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Sommaire du brevet 2390711 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2390711
(54) Titre français: ENVELOPE CLOSING DEVICE FOR MAIL PROCESSING MACHINE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE FERMETURE D'ENVELOPPE POUR MACHINE DE TRAITEMENT DE COURRIER
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Ce dispositif de fermeture comprend des premiers galets (21, 22) pour
entraîner une enveloppe (12), avec son rabat ouvert (14), vers l'avant jusqu'à
un poste de fermeture d'enveloppe, un organe presseur escamotable (2, 3), des
seconds galets (26, 27) et des moyens de commande prévus pour: amener l'organe
presseur (2, 3) sur le chemin de l'enveloppe et pousser le rabat (14);
inverser lesdits seconds galets (26, 27) pour faire retourner l'enveloppe (12)
et son rabat (14) vers et dans l'organe presseur (2, 3); activer puis relâcher
l'organe presseur (2, 3) pour coller le rabat (14); reprendre le mouvement des
seconds galets (26, 27) vers l'avant pour entraîner l'enveloppe (12) hors de
l'organe presseur (2, 3) et hors du poste de fermeture, et; escamoter à
nouveau l'organe presseur (2, 3).


Abrégé anglais

The invention concerns a closing device comprising first rollers (21, 22) for driving forward an envelope (12), with its flap open (14), to an envelope closing station, a retractable pressing member (2, 3), second rollers (26, 27) and control means designed to: bring the pressing member (2, 3) on the path of the envelope and push the flap (14), reverse said second rollers (26, 27) to turn over the envelope (12) and its flap (14) towards and into the pressing member (2, 3), activate then release the pressing member (2, 3) to stick the flap (14), resume the forward movement of the second rollers (26, 27) to drive the envelope (12) outside the pressing member (2, 3) and outside the closing station, and causing the pressing member (2, 3) to be retracted again.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1. Dispositif de fermeture d'enveloppes pour machine de traitement de
courrier, comprenant des premiers moyens d'entraînement (21, 22) pour
entraîner une enveloppe (12), avec son rabat ouvert (14), vers l'avant
jusqu'à un poste de fermeture d'enveloppe, des moyens de fermeture (2, 3)
du rabat d'enveloppe situés au poste de fermeture, et des seconds moyens
d'entraînement (26, 27) pour entraîner une enveloppe, avec son rabat
fermé, depuis le poste de fermeture, les moyens d'entraînement et les
moyens de fermeture étant commandés par des moyens de commande,
caractérisé en ce que les moyens de fermeture comprennent un organe
presseur escamotable (2, 3) disposé transversalement au chemin de
l'enveloppe dans le poste de fermeture, les moyens de commande étant
agencés pour :
a) amener ledit organe presseur (2, 3) sur le chemin et pousser le rabat (14)
lorsque l'enveloppe (12) est encore dans le poste de fermeture et est saisie
par les seconds moyens d'entraînement (26, 27),
b) inverser lesdits seconds moyens d'entraînement (26, 27) pendant un
intervalle de temps suffisant pour faire retourner l'enveloppe (12) et son
rabat (14) vers et dans l'organe presseur (2, 3),
c) activer puis relâcher l'organe presseur (2, 3) pour coller le rabat (14)
sur
l'enveloppe,
d) reprendre le mouvement des seconds organes d'entraînement (26, 27) vers
l'avant pour entraîner l'enveloppe (12) hors de l'organe presseur (2, 3) et
hors du poste de fermeture, et
e) escamoter à nouveau l'organe presseur (2, 3).
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le poste de
fermeture comprend des moyens humidificateurs (15, 16, 17) de rabat
d'enveloppe.
3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé
en ce que les premiers et/ou les seconds moyens d'entraînement sont
constitués par des paires de galets d'entraînement (21, 22 ; 26, 27).

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4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé
en ce que l'organe presseur est constitué par une table pivotante (2)
associée à un sabot presseur (3), la table et le rouleau étant reliés à des
mécanismes d'entraînement (32, 35).
5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que le sabot
presseur (3) est constitué par une tôle à bord roulé.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02390711 2002-05-08
WO 01/64454 PCT/FRO1/00162
Dispositif de fermeture d'enveloppe pour machine de traitement de
courrier
La présente invention porte sur les machines de traitement du courrier.
Elle concerne plus précisément un dispositif de fermeture de rabat
d'enveloppe utilisé sur une machine de mise sous pli.
Les services de traitement du courrier utilisent des machines
automatiques permettant de mettre sous pli des documents. L'homme de l'art a
imaginé très tôt de créer des machines autonomes permettant d'effectuer la
mise sous pli de documents. Ces machines de mise sous pli disposent de
mécanismes permettant de fermer et presser le rabat de l'enveloppe après que
celui-ci a été préalablement humecté.
Les mécanismes actuels utilisent pour réaliser la fermeture et le collage
de l'enveloppe les deux méthodes suivantes
1 ) Humidification du rabat, puis dérivation du rabat par rapport au corps de
l'enveloppe, puis fermeture et pressage du rabat contre le corps de
l'enveloppe ;
2) Dérivation du rabat par rapport au corps de l'enveloppe, puis
humidification
du rabat, puis fermeture et pressage du rabat contre le corps de l'enveloppe
(cf.par exemple le brevet US 4 428 794 ou le brevet US 5 770 005).
Les systèmes actuels utilisant ces deux méthodes emploient donc des
mécanismes qui réalisent la dérivation du rabat et d'autres mécanismes qui
réalisent la fermeture dudit rabat.
La présente invention se propose de créer un mécanisme unique chargé
à la fois de réaliser la dérivation et la fermeture du rabat. Ceci permet de
diminuer le volume. les coûts liés au montage et le prix de revient du
mécanisme.
L'invention atteint son but grâce à un dispositif de fermeture d'enveloppes
pour machine de traitement de courrier. comprenant des premiers moyens
d'entraînement pour entraîner une enveloppe. avec son rabat ouvert, vers
l'avant (c'est-à-dire d'amont en aval de la machine) jusqu'à un poste de
fermeture d'enveloppe, des moyens de fermeture du rabat d'enveloppe situés
au poste de fermeture. et des seconds moyens d'entraînement pour entraîner

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WO 01/64454 PCT/FRO1/00162
une enveloppe, avec son rabat fermé, depuis le poste de fermeture hors du
dispositif, les moyens d'entraînement et les moyens de fermeture étant
commandés par des moyens de commande, caractérisé en ce que les moyens
de fermeture comprennent un organe presseur escamotable disposé
transversalement au chemin de l'enveloppe dans le poste de fermeture, les
moyens de commande étant agencés pour
a) amener ledit organe presseur sur le chemin et pousser le rabat lorsque
l'enveloppe est encore dans le poste de fermeture et est saisie par les
seconds moyens d'entraînement,
b) inverser lesdits seconds moyens d'entraînement pendant un intervalle de
temps suffisant pour faire retourner l'enveloppe et son rabat vers et dans
l'organe presseur,
c) activer puis relâcher l'organe presseur pour coller le rabat sur
l'enveloppe.
d) reprendre le mouvement des seconds organes d'entraînement vers l'avant
pour entraîner l'enveloppe hors de l'organe presseur et hors du poste de
fermeture. et
e) escamoter à nouveau l'organe presseur, de manière à pourvoir effectuer un
nouveau cycle.
L'invention peut s'appliquer à la fermeture d'enveloppes autocollantes.
?!~ mais aussi avantageusement à la fermeture d'enveloppes classiques et le
poste
de fermeture comprend alors des moyens humidificateurs de rabat
d'enveloppe. par exemple du type à feutre humecteur, ces moyens
humidificateurs étant synchronisés avec les autres mécanismes par les moyens
de commande.
Avantageusement, les premiers et/ou les seconds moyens d'entraînement
sont constitués par des paires de Galets d'entraînement, qui peuvent
d'ailleurs
être mus par un seul et méme moteur commandé par les moyens de
commande.
Avantageusement. l'organe presseur est constitué par une table pivotante de
collage associée à un sabot presseur et déflecteur. la table et le rouleau
étant
reliés à des mécanismes d'entraînement.
Avantageusement. le sabot presseur est constitué par une tôle à bord roulé
jouant le rôle de déflecteur lors du mouvement en arrière de l'enveloppe.
D'autres avantages et caractéristiques de l'invention apparaîtront à la
3~ lecture de la description suivante de deux modes de réalisation de
l'invention.
CA 02390711 2002-05-08

