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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2397854 |
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(54) Titre français: | SIEGE POUR POUSSETTE |
(54) Titre anglais: | SEAT DEVICE FOR A STROLLER |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2007-06-19 |
(22) Date de dépôt: | 2002-08-13 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2003-03-25 |
Requête d'examen: | 2002-08-13 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Un siège qui comprend une barre de sécurité reliée à deux ailes latérales d'un corps de siège par insertion de deux chevilles encastrables dans deux douilles de montage, respectivement. Une plaque de levier pivote sur chaque douille et peut tourner de telle façon qu'une extrémité s'engrène dans une concavité dans la cheville correspondante pour placer la barre de sécurité en position engagée. En appuyant sur l'extrémité d'activation opposée de la plaque de levier, l'extrémité qui s'engrène dans la concavité se désengrènera et permettra d'extraire la cheville de la douille.
A seat device includes a safety bar which is connected to two lateral wing members of a seat body by insertion of two insert plugs into two mounting sockets, respectively. A lever plate is pivoted to each socket and is turnable such that an engaging end thereof engages a concavity in the corresponding plug to place the safety bar in an engaged state. Pressing an opposite actuating end of the lever plate will cause the engaging end to disengage from the concavity so as to permit removal of the plug from the socket.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2013-08-13 |
Lettre envoyée | 2012-08-13 |
Accordé par délivrance | 2007-06-19 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-06-18 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2007-04-02 |
Préoctroi | 2007-04-02 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-11-22 |
Lettre envoyée | 2006-11-22 |
month | 2006-11-22 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-11-22 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2006-11-06 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-05-24 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-12-17 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2004-12-17 |
Demande publiée (accessible au public) | 2003-03-25 |
Inactive : Page couverture publiée | 2003-03-24 |
Inactive : CIB en 1re position | 2002-10-16 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 2002-09-24 |
Lettre envoyée | 2002-09-23 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2002-09-23 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-08-13 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-08-13 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2006-07-06
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2002-08-13 | ||
Requête d'examen - générale | 2002-08-13 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2004-08-13 | 2004-07-21 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2005-08-15 | 2005-07-28 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2006-08-14 | 2006-07-06 |
Taxe finale - générale | 2007-04-02 | ||
TM (brevet, 5e anniv.) - générale | 2007-08-13 | 2007-07-03 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - générale | 2008-08-13 | 2008-05-26 | |
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2009-08-13 | 2009-07-20 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2010-08-13 | 2010-07-26 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - générale | 2011-08-15 | 2011-05-30 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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RED LAN |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |