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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2401584 |
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(54) Titre français: | PROCEDE DE CONDITIONNEMENT ET MACHINE DESTINEE A LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE |
(54) Titre anglais: | PACKING PROCEDURE AND MACHINE FOR PUTTING INTO PRACTICE THEREOF |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2000-03-23 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2001-09-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/ES2000/000103 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | ES2000000103 |
(85) Entrée nationale: | 2002-09-20 |
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Tout en maintenant la palette (1) statique, ce procédé consiste principalement à déplacer une bobine (2) de distribution de film de conditionnement dans un mouvement suivant une trajectoire (3) rectangulaire autour de la palette, de façon que lors de chaque cycle ou tour de la bobine (2), quatre tronçons de déplacement rectiligne soient définis en rapport les uns avec les autres par l'intermédiaire d'inflexions orthogonales, grâce à quoi la pression du film est maintenue constante durant tout le conditionnement, ce qui permet d'éviter les risques de rupture du film. A cette fin, la bobine (2) est montée sur une tête (4) reliée directement ou indirectement à l'extrémité libre (8) d'un bras à articulations multiples (7) d'un robot (6) possédant un programme de travail conçu pour effectuer les mouvements cités, de façon que le caractère statique de la palette (1) durant le conditionnement permet d'éviter la chute de la charge de la palette. Le mouvement spécial de la bobine (2) autour de la palette et de la charge permet d'éviter la rupture du film plastique et le poids réduit de la tête (4) avec ses accessoires permet de limiter considérablement l'inertie de la machine.
While keeping the pallet (1) static, the method is essentially characterized
in that the reel (2) supplying the wrapping film is moved around said pallet
(1) in a rectangular trajectory (3) so that four segments of rectilinear
displacement are defined in every cycle of turn of the reel (2) for said reel,
which are related to one another by orthogonal inflections. The film pressure
is maintained constant throughout wrapping thereby preventing the film from
breaking. To this end, the reel (2) is mounted in a head (4) directly or
indirectly associated with the free end (8) of the multiple articulated arm
(7) of a robot (6) using a work program designed for the above-mentioned
movements so that the static nature of the pallet (1) during wrapping prevents
a the load from dropping off the pallet. The special movement of the reel (2)
around the pallet and its load prevents breaking of the plastic film. The
light weight of the head (4) and its accessories considerably limits inertia
in the machine.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2006-03-23 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2006-03-23 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2005-03-23 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2005-03-23 |
Lettre envoyée | 2004-05-31 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2004-05-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-03-23 |
Lettre envoyée | 2003-04-24 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2003-04-03 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-03-24 |
Lettre envoyée | 2003-01-21 |
Inactive : Page couverture publiée | 2003-01-17 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2003-01-15 |
Inactive : Transfert individuel | 2002-10-18 |
Demande reçue - PCT | 2002-10-15 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-09-22 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2002-09-20 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-09-27 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2005-03-23 | ||
2004-03-23 | ||
2003-03-24 |
Le dernier paiement a été reçu le 2004-05-14
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2002-09-20 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2002-03-25 | 2002-09-20 |
Enregistrement d'un document | 2002-10-18 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2003-03-24 | 2003-04-03 |
Rétablissement | 2003-04-03 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2004-03-23 | 2004-05-14 |
Rétablissement | 2004-05-14 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MAS, CONSTRUCCIONES MECANICAS,S.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
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ALEX MAS MIR |