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WO 01/64454 PCT/FRO1/00162
On se référera aux dessins annexés sur lesquels
-La figure 1 est une vue en perspective de l'organe presseur avec sa table de
collage et son sabot presseur selon la présente invention.
-La figure 2 est une vue simplifiée de face représentant la première phase de
fonctionnement du mécanisme de collage.
-La figure 3 est une vue simplifiée de face représentant la seconde phase de
fonctionnement du mécanisme de collage.
-La figure 4 est une vue simplifiée de face représentant la troisième phase de
fonctionnement du mécanisme de collage.
-La figure 5 est une vue simplifiée de face représentant la quatrième phase de
fonctionnement du mécanisme de collage.
L'organe presseur l, montré sur la figure l, comporte une table de
collage plane 2 munie d'une partie avant 2' et d'une partie arrière ?"
inclinées,
et de retours latéraux verticaux sous forme de pattes 4 et 4'. Le sabot
déflecteur-presseur 3 se présente sous la forme d'une tôle roulée comprenant
une partie plane 3' destinée à coopérer avec la table de collage 2 et qui lui
est
parallèle, un bord avant roulé 3" et une partie arrière inclinée 3"'. Ledit
sabot
3 possède deux tétons 5 qui dépassent latéralement de la partie plane 3' et
qui
assurent son guidage dans deux échancrures 6 appartenant aux retours latéraux
4 et 4' de la table 2. Deux ressorts de traction 7, montés entre les tétons 5
et le
haut des retours latéraux 4 et 4', plaquent le déflecteur 3 contre les bords
supérieurs des échancrures 6. De ce fait, un espace 8 de l'ordre de 3mm est
présent normalement entre la partie plane 3' et la table 2 (sauf quand des
doigts qui seront décrits en rapport avec la figure 6 appuient sur le sabot 3
et le
plaquent contre la table de collage). La table principale 2 est fixée par une
cornière et des vis 9 sur un axe 10, celui-ci étant monté tourillonnant par
1"intermédiaire de deux paliers 11 dans les platines de la machine (non
représentées pour améliorer la compréhension de la figure 1 ). Ce montage
permet à l'organe presseur de s'escamoter par rapport à la trajectoire de
l'enveloppe dans le poste de fermeture comme on va le voir.
Dans le mode de réalisation représenté dans la fïgure 2, l'enveloppe 12
arrive par des moyens non représentés de la station d'insertion également non
représentée, avec son rabat 14 en position inférieure arrière et s'apprête à
passer devant une cellule de détection 18, des galets d'entraînement 21, 22 et
un système d'humidification 15-17 escamotable comprenant un réservoir 16
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WO 01/64454 PCT/FRO1/00162
dans lequel trempe un feutre inférieur 15 fixe, sur lequel peut venir en
contact
un feutre supérieur 17 mobile grâce à un électro-aimant 19 et des liaisons
mécaniques appropriées. Le système d'humidification est en état de mise en
eau. c'est-à-dire que le feutre supérieur 17 est au contact du feutre
inférieur
~ 15, ce dernier étant encastré dans le réservoir 16. Il y a donc transfert
par
contact de l' eau du feutre 15 sur le feutre 17.
La figure 3 montre l'étape suivante. Lorsque le bord avant de
l' enveloppe 12 arrive au niveau de la cellule 18, les moyens de commande.
c'est-à-dire l'unité centrale gérant le mécanisme, déclenchent la montée du
feutre supérieur 17 par l'électroaimant 19 selon la flèche 20. L'enveloppe 12
est prise en charge par le train de galets 21, 22 mis en mouvement par le
moteur 23 selon les flèches 24, 2~, et pénètre dans le poste de fermeture
d'enveloppe, en passant au-dessus de la tôle roulée de l'organe presseur 3 qui
se trouve en position escamotée, juste adjacente au trajet de l'enveloppe.
L'organe presseur peut donc ici servir de guide à l'enveloppe pour la soutenir
et la diriger vers les seconds moyens d'entraînement constitués par les galets
26, 27.
La figure 4 montre l'étape suivante. L'enveloppe 12 qui est toLijours
clans le poste de fermeture est prise en charge par le train de galets 26, 27
mis
en mouvement par le moteur 23 selon les flèches 28, 29. Lorsque le rabat 14
de l'enveloppe 12 se trouve sous le feutre humide 17, l'unité centrale
déclenche l'électro-aimant 19 pour mettre en pression le feutre 17 contre
ledit
rabat selon la flèche 30. Le corps de l'enveloppe 12 est encore en appui sur
le
bord supérieur du presseur 3.
La figure 5 montre l'étape suivante. Lorsque le rabat 14 de l'enveloppe
12 arrive au niveau du bord supérieur du presseur 3, l'unité centrale
déclenche
l'arrêt du moteur 23, donc l'arrêt des moyens d'entrainement de l'enveloppe.
puis la montée selon la flèche 31 de l'organe presseur 1. Ce mouvement réalisé
via l'électroaimant 32 et des liaisons cinématiques appropriées permet de
mettre en contact le rabat 14 avec le bord roulé 3" du déflecteur presseur 3
et
d'obtenir ainsi la dérivation dudit rabat par rapport au corps 12 de
l'enveloppe.
L'électroaimant 32 ne commande que le mouvement de la table pivotante 2.
mais Ie sabot presseur 3 suit le même mouvement grâce à sa liaison par les
retours 4, 4'.
La figure 6 montre l'étape finale. L'unité centrale déclenche alors, via
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WO 01/64454 PCT/FRO1/00162
le moteur 23, la mise en rotation des galets 26-27 selon les flèches 33, 34,
c'est-à-dire en sens inverse. L'enveloppe 12 recule alors, son rabat 14 glisse
le
long du bord roulé 3". Le rabat 14 se trouve rabattu contre le corps de
l'enveloppe 12. L'unité centrale arrête la rotation des galets 26. 27 et
déclenche la descente des doigts 34 de commande du presseur 3 via
l'électroaimant 35. Les doigts de commande 34 prennent alors appui sur la
partie inclinée 3"' du sabot et déclenchent la descente du presseur 3 au
contact de l'enveloppe 12.
L'unité centrale déclenchera la remontée des doigts de commande 34 et
ensuite mettra en rotation les galets 26-27 selon les flèches 28, 29.
L'enveloppe 12 avant quittée la table de collage 1, cette dernière sera remise
en position basse par l'action de l'électroaimant 32 pour permettre l'arrivée
de
l'enveloppe suivante.
CA 02390711 2002-05-08

