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Sommaire du brevet 2405032 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2405032
(54) Titre français: DEVICE FOR SEPARATE PACKAGING AND JOINT DISTRIBUTION OF TWO PRODUCTS
(54) Titre anglais: DISPOSITIF POUR LE CONDITIONNEMENT SEPARE ET LA DISTRIBUTION CONJOINTE DE DEUX PRODUITS
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 81/32 (2006.01)
  • A45D 34/00 (2006.01)
  • B65D 25/08 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DE LAFORCADE, VINCENT (France)
(73) Titulaires :
  • L'OREAL
(71) Demandeurs :
  • L'OREAL (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2007-04-17
(22) Date de dépôt: 2002-09-20
(41) Mise à la disponibilité du public: 2003-04-04
Requête d'examen: 2002-09-20
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0112777 (France) 2001-10-04

Abrégés

Abrégé français


La présente demande concerne un dispositif (1) pour la distribution conjointe
de
premier et second produits conditionnés séparément, comprenant:
a) un premier récipient à parois souples (2) contenant le premier produit ;
b) un second récipient à parois souples (2') contenant le second produit ;
c) une platine (10) sur laquelle sont montés les premier et second récipients
(2, 2') ; et
d) un organe de distribution (30), mobile par rapport à la platine (10), et
apte
à faire passer le dispositif, de manière irréversible, d'une première
configuration
dans laquelle les premier et second récipients (2, 2') sont isolés d'au moins
un
orifice de distribution (32) formé par ledit organe de distribution à une
seconde
configuration dans laquelle les premier et second récipients (2, 2') sont en
communication avec ledit (ou lesdits) orifices) de distribution (32).


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS
1. Dispositif (1) pour distribuer conjointement des
premier et second produits conditionnés séparément,
comprenant:
a) un premier récipient à parois souples (2)
contenant le premier produit;
b) un second récipient à parois souples (2'),
extérieur au premier, et contenant le second produit;
c) une platine (10) sur laquelle sont montés
les premier et second récipients (2,2'); et
d) un organe de distribution (30), mobile par
rapport à la platine (10), et apte à faire passer le
dispositif, de manière irréversible, d'une première
configuration dans laquelle les premier et second
récipients (2,2') sont isolés d'au moins un orifice de
distribution (32) formé par ledit organe de distribution à
une seconde configuration dans laquelle les premier et
second récipients (2,2') sont en communication avec ledit
au moins un orifice de distribution (32).
2. Dispositif (1) selon la revendication 1, caractérisé
en ce que l'organe de distribution (30) comporte des
première et seconde portions d'ouverture (35-38), aptes, en
réponse à une mouvement de l'organe de distribution
relativement à la platine, à venir en engagement avec des
éléments de fermeture (59,59') associés à un passage
d'entrée/sortie (52,52') de chacun des premier et second
récipients (2,2'), de manière à mettre ces derniers en
communication fluide avec ledit au moins un orifice de

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distribution (32), ladite mise en engagement étant
unidirectionnelle.
3. Dispositif (1) selon la revendication 2, caractérisé
en ce que le mouvement de l'organe de distribution est
axial.
4. Dispositif (1) selon la revendication 2 ou 3,
caractérisé en ce que les première, respectivement seconde,
portions d'ouverture (37-38) sont constituées de
l'extrémité libre (35-38) de premier, respectivement
second, éléments tubulaires (35,36) formés par l'organe de
distribution (30) et communiquant avec ledit au moins un
orifice de distribution (32).
5. Dispositif (1) selon la revendication 4, caractérisé
en ce que l'extrémité libre (37,38) desdits premier et
second éléments tubulaires (35,36) est crénelée de manière
à favoriser la communication entre les premier et second
récipients (2,2') et ledit au moins un orifice de
distribution (32) lorsque le dispositif est dans la seconde
configuration.
6. Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendi-
cations 1 à 5, caractérisé en ce que l'organe de
distribution (30) comprend des moyens de verrouillage (39)
aptes à coopérer avec des moyens correspondants (19) de la
platine (10) pour immobiliser, au moins axialement,
l'organe de distribution (30) relativement à la platine
(10), lorsque le dispositif (1) est dans la seconde
configuration.

