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Sommaire du brevet 2386421 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2386421
(54) Titre français: DEVICE FOR DISTRIBUTING WIPING MATERIAL
(54) Titre anglais: APPAREIL DISTRIBUTEUR DE MATERIAU D'ESSUYAGE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


L'appareil distributeur de matériau d'essuyage du type comprenant un carter
(1), un capot (2), un tambour (3), une lame de coupe (4a) intégrée dans le
tambour, des moyens de lancement et de rappel du tambour incluant un
excentrique (6) et un ressort de lancement et de rappel (6a) disposés à partir
d'un côté latéral du tambour, des flasques latéraux (1b) du carter agencés
pour supporter la bobine (B) de matériau, un rouleau presseur (8) étant
susceptible d'assurer une pression de la bande de matériau à un endroit donné
en complément d'une seconde zone de pression définie vers la zone de coupe de
la bande de matériau au niveau du tambour, ledit appareil étant remarquable en
ce que le rouleau presseur (8) est monté articulé et pivotant par deux leviers
basculants (9-10) pour venir en contact permanent et sous pression avec la
bobine de matériau (B), en définissant une distance entre les zones de mise en
tension définies par le contact bobine/rouleau presseur d'une part, et
tambour/sortie de lame de coupe d'autre part, de l'ordre de 25 à 50 cm.


Abrégé anglais

The device for distributing wiping material comprises a casing (1), a hood (2), a drum (3), a cutting blade (4a) which is integrated into the drum, means for launching and recalling said drum including an eccentric (6) and a launching and recall spring (6a) disposed on a side part of the drum, lateral flanges (1b) of the casing which are specially designed to support a reel (B) of material, a pressing roller (8) providing pressure with respect to said strip of material at a given point, in addition to a second pressure area defined in the cutting area of the strip of material at the level of the drum. The inventive device is characterized in that the pressing roller (8) is hingedly mounted and able to pivot by means of two swing levers (9-10) so that it can come into permanent contact with the reel of material (B) in a state of pressure, defining a distance between the areas of tension defined by the reel contact/ pressing roller and the drum/egress of the cutting blade, corresponding to 25-50 cm.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


16
REVENDICATIONS
-1- Appareil distributeur de matériau d'essuyage du type comprenant un
carter (1), un capot (2), un tambour (3), une lame de coupe (4a) intégrée
dans le tambour, des moyens de lancement et de rappel du tambour
incluant un excentrique (6) et un ressort de lancement et de rappel (6a)
disposés à partir d'un côté latéral du tambour, des flasques latéraux (1b)
du carter agencés pour supporter la bobine (B) de matériau, un rouleau
presseur (8) étant susceptible d'assurer une pression de la bande de
matériau à un endroit donné en complément d'une seconde zone de
pression définie vers la zone de coupe de la bande de matériau au niveau
du tambour, ledit appareil étant caractérisé en ce que le rouleau presseur
(8) est monté articulé et pivotant par deux leviers basculants (9-10) pour
venir en contact permanent et sous pression avec la bobine de matériau
(B), en définissant une distance entre les zones de mise en tension
définies par le contact bobine / rouleau presseur d'une part, et tambour
/ sortie de lame de coupe d'autre part, de l'ordre de 25 à 50 cm,
et en ce que les deux leviers (9-10) sont désaccouplés entre eux et leur
pivotement est indépendant, de sorte que le basculement du rouleau
presseur (8) peut s'effectuer avec des variations de chacun desdits
leviers, permettant d'épouser le profil de la bobine de matériau.
-2- Appareil distributeur selon la revendication 1, caractérisé en ce que le
rouleau presseur (8) et le tambour (3) sont reliés par une courroie de
transmission (16) dont la trajectoire est variable en fonction du
basculement et du positionnement du rouleau presseur déterminés par la
variation de diamètre de la bobine de matériau.

17
-3- Appareil distributeur selon l'une quelconque des revendications 1 et 2,
caractérisé en ce que les flasques (1b) du carter de l'appareil sont
aménagés sur leurs chants amères avec une forme curviligne (1b3)
formant rampe de guidage et permettant le déplacement vers l'arrière du
rouleau presseur, qui est agencé à ses extrémités (8a1-8a2) pour se
déplacer le long dudit chant, et en ce que les leviers (9-10) sont agencés
dans leur partie supérieure pour former crochets (9a-10a) de réception
des extrémités du rouleau presseur, et dont les parties inférieures sont
articulées à leurs bases (9b- 10b) sur chacun des flasques (1b), chaque
levier étant associé à un ressort de rappel (13-14) dont une extrémité est
fixée audit flasque (1b).
-4- Appareil distributeur selon l'une quelconque des revendications 2 à 3,
caractérisé en ce que le rouleau presseur (8) comprend une première
poulie de renvoi (15) située du côté intérieur par rapports aux flasques
(1b) en regard du carter, ladite première poulie recevant une seconde
courroie (16) montée en débordement sur une seconde poulie (17)
disposée sur l'axe du tambour (3), et en qu'une troisième poulie (18) est
disposée à l'arrière de l'appareil fixée à rotation libre, lesdites poulies
(15-17-18) recevant la seconde courroie de guidage, avec une variation
de trajectoire selon la position et le basculement du rouleau presseur (8),
ladite troisième poulie ayant une fonction de conservation de la tension
régulière sur la seconde courroie.
-5- Appareil distributeur selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
caractérisé en ce qu'il comprend un rouleau de renvoi (19) monté libre,
tournant à l'avant de l'appareil en étant disposé dans des ouvertures
aménagées sur les flasques (1b) du carter, et en ce que le rouleau de
renvoi est sans contact avec le tambour (3) et permet le renvoi de la

