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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2405564 |
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(54) Titre français: | AGENCEMENT POUR SECURISER L'EVACUATION ET LE SAUVETAGE EN CAS DE SOLLICITATIONS DUES A DES FUMEES, DES CHARGES THERMIQUES ET POLLUANTES |
(54) Titre anglais: | SYSTEM FOR ENSURING EVACUATION AND RESCUE FROM THE EFFECTS OF SMOKE, HEAT AND POLLUTANTS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2001-04-07 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2002-10-08 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/DE2001/001385 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | DE2001001385 |
(85) Entrée nationale: | 2002-10-08 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un agencement permettant de sécuriser l'évacuation et le sauvetage, en cas de sollicitations dues à des fumées, des charges thermiques et polluantes, dans des espaces pourvus de longues voies de secours, tels que des exploitations minières, des installations de trafic souterraines, et analogues. A cet effet, ledit agencement exploite les propriétés d'un brouillard d'eau produit par des moyens utilisés, afin que l'air reste respirable pendant une longue période, au moins dans la zone située en dessous de la couche des gaz de fumée, et puisse être maintenu au moins clair, de sorte que le sens d'évacuation reste identifiable. Selon ladite invention, les buses de pulvérisation (3) produisant ledit brouillard d'eau, sont fixées le long d'arcs de pulvérisation (2) disposés sur toute la longueur de l'espace et/ou de ses voies de secours, les uns derrière les autres, perpendiculairement au sens d'évacuation, à la suite du profil d'espace libre de l'espace et/ou des voies de secours. Avec l'agencement en forme d'arcs des buses de pulvérisation (3) sur toute la longueur des espaces et des voies de secours, tout l'ouvrage d'art est divisé en sections, qui n'entravent pas le flux d'air (6) présent dans ledit ouvrage d'art, de sorte que le courant de fumée ou de substances nocives n'est pas retenu par le brouillard d'eau produit.
The invention relates to a system for ensuring evacuation and rescue from the
effects of smoke, heat and pollutants in areas with long evacuation routes,
such as mining installations, underground transport systems, or similar. Said
system takes advantage of the characteristics of a mist of water, which is
generated by misting means, in such a way that the air lying in the area below
the layer of fumes can be respired for a long period of time and its clarity
can at least be maintained, so that the direction of evacuation remains
visible. According to the invention, the sprinkler nozzles (3), which generate
the mist, are fixed to sprinkler arches (2) that are positioned along the
entire length of the area and/or its evacuation routes, one behind the other,
transversally to the direction of evacuation, following the clearance contours
of the area and/or the evacuation routes. The arch-type arrangement of the
sprinkler nozzles (3) over the entire length of the areas and evacuation
routes divides the structural installations into sections, which do not impede
the basic air flow (6) present in the installation, in such a way that the
smoke or pollutant flow is not accumulated by the mist that is produced.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Morte - Aucune rép. à lettre officielle | 2007-03-15 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2007-03-15 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2007-01-10 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2006-04-07 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-04-07 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2006-03-15 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2005-12-20 |
Inactive : Lettre officielle | 2005-12-15 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2005-12-05 |
Lettre envoyée | 2003-04-11 |
Inactive : Transfert individuel | 2003-02-14 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2003-01-28 |
Inactive : Page couverture publiée | 2003-01-24 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2003-01-21 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2003-01-21 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2003-01-21 |
Demande reçue - PCT | 2002-11-08 |
Demande publiée (accessible au public) | 2002-10-08 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2002-10-08 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2006-04-07 |
Le dernier paiement a été reçu le 2005-04-04
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2002-10-08 | ||
Enregistrement d'un document | 2002-10-08 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2003-04-07 | 2003-02-13 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2004-04-07 | 2004-02-05 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2005-04-07 | 2005-04-04 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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AXEL KRETZSCHMAR |
Titulaires antérieures au dossier |
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GERD MUHLENBRUCH |
HELMUT WITWAR |