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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2400056 |
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(54) Titre français: | EMBALLAGE POUR ARTICLES COMPORTANT UN DISQUE COMPACT ET PROCEDE D'EMBALLAGE DE CES ARTICLES |
(54) Titre anglais: | CIGARETTE/CD PACK |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2001-02-13 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2001-08-16 |
Requête d'examen: | 2005-11-01 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/GB2001/000593 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | GB2001000593 |
(85) Entrée nationale: | 2002-08-13 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un emballage (1), notamment pour des articles roulés à fumer(8), comprenant un récipient rectiligne (2) ayant une paroi sensiblement plate pourvue de surfaces intérieures et extérieures, un disque compact contenant des données électroniques assemblées avec ledit récipient et un dispositif de retenue (16, 7) servant à maintenir ledit disque compact (5) à proximité de la surface intérieure ou extérieure de ladite paroi. Ledit disque compact (5), qui présente une forme pourvue d'un bord extérieur et une zone de support de données annulaire (10) disposée complètement dans ledit bord extérieur, est arrangée de sorte que ledit bord extérieur soit disposé complètement dans la zone de ladite surface intérieure ou extérieure. L'invention concerne également un procédé permettant d'emballer une substance dans un emballage (1) selon l'invention.
A packaging (1) is provided, particularly for rolled smoking articles (8),
comprising a rectilinear container (2), said container having a substantially
flat wall with inner and outer surfaces, a compact disc carrying electronic
data assembled with said container, and holding means (16, 7) for holding said
compact disc (5) contiguous this inner or outer surface of said wall; wherein
said compact disc (5) comprises a shape having an outer edge and an annular
data-carrying zone (10) that is disposed wholly within said outer edge, and is
arranged such that said outer edge is disposed wholly within the area of said
inner or outer surface. A method of packaging a substance into a packaging (1)
in accordance with the invention is also provided.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2008-02-13 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2008-02-13 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2007-02-13 |
Lettre envoyée | 2005-11-16 |
Requête d'examen reçue | 2005-11-01 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2005-11-01 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2005-11-01 |
Lettre envoyée | 2003-09-09 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2003-08-26 |
Inactive : Transfert individuel | 2003-08-06 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-12-18 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2002-12-17 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2002-12-16 |
Demande reçue - PCT | 2002-10-04 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2002-08-13 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-08-16 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2007-02-13 |
Le dernier paiement a été reçu le 2006-02-08
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2002-08-13 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2003-02-13 | 2003-02-13 |
Enregistrement d'un document | 2003-08-06 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2004-02-13 | 2004-01-16 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2005-02-14 | 2005-02-10 |
Requête d'examen - générale | 2005-11-01 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2006-02-13 | 2006-02-08 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MOLINS PLC |
Titulaires antérieures au dossier |
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DAVID ROBERT SEAWARD |