18
bande de matériau vers le tambour et son dispositif de coupe, et en ce que
ledit rouleau de renvoi (19) présente une échancrure centrale (19a)
permettant le passage d'une troisième courroie de transmission (20) qui
est maintenue à l'arrière de l'appareil par une quatrième poulie (22)
située au delà du tambour (3), ladite quatrième poulie se trouvant dans le
plan axial (P-P) de ladite échancrure (19a) du rouleau de renvoi, de la
fente centrale (3a) du tambour (3).
-6- Appareil distributeur selon la revendication 5, caractérisé en ce que le
brin supérieur (20a) de la courroie (20) reliant le rouleau de renvoi et la
poulie (22) est sans contact avec le tambour (3), tandis que le brin
inférieur (20b) de la courroie est en appui ferme sur une partie angulaire
du tambour (3) dans la zone d'échancrure centrale de celui-ci, et en ce
que la bande de matériau en provenance de la bobine est introduite après
1e rouleau de renvoi (19) dans l'intervalle formé par le tambour (3) et le
brin (20b) de la courroie (20) en vue lors de la rotation du tambour de son
guidage vers le dispositif de coupe, ledit brin (20b) assurant une fonction
de tenue temporaire du matériau sur le tambour.
-7- Appareil distributeur selon l'une quelconque des revendications 5 et 6
caractérisé en ce que le support (23) de la quatrième poulie (22) présente
un chant curviligne en regard du tambour et concentrique à la périphérie
dudit tambour pour accompagner la bande de papier vers la sortie de
l' appareil .
-8- Appareil distributeur selon l'une quelconque des revendications 5, 6,
et 7, caractérisé en ce que le rouleau de renvoi est fixé par ses extrémités
sur les flasques (1b) dans des ouvertures aménagées, ledit rouleau de

19
renvoi étant réglable en écartement par rapport au tambour en fonction de
sa position dans les ouvertures précitées.
-9- Appareil distributeur selon l'une quelconque des revendications 1 à 8,
caractérisé en ce que le rouleau presseur (8) est aménagé à une extrémité
pour coopérer avec un mécanisme de mise en tension de la bande de
matériaux, ledit mécanisme étant monté à partir du levier dé basculement
(10).
-10- Appareil distributeur selon la revendication 9, caractérisé en ce que
le rouleau presseur (8) est aménagé à une extrémité avec une cavité
cylindrique (8c) permettant l'engagement partiel d'un embout (25) en
appui sur le levier basculant (10), ledit rouleau presseur recevant la
poulie (15) de guidage de la seconde courroie de transmission, ledit
rouleau presseur étant agencé avec une collerette (25b) comprenant un
élément de butée (25c), ledit rouleau presseur se prolongeant dans la
cavité cylindrique (8c) par une portée cylindrique (8d) sur laquelle est
disposé un moyen élastique de rappel (26), ledit moyen élastique étant
solidarisé d'une part à la collerette (25b) et d'autre part dans le fond de la
cavité.
-11- Appareil distributeur selon la revendication 10, caractérisé en ce que
la face transversale (8d) du rouleau presseur présente une saillie (8e)
formant butée et coopérant lors de la rotation du rouleau presseur avec la
butée (25c) de l'embout (25) pour constituer une limitation de la mise en
tension du rouleau presseur à l'encontre du moyen élastique de rappel
(26).

20
-12- Appareil distributeur selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'il
comprend un mécanisme de mise en tension à effet démultiplicateur.
-13- Appareil distributeur selon la revendication 12, caractérisé en ce que
le rouleau présente sur un côté une portée épaulée (28b) recevant au
moins deux bagues (30-33) ou embouts, sollicités à l'encontre de moyens
élastiques (31-34) de rappel successivement lors de la traction de la
bande de matériau, l'une des bagues (33) entraînant en rotation l'autre
(30), après une course de rotation et assurant un effet démultiplicateur et
tension du matériau pour la coupe, le rouleau presseur ayant une
fonction de tendeur du matériau pour la coupe.
-14- Appareil distributeur selon la revendication 13, caractérisé en ce que
la portée de grande longueur (28b) épaulée reçoit le mécanisme
démultiplicateur de mise en tension, la portée de grande longueur
recevant une première bague (30) ou embout échancrée intérieurement et
formant logement pour la réception d'un ressort de rappel (31), ladite
bague présentant une portée en saillie (30a) sur l'une de ses faces
latérales, en regard de la zone d'appui du matériau sur le rouleau presseur
(8), susceptible de suivre le contour périphérique d'une collerette (28c)
formée sur la partie fixe de la portée du rouleau presseur, un point de
saillie ou butée fixe (28d) étant disposé sur ladite collerette en permettant
également l'ancrage d'une extrémité du ressort de rappel (31),
et en ce que l'autre extrémité dudit ressort de rappel (31) de la première
bague (30) est solidaire de la portée fixe de grande longueur précitée.
-15- Appareil selon la revendication 14, caractérisé en ce que adjacent au
positionnement de ladite première bague (30), est prévu un fourreau (32)
avec une collerette (32a) traversant la première bague (30) et contre

