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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2390711 |
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(54) Titre français: | ENVELOPE CLOSING DEVICE FOR MAIL PROCESSING MACHINE |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF DE FERMETURE D'ENVELOPPE POUR MACHINE DE TRAITEMENT DE COURRIER |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2001-01-18 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2001-09-07 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2001/000162 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2001064454 |
(85) Entrée nationale: | 2002-05-08 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Ce dispositif de fermeture comprend des premiers galets (21, 22) pour
entraîner une enveloppe (12), avec son rabat ouvert (14), vers l'avant jusqu'à
un poste de fermeture d'enveloppe, un organe presseur escamotable (2, 3), des
seconds galets (26, 27) et des moyens de commande prévus pour: amener l'organe
presseur (2, 3) sur le chemin de l'enveloppe et pousser le rabat (14);
inverser lesdits seconds galets (26, 27) pour faire retourner l'enveloppe (12)
et son rabat (14) vers et dans l'organe presseur (2, 3); activer puis relâcher
l'organe presseur (2, 3) pour coller le rabat (14); reprendre le mouvement des
seconds galets (26, 27) vers l'avant pour entraîner l'enveloppe (12) hors de
l'organe presseur (2, 3) et hors du poste de fermeture, et; escamoter à
nouveau l'organe presseur (2, 3).
The invention concerns a closing device comprising first rollers (21, 22) for driving forward an envelope (12), with its flap open (14), to an envelope closing station, a retractable pressing member (2, 3), second rollers (26, 27) and control means designed to: bring the pressing member (2, 3) on the path of the envelope and push the flap (14), reverse said second rollers (26, 27) to turn over the envelope (12) and its flap (14) towards and into the pressing member (2, 3), activate then release the pressing member (2, 3) to stick the flap (14), resume the forward movement of the second rollers (26, 27) to drive the envelope (12) outside the pressing member (2, 3) and outside the closing station, and causing the pressing member (2, 3) to be retracted again.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2005-03-15 |
Inactive : Morte - Aucune rép. à lettre officielle | 2005-03-15 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2005-01-18 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2004-05-10 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2004-03-15 |
Inactive : Renseignement demandé pour transfert | 2003-12-15 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2003-10-17 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-10-17 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-10-17 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2003-10-17 |
Inactive : IPRP reçu | 2003-10-07 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2003-09-29 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2003-09-29 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2003-09-18 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2003-08-12 |
Inactive : Transfert individuel | 2003-07-03 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2002-10-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-10-18 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2002-10-16 |
Demande reçue - PCT | 2002-08-01 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2002-05-08 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-09-07 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2005-01-18 |
Le dernier paiement a été reçu le 2004-01-19
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2002-05-08 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2003-01-20 | 2002-11-19 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2004-01-19 | 2004-01-19 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SECAP |
Titulaires antérieures au dossier |
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HERVE BAUMANN |
JACQUES BEORD |