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Sommaire du brevet 2405657 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2405657
(54) Titre français: SELF-PROPELLED TRANSPORT AND HANDLING DEVICE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE TRANSPORT ET DE MANUTENTION AUTOMOTEUR
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B60P 1/64 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • SOLER, ROGER (France)
(73) Titulaires :
  • J S B CONSTRUCTIONS
  • J S B CONSTRUCTIONS
(71) Demandeurs :
  • J S B CONSTRUCTIONS (France)
  • J S B CONSTRUCTIONS (France)
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2001-04-12
(87) Mise à la disponibilité du public: 2001-10-25
Requête d'examen: 2002-10-09
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2001/001134
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2001001134
(85) Entrée nationale: 2002-10-09

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0004814 (France) 2000-04-14

Abrégés

Abrégé français


L'invention a trait à un dispositif de transport et de manutention automoteur
(1) pour la prise en charge et le remorquage d'une charge (2), tel qu'une
benne (3), comportant une structure rigide (4) munie de moyens de roulement
(9) ou de glissement au moins dans sa partie arrière (8), opposée à des moyens
d'accrochage (6) équipant sa partie avant (5) et susceptibles de coopérer avec
des moyens de remorquage (7) associés audit dispositif (1), lequel comporte au
moins une roue à la fois directrice et motrice (10). Ce dispositif est
caractérisé en ce qu'il comporte, d'une part, un crochet (12) en mesure de
coopérer avec lesdits moyens d'accrochage (6) de forme complémentaire et,
d'autre part, des moyens de préhension latérale (13) qui sont prévus aptes à
venir s'accrocher, depuis les côtés latéraux de la charge (2) pour empêcher
toute rotation du dispositif automoteur (1) par rapport à cette charge (2)
autour d'un axe de pivotement vertical passant sensiblement par le crochet
(12).


Abrégé anglais

The invention concerns a self-propelled transport and handling device (1) for picking up and towing a load (2), such as a skip (3), comprising a rigid structure (4) provided with running (9) or sliding means at least in its rear part (8), opposite catching means (6) provided on its from part (5) and capable of co-operating with towing means (7) associated with said device (1), which comprises at least a wheel (10) both steering and driving. Said device is characterised in that it comprises a hook (12) capable of co-operating with said catching means (6) with matching shape and lateral grip means (13) designed to be urged to be fastened, from the lateral sides of the load (2) to prevent the self-propelled device (1) from rotating relative to said load (2) about a vertical pivoting axis passing substantially through the hook (12).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


13
Revendications.
1) Dispositif de transport et de manutention automoteur (1) pour
la prise en charge et le remorquage d'une charge (2), tel qu'un
plateau de chargement, une benne (3) ou autre, comportant une
structure rigide (4) munie de moyens de roulement (9) ou de
glissement au moins dans sa partie arrière (8), opposée à des
moyens d'accrochage (6) équipant sa partie avant (5) et
susceptibles de coopérer avec des moyens de remorquage (7)
associés audit dispositif (1), lequel comporte au moins une roue
à la fois directrice et motrice (10), caractérisé par le fait
que les moyens de remorquage (7) consistent en des moyens prévus
aptes à solidariser, sans liberté de mouvement entre eux, ledit
dispositif (1) à la charge à remorquer (2) et comportent, d'une
part, un crochet (12) en mesure de coopérer avec lesdits moyens
d'accrochage (6) de forme complémentaire et, d'autre part, des
moyens de préhension latérale (13) qui sont prévus aptes à venir
s'accrocher, depuis les côtés latéraux, au niveau de ces moyens
d'accrochage (6) de la charge (2), pour empêcher toute rotation
du dispositif automoteur (1) par rapport à cette charge (2)
autour d'un axe de pivotement vertical passant sensiblement par
le crochet (12).
2) Dispositif automoteur (1), selon la revendication 1,
caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de levage (11)
prévus aptes à lever ladite charge (2) dans cette partie avant
(5), ces moyens de levage (11) étant associés aux moyens de
remorquage (7) qui, une fois amenés en coopération avec les
moyens d'accrochage (6) de la charge (2) sont à même de lever
celle-ci.
3) Dispositif automoteur (1), selon l'une quelconque des
revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte une
seule roue directrice et motrice (10) montée pivotante autour
d'un axe de pivotement vertical (16) passant, sensiblement, au