21
laquelle vient également en appui une seconde bague (33) susceptible
d'être mise en rotation à l'encontre d'un second moyen élastique de
rappel (34), cette seconde bague ou embout étant disposé en extrémité
d'un manchon support (35) qui présente à son tour, en opposition, une
poulie (35a) réceptrice d'une courroie de transmission (C2), associée au
tambour de l'appareil distributeur,
et en ce que cette seconde bague présente une saillie de butée (33a) et est
mise en mouvement lors de la rotation du tambour à l'encontre de son
moyen élastique de rappel dont une extrémité est fixée dans le fond de la
bague et l'autre extrémité à un point de saillie fixe (32b), formé sur la
collerette (32a) du fourreau (32), ladite seconde bague entraînant en
rotation ladite première bague.
-16- Appareil distributeur selon l'une quelconque des revendications 14
et 15, caractérisé en ce que le point de saillie secondaire (32b) est
avantageusement en décalage angulaire par rapport au point de saillie
fixe (28d) de la première collerette.
-17- Appareil distributeur selon la revendication 16, caractérisé en ce que
ladite saillie secondaire est montée solidaire du support de la première
bague pour permettre ensuite l'entraînement de celle-ci.
-18- Appareil distributeur selon l'une quelconque des revendications 1 à
9, caractérisé en ce que la seconde extrémité du rouleau presseur présente
une portée (8b) autorisant l'engagement d'un axe télescopique (24) dont
l'extrémité s'engage sur le levier basculant (9).
-19- Appareil distributeur selon l'une quelconque des revendications 1 à
9, caractérisé en ce qu'il comprend dans sa partie avant un volet frontal

22
rapporté et fixé sur la partie inférieure des flasques du carter dans les
ouvertures (1b6).
-20- Appareil distributeur selon l'une quelconque des revendications 1 à
9, caractérisé en ce qu'il comprend une plaque de protection (28)
positionnée entre la partie avant des flasques (1b) de l'appareil, cette
plaque se prolongeant à lanière et étant fixée dans des ouvertures
formées sur la face de fond du carter.
-21- Appareil distributeur selon l'une quelconque des revendications 1 à
9, caractérisé en ce que les flasques (lb) sont agencées extérieurement
avec un plot de saisie (1b2) permettant à l'opérateur l'écartement
élastique des flasques, et en ce que les plots de saisie sont en appui contre
la face intérieure des parois du capot lors de la mise en place de celui-ci
en assurant un maintien des mécanismes et composants de l'appareil.
-22- Appareil distributeur selon l'une quelconque des revendications 1 à
21, dans son application à la distribution de papier essuie-mains.
-23- Appareil distributeur selon l'une quelconque des revendications 1 à
21 dans son application à la distribution de papier toilette.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02386421 2002-04-03
APPAREIL DISTRIBUTEUR DE MATERIAU D'ESSUYAGE
L'invention se rattache au secteur technique des appareils distributeurs de
papier d'essuyage du type papier ouaté, pour des applications essuie-mains,
papier toilette, essuyage et nettoyage en général.
Le demandeur a déjà développé de nombreux appareils de ce type pour
les applications précitées. Ces appareils sont du type comprenant un carter
(1) avec couvercle (2) de protection, ledit carter étant agencé pour recevoir
intérieurement un tambour (3) aménagé pour le positionnement et le
fonctionnement d'un dispositif de coupe (4). Un élément presseur prend
appui sur le tambour, tandis que la bobine (B) de matériau enroulée est
montée sur un porte-bobine permettant la distribution de la bande de
matériau vers le tambour en vue de sa coupe, après traction manuelle par
l'opérateur en sortie de carter. En variante, la bobine peut prendre appui
directement sur le tambour.
Un appareil de ce type est décrit dans le brevet français 2332215, et ainsi
que dans le brevet français 2713075 incluant le rouleau presseur.
On connaît par le brevet FR 2771620 au nom du demandeur, un apppareil
distributeur de bande de papier d'essuyage comprenant une bobine de bande
de papier, un rouleau presseur venant en contact avec la bande sur la
bobine, et un tambour avec un couteau pour couper la bande. Le rouleau
presseur est articulé et pivotant par deux leviers basculants pour venir en
contact permanent et sous pression avec la bobine en définissant une
distance entre les zones de mise en tension définies par le contact
bobine/rouleau presseur d'une part, et tambour/sortie de lame de coupe
d'autre part, de l'ordre de 25 à 50 cm.

CA 02386421 2002-04-03
2
Un des problèmes rencontrés réside dans la mise en tension du matériau,
entre les zones définies par le contact du rouleau presseur sur le tambour et
la partie haute de la bobine du matériau.
La sortie de la lame (4a) de coupe à proximité de l'appui du rouleau
presseur et du tambour (deux à quatre centimètres environ) favorise la
formation de plis de la bande de matériau par un manque de tension entre
l'appui précité et la pénétration de la lame dans le matériau, de sorte que la
coupe n'est pas toujours nette et franche. Cet inconvénient se retrouve
actuellement dans les deux cas où l'appareil distributeur comprend une
bobine de matériau en appui direct sur le tambour, ou lorsque l'appareil
distributeur comprend un rouleau de matériau suspendu sans contact avec
le tambour, mais ce contact étant assuré par le rouleau presseur en appui sur
le tambour récepteur du dispositif de coupe.
Il y a lieu également de souligner un autre inconvénient des appareils
distributeurs tels que décrit selon l'art antérieur. La distribution de la
bande
de matériau est freinée par suite de l'appui direct du rouleau presseur sur le
tambour notamment, lors du passage de la lame dans la zone du logement
creux de sortie de lame, mais également dans le cas d'un tambour déformé
permettant un réglage de format.
2o Le but recherché selon l'invention était de concevoir un nouvel appareil
distributeur de matériau d'essuyage qui obvie à ces inconvénients.
La solution apportée consiste dans une reconsidération totale de
l'appareil distributeur en vue de répondre aux problèmes posés.
Selon une premiëre caractéristique, l'appareil distributeur de matériau
d'essuyage est du type comprenant un carter, un capot, un tambour, une
lame de coupe intégrée dans le tambour, des moyens de lancement et de
rappel du tambour incluant un excentrique et un ressort de lancement et de
rappel disposés à partir d'un côté latéral du tambour, des flasques latéraux
du carter agencés pour supporter la bobine de matériau, un rouleau presseur

