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Sommaire du brevet 2398538 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2398538
(54) Titre français: DEVICE FOR ADJUSTING HEAD BAND FOR PROTECTIVE HELMET
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE REGLAGE DE TOUR DE TETE POUR CASQUE DE PROTECTION
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Casque de protection (1) du type formé d'une coque (2) destinée à protéger la
tête d'un utilisateur et comportant un habillage interne (10) qui présente un
tour de tête (5) de dimension réglable grâce à un dispositif de réglage (6)
caractérisé en ce que le dispositif de réglage (6) comprend deux organes de
préhension (7A, 7B) destinés à être rapprochés ou écartés manuellement par
l'utilisateur pour faire varier la taille du tour de tête (5).


Abrégé anglais

The invention concerns a protective helmet (1) consisting of a shell (2) designed to protect a user's head and comprising an inside lining (10) having a head band (5) with dimension adjustable by means of an adjusting device (6). The invention is characterised in that the adjusting device (6) comprises two grip members (7A, 7B) designed to be brought together or spaced apart manually by the user to vary the size of the head band (5).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


12
REVENDICATIONS
1. Casque de protection (1) du type formé d'une coque (2) destinée
à protéger la tête d'un utilisateur et comportant un habillage interne (10)
qui présente un tour de tête (5) de dimension réglable grâce à un dispositif
de réglage (6) caractérisé en ce que le dispositif de réglage (6) comprend
deux organes de préhension (7a, 7b) destinés à être rapprochés ou écartés
manuellement par l'utilisateur pour faire varier la taille du tour de tête
(5).
2. Casque de protection (1) selon la revendication 1 caractérisé en
ce que le tour de tête (5) comprend une partie de bandeau principal (8),
deux prolongements de réglage (11a, 11b) s'étendant aux extrémités du
bandeau principal (8) et portant les organes de préhension (7a, 7b) ainsi
qu'une pièce de liaison (12) présentant des moyens de verrouillage (13, 22)
destinés à coopérer avec les prolongements de réglage (11a, 11b).
3. Casque de protection (1) selon la revendication 2 caractérisé en
ce que la coopération entre les prolongements de réglage (11a, 11b) et les
moyens de verrouillage (13, 22) de la pièce de liaison (12) s'effectue par un
système de crémaillère.
4. Casque de protection selon les revendications 1 et 2 caractérisé
en ce que le tour de tête (5) est disposé à l'intérieur de la coque (2) du
casque (1) de manière à ce que la pièce de liaison (12) soit positionnée à
l'arrière du casque et à ce que les organes de préhension (7a, 7b) soient
disposés sensiblement dans la zone correspondant à la nuque de
l'utilisateur.
5. Casque de protection (1) selon la revendication 3 caractérisé en
ce que les organes de préhension (7a, 7b) sont disposés à l'extrémité des

13
prolongements de réglage (11a, 11b) et présentent une surface d'appui
transversale (17) s'étendant vers le bas (BA) en dessous des plans (P1, P2)
contenant le bandeau principal (8) et les prolongements de réglage (11a,
11b).
6. Casque de protection (1) selon la revendication 2 et l'une
quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il
comporte des moyens de sollicitation élastiques (25) disposés entre la pièce
de liaison (12) et les prolongements de réglage (11a,11b) ou le bandeau (8)
pour solliciter le tour de tête (5) vers sa position desserrée à l'encontre
des
moyens de verrouillage (13, 22).
7. Casque de protection (1) selon la revendication 6 caractérisé en
ce que les moyens de sollicitation élastiques sont formés par deux bras de
renvoi (25) reliant les prolongements de réglage (11a, 11b) à la pièce de
liaison (12) et qui sollicitent lesdits prolongements grâce à leur élasticité
propre.
8. Casque de protection (1) selon la revendication 2 et l'une
quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que les
moyens de verrouillage sont constitués par deux boucles de verrouillage
(13) qui comportent chacune un levier de verrouillage (13a) portant une
saillie de verrouillage (22) destinée à coopérer avec des crans (14) disposés
sur la face externe des prolongements de réglage et qui comportent
également chacune un organe de déverrouillage (23).
9. Casque de protection (1) selon la revendication 2 et l'une
quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que les
prolongements de réglage (11a, 11b) comportent à leur extrémité, au
niveau de leurs organes de préhension (7a, 7b), un téton de guidage (20)
destiné à guider le coulissement des prolongements de réglage (11a, 11b)
par rapport aux moyens de verrouillage (13) de la pièce de liaison (12) en

