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Sommaire du brevet 2390022 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2390022
(54) Titre français: COMPUTERISED METHOD OR METHOD CAPABLE OF BEING COMPUTERISED FOR PLANNING LOGISTIC OPERATIONS
(54) Titre anglais: PROCEDE INFORMATIQUE OU INFORMATISABLE POUR LA PLANIFICATION D'OPERATIONS LOGISTIQUES
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne un procédé pour la planification d'opérations
logistiques informatique ou informatisable caractérisé en ce qu'il comporte
une étape de constitution d'une base de données sociétés comprenant une
pluralité de fiches d'informations descriptives du profil de chaque
intervenant, ces informations comprenant en particulier un identifiant et une
liste de destinataires habituels de l'environnement considéré, ladite base de
donnée "sociétés" étant enregistrée dans une mémoire d'un centre serveur. La
société qui définit l'environnement prend le rôle de "demandeur" et définit le
rôle et les besoins émis pour chaque intervenant.


Abrégé anglais

The invention concerns a computerised method or a method capable of being computerised for planning logistic operations. The invention is characterised in that it comprises a step which consists in constituting a database concerning companies comprising a plurality of data files describing the profile of each participant, said data including in particular an identifier and a list of usual addressees of the environment concerned, said "companies" database being registered in a storage of a central service. The company which defines the environment takes over the role of "requestor" and defines the role and needs transmitted for each participant.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1 - Procédé pour la planification d'opérations
logistiques informatique ou informatisable caractérisé en
ce qu'il comporte:
- une étape de constitution d'une base de
données sociétés comprenant une pluralité de fiches
d'informations descriptives du profil de chaque
intervenant, ces informations comprenant en particulier un
identifiant et une liste de destinataires habituels de
l'environnement considéré, ladite base de donnée
"sociétés" étant enregistrée dans une mémoire d'un centre
serveur,
- une étape d'établissement par le calculateur
du centre serveur d'une fiche de "définition des
opérations" en réponse à une demande d'un demandeur
enregistré dans la base de données "demandeurs",
- une étape de transmission par le centre
serveur, pour chaque opération définie à l'étape
précédente, d'une fiche de définition des paramètres de
l'opération comportant un formulaire de détermination de
la nature et des spécificités de l'opération, et de
définition d'au moins un acteur de l'opération,
- des étapes de définition et d'actualisation
de la gamme opératoire par le centre serveur, cette étape
consistant à calculer à partir des informations transmises

24
lors des étapes précédentes une fiche de définition de la
nature et de la chronologie des opérations,
- et une étape d'activation de la gamme
opératoire par un événement déclenchant et une opération
de test de conformité de l'événement déclenchant avec la
gamme opératoire.
2 - Procédé pour la planification d'opérations
logistiques informatique ou informatisable selon la
revendication 1 caractérisé en ce que les variables
affectées à chaque composante sont enregistrées lors de
l'activation d'une gamme et en ce que le centre serveur
fixe un délai d'exécution théorique à chaque composante et
établi une planification des opérations préalablement
ordonnancées lors de la définition de la gamme opératoire.
3 - Procédé pour la planification d'opérations
logistiques informatique ou informatisable selon la
revendication 1 ou 2 caractérisé en ce qu'il comporte une
étape de préparation d'une bibliothèque de solutions
enregistrée par le centre serveur, les données
enregistrées dans cette bibliothèque étant exploitées
pendant les étapes de d'établissement des définitions des
opérations.
4 - Procédé pour la planification d'opérations
logistiques informatique ou informatisable selon la

25
revendication 1, 2 ou 3 caractérisé en ce que les
paramètres pris en compte par le système pour définir la
gamme opératoire sont fixés par l'utilisateur final et
associés à la gamme opératoire lors de la phase de
définition de façon à ce qu'à une gamme opératoire donnée
correspondent des paramètres fixes qui lui donnent son
unicité.
- Procédé pour la planification d'opérations
logistiques informatique ou informatisable selon la
revendication 1 caractérisé en ce que l'on enregistre dans
une base de donnée du centre serveur une bibliothèque
d'opérations se caractérisant par le chaînage des
composantes suivant une procédure donnée adaptée à la
réalisation d'un besoin final.
6 - Procédé pour la planification d'opérations
logistiques informatique ou informatisable selon la
revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte des
opérations de déclenchement d'alertes, en cas d'action ou
d'informations non conformes aux prévisions en terme de
délai, de coût ou de moyens et de diffusion de ces alertes
vers les opérateurs.
7 - Procédé pour la planification d'opérations
logistiques informatique ou informatisable selon la
revendication 7 caractérisé en ce que les opérations de