17
7. Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendi-
cations 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comprend un
indicateur d'effraction (31) constitué d'un élément non
repositionnable.
8. Dispositif (1) selon la revendication 7, caractérisé
en ce que l'élément non repositionnable est sous forme
d'une bande arrachable.
9. Dispositif (1) selon l'une quelconque des revendi-
cations 1 à 8, caractérisé en ce que les éléments de
fermeture (59,59') associés aux passages d'entrée/sortie
(52,52') des premier et second récipients comportent un
moyen de couplage ( 60, 60') apte à coopérer avec des moyens
correspondants (81,82) d'un outil (80) apte, avant la mise
en place de l'organe de distribution (30), à entraîner les
premier et second éléments de fermeture (59,59') d'une
position dans laquelle les premier et second récipients
(2,2') communiquent avec l'extérieur, à une position dans
laquelle les premier et second récipients (2,2') sont
isolés de l'extérieur.
10. Dispositif (1) selon la revendication 9, caractérisé
en ce que le moyen de couplage est apte à coopérer par
encliquetage.
11. Dispositif (1) selon la revendication 9 ou 10,
caractérisé en ce que l'outil (80) est constitué d'un outil
de remplissage dont une portion au moins (83,84) est apte à
être introduite dans lesdits passages d'entrée/sortie
(52,52'), de manière à remplir lesdits premier et second
récipients (2,2').

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02405032 2002-09-20
1
DISPOSITIF POUR LE CONDITIONNEMENT SEPARE ET LA DISTRIBUTION
CONJOINTE DE DEUX PRODUITS
La présente invention a trait à un ensemble pour le conditionnement séparé de
deux produits et pour leur distribution conjointe, en vue de réaliser une
composition, notamment cosmétique, telle qu'utilisée par exemple dans le
domaine de la coloration capillaire. D'autres applications toutefois peuvent
être
envisagées.
Dans le domaine de la coloration capillaire, la préparation de bon nombre de
compositions de coloration implique le mélange extemporané de deux produits
(un
colorant et un oxydant) qui, pour des raisons de stabilité doivent être
maintenus à
l'écart l'un de l'autre jusqu'au moment de l'utilisation de la composition de
coloration.
Ces dernières années ont vu, dans le domaine de la coloration capillaire,
l'apparition de dispositifs de mélange, permettant, de manière plus ou moins
automatique, le conditionnement séparé de deux produits, et leur mélange
extemporané au moment de l'utilisation de la composition de coloration. De
tels
systèmes sont coûteux et souvent parfois compliqués à réaliser. Les
étanchéités
entre les deux compartiments contenant chacun des produits, est parfois
difficile à
réaliser. En outre, il est parfois difficile de trouver des matériaux,
compatibles avec
les composés à conditionner, en raison de la forte agressivité d'au moins
certains
de ces derniers.
II existe également des systèmes d'un fonctionnement plus "manuel" dans
lesquels chacun des produits à mélanger est conditionné dans un
conditionnement qui lui est propre, notamment sous forme d'un tube ou d'un
sachet. En vue de la réalisation du mélange, le consommateur verse le contenu
de l'un des conditionnements dans l'autre, ou le contenu des deux
conditionnements dans un troisiëme, à l'intérieur duquel le mélange est
réalisé.
Toutes ces opérations sont fastidieuses. Le risque est grand de se salir lors
de la
manipulation des produits. Le risque est grand également pour que le

CA 02405032 2002-09-20
2
consommateur ne respecte pas le bon dosage et soit tenté d'utilisé les
quantités
nécessaires à une seule application pour deux ou plusieurs applications. II en
résulte alors une coloration des cheveux qui n'est pas conforme à celle
attendue.
Aussi, est-ce un des objets de la présente invention que de réaliser un
dispositif
pour le conditionnement séparé et la distribution conjointe de deux produits,
qui
résolve en tout ou partie les problèmes évoqués ci-avant en référence aux
systèmes conventïonnels discutés ci-avant.
C'est en particulier un objet de l'invention que de réaliser un tel dispositif
qui soit
simple à utiliser et qui puisse étre produit à faible coût de revient.
C'est un autre objet de l'invention que de réaliser un tel dispositif qui
limite les
risques de mauvaise utilisation, et qui de ce fait, réduit les risques
d'obtenir un
mélange dont les propriétés ne sont pas conformes â ce qui est attendu.
D'autres objets encore apparaîtront dans la description détaillée qui suit.
Selon l'invention, ces objets sont atteints en réalisant un dispositif pour la
distribution conjointe de premier et second produits conditionnés séparément,
comprenant
a) un premier récipient à parois souples contenant le premier produit ;
b) un second récipient à parois souples, extérieur au premier, et contenant le
second produit ;
c) une platine sur laquelle sont montés les premier et second récipients ;
d) un organe de distribution, mobile par rapport à la platine, et apte à faire
passer le dispositif, de manière irréversible, d'une première configuration
dans
laquelle les premier et second récipients sont isolés d'au moïns un orifice de
distribution formé par ledit organe de distribution, à une seconde
configuration
dans laquelle les premier et second récipients sont en communication avec
ledit
(ou lesdits) orifices) de distribution.
Ainsi, dans la seconde configuration du dispositif, en réponse à une pression
exercée sur les parois souples des premier et second récipients, lesquels sont