14
niveau de son plan médian, à cette roue (10) étant associés des
moyens de commande en direction (17), notamment conçus pour la
soumettre à une rotation de plus ou moins 90° par rapport à sa
position de référence (18), dans l'axe (19) de la charge (2).
4) Dispositif automoteur (1), selon l'une quelconque des
revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte un
moteur thermique ou électrique pour assurer le fonctionnement
d'une unité centrale hydraulique pour l'alimentation de vérins
hydrauliques, correspondants à des moyens de levage (11) et/ou à
des moyens de préhension (13) associés aux moyens de remorquage
(7), ainsi que d'un moteur hydraulique associé à la ou les roues
directrices et motrices (10).
5) Dispositif automoteur (1), selon l'une quelconque des
revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte des
moyens de commande (14) ménagé au niveau de sa structure, sous
forme d'un poste de pilotage (15) prévu pour recevoir un
opérateur.
6) Dispositif automoteur (1), selon la revendication 5,
caractérisé en ce que le poste de pilotage (15) est disposé
latéralement au niveau de cette structure du dispositif
automoteur (1) de manière à permettre une vision latérale de la
charge (2).
7) Dispositif automoteur (1), selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il comporte des
moyens de commande (14) sous forme d'un pupitre de commande
susceptible d'être relié, de manière filaire ou encore par
l'intermédiaire de moyens de commande à distance du type radio
ou similaire, audit dispositif automoteur (1).
8) Dispositif automoteur (1), selon l'une quelconque des
revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte des
moyens de roulement auxiliaires (26) définis aptes à lui

15
conférer la stabilité nécessaire pour lui permettre de se
déplacer, une fois dissocié d'une charge (2) , de tels moyens de
roulement auxiliaires (26) étant prévus escamotables, au travers
de moyens de relevage (30) de manière à permettre le dégagement
de l'appui de leurs roues (28, 29) au sol, une fois le
dispositif automoteur (1) solidarisé à la charge (2).
9) Dispositif automoteur (1), selon l'une quelconque des
revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il est prévu
apte à recevoir, en partie avant (31), un ou plusieurs
accessoires, notamment à fonctionnement hydraulique.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 01/79026 PCT/FRO1/01134
1
DISPOSITIF DE TRANSPORT ET DE MANUTENTION AUTOMOTEUR.
L'invention concerne un dispositif de transport et de
manutention automoteur pour la prise en charge et le remorquage
d'une charge, tel qu'un plateau de chargement, une benne ou
autre, comportant une structure rigide munie de moyens de
roulement ou de glissement au moins dans sa partie arrière,
opposée à des moyens d'accrochage équipant sa partie avant et
susceptibles de coopérer avec des moyens de remorquage associés
audit dispositif, lequel comporte au moins une roue à la fois
directrice et motrice.
La présente invention trouvera son application dans le domaine
des engins susceptibles de déplacer, sur des sites
d'exploitation industrielle ou similaires, des charges
comportant une structure rigide pourvue de moyens de roulement
au moins dans sa partie arrière. Ainsi, de telles charges
peuvent emprunter la forme de moyens de transport, par exemple
celle d'un plateau de chargement, d'une benne ou autre, sachant
que la présente invention n'est nullement limitée à une telle
application.
L'on connaît, depuis de nombreuses années, ces bennes auxquelles
l'on fait appel, tant dans les secteurs industriels que ceux de
l'environnement, par exemple dans les déchetteries, et qui, la
plupart du temps, sont amenées à contenir des déchets divers.
La particularité de ces bennes consiste en ce qu'elles
comportent, à l'arrière de leur structure rigide, des moyens de
roulement sous forme de rouleaux, tandis qu'en partie avant sont
ménagés des moyens d'accrochage avec lesquels est à même de
coopérer un crochet de manutention venant équiper un engin de
transport automoteur on ne peut plus classique. Plus
précisément, par.l'intermédiaire de ce crochet et desdits moyens
d'accrochage, ledit véhicule de transport est à même de
soulever, en partie avant, ladite benne pour la tirer