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même nature établies dans différentes gammes opératoires
sont regroupées.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


WO 01/33444 CA 02390022 2002-05-03 pCT~R00/02990
1
PROCEDE INFORMATIQUE OU INFORMATISABLE POUR LA
PLANIFICATION D'OPERATIONS LOGISTIQUES.
La présente invention concerne le domaine de
la logistique et plus précisément des équipements et
procédé pour la préparation, l'exécution de la gestion de
flux d'information, le suivi et l'information d'opérations
de logistique.
On connaît dans l'état de la technique
différentes solutions pour l'automatisation d'opérations
de logistique. Le brevet allemand DE19721772 décrit par
exemple un système de contrôle et de vérification de
logistique, ou le brevet européen EP425405 une méthode
automatique pour promettre et confirmer une commande de
client .
On connaît également le brevet US5596502
décrivant un système de planification et d'aide à la
décision informatise, adaptatif et régi par la demande Ce
système dénommé "Cube system" - utilise un programme
"CUBEBOOKING "fonctionnant en temps réel pour charger des
tâches (une séquence de traitement prédéfini) dans des
cellules appelées "Cubecells" au niveau d'un espace de
travail dans le temps défini dans le "Cubeworld"
sélectionné en réponse à une demande faite dans ce dernier
par une commande client .
Le programme attribue les meilleures
ressources disponibles pour produire des produits

WO 01/33444 CA 02390022 2002-05-03 pCT~R00/02990
2
(Ressources Produits) constitués de matériel (Ressources
Matériels sur une Liste de Matériels Positive) présentant
certaines caractéristiques (contenues dans une Liste de
Matériels Négative). Ce système "Cube System" est conçu
pour assurer le suivi d'autres chemins de traitements
possibles par des systèmes de comptabilisation et conserve
les modèles historiques de production et d'utilisation des
ressources sous forme de données primaires pour résoudre
les conflits entre les ressources de capacité limitée
(Conflits de Ressources).
Le programme "CUBEVIEW" produit des
représentations tridimensionnelles de la Demande et de
l'Alimentation en Ressources Disponibles (figurant sur
l'axe z) au niveau des espaces de travail (figurant sur
l'axe y) dans le temps (figurant sur l'axe x) par une
série de "Cube Views", et affiche les conflits de
ressources, dont la présence requiert une intervention de
l'utilisateur qui se concrétise par la rotation de
l'affichage cubique de sorte que les axes z, y puissent
être examinés (Ressources, z, sur l'axe horizontal;
espaces de travail, y, également sur l'axe vertical, au
moment - 0, une cellule temps donnée) pour les conflits.
Le système recommande, à l'aide de la vue (view), l'autre
attribution possible des ressources a d'autres espaces de
travail afin d'éliminer les conflits de ressources dans
les diverses cellules "Cube Cells"

WO 01/33444 - PCT/FR00/02990
3
Cette solution est valable pour une
utilisation interne. Elle ne permet pas d'optimiser les
besoins d'une pluralité de demandeurs.
Le but de l'invention est de proposer un
procédé et un équipement pour l'optimisation des processus
formant les gammes opératoires et la préparation de gammes
dont l'exécution est déclenchée par l'utilisateur final et
non pas par l'émetteur. En particulier, l'invention permet
d'améliorer l'inventorisation et le chaînage des
différentes phases devant intervenir dans la fourniture
d'un produit, soit pour l'alimentation d'une chaîne de
fabrication ou de montage, soit pour la mise à la
consommation auprès d'un client final. Elle permet
également de fournir un accès à un système d'information
commun à plusieurs utilisateurs et de mutualiser les
besoins pour une meilleure utilisation des ressources.
A cet effet, l'invention concerne dans son
acception la plus générale un procédé informatique ou
informatisable pour la planification d'opérations
logistiques caractérisé en ce qu'il comporte .
- une étape de constitution d'une base de
données "demandeurs" comprenant une pluralité de fiches
d'informations descriptives du profil de chaque demandeur,
ces informations comprenant en particulier un identifiant
et une liste de destinataires habituels du demandeur
considéré, ladite base de donnée "demandeurs" étant
enregistrée dans une mémoire d'un centre serveur,
CA 02390022 2002-05-03

