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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2387551 |
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(54) Titre français: | AUTOMATIC MACHINE FOR ASSEMBLING FRAMES |
(54) Titre anglais: | MACHINE AUTOMATIQUE D'ASSEMBLAGE DE CADRES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2000-10-10 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2001-04-19 |
Requête d'examen: | 2005-10-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2000/002806 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2000002806 |
(85) Entrée nationale: | 2002-04-12 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La machine comporte deux postes d'agrafage indépendants. Le premier poste (2)
destiné à assembler séparément et successivement les angles du cadre est
pourvu de deux têtes de coupe (3, 7) pour la coupe des moulures (5, 9) formant
l'angle du cadre, ainsi que d'une tête d'agrafage (11) et des dispositifs à
butées (6, 10) et à griffes (14) de maintien de moulures. Le second poste (15)
destiné à l'assemblage final du cadre est pourvu de deux têtes d'agrafage (19,
20) installées en vis-à-vis selon la diagonale du cadre à réaliser.
Application à l'encadrement.
The inventive machine comprises two independent fastening stations. The first station (2), which is used for separately, successively assembling the corners of the frame, is provided with two cutting heads (3, 7) for cutting the mouldings (5, 9) that form the corner of the frame and a fastening head (11) and devices with stops (6, 10) and grips (14) for holding the mouldings. The second station (15), which is used for the final assembly of the frame, is provided with two fastening heads (19, 20) installed opposite each other according to the diagonal of the frame being produced. The invention is suitable for use in framing.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2007-10-10 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-10-10 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-10-10 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Lettre envoyée | 2005-10-19 |
Requête d'examen reçue | 2005-10-04 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2005-10-04 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2005-10-04 |
Lettre envoyée | 2003-01-02 |
Inactive : Transfert individuel | 2002-11-12 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2002-10-08 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-10-04 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2002-10-02 |
Demande reçue - PCT | 2002-07-04 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2002-04-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-04-19 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2006-10-10 |
Le dernier paiement a été reçu le 2005-09-30
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2002-04-12 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2002-10-10 | 2002-10-02 |
Enregistrement d'un document | 2002-11-12 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2003-10-10 | 2003-10-06 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2004-10-11 | 2004-09-13 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2005-10-11 | 2005-09-30 |
Requête d'examen - générale | 2005-10-04 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SOCIETE CASSESE S.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
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ALAIN CASSESE |
JEAN CASSESE |
PHILIPPE CASSESE |
PIERRE CASSESE |