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progressivement sur son plateau de chargement équipé de rouleaux
facilitant la progression de la benne. A noter que la présence
en partie arrière de la benne de galets lui permet de se
déplacer aisément au sol lorsqu'elle est soulevée par le
véhicule de transport, au cours de l'opération de chargement.
Evidemment, un tel véhicule de transport, ainsi équipé,
représente un investissement non négligeable, en particulier
lorsqu'il n'est destiné à véhiculer lesdites bennes que sur le
site d'exploitation lui même.
De plus, l'on rencontre d'importantes contraintes de manutention
lors de la substitution, par exemple, d'une benne pleine par une
benne vide qui doit, obligatoirement, prendre la place de la
précédente. En effet, il convient tout d'abord de déplacer la
benne pleine et, pour cela, la benne vide doit être déchargée du
véhicule de transport. Puis, après avoir retiré la benne pleine,
il convient de reprendre la benne vide pour la mettre à son
emplacement final. Evidemment, pendant toutes ces manipulations
le véhicule de transport et son conducteur sont monopolisés.
Dans la mesure où de telles bennes sont équipées au moins dans
leur partie arrière de moyens de roulement, ceci dans le but de
permettre leur chargement sur un véhicule de transport tel que
décrit ci dessus, l'on a imagé de motoriser de telles bennes.
Ainsi, dans le document FR-A-1.097.434, il est décrit une
machine motrice de poussée et de traction pour déplacer des
chariots de charge destinés, notamment, aux services des
tuileries, des chantiers de construction, des rampes de
chargement, etc...,. Cette machine comporte une colonne de
direction verticale que l'on peut faire tourner par un guidon et
s'étendant au-dessus de moyens de roulement entraînés par un
moteur. En fin de compte, une fois le dispositif associé au
chariot de charge l'ensemble constitue un véhicule de charge à
plusieurs essieux qui est susceptible d'être dirigé.

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Il est précisé que la colone de direction sert, intérieurement,
au montage de l'arbre moteur et, extérieurement, au montage d'un
dispositif de levage comportant une enveloppe de crique pourvue
de crochets placés les uns au dessus des autres et destinés à
s'engager dans des moyens d'accrochage complémentaires que
comporte le chariot de charge.
Le document US-A-4.321.977 décrit, lui, un véhicule de
manutention sensiblement analogue à un véhicule tracteur
traditionnel et comportant, sous une cabine de pilotage, des
moyens de roulement avant directeurs, ainsi que des moyens de
roulement arrière pivotants, par ailleurs montés sur des moyens
de levage. En partie, arrière, ce véhicule comporte des moyens
d'accrochage prévus pour coopérer avec la charge à transporter.
Pour la prise en charge d'une benne, ces moyens d'accrochage
sont tout particulièrement conçus de manière apte à saisir
celle-ci de part et d'autre, à la fois dans sa partie supérieure
et dans sa partie inférieure.
I1 découle, de cette conception, que ces moyens d' accrochage du
véhicule de manutention peuvent coopérer avec ceux
complémentaires de la benne que s'ils sont parfaitement
positionnés les uns par rapport aux autres et, ceci, au niveau
des quatre coins de cette benne.
Il est encore décrit d'autres modes de rêalisation de ces moyens
d'accrochage, mais qui, pour autant, ne répondent pas aux
contraintes rencontrées dans le domaine.
Ainsi, la présente invention concerne un dispositif de transport
et de manutention automoteur pour la prise en charge et le
remorquage d'une charge, tel qu'un plateau de chargement, une
benne ou autre, comportant une structure rigide munie de moyens
de roulement ou de glissement au moins dans sa partie arrière,
opposée à des moyens d'accrochage équipant sa partie avant et

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susceptibles de coopérer avec des moyens de remorquage associés
audit dispositif, lequel comporte au moins une roue à la fois
directrice et motrice. Ce dispositif est caractérisé en ce que
les moyens de remorquage consistent en des moyens prévus aptes à
solidariser, sans liberté de mouvement entre eux, ledit
dispositif à la charge à remorquer et comportent, d'une part, un
crochet en mesure de coopérer avec lesdits moyens d'accrochage
de forme complémentaire et, d'autre part, des moyens de
préhension latérale qui sont prévus aptes à venir s'accrocher,
depuis les côtés latéraux, au niveau de ces moyens d'accrochage
de la charge, pour empêcher toute rotation du dispositif
automoteur par rapport à cette charge autour d'un axe de
pivotement vertical passant sensiblement par le crochet.
En particulier, on observera que l'action de levage d'une benne
au moyen d' un crochet conformément à l' invention conduit à une
action de basculement de la benne, par rapport au dispositif de
transport, autour d'un axe horizontal passant par ledit crochet,
de sorte que cette benne vient se plaquer, en partie inférieure,
contre ledit dispositif de transport où elle est maintenue au
travers des moyens de préhension latérale.
Selon le mode de réalisation avantageux de l'invention, le
dispositif automoteur comporte, en dehors de la ou des roues
directrices et motrices, des moyens de~ roulement auxiliaires
permettant de garantir sa stabilité et d'autoriser ses
déplacements en l'absence de charge remorquëe.
Quant aux moyens de commande associés à ce dispositif et
permettant de gérer son fonctionnement, ils peuvent se présenter
sous forme d'un poste de pilotage ménagé au niveau de sa
structure, sachant que cette commande peut encore intervenir à
distance, soit de manière filaire ou non.
I1 ressort d'ores et déjà de la description qui précède que le
dispositif automoteur, conforme à l'invention, s'avère de