WO 01/33444 CA 02390022 2002-05-03 pCT/FR00/02990
4
une étape d'établissement par le calculateur
du centre serveur d'une fiche de "définition des
opérations" en réponse à une demande d'un demandeur
enregistré dans la base de données "demandeurs",
- une étape de transmission par le centre
serveur, pour chaque opération définie à l'étape
précédente, d'une fiche de définition des paramètres de
l'opération comportant un formulaire de détermination de
la nature et des spécificités de l'opération, et de
définition d'au moins un acteur de l'opération,
- une étape de définition de la gamme
opératoire par le centre serveur, cette étape consistant à
calculer à partir des informations transmises lors des
étapes précédentes une fiche de définition de la nature et
de la chronologie des opérations,
- et une étape d'activation de la gamme
opératoire par un événement déclenchant et une opération
de test de conformité de l'événement déclenchant avec la
gamme opératoire.
Selon une variante préférée, le procédé selon
l'invention comporte une étape de massification d'une
pluralité de gammes opératoires par le regroupement
d'opérations dont les informations temporelles et
géographiques sont identiques ou voisines.
Le demandeur est le maître d'~uvre du
processus qui collecte les informations.

W~ 01/33444 CA 02390022 2002-05-03
PCT/FR00/02990
Avantageusement, le procédé comporte en outre
une étape de préparation d'une bibliothèque de solutions
enregistrée par le centre serveur, les données
enregistrées dans cette bibliothèque étant exploitées
5 pendant les étapes de d'établissement des définitions des
opérations.
Le procédé selon l'invention permet
d'améliorer la structuration des flux logistiques et
d'informations, d'optimiser les flux matériels et de
produits, et d'équilibrer les charges et les capacités des
ressources par un découpage du lien logistique en gamme
opératoire. Il permet également d'assurer la traçabilité
des produits et des processus et la mise en phase des
délais et des moyens.
L'invention sera mieux comprise à la lecture
de la description qui suit, se référant à un exemple non
limitatif de réalisation et aux figures annexées où .
- la figure 1 représente vue schématique du
système d'information,
- la figure 2 représente la représentation
schématique du procédé selon l'invention,
- la figure 3 représente une vue schématique
des flux de données et d'informations entre
les différentes composantes du système de
planification conforme à l'inventio,
- la figure 4 représente le schéma de
massification,

WO 01/33444 CA 02390022 2002-05-03 pCT~R00/02990
6
la figure 5 représente un algorithme de
mutualisation,
- la figure 6 représente un schéma de
distribution,
- la figure 7 représente le schéma de
principe pour deux gammes avec des transports
respectivement de D1 vers C1 et de D2 vers C2,
- la figure 8 représente un algorithme de
regroupement de deux gammes,
- la figure 9 représente un algorithme de
regroupement « aller-retour »,
la figure 10 représente un algorithme de
regroupement « sur le même chemin ».
Dans la description qui suit, on désignera par
"client final" l'initiateur du besoin d'un article ou
d'une marchandise, par exemple une chaîne de montage ou un
utilisateur final. Le terme de demandeur désignera
l'industriel ou le prestataire (le maître d'oeuvre du
processus logistique). L'invention lui permet de traiter
sa logistique d' une manière dynamique . Le terme de gamme
opératoire désigne l'ensemble des informations nécessaires
à la coordination et à la mise en oeuvre des acteurs et des
moyens requis pour une opération logistique, pour la
gestion du temps et l'allocation dynamique des ressources
ainsi que pour le suivi des étapes de l'opération
logistique.

WO 01/33444 CA 02390022 2002-05-03 pCT~R00/02990
7
Dans le procédé conforme à l'invention,
l'expression du besoin est faite par le client final qui
entraîne l'orientation des flux dans le sens "fournisseur
vers client". Les différentes opérations sont ordonnées
par dates chronologiques inversées afin de toujours tenir
compte de la date de son exécution. L'invention telle
qu'elle est décrite dans ce qui suit vise à respecter les
contraintes de chaque intervenant. Ces intervenants
peuvent être nombreux . les fournisseurs, les prestataires
pour l'emballage, les formalités de douane, l'expédition,
le transport, la réception, et bien sûr le client final,
émetteur du besoin ;
A chacun de ces intervenants, on peut affecter
des paramètres de gestion. La logistique consiste à gérer
les flux d'informations pilotant les phases physiques du
flux matière en fonction des paramètres de gestion de
chacun des intervenants, et de construire une gamme
opératoire après avoir listé les diverses phases d'une
opération et avoir procédé à l'ordonnancement de ces
phases .
La figure 1 représente une vue schématique du
système d'information.
Les étapes de suivi de la logistique comporte
Une phase de détermination de l'environnement
et du rôle des différents intervenants dans la chaîne
logistique constituée.

WO 01/33444 CA 02390022 2002-05-03 PCT/FR00/02990
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- une phase de prise en compte des différents
paramètres des clients finals en fonction des moyens
souhaités mises en oeuvres, et des spécifications du
client, à partir d'une bibliothèque d'hypothèses (check-
list des contraintes à prendre en compte dans le domaine
concerné) permettant de guider et de sécuriser la saisie
des informations
- une phase d'analyse et d'étude de la
solution la plus appropriée en fonction des moyens
souhaités et des spécifications du client final
- planification
- suivi des opérations et information des
opérateurs
- activation de la gamme opératoire et des
procédures à appliquer dans chaque domaine concerné dès
l'intégration d'une nouvelle demande.
Le fonctionnement de l'invention est décrit en
relation avec la figure 2.
L'architecture informatique de l'invention est
constituée par une pluralité de terminaux connectés par
l'intermédiaire d'un réseau spécifique ou par Internet à
un centre serveur exploité par le gestionnaire du procédé.
Chacun des demandeurs est tout d'abord défini
avec son environnement et sa position par rapport aux
autres intervenants dans une base de données dans laquelle
sont enregistrées différentes informations telles que .
l'identifiant du demandeur

CA 02390022 2002-05-03
WO 01/33444 PCT/FR00/02990
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les coordonnées du demandeur
les coordonnées de l'ensemble des intervenants
avec leur rôle
les informations relatives à la facturation
les informations relatives aux destinataires
et opérateurs habituels du demandeur
Pour construire une gamme opératoire, le
demandeur souhaitant faire prendre en charge l'ensemble
des tâches (pour son compte si il est industriel, pour le
compte d'autrui si il est affecteur -prestataire de
service )amont ou aval de la production se connectera au
centre serveur pour préparer des fiches de définition des
opérations. Ces fiches sont constituées de formulaires
dont les modèles sont enregistrés dans une base de données
du centre serveur et qui sont personnalisées en fonction
du profil du demandeur.
Les données transmises au centre serveur à
partir de ces formulaires constituent un ensemble de
données bidimensionnel, établissant les relations entre
une pluralité de demandeurs et une pluralités
d'opérateurs. Cet ensemble de données permet un traitement
pour la massification (même environnement de la demande)
mutualisation (plusieurs environnements) des ressources
par rapprochement de tâches voisines sur le plan temporel
et géographique.
Pour cela, chaque opérateur est identifié par
un profil déterminant ses ressources, et le centre serveur

WO 01/33444 CA 02390022 2002-05-03 pCT/FR00/02990
gère un fichier d'emploi des ressources permettant
d'optimiser l'affectation de ces ressources.
L'architecture de l'invention réunit les
contraintes établies par .
5 l'utilisateur final, qui provoque l'activation
de la gamme opératoire et fixe les paramètres ainsi que
les variables temps et quantité. I1 est un émetteur du
besoin ;
l'émetteur de besoin qui se situe à différents
10 niveaux de la chaîne logistique, et fixe des paramètres et
des variables propres à son environnement et en rapport
avec ceux dictés par l'utilisateur final ;
le demandeur, qui est le maître~d'ouvrage de
la demande et fixe au système les paramètres
administratifs de gestion
les opérateurs ou effecteurs, formés par les
entreprises effectuant une ou plusieurs opérations de la
gamme opératoire.
Un même acteur peut bien entendu posséder
plusieurs statuts.
Les paramètres pris en compte par le système
pour définir la gamme opératoire sont fixés par
l'utilisateur final, les émetteurs de besoins et le
demandeur. Ils caractérisent pour chaque opération les
besoins au niveau de l'état du produit (réglementation et
normes, type de conditionnement et d'emballage), des
moyens (type de véhicule), documentaire (accès, type de