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disposés de manière adjacente l'un par rapport à l'autre, les premier et
second
produits peuvent être distribués conjointement.
La sortie conjointe des deux produits en vue de la réalisation d'une
composition,
notamment cosmétique, peut se faire via un orifice de distributïon unique, en
amont duquel peut se trouver une zone de mélange dans laquelle les deux
produits sont mis en contact avant d'être distribués sous forme mélangée.
De préférence, le terme "irréversible" traduit le fait que le retour de la
seconde
configuration à la première est rendu impossible quelque soit la manipulation
de
l'organe de distribution, étant entendu que, bien qu'il ne soit pas impossible
de
faire parcourir à l'organe de distribution le mouvement inverse de celui qui a
permis le passage du dispositif de la première configuration à la seconde, ce
mouvement inverse sera sans effet sur la communication entre les récipients et
l'orifice de distribution, et ne causera donc pas le retour du dispositif dans
la
première configuration.
Alternativement, les produits sortent via deux orifices de distribution
disposés l'un
à côté de l'autre, la mise en contact des deux produits se faisant,
directement sur
la surface à traiter dans le cas où l'organe de distribution est utilisé comme
un
embout d'application, ou dans un récipient auxiliaire dans lequel le mélange
peut
être homogénéisé de façon manuelle. Le choix de telle ou telle configuration
dépend en particulier de la viscosïté des produits et de leur capacité à se
mélanger rapidement ou non.
La fait que le passage de la première configuration à la seconde soit
irréversible
réduit le risque de voir le consommateur n'utiliser qu'une partie du contenu
du
dispositif. En effet, une fois que le dispositif est dans la seconde
configuration, il
est difficile d'envisager que le dispositif soit conservé en vue d'être
utilisé
autrement que dans le cadre d'une utilisation unique.
La platine unique sur laquelle sont montés les deux récipients, permet, par un
mouvement simple de l'organe de distribution relativement à la platine,
notamment

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d'enfoncement axial ou de rotation, d'ouvrir du même coup les deux récipients.
La
gestuelle s'en trouve donc grandement simplifiée.
De préférence, les deux récipients, notamment lorsqu'ils sont sous forme de
sachets, formés par la réunion de deux feuilles soudées le long de leurs bords
périphériques, sont disposés avec une première face principale du premier
sachet
au contact (ou sensiblement au contact) d'une seconde face principale de
l'autre
sachet. Les première et seconde faces peuvent étre directement en regard l'une
de l'autre, ou séparées par un moyen de séparation sous forme d'une plaque de
faible épaisseur.
En vue de la distribution conjointe des deux produits, il suffit d'exercer une
pression simultanée sur les paroïs souples des deux récipients, de manière à
forcer la sortie conjointe des deux produits au travers du ou des orifices de
distribution.
A cet effet, la platine est de préférence configurée de telle sorte que les
récipients,
notamment lorsqu'ils sont sous forme de sachets de relativement faible
épaisseur,
soient superposés de telle manière que, de préférence d'une seule main, les
deux
sachets puissent être comprimés en vue de provoquer l'expulsion de leur
contenu.
Alternativement, des moyens, notamment sous forme de deux plaques, disposées
de part et d'autre des deux sachets superposés, peuvent être utilisés pour
faciliter
l'expulsion conjointe des deux produïts contenus dans chacun des récipients.
De
telles plaques sont de préférence, de dimensions voisines de celles des
sachets.
Avantageusement, l'organe de distribution comporte des première et seconde
portions d'ouverture, aptes, en réponse à un mouvement, notamment axial, de
l'organe de distribution relativement à la platine, à venir en engagement avec
des
éléments de fermeture, situés bien en amont du (ou des) orifices) de
distribution,
et associés à des passages d'entrée/sortie des premier et second récipients,
de
manière à mettre ces derniers en communication fluide le (ou les) orifices) de
distribution, ladite mise en engagement étant unidirectionnelle.

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Ainsi, la mise en engagement des portions d'ouverture avec les éléments de
fermeture, résulte par exemple d'un enfoncement de l'organe de distribution
par
rapport à la platine. En supposant qu'un mouvement de sens inverse soit
possible
de l'organe de distribution par rapport à la platine, alors un tel mouvement
serait
5 sans effet sur les éléments de fermeture puisque l'engagement n'est
qu'unidirectionnel.
De préférence, les première (respectivement seconde) portions d'ouverture sont
constituées de l'extrêmité libre de premier (respectivement second) éléments
tubulaires formés par l'organe de distribution et communiquant avec le (ou
les)
orifices) de distribution.
De telles portions tubulaires sont de longueur suffisante pour venir en
engagement
avec lesdits éléments de fermeture, lesquels sont, de préférence, disposés à
l'intérieur de leurs récipients respectifs.
Avantageusement, l'extrémité libre des premier et second éléments tubulaires
est
crénelée de manière à favoriser la communication entre les premier
(respectivement second) récipients et le (ou les) orifices) de distribution
lorsque le
dispositif est dans la seconde configuration. Cette caractéristique est
avantageuse
notamment lorsque, comme nous le verrons en détail par la suite, les éléments
de
fermeture sont couplés à des bandes de liaison dont l'élasticité intrinsèque à
tendance à les ramener dans une position correspondant à la première
configuration du dispositif.
L'organe de distribution peut comprendre des moyens de verrouillage aptes à
coopérer avec des moyens correspondants de la platine pour immobiliser au
moins axialement, l'organe de distribution relativement à la platine lorsque
le
dispositif est dans la seconde configuration. Cette solution est avantageuse
dans
la mesure où elle constitue l'un des moyens pouvant être mis en oeuvre pour
assurer l'irréversibilité du passage du dispositif de la première à la seconde
configuration. Elle est également avantageuse lorsque ledit caractëre
irréversible
est assuré par une mise en engagement unidirectionnelle des portions
d'ouverture
de l'organe de distribution et des éléments de fermeture. En effet, sans un
tel

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verrouillage, l'organe de distribution pourrait être désolidarisé du reste du
dispositif, et risquerait de rendre difficile la manipulation du dispositif en
vue de la
distribution conjointe des deux produits.
De préférence, le dispositif comprend un indicateur d'effraction constitué
d'un
élément non repositionnable, notamment sous forme d'une bande arrachable.
Ainsi, tant que l'indicateur d'effraction n'a pas été enlevé, l'organe de
distribution
ne peut être déplacé par rapport à la platine en vue de l'ouverture des deux
récipients.
Avantageusement, les éléments de fermeture associés aux passages
d'entréelsortie des premier et second récipients comportent un moyen de
couplage apte à coopérer, notamment par encliquetage, avec des moyens
correspondants d'un outil apte, avant la mise en place de l'organe de
distribution,
à entraîner les premier et second éléments de fermeture depuis leur position
dans
laquelle les premier et second récipients communiquent avec l'extérieur, vers
leur
position dans laquelle ils isolent les premier et second récipients de
l'extérieur.
Ainsi, lorsque le remplissage des récipients est effectué via les passages
d'entrée/sortie, ces moyens de couplage rendent possible, après le
remplissage,
la fermeture desdits passages par lesdits éléments de fermeture avant de
mettre
en place l'organe de distribution.
De préférence, !'outil est constitué d'une canne de remplissage dont une
portion
au moins est apte à être introduite dans les passages d'entrée/sortie des
récipients, de manière à les remplir. Dans l'hypothèse où avant remplissage,
les
premier et second récipients sont isolés de l'extérieur par les éléments de
fermeture, la canne de remplissage peut être utilisée lors de son introduction
pour
venir en engagement avec les éléments de fermeture de manière à les chasser en
vue de mettre les premier et second récipients en communication avec
l'extérieur.
Après remplissage, la canne de remplissage, lors de son mouvement de retrait,
entraine les éléments de fermeture dans la position où ils isolent les premier
et
second récipients de l'extérieur.

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De préférence, lesdits premier et second récipients sont configurés sous forme
de
sachets dont les parois sont formés d'au moins . une couche d'un matériau
thermoplastique ou métallique. De tels sachets sont généralement de forme
sensiblement rectangulaire. A titre indicatif, leur longueur peut être de
l'ordre de 10
cm. Leur largeur peut étre de l'ordre de 5 cm.
Avantageusement, les passages d'entrée/sortie desdits premïer et second
récipients ainsi que leurs éléments de fermeture associés sont formés par des
premier et second inserts montés, notamment par encliquetage, sur ladite
platine.
De tels inserts sont décrits notamment dans la demande WO/9905446.
De préférence, les éléments de fermeture associés aux passages d'entrée/sortie
des premier et second récipients sont reliés à leur insert respectif par au
moins
deux bandes de liaison souples. Ces bandes de liaison sont avantageuses lors
du
remplissage où il est souhaitable de pouvoir, avant remplissage, enlever les
éléments de fermeture puis de pouvoir les remettre en position après
remplissage.
Les premier et second récipients peuvent être montés sur les premier,
respectivement second, inserts, notamment par collage ou soudure.
Le premier produit peut être un colorant, le second produit pouvant être un
oxydant, ladite composition à réaliser à l'issu du mélange étant une
composition
de coloration capillaire.
L'invention consiste, mises à part les dispositions exposées ci-dessus, en un
certain nombre d'autres dispositions qui seront explicitées ci-après, à propos
d'exemples de réalisation non limitatifs, décrits en référence aux figures
annexées,
parmi lesquelles
- la figure 1 représente une vue en perspective d'un dispositif selon un mode
de réalisation préférentiel de l'invention;
- la figure 2 représente une vue en perspective éclatée du dispositif de la
figure 1;
- !es figures 3A et 3B sont des vues en coupe relatives au dispositif des
figures 1 et 2 en position de stockage ;

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- ies figures 4A et 4B sont des vues en coupe relatives au dispositif des
figures 1 et 2 en position de distribution ;
- les figures 5A-5E illustrent les différentes étapes de remplissage du
dispositif des figures 1 et 2 ; et
- les figures 6A-6C illustrent les différentes étapes à mettre en oeuvre lors
de
l'utilisation du dispositif des figures 1 et 2.
D'une manière générale, le dispositif 1 d'axe X, représenté dans les vues en
perspective des figures 1 et 2 et dans les vues en coupe des figures 3A-3B et
4A-
4B comprend deux sachets identiques 2, 2', disposés l'un à côté de l'autre et
montés sur une platine 10.
Le premier sachet 2 contient un colorant d'oxydation. Le second sachet 2'
contient
un oxydant.
Sur la platine 10 est disposé un organe de distribution 30 comportant une
bande
d'inviolabilité 31 à enlever avant la première utilisation, L'organe de
distribution 30
comporte un orifice de distribution 32 de section transversale allongée.
Les sachets 2 et 2' sont formés par superposition de deux feuilles identiques
et
par soudure desdites feuilles le long de leur fond et de leurs deux bords
longitudinaux. L'extrémité opposée au fond de chacun des sachets est fermée
par
un insert 50, 50', lequel peut être collé ou soudé entre les deux feuilles
définissant
chacun des sachets 2 et 2'. Les feuilles formant les sachets peuvent être
formées
à partir d'un complexe d'aluminium et d'un matériau plastique, thermosoudable
avec lui même.
L'insert 50 est réalisé en une seule pièce thermoplastique, obtenue par
injection
moulage.
L'insert 50 comprend une jupe cylindrique 51 à l'intérieur de laquelle est
formé un
passage axial 52. La surface extérieure de la jupe cylindrique 51, au
voisinage de
l'extrémité supérieure de l'insert 50 comprend un bourrelet d'accrochage 53.
Tout
autour de la jupe cylindrique 51, sensiblement au niveau du quart supérieur de
la

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hauteur de l'insert 50, est formée une paroi transversale 54 de forme
rectangulaire
avec deux extrémités arrondies. Sous la paroi 54, la jupe cylindrique 51 se
raccorde à deux ailes 55, 56, disposées dans un même plan contenant l'axe
longitudinal de l'insert 50. L'épaisseur des ailes 55 et 56 diminue
progressivement
en direction de leur extrémité opposée à la jupe 51.
Au voisinage de son extrémité inférieure, la jupe cylindrique 51 est de
section plus
faible, et comprend sur sa surtace intérieure une gorge annulaire 57 apte à
coopërer par encliquetage avec un bourrelet annulaire 58 formé sur la surface
extérieure d'un bouchon creux 59 destiné à s'insérer à l'intérieur du passage
axial
52 de manière à l'obturer. La surface interne du bouchon comporte également
une
gorge annulaire 60 dont la fonction sera explicitée en détail par la suite. Le
bouchon est relié par deux bandes de liaison souples 61 et 62 à chacune des
ailes
55 et 56 de l'insert.
L'insert 50' est identique à l'insert 50 et de ce fait, sa description ne sera
pas
reprise. Les références numériques affectées à l'insert 50' sont celles
affectées à
l'insert 50 auxquelles on a rajouté un "prime".
Une vue en coupe des inserts (dans leur position fermée) est représentée à la
figure 3B. Une vue en coupe des inserts (dans leur position ouverte) est
représentée à la figure 4B.
A la figure 2 également, les inserts 50 et .50' sont représentés dans leur
position
d'ouverture.
La platine 10, de section transversale sensiblement rectangulaire, comprend
une
paroi transversale 11 sur une surface de laquelle sont ménagés deux
renfoncements 12 et 13 de forme correspondant à la forme des parois
transversales 54 et 54' des inserts 50 et 50'. La paroi 11 est traversée au
centre
de chacun des renfoncements 12 et 13 par un passage 14 et 15 délimité par
quatre portions de jupes 16 en arc de cercle dont la surface intérieure forme,
à
l'opposé de la paroi 11, un bourrelet d'accrochage 17 apte à coopérer par
encliquetage avec les bourrelets 53 et 53' des inserts 50 et 50'.

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Du côté des passages 14 et 15, la paroi transversale 11 de la platine 10 est
bordée par quatre portions de jupe 18 qui, comme on le verra par la suite,
servent
à l'accrochage d'un organe de distribution 30. A cet effet, chaque portion de
jupe
5 18 comprend sur sa surface extérieure un premier bourrelet d'encliquetage 19
adjacent à la paroi transversale 11 et un second bourrelet d'encliquetage 20
disposé au voisinage du bord libre des portions de jupe 18.
Sur sa surface tournée à l'opposée des passages 14 et 15, la paroi
transversale
10 11 comprend, centrées sur le grand axe de sa section transversale, deux
zones
rainurées 21 et 22 dont la fonction sera expliquée en détail par la suite.
La platine 10 est égalemént obtenue de moulage par injection d'un matériau
thermoplastique.
L'organe de distribution 30 est de section transversale, au voisinage de sa
base,
similaire à la section transversale de la platine 10. Sensiblement à mi
hauteur,
l'organe de distribution 30 forme deux épaulements 33 et 34 centrés sur le
grand
axe de la section transversale de sa base rectangulaire. La surface extérieure
des
épaulements 33 et 34 est nervurée. Au delà des épaulements 33 et 34, la
section
transversale de l'organe de distribution 3C) diminue progressivement en
direction
de l'orifice de distribution 32.
A l'opposé de l'orifice de distribution 32, l'organe de distribution 30 est
relié à une
bande d'inviolabilité 31 de section transversale similaire à la section
transversale
de la platine 10.
L'orifice de distribution 32 communique avec une première extrémité de deux
éléments tubulaires 35, 36 alignés selon le petit axe de la section
transversale de
la base de l'organe de distribution 30.
L'extrémité libre des éléments tubulaires 35 et 36 prësente un bord crénelé 37
et
38. La section externe des éléments tubulaires 35 et 36, ainsi que leur
longueur,
sont telles qu'ils puissent s'introduire à l'intérieur des passages 52 et 52'
des

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inserts 50 et 50' et que leurs bords crénelés 37 et 38, après enlèvement de la
bande d'inviolabilité 31, puissent venir en engagement avec le bord supérieur
des
bouchons 59 et 59' de manière à dégager les passages 52 et 52'.
La surface intérieure de la paroi latérale de l'organe de distribution 30,
comprend
au voisinage de son bord adjacent à la bande d'inviolabilité 31, un bourrelet
périphérique 39 apte, comme on peut le voir sur la figure 3A, à coopérer par
encliquetage avec le bourrelet périphérique 20 de la platine 10 avant
l'enlèvement
de la bande d'inviolabilité. Dans cette configuration, un bourrelet 40 formé
au
voisinage du bord inférieur de la bande d'inviolabilité 31 est en engagement
par
encliquetage avec le bourrelet 19 de la platine.
Comme on le voit sur la figure 4A, après avoir au préalable arraché la bande
d'inviolabilité 31, une pression exercée axialement sur l'organe de
distribution 30
provoque un mouvement axial de ce dernier et la mise en engagement du
bourrelet 39 de l'organe de distribution 30 avec le bourrelet 19 de la platine
10. De
préférence, la force d'accrochage entre les bourrelets 39 et 19 est telle que,
sauf à
exercer une force sans commune mesure avec des conditions normales
d'utilisation, l'encliquetage entre les bourrelets 39 et 19 ne puisse être
décroché.
Une vue en coupe du dispositif 1 en position de fermeture est représentée à la
figure 3A. Dans cette position, l'insert 50 (ainsi que 50") est tel que
représenté à la
figure 3B.
Une vue en coupe du dispositif en position de distribution est représentée à
la
figure 4A. Dans cette position, l'insert 50 (ainsi que 50') est tel que
représenté à la
figure 4B.
Les figures 5A-5E auxquelles il est maintenant fait référence illustrent les
principales étapes de remplissage du dispositif qui vient d'être décrit en
référence
aux figures précédentes.
A la figure 5A, les sachets 2 et 2' équipés de leurs inserts 50 et 50' sont
montés
sur la platine 10. A ce stade, les inserts 50 et 50' sont dans la
configuration de la

CA 02405032 2002-09-20
12
figure 3B dans laquelle les bouchons 59 et 59' obturent les extrémités
inférieures
des passages 52 et 52'. Ces derniers ne communiquent donc pas avec les
sachets 2 et 2'.
A la figure 5B, un outil de remplissage 80 comprenant deux cannes tubulaires
83,
84 maintenues à distance adéquate l'une de l'autre par un séparateur 85, est
mis
en engagement avec le dispositif 1. Lors de cette mise en engagement, les
cannes 83 et 84 sont introduites dans les passages 52 et 52' jusqu'à ce que la
tête
des cannes de remplissage s'engage dans les bouchons 59 et 59'. A ce moment,
un bourrelet 81, 82 formé par les cannes de remplissage s'engage par
encliquetage avec les gorges 60 et 60' des bouchons 59 et 59'.
En continuant d'exercer une pression axiale au moyen des cannes de
remplissage, les bouchons 59 et 59' se désengagent des passages 52 et 52'. La
communication est établie entre les canne s de remplissage 83 et 84 et les
sachets
2 et 2'.
A la figure 5C, les produits amenés via les cannes de remplissage 83 et 84
sont
introduits dans les sachets 2 et 2', via les orifices 86 et 87 des cannes de
remplissage 83 et 84, et ce, jusqu'à remplissage complet de ces derniers.
Après remplissage, les cannes de remplissage 83 et 84 sont retirées selon un
mouvement axial dans la direction opposée aux sachets. Ce faisant, et en
raison
de l'encliquetage entre les bourrelets 81 et 82 des cannes de remplissage avec
les
gorges 60 et 60' des bouchons 59 et 59', ces derniers sont remontés jusqu'à
s'insérer dans les passages 52 et 52' des inserts 50 et 50'. La communication
est
alors interrompue entre les passages 52, 52' et les sachets 2 et 2'. Cette
position
est illustrée à la figure 5D.
A la figure 5E, l'organe de distribution 30 est monté sur la platine 10 par
encliquetage des bourrelets 39 et 40 de l'organe de distribution 30 avec les
bourrelets 19 et 20 de la platine 10.

CA 02405032 2002-09-20
13
Les figures 6A-6C auxquelles il est maintenant fait référence, illustrent les
étapes
d'utilisation du dispositif 1 qui vient d'étre décrit précédemment.
A la figure 6A, la bande d'inviolabilité 31 de l'organe de distribution 30 est
arrachée.
A la figure 6B, en saisissant le dispositif des deux mains entre les zones
nervurées 33, 34 de l'organe de distribution, et les zones nervurées 21, 22 de
la
platine 10, l'utilisateur provoque l'enfoncement de l'organe de distribution
30
jusqu'à ce que le bourrelet 39 vïenne en engagement avec le bourrelet 19 de la
platine 10.
Ce faisant, le bord crénelé 37 et 38 des portions tubulaires 35 et 36 de
l'organe de
distribution vient en butée contre le bord libre des bouchons 59 et 59',
jusqu'à en
provoquer le désengagement avec les passages 52 et 52'. La communication est
ainsi établie entre l'orifice de distribution 32 et les sachets 2 et 2'. Cette
configuration du dispositif correspond à celle représentée en coupe à la
figure 4A.
Dans cette configuration, l'étanchéité annulaire entre la surface externe des
portions tubulaires 35 et 36 de l'organe dE; distribution 30 et la paroi
interne des
passages d'entrée/sortie 52, 52' des sachets 2, 2' peut être assurée par un
arrangement bourrelet/gorge.
Le repositionnement des bouchons 59 et 59' dans leur position dans laquelle
ils
isolent les sachets 2 et 2' de l'orifice de distribution 32 est rendu
impossible en
raison de la mise en engagement unidirectionnelle des portions tubulaires 35
et 36
avec les bouchons 59 et 59'. En effet, mémo en supposant que l'utilisateur
arrive à
désencliqueter les bourrelets 39 de l'organe de distribution et 19 de la
platine 10,
alors l'organe de distribution 30 pourrait étre retiré de la platine 10 sans
toutefois
provoquer le repositionnement des bouchons 59 et 59'.
A la figure 6C, l'utilisateur retourne le dispositif au dessus d'un récipient
dans
lequel le mélange est à effectuer, et pressurise les sachets 2 et 2' entre ses
mains
de manière à provoquer la sortie conjointe des deux produits au travers de
l'orifice