CA 02386421 2002-04-03
3
étant susceptible d'assurer une pression de la bande de matériau à un endroit
donné en complément d'une seconde zone de pression définie vers la~zone
de coupe de la bande de matériau au niveau du tambour, le rouleau presseur
étant monté articulé et pivotant par deux leviers basculants pour venir en
contact permanent et sous pression avec la bobine de matériau, en
définissant une distance entre les zones de mise en tension définies par le
contact bobine / rouleau presseur d'une part, et tambour / sortie de lame de
coupe d'autre part, de l'ordre de 25 à SO cm, caractérisé en ce que les deux
leviers (9-10) sont désaccouplés entre eux et leur pivotement est
l0 indépendant, de sorte que le basculement du rouleau presseur (8) peut
s'effectuer avec des variations de chacun desdits leviers, permettant
d'épouser le profil de la bobine de matériau.
Ces caractéristiques et d'autres encore ressortiront de la description qui
suit.
Pour fixer l'objet de l'invention sans toutefois le limiter, dans les dessins
annexés
~ La figure 1 est une vue de profil à gauche de l'appareil distributeur
selon l'invention, avec couvercle enlevé, et du côté du dispositif de
lancement du tambour.
~ La figure 2 est une vue partielle et en coupe et illustrant la liaison
entre le tambour et le rouleau presseur.
~ La figure 3 est une vue de profil de l'appareil distributeur selon
l'invention, en coupe selon la ligne 3-3 de la figure 2 illustrant la
trajectoire
de la courroie de liaison entre le rouleau presseur et le tambour.
~ La figure 4 est une vue en coupe de profil selon la ligne 4.4 de la
figure 2 illustrant particulièrement la troisième courroie de guidage de la

CA 02386421 2002-04-03
4
bande de matériau, et la première courroie de liaison entre le tambour et le
rouleau de sécurité.
~ La figure 5 est une vue partielle et éclatée avant montage illustrant
certains des mécanismes de l'invention, en particulier du rouleau presseur,
du rouleau de renvoi et la liaison des mécanismes.
~ La figure 6 est une vue en perspective éclatée avant montage illustrant
le dispositif de mise en tension selon l'invention avec effet
démultiplicateur.
~ La figure 7 est une vue partielle et en coupe en face avant de l'appareil
distributeur, montrant notamment le montage du dispositif de mise en
tension selon la figure 6.
Afin de rendre plus concret l'objet de l'invention, on le décrit maintenant
sous une forme non limitative de réàlisation illustrée aux figures des
dessins.
L'appareil distributeur référencé dans son ensemble par le repère (A)
comprend de manière connue un carter de fixation murale (1) avec une
paroi de fond (la), deux flasques latéraux (lb), une paroi de base inclinée
( 1 c) et un capot (2). Les flasques latéraux reçoivent à rotation libre les
axes
(3a-3b) d'un tambour (3) incluant une lame de coupe (4a) du dispositif de
coupe judicieusement agencée avec un ensemble crémaillère (non
représenté) pour être escamotée dans le tambour au repos et pour sortir du
tambour en vue de la coupe du matériau tiré manuellement sous l'appareil,
selon l'enseignement des brevets français n° 2332215 et 2779050.
L'axe (3a) d'un côté du tambour coopère avec un bouton de manoeuvre
{5) accessible sur le côté en vue du chargement, tandis que l'autre axe (3b)
coopère avec un levier excentrique (6) de lancement du tambour qui est
relié par un ressort (6a) associé au flasque ( 1 b).

CA 02386421 2002-04-03
A noter que sous le tambour (3) est monté à rotation libre en (Sa) un
rouleau de sécurité (RS) relié par courroie (C1) à une gorge centrale (3b) du
tambour (3), ledit rouleau de sécurité empêchant l'introduction des doigts
dans l'appareil au niveau de la lame de coupe (4a), tout en laissant libre la
5 sortie du matériau.
L'appareil distributeur selon l'invention est aménagé de la manière
suivante. Les flasques latéraux (lb) entre lesquels est monté le tambour, se
prolongent vers le haut de l'appareil pour permettre la réception de deux
embouts (7) montés en rotation sur des supports (7a) solidaires de la partie
supérieure ( 1 b 1 ) des flasques précités. Ces embouts (7) s' adaptent à
l'intérieur du mandrin de la bobine de matériau. Les deux flasques latéraux
(lb) ont une capacité d'écartement par déformation élastique pour permettre
l'insertion de la bobine de matériau (B). A cet effet chaque flasque (lb)
présente extérieurement un plat de saisie (1b2) permettant à l'opérateur de
les écarter sensiblement pour l'introduction et la mise en place de la bobine
de matériau. Il y a lieu de préciser que lesdits plats de saisie sont en
contact
avec les parois intérieurs du capot lorsque celui-ci est mis, de sorte que le
capot assure une fonction d'appui et de resserrement des flasques (lb) pour
une meilleure tenue des mécanismes et composants de l'appareil.
Sous-jacent au positionnement de la bobine de matériau (B) est disposé
selon une première caractéristique de l'invention, un rouleau presseur (8)
qui est monté articulé et pivotant vers l'arriére, en étant en contact
permanent et sous pression avec la bobine de matériau (B). A cet effet, les
flasques (lb) sont aménagés sur leur chant arrière avec une forme curviligne
(1b3) formant rampe de guidage et permettant ainsi le déplacement vers
l'amère dudit rouleau presseur (8). A cet effet, ledit rouleau presseur (8)
comprend un axe (8.a) longitudinal dont les extrémités (bal-8a2) prennent
appui sur le chant curviligne (1b3) respectif des flasques (lb), en débordant
sensiblement de ceux-ci pour être engagées dans des parties formant crochet