WO 01/33444 CA 02390022 2002-05-03 pCT/FR00/02990
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suivi, documents). Le serveur central comporte des moyens
de calcul pour la vérification de la cohérence de ces
paramètres.
Les variables définissent l'état des
paramètres (type de réglementation, type d'emballage,
heures d'ouverture, volume à transporter, plan de
sécurité,...) . Elles sont prises en compte par le système
lors de l'activation de la gamme préalablement définie.
Les paramètres sont associés à la gamme
opératoire lors de la phase de définition. A une gamme
opératoire donnée vont correspondre des paramètres fixes
qui lui donnent son unicité.
On peut distinguer dans le fonctionnement de
l'invention quatre étapes faisant intervenir à tour de
rôle ou simultanément différents acteurs et/ou opérateurs:
définition, activation, action et validation.
Lors de l'étape de définition, on élabore la
gamme opératoire à partir de la demande et des paramètres
fournis par les différents acteurs.
A la suite de l'événement déclenchant, les
variables liées aux besoins physiques instantanés sont
prises en compte par le système, pendant l'étape
d'activation.
Chaque opération de la gamme active donne
ensuite lieu à un ordre d'exécution et à des informations
aux opérateurs concernés par l'action sur le flux
physique, lors de l'étape d'action.

CA 02390022 2002-05-03
WO 01/33444 PCT/FR00/02990
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Chaque composante d'une opération, stipulée
dans la procédure établie, est enregistrée par l'opérateur
lorsqu'elle est effectuée. Dès que l'ensemble des
composantes d'une opération a été exécuté, l'opération et
validée. La validation crée une information disponible
pour les acteurs du système.
La mise en ouvre de ces étapes implique les
interventions suivantes .
émission d'une demande par un demandeur. La
demande doit permettre d'alimenter les bases de données du
centre serveur par les informations sur les acteurs de
l'environnement logistique spécifique
établissement des informations relatives aux
prestations. Une demande peut concerner une ou plusieurs
prestations. Une prestation regroupe un ensemble
d'opérations devant être réalisées par le centre serveur
afin de répondre à une attente des utilisateurs finaux
Définition des opérations. Une opération se
caractérise par le chaînage des composantes suivant une
procédure donnée adaptée à la réalisation d'un besoin
final, par exemple les opérations de réception, douane,
emballage, transport et documentation.
Établissement de l'événement déclencheur,
constitué par un paramètre fixé lors de l'établissement de
la gamme opératoire à partir de la demande de prestation.
Un événement déclencheur active la gamme opératoire
correspondante.

WO 01/33444 CA 02390022 2002-05-03 pCT/FR00/02990
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Déclenchement d'alertes, en cas d'action ou
d'informations non conformes aux prévisions en terme de
délai, de coût ou de moyens. Ces alertes sont diffusées
vers les opérateurs.
Accès aux informations véhiculées par le
système d'information et mémorisées par le centre serveur.
Documentation des opérations en cours.
Après le recueil des opérations et des
paramètres, les composantes de la gamme opératoire sont
élaborées à l'aide d'une bibliothèque de procédure
fournissant l'aide nécessaire pour faire correspond à
chaque paramètre le processus le plus adéquat. Les
composantes élaborées sont articulées et chaînées en un
processus à mettre en oeuvre dans l'activation. La
bibliothèque inclut une base de temps permettant de
définir les temps d'exécution alloués à chaque composante.
Les moyens de calcul du centre serveur
établissent le chemin critique des composantes en
réalisation des opérations ou des composantes en temps
masqué afin de raccourcir le temps d'exécution.
Dès l'activement d'une gamme, les variables
affectées à chaque composante sont enregistrées et le
centre serveur fixe un délai d'exécution théorique à
chaque composante à partir d'une bibliothèque de
référence. Le délai total d'exécution d'une opération est
la somme des délais d'exécution de ces composantes. En
prenant en compte ce temps total, le système établi une

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planification des opérations préalablement ordonnancées
lors de la définition de la gamme opératoire.
Les opérations de même nature peuvent être
regroupées.
La figure 3 représente une vue schématique des
flux de données et d'informations entre les différentes
composantes du système de planification conforme à
l'invention.
Le procédé selon l'invention réalise une
massification et une mutualisation des ressources.
Par massification, on entend le regroupement
en un même lieu et en un même moment d'opérations de même
nature, demandées par des utilisateurs différents.
Par mutualisation, on entend le regroupement
en sur un même trajet (lieu-moment consécutifs)
d'opérations de même nature, demandées par des
utilisateurs différents.
Le procédé procède à un recalcule périodique
des gammes opératoires en fonction de paramètres de
disponibilité des ressources et de facteurs de pondération
des ressources, par exemple en fonction du coût d'emploi
des ressources, et de la qualité des ressources.
Le système procède optionnellement à
l'évaluation de différentes options d'allocations de
ressources, pour calculer un indicateur de performance, et
sélectionner l'option optimale, et replanifier l'ensemble
des opérations en fonction de cette option optimale.