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14
de distribution 32, via les portions tubulaires 35 et 36 dé l'organe de
distribution, et
ce jusqu'à vidange complète du contenu des deux sachets.
Alternativement, la distribution conjointe des deux produits se fait
directement sur
les cheveux ou sur les mèches à colorer, l'organe de distribution 30 étant
utilisé
comme embout d'application.
Dans la description détaillée qui précède, il a été fait référence à des modes
de
réalisation préférés de l'invention. II est évident que des variantes peuvent
y être
apportées sans s'écarter de l'esprit de l'invention telle que revendiquée ci-
après.
En particulier, dans le mode de réalisation qui vient d'être décrit, les
sachets 2 et
2' sont orientés parallèlement au plan contenant le grand axe de la section
transversale de la platine 10. Selon une alternative, les sachets sont
orientés
parallèlement au plan contenant le petit axe de la section transversale de la
platine 10. Cette alternative présente l'avantage de rendre plus facile la
mise en
mouvement de l'organe de distribution 30 en vue d'ouvrir les sachets 2 et 2'.
Selon
une autre alternative, la section transversale de la platine 10 ainsi que de
la base
de l'organe de distribution 30 est de forme autre que rectangulaire, notamment
circulaire.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2010-09-20
Lettre envoyée 2009-09-21
Accordé par délivrance 2007-04-17
Inactive : Page couverture publiée 2007-04-16
Inactive : Taxe finale reçue 2007-01-25
Préoctroi 2007-01-25
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-08-09
Lettre envoyée 2006-08-09
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-08-09
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2006-06-15
Modification reçue - modification volontaire 2006-01-09
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles 2005-07-07
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2005-07-07
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2003-04-22
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 2003-04-17
Demande publiée (accessible au public) 2003-04-04
Inactive : Page couverture publiée 2003-04-03
Lettre envoyée 2003-03-17
Inactive : Transfert individuel 2003-01-15
Inactive : CIB en 1re position 2002-12-23
Inactive : CIB attribuée 2002-12-23
Inactive : CIB attribuée 2002-12-23
Inactive : Correction au certificat de dépôt 2002-11-19
Inactive : Correspondance - Formalités 2002-11-19
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2002-11-12
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 2002-11-06
Lettre envoyée 2002-11-06
Demande reçue - nationale ordinaire 2002-11-06
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2002-09-20
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2002-09-20

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2006-08-16

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2002-09-20
Requête d'examen - générale 2002-09-20
Enregistrement d'un document 2003-01-15
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2004-09-20 2004-08-19
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2005-09-20 2005-08-15
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2006-09-20 2006-08-16
Taxe finale - générale 2007-01-25
TM (brevet, 5e anniv.) - générale 2007-09-20 2007-08-08
TM (brevet, 6e anniv.) - générale 2008-09-22 2008-08-11
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
L'OREAL
Titulaires antérieures au dossier
VINCENT DE LAFORCADE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2003-01-05 1 7
Description 2002-09-19 14 659
Abrégé 2002-09-19 1 21
Revendications 2002-09-19 5 149
Dessins 2002-09-19 8 224
Revendications 2006-01-08 3 106
Accusé de réception de la requête d'examen 2002-11-05 1 176
Certificat de dépôt (français) 2002-11-05 1 161
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2003-03-16 1 130
Certificat de dépôt (français) 2003-04-16 1 160
Rappel de taxe de maintien due 2004-05-24 1 110
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2006-08-08 1 162
Avis concernant la taxe de maintien 2009-11-01 1 170
Correspondance 2002-11-05 1 28
Correspondance 2002-11-18 4 214
Correspondance 2003-04-16 1 29
Correspondance 2007-01-24 1 43