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Demande non rétablie avant l'échéance 2005-03-15
Inactive : Morte - Aucune rép. à lettre officielle 2005-03-15
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2005-01-18
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 2004-05-10
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle 2004-03-15
Inactive : Renseignement demandé pour transfert 2003-12-15
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2003-10-17
Inactive : Lettre officielle 2003-10-17
Inactive : Lettre officielle 2003-10-17
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme 2003-10-17
Inactive : IPRP reçu 2003-10-07
Demande visant la nomination d'un agent 2003-09-29
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2003-09-29
Inactive : Supprimer l'abandon 2003-09-18
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle 2003-08-12
Inactive : Transfert individuel 2003-07-03
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2002-10-22
Inactive : Page couverture publiée 2002-10-18
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2002-10-16
Demande reçue - PCT 2002-08-01
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2002-05-08
Demande publiée (accessible au public) 2001-09-07

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2005-01-18

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2004-01-19

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2002-05-08
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2003-01-20 2002-11-19
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2004-01-19 2004-01-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SECAP
Titulaires antérieures au dossier
HERVE BAUMANN
JACQUES BEORD
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2002-05-08 1 9
Abrégé 2002-05-08 1 56
Revendications 2002-05-08 2 58
Dessins 2002-05-08 4 68
Description 2002-05-08 5 245
Page couverture 2002-10-18 1 43
Rappel de taxe de maintien due 2002-10-16 1 109
Avis d'entree dans la phase nationale 2002-10-16 1 192
Demande de preuve ou de transfert manquant 2003-05-12 1 102
Courtoisie - Lettre d'abandon (lettre du bureau) 2004-04-26 1 167
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2005-03-15 1 174
PCT 2002-05-08 5 180
Correspondance 2002-10-16 1 28
PCT 2002-05-09 4 178
Correspondance 2003-09-29 4 145
Correspondance 2003-10-17 1 12
Correspondance 2003-10-17 1 15
Correspondance 2003-12-15 1 24