WO 01/33444 CA 02390022 2002-05-03 PCT/FR00/02990
L'utilisation du réseau Internet ou de façon plus
générale la mise en réseau ouvert du procédé G.L.A.O.
rajoute à ce procédé les fonctions de massification et de
mutualisation des ressources entre plusieurs entreprises.
5 Le développement de ces fonctions est directement issu de
la mise en commun de G.L.A.O. entre plusieurs entreprises
et de la mise en relation directe des ressources avec les
besoins.
L'organisation des flux entre deux entités via la
10 construction d'une gamme opératoire permet, lorsque cette
gamme est activée, deux modes d'optimisation de
l'utilisation des ressources (transport, emballage...).
Ainsi, lorsque plusieurs gammes contiennent une
opération de transport empruntant un chemin identique, à
15 des dates identiques ou proches -selon le seuil de
tolérance temporel prédéfini - et concernant des produits
compatibles, on peut massifier ces opérations, selon le
schéma représenté en figure 3.
Cette méthode permet ainsi de réaliser des
économies de transport en regroupant des opérations de
transport issues de gammes différentes. La massification
est applicable à des gammes dont les opérations de
transport présentent les critères suivants .
- Dates (avec un seuil de tolérance temporel) et
lieu de départ identiques
- Dates (avec un seuil de tolérance temporel) et
lieu d'arrivée identiques

WO 01/33444 CA 02390022 2002-05-03 pCT/FR00/02990
16
- Types de produits compatibles
- Types de transport compatibles
L'allocation des ressources permet de répondre aux
caractéristiques et aux besoins de l'ensemble des
opérations massifiées . Poids / volume, type de transport,
date et délais de réalisation, ...
Les scénarios de massification construits sont en
permanence évalués au regard des critères d'allocation de
ressources.
La mutualisation est un raffinement de la
massification. Cette méthode permet d'optimiser le
transport entre des points géographiques qui ne sont pas
identiques contrairement à la massification.
La mutualisation est un cas particulier de
massification dans lequel les opérations n'ont pas des
caractéristiques temporelles et géographiques exactement
identiques (date et lieu de début et/ou de fin). C'est la
proximité géographique qui permet de mutualiser des
ressources (i. e. organisation d'une tournée de camions
dans une zone industrielle).
Deux pré-requis sont nécessaires à la
mutualisation
- Avoir défini des zones de mutualisation et
- inclure dans la construction des opérations de
transport des tolérances temporelles.
Zone de mutualisation . Le système contient une
cartographie des adhérents. Dans cette cartographie, on

WO 01/33444 _ CA 02390022 2002-05-03 PCT/FR00/02990
17
définit des "zones de mutualisation". Une zone de
mutualisation est un ensemble d'acteurs pour lesquels une
mutualisation des ressources serait possible (i. e. au sein
d'une zone industrielle ou dans une même rue.).
Les critères d'appartenance à une même zone de
mutualisation sont multiples et paramétrables . Proximité
géographique, appartenance à une même agglomération, à une
même ville, aire urbaine...
Zone de tolérance temporelle . A chaque zone
géographique un delta temporel est associé. Ce delta
correspond au décalage temporel maximal acceptable pour
mutualiser deux opérations qui n'ont pas les mêmes dates
de début et de fin. Cette zone est définie par secteur
d'activité et est entièrement paramétrable.
En parallèle de la massification, le système
construit, avec les gammes à exécuter, des scénarii de
mutualisation.
Lorsque les scénarios sont construits, ils sont
évalués, remis en cause, abandonnés ou recalculés en
permanence jusqu'à une date limite avant le passage en
exécution.
Pendant cette période, l'allocation des ressources
permet de filtrer les scénarios au regard des ressources
disponibles. Le système filtre les critères suivants .
Appartenance à la même zone de mutualisation, opération de
même nature, recouvrement partiel des dates compris dans
le delta, disponibilité et coût de la ressource.