14
coulissant chacun dans une lumière de guidage (19) disposée dans la pièce
de liaison (12).
10. Casque de protection (1) selon l'une quelconque des
revendication précédentes caractérisé en ce que les organes de préhension
(7a, 7b) sont écartés d'une distance (d) inférieure à 15 centimètres.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 01/54525 PCT/FRO1/00265
1
DISPOSITIF DE REGLAGE DE TOUR DE TETE POUR CAS UE DE
PROTECTION
La présente invention concerne un casque de protection, et plus
précisément un dispositif de réglage du casque destiné à favoriser son
positionnement et sa mise en place ainsi que son adaptation à la taille de la
tête de l'utilisateur.
Les casques de protection sont depuis fort longtemps d'un usage
courant dans différents domaines soit à titre professionnel comme c'est le
cas pour les militaires, les pilotes d'avion ou d'hélicoptère, les gendarmes
ou les pompiers, soit à titre civil ou privé, comme c'est le cas pour les
utilisateurs de motos, de voitures de rallye ou de course, ou les employés
de chantiers.
Ces casques de l'art antérieur sont généralement formés d'une
coque externe rigide et d'un habillage interne destiné à permettre la mise
en place du casque et à favoriser le confort de l'utilisateur. Ils peuvent
également comporter une enveloppe interne en matière synthétique
destinée à amortir les chocs.
On connaît dans ces casques de nombreux types de réglages
destinés à permettre un positionnement précis du casque et un serrage
adapté des moyens de serrage pour conférer à l'utilisateur du casque un
confort optimum. Toutefois, les dispositifs de réglage de l'art antérieur ne
donnent pas entière satisfaction car ils ne permettent pas un réglage
suffisamment précis ou ils nécessitent l'enlèvement du casque pour
effectuer ces réglages. De plus ils sont généralement compliqués à mettre
en oeuvre et nécessitent parfois des manipulations longues et fastidieuses.
FEUILLE D~ REMPLACEMENT (6RE~~.E 26)

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2
Ainsi, les dis positifs de .réglage de l'art antérieur présentent des
inconvénients liés à le ur mise en oeuvre, à leur utilisation et à leur
fiabilité.
La présente invention a pour objectif de résoudre les problèmes
précités à l'aide de moyens simples, fiables, faciles à mettre en oeuvre et
peu onéreux. Elle propose un casque de protection dont le dispositif de
réglage est facilement utilisable, rapide et précis de manière à favoriser
l'adaptation du casque à la taille de la tête de l'utilisateur.
Selon sa caractéristique principale, le casque de protection de
l'invention est du type formé d'une coque destinée à protéger la tête d'un
utilisateur et comportant un habillage interne qui présente un tour de tête
de dimension réglable grâce à un dispositif de réglage et est caractérisé en
ce que le dispositif de réglage comprend deux organes de préhension
destinés à être rapprochés ou écartés manuellement par l'utilisateur pour
faire varier la taille du tour de tête.
Selon une autre caractéristique du casque de protection, le tour de
tête comprend une partie de bandeau principal, deux prolongements de
réglage s'étendant aux extrémités du bandeau principal et portant les
organes de préhension ainsi qu'une pièce de liaison présentant des
moyens de verrouillage destinés à coopérer avec les prolongements de
réglage.
Selon une caractéristique complémentaire du casque de protection,
la coopération entre les prolongements de réglage et les moyens de
verrouillage de la pièce de liaison s'effectue par un système de crémaillère.
Selon le mode de réalisation préféré du casque de protection de
l'invention, le tour de tête est disposé à l'intérieur de la coque du casque
de manière à ce que la pièce de liaison soit positionnée à l'arrière du
casque et à ce que les organes de préhension soient disposés sensiblement
dans la zone correspondant à la nuque de l'utilisateur.