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conception particulièrement simple et son coût de revient peut
être très réduit en comparaison à un véhicule de transport du
type utilisé jusqu'à présent pour le déplacement de ces bennes à
déchets.
5
Dans ces conditions, sur sites d'exploitation, il représente un
outil autrement plus pratique qu'un tel vëhicule de transport
routier connu, lequel pourra se limiter au transport de ces
bennes, en dehors de ces sites.
A noter à ce propos que, contrairement à ces véhicules de
transport, un dispositif automoteur, selon l'invention,
n'intervenant que sur site d'exploitation, ne nécessite aucune
qualification particulière pour assurer sa conduite.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description
0
qui va suivre et des dessins joints en annexe illustrant un
exemple de réalisation.
La figure 1 est une représentation schématisée du dispositif
automoteur rendu solidaire d'une charge sous forme d'une benne,
munie de moyens de roulement dans sa partie arrière.
La figure 2 est une représentation schématisée et en perspective
du dispositif automoteur seul.
La figure 3 est une représentation en élévation du dispositif
automoteur, selon l'invention, dont les moyens de roulement
auxiliaires ont été abaissés, lui permettant de se déplacer
librement en l'absence de charge remorquée.
La figure 4 est une représentation schématisée et en plan de ce
dispositif automoteur selon l'invention.
La figure 5 est une représentation schématisée, vue de derrière,
du dispositif automoteur, illustrant, en particulier, les moyens

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de remorquage prévus aptes à coopérer avec une charge à
manaeuvrer .
Les figures 6, 7 et 8 illustrent, de manière schématisée, les
moyens de commande en direction, sensiblement sur 180°, d'une
roue directrice et motrice dudit dispositif automoteur.
Tel que représenté dans les figures des dessins ci joints, la
présente invention a trait à un dispositif de transport et de
manutention automoteur 1 pour la prise en charge et le
remorquage d'une charge 2, par exemple sous forme d'un plateau
de chargement ou, comme visible dans la figure 1, d'une benne 3,
cette énumération n'étant nullement limitative.
En fait cette charge à transporter comporte nécessairement une
structure rigide 4 munie, dans sa partie avant 5, de moyens
d'accrochage 6 susceptibles de coopérer avec des moyens de
remorquage 7 du~ dispositif automoteur 1, tandis que, dans sa
partie arrière 8, cette structure rigide 4, correspondant à la
charge 2, comporte des moyens de roulement 9, tout du moins des
moyens de glissement.
A titre d'exemple, les bennes à déchets répondent, souvent, à la
description ci dessus.
Pour en revenir au dispositif automoteur 1, celui ci comporte,
au moins une roue 10 directrice et motrice, tandis que les
moyens de remorquage=7 consistent en des moyens prévus aptes à
solidariser, sans liberté de mouvement entre eux, le dispositif
automoteur 1 à la charge 2 à remorquer.
En venant, ainsi, solidariser le dispositif automoteur 1 par
l'intermédiaire desdits moyens de remorquage 7 à une benne 3,
comme décrite ci dessus, au travers des moyens d'accrochage 6
équipant cette dernière, cette benne 3, en venant reposer au
sol, d'une part, par ses propres moyens de roulement 9 dans sa

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partie arrière 8 et, d'autre part, au travers de la roue
directrice et motrice 10 dudit dispositif automoteur 1, peut
être aisément déplacée et manaeuvrée.
I1 convient d'observer qu'au cas où, préalablement à la prise en
charge par le dispositif automoteur 1 de la charge 2, celle-ci
est amenée à reposer directement au sol dans sa partie avant 5,
ou encore par l'intermédiaire de moyens de roulement qui ne sont
pas pivotants, donc non orientables, ledit dispositif automoteur
1 comporte, avantageusement, des moyens 11 pour lever ladite
charge dans cette partie avant 5.
Préférentiellement, de tels moyens de levage 11 sont associés,
_ ., , . ,-_
directement, aux moyens de remorquage 7 qui, une fois amenés en
coopération avec les moyens d'accrochage 6 de ladite charge 2,
sont, alors, à même de lever celle ci.
Substantiellement, lesdits moyens de remorquage 7 sont conçus de
manière adaptée aux moyens d'accrochage 6 dans le but d'obtenir
le résultat recherché, c'est à dire de rendre solidaire le
dispositif automoteur 1 de la charge 2, sans liberté de
mouvement entre eux.
Ainsi, de tels moyens de remorquage 7 comportent, d'une part, un
crochet 12 prévu pour. coopérer avec des moyens d'accrochage 10
de forme complémentaire et, d'autre part, des moyens de
prêhension latérale 13, que l'on voit plus particulièrement
représentés dans la figure 4 et qui sont prévus aptes à venir
s' accrocher, depuis les côtés latéraux, au niveau de ces moyens
d'accrochage 6 de la charge 2. Leur fonction consiste,
notamment, à empêcher toute rotation du dispositif automoteur 1
par rapport à cette charge 2 autour d'un axe de pivotement
vertical passant, sensiblement, par le crochet 12.
Bien évidemment, le fonctionnement des moyens de levage 11, tout
comme celui des moyens de préhension 13 peut être assuré par