WO 01/33444 CA 02390022 2002-05-03 pCT/FR00/02990
18
A la fin de cette période, on entre en réservation
des ressources . Les scénarii disponibles correspondant à
la gamme sont figés . On choisit alors un scénario parmi
tous ceux possibles. La ressource alors attribuée à ce
scénario est rendue indisponible.
Les opérations impactées par les massifications ou
les mutualisations sont susceptibles de re-planification,
en fonction du scénario choisi.
On repère trois types possibles de mutualisation .
- De zone à zone
- Par aller-retour
- Sur le chemin
L'algorithme de mutualisation représenté en figure
4 recherchera s'il est possible, pour un même type de
ressource de transport, de regrouper deux gammes ayant les
mêmes zones de mutualisation de départ et les mêmes zones
de mutualisation d'arrivée.
Les deux gammes ne seront mutualisées que si les
moyens de transport sont les mêmes et si .
A1 et A2 appartiennent à la même zone de
mutualisation
- B1 et B2 appartiennent à la même zone de
mutualisation
- le délai de trajet de A1 vers A2 cumulé au
temps de chargement de la deuxième gamme est
inférieur au delta de tolérance temporelle.

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19
- le délai de trajet de B1 vers B2 cumulé au
temps de chargement de la première gamme est
inférieur au delta de tolérance temporelle
Le temps de chargement de la deuxième gamme est
trouvé en recherchant, dans l'opération précédente à celle
de transport, la durée de la tâche de chargement.
Le temps de déchargement de la première gamme est
trouvé en recherchant, dans l'opération suivant celle de
transport, la durée de la tâche de déchargement.
L'algorithme ainsi obtenu peut se déclencher de
nouveau pour vérifier si on ne peut pas mutualiser une
autre gamme en déduisant les temps déj à consommés par
1 'association de la première gamme à la deuxième (temps
de trajet, temps de chargement, temps de déchargement).
L'algorithme de mutualisation représenté en figure
5 recherche s'il est possible, pour un même type de
ressource, de charger dans une même zone et de décharger
dans une autre zone, pour différentes gammes activées.
Cette opération optimisera les moyens de transport entre
tous ces acteurs de différentes gammes.
Le système ne retiendra que les gammes dont les
acteurs sont dans la même zone d'arrivée et de départ, à
condition toutefois que le temps passé à faire les détours
des autres acteurs ne dépassent pas les tolérances de
chacune des gammes regroupées . Au temps de transit entre
les acteurs de même zone, le système tiendra compte d'un

WO 01/33444 CA 02390022 2002-05-03 pCT~R00/02990
forfait de durée de chargement et d'un forfait de durée de
déchargement.
Dans l'exemple ci-dessus, le temps de départ du
transport de 'Distributeur 1' augmenté du délai de
5 transport entre 'Distributeur 1' et 'Distributeur 2' et du
forfait de chargement doit correspondre à la zone de
tolérance du transport de D2 vers C2.
De même pour le transport entre D2 et D3, ainsi
que pour le déchargement à l'arrivée de C1
10 puis de C2 puis de C3.
En résumé, il faut que (on suppose que la
mutualisation a réuni deux gammes) .
Le temps de départ du camion de D1 augmenté du
temps de transit entre D1 et D2 augmenté du forfait de
15 durée de chargement correspond à la zone de tolérance
temporelle de l'opération de transport de D2 vers C2
Le temps de départ de D2 augmenté du délai de
transport entre D2 et C1 doit correspondre à la zone de
tolérance de transport de la gamme 1
20 Le temps d' arrivée chez C1 augmenté du forfait de
durée de déchargement et augmenté du délai de transport
entre C1 et C2 doit correspondre à la zone de tolérance
temporelle de l'opération de la deuxième gamme.
Le forfait de durée de chargement et le forfait de
durée de déchargement sont des valeurs paramétrables par
secteur et par poids / volume de produit manipulé.

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21
L'exemple représenté en figure 6 reprend deux
gammes avec des transports respectivement de D1 vers C1 et
de D2 vers C2.
Le déchargement de D1 vers C1 doit se faire en
avance de phase par rapport à la date / heure de la gamme
sinon la gamme 2 est en attente et risque de sortir de ses
tolérances.
L'algorithme de mutualisation représenté en figure
7 recherchera s'il est possible, pour un même type de
ressource de transport, de regrouper deux gammes dont la
deuxième part de la zone de mutualisation de la première.
Les deux gammes ne seront mutualisées gue si les
moyens de transport sont les mêmes et si .
- B1 et A2 appartiennent à la même zone de
mutualisation
- le délai de trajet de B1 vers A2 cumulé au
temps de chargement de la deuxième gamme est
inférieur à la tolérance temporelle paramétrée
Les temps de trajet et les temps de chargement
sont déduits de la même façon que pour le cas précédent.
Le système vérifie s'il ne peut pas utiliser la
même ressource de transport pour effectuer le retour d'un
trajet dont les zones de départ et d'arrivée sont
inversées. (figure 8).
La contrainte pour réaliser ce type d'affectation
est que la date de mise à disposition de la première gamme
ajoutée du délai de transport entre les acteurs d'arrivée