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Selon une autre caractéristique du casque de protection, celui-ci est
caractérisé en ce que les organes de préhension sont disposés à l'extrémité
des prolongements de réglage et présentent une surface d'appui
transversale s'étendant vers le bas (BA) en dessous des plans contenant le
bandeau principal et les prolongements de réglage.
Selon une caractéristique complémentaire du casque de protection
de l'invention, celui-ci est caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de
sollicitation élastiques disposés entre la pièce de liaison et les
prolongements de réglage ou le bandeau pour solliciter le tour de tête vers
sa position desserrée à l'encontre des moyens de verrouillage.
Selon le mode de réalisation préféré du casque de protection, les
moyens de sollicitation élastiques sont formés par deux bras de renvoi
reliant les prolongements de réglage à la pièce de liaison et qui sollicitent
lesdits prolongements grâce à leur élasticité propre.
Selon une autre caractéristique du casque de protection de
l'invention, celui-ci est caractérisé en ce que les moyens de verrouillage
sont constitués par deux boucles de verrouillage qui comportent chacune
un levier de verrouillage portant une saillie de verrouillage destinée à
coopérer avec des crans disposés sur la face externe des prolongements de
réglage et qui comportent également chacune un organe de
déverrouillage.
Selon une caractéristique complémentaire du casque de protection,
celui-ci est caractérisé en ce que les prolongements de réglage comportent
à leur extrémité, au niveau de leurs organes de préhension, un téton de
guidage destiné à guider le coulissement des prolongements de réglage
par rapport aux moyens de verrouillage de la pièce de liaison en coulissant
chacun dans une lumière de guidage disposée dans la pièce de liaison.

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Par ailleurs, on peut noter que selon une variante d'exécution du
casque de protection, les organes de préhension sont écartés d'une
distance inférieure à 15 centimètres.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention se dégageront
de la description qui va suivre en regard des dessins annexés qui ne sont
donnés qu'à titre d'exemples non limitatifs.
Les figures 1 à 11 illustrent le mode de réalisation préféré du
casque de protection de l'invention et son dispositif de réglage.
La figure 1 illustre en perspective un casque de protection.
La figure 2 illustre en perspective l'intérieur du casque de
protection.
La figure 3 montre en perspective le tour de tête et son dispositif
de réglage.
La figure 4 représente en vue éclatée le tour de tête et son
dispositif de réglage.
Les figures 5a à 5c illustrent en vue arrière la position détendue, la
position intermédiaire et la position serrée du tour de tête.
Les figures 6a à 6c illustrent en vue de dessous le tour de tête
respectivement dans les positions des figures 5a à 5c.
La figure 7 représente en perspective le dispositif de réglage.
Les figures 8a, 8b, 8c, 8d montrent le boîtier du dispositif de
réglage respectivement en perspective, en vue de dessus et en coupe selon
AA et CC.
La figure 9 représente le levier de déverrouillage en perspective.

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Les figures 10a et 10b montrent les prolongements de réglage et
leur organe de préhension en vue de face et en vue latérale.
La figure 11 est une vue arrière de la pièce centrale de liaison sur
laquelle s'effectue le réglage.
5 Les figures 12a, et 12b sont des vues similaires à la figure 5a,
montrant deux variantes de réalisation selon lesquelles le bandeau
comprend des moyens permettant le déplacement symétrique des
extrémités du tour de tête
Le casque de protection portant la référence générale (1) est
destiné à protéger la tête d'un utilisateur et peut-être de tous types, c'est
à
dire être un casque de pompier ou un casque militaire par exemple mais
également un casque d'alpiniste, de cycliste ou tout autre genre de casque
sans pour autant sortir du champ de protection de l'invention.
Selon le mode de réalisation préféré du casque de l'invention,
celui-ci est un casque de pompier (1) comme le montrent les figures 1 et 2.
Il est constitué d'une coque externe (2) avantageusement unitaire destinée
à envelopper la tête de l'utilisateur et d'un habillage interne (10) disposé à
l'intérieur de la coque pour permettre le positionnement et le serrage de
celle-ci autour de la tête. Cet habillage (10) comprend notarrunent un
calotin (4) formé d'une paroi souple ou d'un filet de maintien (9) et d'un
tour de tête (5) dont la taille est réglable grâce à un dispositif de réglage
(6).
Selon le mode de réalisation préféré du casque (1) de l'invention,
le tour de tête (5) est destiné à enserrer la tête de l'utilisateur pour
favoriser le maintien du casque une fois celui-ci mis en place. Le dispositif
de réglage (6) permet ainsi de faire varier la longueur utile du tour de tête
(5), c'est à dire son diamètre. Pour ce faire, le dispositif de réglage (6) de