CA 02386421 2002-04-03
6
(9a-l0a) disposées sur deux leviers (9-10) basculants disposés de part et
d'autre de chaque flasque (lb) précité, à l'extérieur du volume de réception
du tambour, du rouleau presseur, et de la bobine de chargement. Les deux
leviers (9-10) sont respectivement articulés à leur base (9b-lOb) sur un axe
de pivotement (11-12) disposé dans la partie inférieure des flasques (lb).
Chaque levier (9-10) est associé à un ressort de rappel (13-14) dont une
extrémité (13a - 14a) est à position fixe sur les flasques(lb) précités et
l'autre extrémité (13b-14b) sur le levier (9-10).
Dans une mise en oeuvre de l'invention, les deux leviers (9-10) ne sont
pas accouplés entre eux de sorte que le pivotement du rouleau presseur ($)
peut s'effectuer avec des basculements différenciés des deux leviers. Dans
ce cas, le rouleau presseur peut se trouver avec un axe longitudinal (x-x)
non parallèle à l'axe longitudinal (y-y) de la bobine (B), ou de l'axe
longitudinal (z-z) du tambour (3) sous jacent. Cette différenciation permet
avantageusement d'épouser toutes les imperfections de forme s'il y en a de
la bobine de matériau enroulée en permettant ainsi une pression constante
du rouleau presseur sur la bobine de matériau quelles que soient les
déformations existantes de la bobine.
Le débattement maximum du rouleau presseur (8) en fonction du
diamètre de la bobine d'essuyage peut l'amener vers la paroi de fond (la)
de l'appareil, lui assurant ainsi un débattement angulaire pouvant être de
l'ordre de 70 à 90°.
Selon une disposition importante, l'une des extrémités (8a) de l'axe du
rouleau presseur {8) comprend une première poulie de renvoi (15) située du
côté intérieur de l'appareil par rapport au flasque (lb) en regard. Cette
première poulie est susceptible de recevoir et guider une seconde courroie
(16) qui est également guidée sur une seconde poulie (17) montée en
débordement de l' axe du tambour (3). Cette seconde poulie ( 17) se situe
ainsi dans le prolongement axial de la première poulie (15) du rouleau

CA 02386421 2002-04-03
7
presseur (8). Une troisième poulie (18) de renvoi est disposée à l'arrière de
l'appareil dans le même plan que les deux précédentes (16-17) . Cette
troisième poulie ( 18) est fixée à rotation libre dans la partie arrière du
flasque en régard, support de la bobine, du tambour et du rouleau presseur.
Cette troisième poulie (18) a pour fonction de conserver la tension
régulière sur cette seconde courroie de guidage (16) lors de l'écartement
vers l' arrière du rouleau presseur par suite du diamètre de la bobine, en
évitant toute rupture de courroie.
Dans une autre mise en oeuvre de l'invention, les deux leviers (9-10) sont
accouplés. Le débattement maximum du rouleau presseur (8) reste le même
que celui décrit dans la première mise en oeuvre. Il en est de même dans
l'agencement du rouleau presseur avec les différentes poulies précitées.
Ainsi selon l'invention, par ces aménagements particuliers le rouleau
presseur (8) est éloigné d'une manière substantielle du tambour (3) et ainsi
de la zone de contact de la bande de matériau sur le tambour à l'endroit de
la coupe par le dispositif de coupe. La distance ainsi obtenue est variable
selon le diamètre de la bobine de matériau. Cette distance est de l'ordre de
à 50 cm en fonction du diamètre de ladite bobine de matériau. La bande
de matériau qui est donc mise en tension entre les différents points de
20 contacts (A1-A2) définis d'une part par le contact (A1) bobine - rouleau
presseur d'une part, et contact (A2) tambour - sortie lame de coupe d'autre
part, est beaucoup plus importante qu'antérieurement et on constate qu'il
n'y a plus de zone de plis du matériau comme rencontré précédemment.
Ladite distance de tension ainsi obtenue est supérieure à plus d'un tour de la
25 bobine lorsque celle-ci est pleine.
Par ailleurs, un rouleau de renvoi (19) est monté libre tournant à l'avant
de l'appareil entre les extrémités avant (1b4) des flasques (lb). Ce rouleau
de renvoi est sans contact avec le tambour (3) et il permet simplement le
guidage et le renvoi de Ia bande de matériau vers le tambour et dispositif de