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22
de la première gamme et de départ de la deuxième
correspondent à la zone de tolérance de la deuxième gamme.
Le système mutualisation sur le chemin (figure 9)
recherche si dans le chemin d'une gamme, il ne peut pas
ajouter le chemin d'une autre gamme.
Ceci ne pourra se faire que si .
- le temps du détour pour effectuer le chargement
de la deuxième gamme augmenté du forfait de durée
de chargement se trouve dans la période de
tolérance de la deuxième gamme
- le temps de trajet de la deuxième gamme
augmenté du forfait de durée de déchargement
augmenté du délai de trajet de détour de la
deuxième gamme pour revenir vers l'acteur final de
la première gamme se trouve dans la période de
tolérance de l'opération de transport mutualisée
dans la première gamme.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB expirée 2012-01-01
Inactive : CIB désactivée 2011-07-29
Demande non rétablie avant l'échéance 2010-10-26
Le délai pour l'annulation est expiré 2010-10-26
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2010-02-15
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2009-10-26
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2009-08-14
Lettre envoyée 2008-11-10
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2008-10-24
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2007-10-26
Lettre envoyée 2007-08-02
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2007-05-24
Modification reçue - modification volontaire 2007-05-24
Requête en rétablissement reçue 2007-05-24
Requête d'examen reçue 2007-05-24
Modification reçue - modification volontaire 2007-05-24
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2007-05-24
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2007-03-27
Inactive : Abandon. - Aucune rép. dem. art.29 Règles 2007-03-27
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2006-09-27
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles 2006-09-27
Inactive : CIB dérivée en 1re pos. est < 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Lettre envoyée 2004-02-05
Requête d'examen reçue 2003-12-22
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2003-12-22
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2003-12-22
Lettre envoyée 2003-11-17
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2003-10-29
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2003-10-27
Inactive : Lettre officielle 2002-12-30
Lettre envoyée 2002-11-14
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2002-11-05
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2002-10-28
Inactive : Page couverture publiée 2002-10-21
Inactive : Inventeur supprimé 2002-10-17
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2002-10-17
Demande reçue - PCT 2002-07-25
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2002-05-03
Demande publiée (accessible au public) 2001-05-10

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2009-10-26
2007-10-26
2007-05-24
2003-10-27
2002-10-28

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-10-24

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2002-05-03
Rétablissement 2002-11-05
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2002-10-28 2002-11-05
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2003-10-27 2003-10-29
Rétablissement 2003-10-29
Requête d'examen - générale 2003-12-22
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2004-10-26 2004-10-13
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2005-10-26 2005-10-24
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2006-10-26 2006-10-12
Rétablissement 2007-05-24
Rétablissement 2008-10-24
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2007-10-26 2008-10-24
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2008-10-27 2008-10-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
GERARD LIEUTET
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2002-05-02 1 51
Description 2002-05-02 22 741
Dessins 2002-05-02 7 266
Revendications 2002-05-02 4 101
Abrégé 2002-05-02 2 88
Page couverture 2002-10-20 1 42
Description 2007-05-23 22 739
Revendications 2007-05-23 7 226
Dessins 2007-05-23 7 190
Rappel de taxe de maintien due 2002-10-16 1 109
Avis d'entree dans la phase nationale 2002-10-16 1 192
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2002-11-13 1 179
Avis de retablissement 2002-11-13 1 168
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2003-11-16 1 176
Avis de retablissement 2003-11-16 1 166
Accusé de réception de la requête d'examen 2004-02-04 1 174
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2007-06-04 1 167
Courtoisie - Lettre d'abandon (R29) 2007-06-04 1 167
Avis de retablissement 2007-08-01 1 171
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2007-12-23 1 175
Avis de retablissement 2008-11-09 1 164
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2009-12-20 1 172
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2010-05-09 1 164
PCT 2002-05-02 13 470
PCT 2002-05-03 1 51
Taxes 2002-11-04 1 40
Correspondance 2002-12-29 1 15
Correspondance 2002-12-03 1 26
Taxes 2003-10-28 1 39
Taxes 2004-10-12 1 33
Taxes 2005-10-23 1 37
Taxes 2006-10-11 1 41
Taxes 2008-10-23 1 41
Taxes 2008-10-23 2 53