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l'invention comporte deux organes de préhension (7a, 7b) destinés à être
actionnés manuellement par l'utilisateur pour être écartés ou rapprochés
l'un de l'autre, leur acticsnnement permettant de faire varier le diamètre du
tour de tête (5). Ces organes de préhension (7a, 7b) s'étendent vers le bas
(BA) en dessous du tour de tête (5) et plus précisément en dessous du plan
contenant le bord inférieur du tour de tête pour faciliter leur préhension
par l'utilisateur et leur actionnement lorsque le casque (1) est mis en place
sur sa tête.
Selon le mode de réalisation préféré et comme le montrent les
figures 3 et 4, le tour de tête (5) est constitué par une partie de bandeau
principale (8), par deux prolongements de réglage (11a, 11b) disposés aux
extrémités libres du bandeau (8), par une pièce de liaison (12) et par des
moyens de verrouillage (13) portés par la pièce de liaison et destinés à
coopérer avec les prolongements de réglage (11a, 11b). La coopération
entre les moyens de verrouillage (13) et les prolongements (11a, 11b) peut
être obtenue par tous moyens comme par exemple à l'aide d'un système à
crémaillère comme le montre le mode de réalisation illustré ou par des
systèmes équivalents, tels que par coincement ou autre. On peut noter que
la partie de bandeau principale (8) forme au moins la moitié de la
circonférence du tour de tête (5).
Selon le mode de réalisation préféré du casque (1) de l'invention,
les organes de préhension (7a, 7b) sont portés par les prolongements de
réglage (11a, 11b) de manière à s'étendre en dessous du tour de tête (5).
Les prolongements de réglage (11a, 11b) portent sur leur face externe un
ensemble de crans (14) destinés à coopérer avec l'organe de verrouillage
(13a) d'une boucle (13) qui forme les moyens de verrouillage. Ces
prolongements (11a, 11b) comprennent à l'une de leur extrémité l'organe
de préhension (7a, 7b) et à l'autre extrémité, des moyens de fixation ou
d'assemblage tel qu'une lumière (15) pour être assemblés chacun à une

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extrémité du bandeau principal (8) de manière à en former le
prolongement.
On peut noter comme le montrent les figures 10a et 10b que
chaque prolongement de réglage (11a, 11b) comporte une première
portion de paroi longitudinale (16a) destinée à prolonger le bandeau
principal et une deuxième portion de paroi longitudinale (16b) solidaire de
la première portion (16a) et qui porte l'ensemble des crans (14). Ces deux
portion de parois étant décalées l'une par rapport à l'autre pour être situés
dans deux plans (P1, P2) parallèles distincts, la deuxième portion de paroi
(16b) étant située en dessous de la première (16a). Cette deuxième portion
de paroi (16b) porte à son extrémité libre l'organe de préhension (7a, 7b)
qui est formé au moins en partie d'une portion de paroi transversale qui
lui est orthogonale. Cet organe présente ainsi une surface d'appui (17)
suffisante pour permettre à l'utilisateur de le solliciter, ladite surface
s'étendant transversalement en dessous de la deuxième portion de paroi
(16b) du prolongement de réglage (11a,11b).
On peut noter que l'assemblage des prolongements (11a, 11b) sur
la partie de bandeau principale (8) grâce aux moyens de fixation (15) peut
s'effectuer dans plusieurs positions comme le montre la figure 4, la
lumière (15) des prolongements étant susceptible de coopérer avec
plusieurs tétons de positionnement (18) du bandeau (8). Ainsi, cette
pluralité d'assemblage possible multiplie les possibilités de réglage de la
taille du tour de tête (15) en se combinant avantageusement avec le
dispositif de réglage (6) de l'invention. Il va de soi que l'on ne sortirait
pas
du champ de protection de l'invention en réalisant le bandeau et ses
prolongements de réglage en une seule pièce.
Selon le mode de réalisation préféré du casque (1) de l'invention,
les boucles de verrouillage (13) destinées à coopérer avec les