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coupe. Ledit rouleau de renvoi (19) présente une échancrure centrale (19a)
permettant le passage d'une troisiëme courroie de transmission (20) gui
sera précisée par la suite. De part et d'autre de cette échancrure centrale
(19a) sont disposées des zones lisses (19b) d'appui de la bande de matériau.
La position de ce rouleau de renvoi ( 19) entre les flasques ( 1 b) du carter
peut être établie variable en deux zones (21a-21b) ou plus par des
ouvertures ménagées sur lesdits flasques (lb) et permettant d'éloigner ou
de rapprocher ce rouleau de renvoi du tambour (3) en fonction par exemple
du diamètre dudit tambour.
Selon une disposition complémentaire et importante, une quatrième
poulie (22) est disposée dans le fond du carter en étant maintenue par un
support (23) solidaire de la face de fond ( 1 a) du carter. Cette quatrième
poulie (22) se trouve dans le prolongement axial (P-P) d'une part de la fente
centrale (3a) aménagée sur le tambour et d'autre part de l'échancrure (19a)
formée sur le rouleau de renvoi ( 19). La troisième courroie (20) de
transmission qui relie le rouleau de renvoi (19) à la quatrième poulie (22)
considérée l'amène à passer au-dessus du tambour (3) Le brin supérieur
(20a) de la courroie (20) se trouve au-dessus du tambour et sans contact
avec celui-ci. Le brin inférieur (20b) de la courroie (20) est obligé de
pénétrer partiellement dans l'échancrure (3a) médiane formée sur le
tambour (3) sur environ une angulation comprise entre 100 et 130° en
fonction du diamètre de la poulie (22).
La bande de matériau en provenance de la bobine (B) est ainsi guidée en
venant vers l' avant de l' appareil par le rouleau de renvoi ( 19) et en
pénétrant dans l'intervalle entre ledit rouleau de renvoi (19) et le tambour
(3) , la bande de matériau passe alors sous le brin inférieur (20b) de la
troisième courroie de transmission en étant en appui ferme sur le tambour
(3). Le brin inférieur (20b) de ladite troisième courroie vient donc en appui
dans l'échancrure centrale (3a) du tambour en étant en contact avec la

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courroie sous jacente dite première courroie (C1) qui relie le tambour (3)
avec le rouleau de sécurité (RS) inférieur disposé près de la fente de sortie
du matériau hors de l'appareil.
En d'autres termes, la bande de matériau qui vient en contact avec le
tambour pour être sectionnée par le dispositif de coupe est parfaitement
maintenue du fait de la fonction jouée par le brin inférieur (20b) de la
troisième courroie (20). Le support (23) de la quatrième poulie (22)
présente un chant curviligne (23a) en regard du tambour pour être
concentrique avec la périphérie du tambour, et accompagner ainsi la bande
de matériau vers la sortie de l'appareil.
De par l'agencement des différents mécanismes de l'invention la distance
de mise en tension de la bande de matériau tirée entre le premier contact
(A1) résultant de l'appui du rouleau presseur sur la bobine de matériau et le
second contact (A2) résultant de la sortie de la lame de coupe du tambour
révèle une distance supérieure à 25 cm, jusqu'à 50 centimètres lorsque la
bobine est pleine, soit dans des conditions très largement supérieures à l'art
antérieur.
Selon une autre disposition importante de l'invention et à titre
complémentaire le rouleau presseur (8) est aménagé intérieurement avec un
mécanisme spécifique complémentaire de mise en tension. Le rouleau
presseur est aménagé à une extrémité avec une portée (8b) de diamètre plus
réduit susceptible d'autoriser l'engagement d'un axe télescopique (24) dont
l'extrémité (24a) s'engage dans l'échancrure du levier basculant (9).
L'écartement des flasques (lb) permet le désengagement du rouleau
presseur par rapport à l'axe télescopique. L'autre extrémité du rouleau
presseur présente intérieurement une cavité cylindrique (8c) permettant
l'engagement partiel d'un embout {25). Cet embout présente une extrémité
(25a) coopérant et se fixant sur le levier basculant (10) correspondant. La
première poulie ( 15) est disposée sur cet embout coté intérieur, pour

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permettre la réception de la seconde courroie de transmission comme
indiqué précédemment.
Ledit embout (25) présente à son extrémité une collerette (25b) agencée
avec un élément en saillie (25c) formant butée. Ladite collerette (25b) par
cette butée vient en regard de la face transversale (8d) du rouleau presseur
(8) aménagée également avec une forme en saillie (8e) constituant butée.
Ledit embout (25) se prolonge dans l'évidement (8c) du rouleau presseur
par une portée cylindrique (25d) qui est susceptible de venir en appui et
léger contact dans le fond dudit évidemment. Un ressort de rappel (26) est
disposé sur la portée cylindrique (8d) avec une premiére extrémité (26a)
solidaire de la collerette extérieure (25b) et une seconde extrémité (26b)
solidarisée dans le fond de l'évidement.
Le rouleau presseur en contact avec la bobine est soumis à une rotation
normale lors de la traction de la bande de matériau par l'opérateur. Le
mécanisme de tension à l'intérieur du rouleau presseur est sollicité dans
deux cas
~ au moment de la coupe quand la lame de coupe sort du tambour parce
qu'il y a un étirage de la bande de matériau en tension_entre les deux points
de contacts bobine -rouleau presseur d'une part, tambour-sortie de lame
d'autre part. Il y a ainsi par la sortie de lame un agrandissement du diamètre
du tambour lorsque la lame s'écarte. Le moyen de rappel du rouleau
presseur cornge et compense en quelque sorte cet effort en permettant une
rotation complémentaire particulière du rouleau presseur à l'encontre du
moyen de rappel, cette rotation compensant la tension sur le matériau. Il y a
donc un effet de régulation de tension.
~ En cas de tirage très fort de la bande de matériau, le rouleau presseur
est également sollicité.
~ en position détente, et de non sollicitation les butées (8e- 25 c) formées
sur la collerette et sur la face transversale du rouleau presseur sont en

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contact. La rotation complémentaire du rouleau presseur à l'encontre du
moyen de rappel éloigne lesdites butées l'une de l'autre. En fin d'efforts, le
rouleau presseur reprend sa position initiale par l'effet de détente du
ressort
jusqu'à la mise en contact des butées.
Selon une autre disposition en relation avec le mécanisme de mise en
tension précité, ledit mécanisme est agencé pour avoir un effet
démultiplicateur. Cette mise en oeuvre spécifique est alors illustrée aux
figures 6 et 7. Plus spécifiquement, Ledit rouleau presseur est agencé à une
extrémité (28a) avec une portée épaulée de grande longueur susceptible de
recevoir une bague (29) formant manchon dont l'extrémité (29a) est
susceptible de s'engager dans une forme en crochet du levier de
basculement (9) du rouleau presseur.
Selon cette mise en oeuvre spécifique, l'autre extrémité du rouleau
presseur présente une portée de grande longueur épaulée (28b) susceptible
de recevoir le mécanisme démultiplicateur de mise en tension. Plus
particulièrement, la portée de grande longueur reçoit une première bague
(30) ou embout échancrée intérieurement et formant logement pour la
réception d'un ressort de rappel (31 ). Cette bague présente une portée en
saillie (30a) sur l'une de ses faces latérales, en regard de la zone d'appui
du
matériau sur le rouleau presseur. Cette portée en saillie est susceptible de
suivre le contour périphérique d'une collerette (28c) formée sur la partie
fixe de la portée du rouleau presseur. Un point de saillie ou butée fixe (28d)
est disposé sur ladite collerette en permettant également l'ancrage d'une
extrémité du ressort de rappel (31 ).
L'autre extrémité dudit ressort de rappel de la première bague est
solidaire de la portée fixe de grande longueur précitée. Adjacent au
positionnement de ladite première bague, est prévu un fourreau (32) avec
une collerette (32a) traversant la première bague et contre laquelle vient

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également en appui une seconde bague (33) susceptible d'être mise en
rotation à l'encontre d'un second moyen élastique de rappel (34). Cette
seconde bague ou embout est disposée en extrémité d'un manchon support
(35) qui présente à son tour, en opposition, une poulie (35a) réceptrice de la
courroie de transmission (C2), associée au tambour de l'appareil
distributeur. Cette seconde bague présente une saillie de butée (33a) et est
mise en mouvement lors de la rotation du tambour à l'encontre de son
moyen élastique de rappel dont une extrémité est fixée dans le fond de la
bague et l'autre extrémité à un point de saillie fixe (32b), formé sur la
l0 collerette (32a) du fourreau (32).
Ce point de saillie secondaire (32b) est avantageusement en décalage
angulaire par rapport au point de saillie fixe (28d) de la première
collerette.
Le différentiel angulaire est avantageusement de quelques degrés entre
5° et
10° par exemple. Il peut être différent selon l'amplitude que l'on veut
donner au mécanisme de mise en tension.
Ladite saillie secondaire est montée solidaire du support de la première
bague pour permettre ensuite l'entraînement de celle ci dans les conditions
exposées ci-après.
Le fonctionnement est alors le suivant
Lorsque l'appareil distributeur est chargé d'une bobine de matériau, une
traction par l'utilisateur sur la bande de matériau entraîne la rotation du
tambour (3), la sortie de la lame de coupe (4a) pour la section d'un morceau
de bande. Ladite rotation du tambour entraîne par elle même la rotation du
rouleau presseur (28), grâce à la courroie de transmission (C2) reliant le
tambour et le rouleau presseur.
Dans une phase de traction normale, les deux bagues (30-33) du
mécanisme de mise en tension du matériau ne sont pas sollicitées. Par

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contre, dans l'hypothèse d'une traction plus ou moins forte, voire excessive,
la seconde bague (33) solidaire de la poulie (35a) est entraînée en rotation
par rapport à l'axe support du rouleau presseur. Cette rotation de la bague
secondaire s'effectue à l'encontre du ressort de rappel associé (34).
L'amplitude de cette rotation est limitée à une angulation de l'ordre de
350°
jusqu'à ce que la partie en saillie (33a) de la bague contourne en quasi
totalité la collerette fixe en regard, puis vienne en butée d'appui et
d'entraînement du support de la première bague (30) de mise en tension.
Celle ci, à son tour, est sollicitée en rotation selon une angulation maximum
de 350° environ, jusqu'à venir en appui et contact contre la partie en
saillie
(28d) de la première collerette fixe. Dans cette situation, il y a mise en
tension successive des deux moyens de rappel et ce à l'encontre de la force
de traction exercée par l'utilisateur. Lorsque cette force est annulée, les
ressorts de rappel se détendent successivement entraînant en sens inverse le
retour des deux bagues, en entraînant la bande de matériau pouvant se
trouver à l'intérieur de l'appareil et supprimer ainsi l'effet de boucle
d'enroulement qui aurait pu se former. Le retour des bagues est assuré
jusqu'à leur mise en butée contre les points fixes en saillie formés sur les
collerettes.
On obtient ainsi un effet démultiplicateur progressif adapté à toutes
circonstances et forces de traction sur la bande de papier et autres
matériaux. Ce mécanisme démultiplicateur peut inclure deux bagues dans
l'exemple précité, mais en cas de besoin, en fonction de la nature du
matériau distribué, le rouleau presseur peut être agencé avec une ou
plusieurs bagues complémentaires.
A titre complémentaire, l'appareil comprend pour sâ partie avant un volet
frontal (27) fixe qui est encliqueté sur la partie inférieure des flasques
(lb)
du carter, dans des ouvertures (1b6) appropriées

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Une plaque de protection (28) est également positionnée entre la partie
avant des flasques (lb) de l'appareil par le biais d'une ouverture (1b7)
appropriée. Cette plaque de protection se prolonge à l'arrière de l'appareil
pour séparer la zone de réception du tambour et de la seconde poulie d'avec
la zone de réception de la bobine de matériau et du rouleau presseur.
Cette plaque (28) présente ainsi des saillies (28a) sur son chant arrière
(28b) qui s'encliquette dans des ouvertures (1a2) aménagées de part et
d'autre du support (23) de la quatrième poulie (22). La plaque présente
également sur son chant longitudinal (28c) avant des doigts en saillie (28d)
qui pénètrent dans des ouvertures (1b8) ménagées entre les flasques.
Cette plaque de protection (28) présente une échancrure (28e) pour le
passage de la troisième courroie de transmission.
Le tambour est aménagé de toute manière connue avec un dispositif de
coupe dentelée escamotable, tel que décrit dans les brevets antérieurs du
demandeur, et en particulier dans le brevet FR 2332215.
L'appareil distributeur ainsi décrit selon l'invention présente de
nombreux avantages.
Pour répondre au problème posé initial, . il permet une augmentation très
substantielle de la longueur de mise en tension de la bande de matériau.
De par le positionnement nouveau du rouleau presseur et de la
modification de fonctionnalité de ce dernier avec selon l'invention son
contact constant avec la bobine de chargement, on obtient une réduction de
l'encombrement de l'appareil.
Un autre avantage réside dans le meilleur guidage et tenue de la bande de
matériau sur le tambour vers la zone de coupe. La bande de matériau est en
effet maintenue par le brin inférieur (20b) de la troisième courroie selon
une distance angulaire importante lors de la rotation du tambour avant la
sortie de la lame de coupe. Il n'y a donc pas de possibilité de ripage de la
bande de matériau.

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Comme indiqué précédemment, le rouleau de renvoi peut être disposé
selon un éloignement réglable par rapport au tambour afin de tenir compte
des caractéristiques particulières de ce tambour. II peut en effet s'agir d'un
tambour à diamètre variable en fonction de sa possibilité à agir comme
5 sélecteur de format. Le tambour peut être simple c'est à dire sans fonction
sélective de format mais avec un diamètre différent.
On souligne également l'avantage important résidant dans l'absence
d'accouplement des deux leviers porteurs des extrémités du rouleau
presseur. Le basculement des leviers l'un par rapport à l'autre peut être
10 différencié ce qui peut être avantageux d'une part lors de la mise en place
de la bobine de chargement et d'autre part permettre d'épouser toutes les
formes de ladite bobine et ses déformations éventuelles.
Par ailleurs, ledit rouleau presseur peut accessoirement apporter un autre
avantage lors de la mise en place de la nouvelle bobine de matériau. Compte
15 tenu du poids de celle-ci, le rouleau presseur de par son montage élastique
et basculant vers l'amère de l'appareil peut constituer un contrepoids pour
soulager l'opérateur lors de la mise en place de la bobine.
L'appareil distributeur de matériau ainsi décrit offre un fonctionnement
très souple et sans bruit. Sa construction est simple. Il permet également
une coupe de matériau d'essuyage de toute nature.
On a exposé les caractéristiques de l'appareil dans son application à
l'essuyage des mains en prévoyant le positionnement des mécanismes en
situation frontale et parallèle par rapport à la face de fond du carter.
Sans sortir du cadre de l'invention, l'appareil distributeur peut être utilisé
également dans son application de distribution de papier toilette. Dans ce
cas, les différents mécanismes sont orientés dans une position
perpendiculaire à la face de fond du carter. Deux flasques identiques à ceux
(lb) décrits sont disposés parallèles à la face de fond du carter. Il est
simplement rajouté une paroi de fixation complémentaire pour le

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positionnement du support (23) de la quatrième poulie réceptrice de la
troisième courroie de transmission.
Par ailleurs, la forme du tambour peut être quelconque puisqu'il n'y a
plus d'appui et de contact avec la bobine de chargement ou avec le rouleau
presseur sur le tambour.
La mise en place du capot tend par son contact avec les plats en saillie
des flasques à assurer un maintien parfait des mécanismes et composants de
l'appareil. L'enlèvement ou l'ouverture du capot permet à l'opérateur de
saisir les plats en saillie en provoquant l'écartement élastique des flasques
(lb) pour permettre le rechargement d'une nouvelle bobine de matériau.
L'appareil décrit offre ainsi de nombreux avantages par rapport à l'art
antérieur. II est particulièrement silencieux dans son fonctionnement.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2005-10-17
Demande non rétablie avant l'échéance 2005-10-17
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2004-10-18
Inactive : Page couverture publiée 2002-09-24
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2002-09-20
Inactive : Demandeur supprimé 2002-09-20
Demande reçue - PCT 2002-06-25
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2002-04-03
Demande publiée (accessible au public) 2001-05-03

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2004-10-18

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2003-09-30

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2002-04-03
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2002-10-17 2002-04-03
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2003-10-17 2003-09-30
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MAURICE GRANGER
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2002-04-03 1 43
Abrégé 2002-04-03 1 35
Description 2002-04-03 16 782
Revendications 2002-04-03 7 309
Dessins 2002-04-03 7 299
Page couverture 2002-09-24 2 59
Avis d'entree dans la phase nationale 2002-09-20 1 192
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2004-12-13 1 176
Rappel - requête d'examen 2005-06-20 1 115
PCT 2002-04-03 18 784