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prolongements (11a, 11b) sont portées par une pièce de liaison arrière (12)
qui forme en partie le tour de tête (5). Le tour de tête (5) est disposé dans
le
casque de manière à ce que la pièce de liaison (12) soit disposée de manière
centrale à l'arrière du casque (1) sensiblement au niveau de la nuque de
l'utilisateur.
Cette pièce de liaison comprend avantageusement deux lumières
de guidage (19) destinées à coopérer avec un téton de guidage (20) de
chacun des prolongements de réglage (11a, 11b) illustrés figure 10b. Elle
porte à ses extrémités latérales deux boucles (13) illustrées figures 8a à 8d,
formant chacune un passage (21) pour les prolongements de réglage (11a,
11b) et portant chacune un organe de verrouillage (13a) tel qu'un levier
central muni d'une saillie de verrouillage (22) destinée à coopérer avec les
crans (14) pour permettre le coulissement du prolongement (11a,11b) dans
le passage (21) uniquement dans un sens correspondant au serrage du tour
de tête et pour empêcher tout coulissement dans le sens inverse. Les
boucles de verrouillage (13) comprennent de manière connue en soi un
organe de déverrouillage (23) destiné à solliciter le levier (13a) et sa
saillie
(22) pour que celui-ci ne soit plus en prise avec les crans (14) et que les
prolongements de réglage (11a,11b) puissent coulisser dans le sens inverse
et permettent ainsi de desserrer le tour de tête (5).
Selon le mode de réalisation préféré du dispositif de réglage (6),
l'organe de déverrouillage (23) est un levier monté pivotant sur le corps de
la boucle (13) et destiné à coopérer avec le levier de verrouillage (13a) par
l'intermédiaire de rampes complémentaires de manière connue en soi.
Selon l'invention, le tour de tête (5) présente des moyens de
sollicitation élastiques (25) destinés à le solliciter vers sa position
desserrée
(A) illustrée figures 5a et 6a, c'est à dire sa position où les organes de
préhension (7a, 7b) viennent en butée contre les boucles (13) de la pièce de

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liaison. Ainsi, lorsque l'utilisateur actionne les leviers de déverrouillage
(23) des boucles (13), les moyens de sollicitation élastiques (25) sollicitent
les prolongements de réglage (11a, 11b) pour coulisser dans leur passage
(21) vers leur position desserrée.
Selon le mode de réalisation préféré les moyens de sollicitation
élastiques sont constitués par deux bras de renvoi (25) formés par des
prolongements de la pièce de liaison arrière (12) et qui relient ladite pièce
(12) aux prolongements de réglage (11a, 11b). Ainsi, lorsque l'utilisateur
serre le tour de tête (5) les bras de renvoi se plient comme le montrent les
figures 6a à 6c, sollicitant ainsi les prolongements de réglage (11a, 11b) à
l'encontre des moyens de verrouillage (13, 22).
On peut noter comme le montre la figure 7, que les moyens de
guidage (20) sont situés à l'extrémité des prolongements de réglage, au
niveau des organes de préhension (7a, 7b) pour coulisser dans les lumières
(19) de la pièce de liaison (12) situées entre les deux boucles de
verrouillage (13). Par ailleurs, lorsque le tour de tête (5) est en position
desserrée (A), les organes de préhension (7a, 7b) sont distants d'une
distance (d) inférieure à 15 centimètres et avantageusement égale à 8
centimètres environ afin de faciliter leur actionnement par l'utilisateur. On
peut également noter que la coopération entre la pièce de liaison (1Z) et ses
boucles (13) et les prolongements de réglage (11a, 11b) s'effectue dans un
plan (P2) situé au dessous de celui dans lequel est situé la partie du
bandeau principal (8) et les bras de renvoi (25), tandis que les organes de
préhension (7a, 7b) s'étendent vers le bas en dessous dudit plan (P2).
Selon le mode de réalisation préféré, les organes constitutifs du
tour de tête (5), à savoir la partie de bandeau principale (8) les
prolongements de réglage (11a, 11b), les moyens de verrouillage et de
déverrouillage (13, 22, 23), la pièce de liaison et ses bras de renvoi (12,
25)

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sont réalisés en mati re plastique par ri importe quel procédé, comme par
exemple par injectio~l. Toutefois, la partie de bandeau principale (8) et la
pièce de liaison (~.2~ peuvent comporter sur leur face interne un
rembourrage destiné à donner du confort à l'utilisateur. Ce rembourrage
5 peut avantageusement être collé ou cousu sur le bandeau (8) ou il peut être
disposé de manière amovible comme par exemple à l'aide d'une attache
rapide de type velcro (marque déposée).
On notera que le casque de l'invention (1) comprend un plan
vertical (P) de symétrie générale, et qu'il comprend des moyens
10 permettant aux prolongements de réglage (11a, 11b) de se déplacer
symétriquement par rapport à ce plan (P). Ces moyens sont dans le mode
d'exécution décrit précédemment constitués par les moyens élastiques (25)
qui font, que lorsque l'utilisateur déverrouille son bandeau, grâce à son
action sur les organes de déverrouillage (23), les dits moyens élastiques
agissent simultanément et conjointement pour repousser de façon
symétrique chacun des prolongements de réglages (11a, 11b). Les figures
12a, 12b, illustrent une variante selon laquelle le déplacement de l'un des
prolongements de réglage (11a, ou 11b), provoque le déplacement de
l'autre prolongement de réglage (11b, ou 11a). Selon cette variante les deux
prolongements de réglage (11a, 11b) sont reliés mécaniquement et
cinématiquement par un pignon central de transmission (30) monté
pivotant sur la pièce de liaison (12) dans le plan général (P). On notera que
le dit pignon (30) coopère par engrènement diamétral avec deux
prolongements supplémentaires (31a, 31b) du bandeau principal,
prolongeant les prolongements de réglages(11a,11b).
Selon la variante de réalisation illustrée par la figure 12a, le
dispositif comprend aussi les moyens élastiques (25) du premier mode
d'exécution.

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Selon la variante de la figure 12b, les moyens élastiques sont
constitués par un système élastique, non représenté, tel qu'un ressort qui
agit sur le pignon de transmission (30).
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de
réalisation décrits et représentés à titre d'exemples, mais elle comprend
aussi tous les équivalents techniques, ainsi que leurs combinaisons.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2007-01-26
Le délai pour l'annulation est expiré 2007-01-26
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2006-01-26
Modification reçue - modification volontaire 2005-03-15
Lettre envoyée 2004-11-03
Requête d'examen reçue 2004-09-27
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2004-09-27
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2004-09-27
Inactive : IPRP reçu 2004-04-15
Lettre envoyée 2003-05-20
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2003-05-02
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2003-03-10
Inactive : Transfert individuel 2003-03-10
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2002-12-17
Inactive : Page couverture publiée 2002-12-11
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2002-12-09
Demande reçue - PCT 2002-09-26
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2002-07-26
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2002-07-26
Demande publiée (accessible au public) 2001-08-02

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2006-01-26

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2005-01-26

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2002-07-26
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2003-01-27 2002-07-26
Enregistrement d'un document 2003-03-10
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2004-01-26 2003-12-29
Requête d'examen - générale 2004-09-27
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2005-01-26 2005-01-26
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
GALLET SA
Titulaires antérieures au dossier
LOUIS GUAY
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2002-07-25 1 11
Description 2002-07-25 11 457
Revendications 2002-07-25 3 95
Abrégé 2002-07-25 2 77
Dessins 2002-07-25 9 180
Avis d'entree dans la phase nationale 2002-12-08 1 189
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2003-05-19 1 107
Accusé de réception de la requête d'examen 2004-11-02 1 177
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2006-03-22 1 177
PCT 2002-07-25 6 236
PCT 2002-07-25 1 13
Correspondance 2002-12-08 1 28
Correspondance 2003-03-09 1 68
PCT 2002-07-26 4 167