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ô
l'intermédiaire d'organes de commande hydrauliques, tenant
compte que la présente invention n'est nullement limitée à telle
solution.
De même, en tant que moyens moteur équipant ce dispositif
automoteur 1, on peut faire appel à un moteur thermique ou
électrique pour le fonctionnement, par exemple, d'une unitë
centrale hydraulique capable d' alimenter, à son tour, le ou les
vérins hydrauliques correspondants aux moyens de levage 11 ou
encore aux moyens de préhension 13, voire un moteur hydraulique
ou électrique associé, de manière connue, à la ou les roues
directrices et motrices 10.
I1 serait, évidemment, à la portée de l'homme du métier que
d'assurer une liaison mécanique directe entre cette ou ces roues
directrices et motrices 10 et ledit moteur électrique ou
thermique.
Quant aux moyens de commande 14 associés à ce dispositif
automoteur 1, ils peuvent emprunter la forme d'un poste de
pilotage 15 ménagé au niveau de sa structure, poste 15 sur
lequel peut, éventuellement, se tenir un opérateur, comme
visible dans la figure 1.
Préférentiellement, ace poste de pilotage 15 est disposé
latéralement au niveau de cette structure du dispositif
automoteur 1, notamment de manière à permettre une vision
latërale totale de la charge 2 lors des déplacements.
De tels moyens de commande 14 peuvent encore emprunter la forme
d'un simple pupitre de commande susceptible d'être relié, de
manière filaire ou encore par l'intermédiaire de moyens de
commande à distance du type radio ou similaire, audit dispositif
automoteur 1.

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Une telle conception de ces moyens de commande 14 présente un
intérêt tout particulier dans le cadre de l'application d'un tel
dispositif automoteur 1 pour le transport et la manutention de
charges présentant des dimensions plus réduites.
A titre d'exemple, la présente invention est applicable au
transport et à la manutention d'un cric roulant pour avion. Un
tel cric repose, tant en partie avant qu'en partie arrière, sur
' des moyens de roulement et bien que ceux se situant en partie
avant de ce cric sont pivotants et, donc directeurs, la
manipulation de ce dernier s'avère délicate.
En fin de compte, comme cela ressort de l' exemple qui précède,
le dispositif automoteur 1, objet de l'invention, n'est
nullement limité à des applications pour le transport et la
manutention de charges lourdes, telles que des bennes.
Si, comme le laisse entendre la description de ce dispositif
automoteur 1, celui ci peut recevoir plusieurs roues directrices
et motrices 10 et, en particulier, il peut être équipë d'un
essieu directeur, il ne comporte, selon un mode de réalisation
avantageux de l'invention, qu'une seule roue directrice et
motrice 10 montée pivotante, comme représenté dans les figures 6
à 8, autour d'un axe de pivotement vertical 16 passant,
sensiblement, au niveau de son plan médian.
Il convient, à ce 'sujet, de faire une parenthèse. En effet,
lorsqu'il est fait allusion à une roue, si celle ci peut se
présenter sous forme d'une seule jante avec un seul pneumatique,
elle peut encore être équipée de plusieurs jantes, en
particulier de deux, disposées côte à côte et recevant, chacune,
un pneumatique.
Quoi qu'il en soit, 'à cette roue sont associés des moyens de
commande en direction 17 conçus, préférentiellement, pour
soumettre ladite roue 10 à une rotation de plus ou moins 90° par

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rapport à sa position de référence 18, dans l'axe 19 de la
charge 2, correspondant à la figure 6.
Ainsi, lesdits moyens. de commande 17 se présentent sous forme
5 d'un jeu de deux biellettes 20 et 21 articulées entre elles au
niveau d'une de leurs extrémités, l'autre extrémité de la
biellette 20 étant fixée de manière pivotante sur la chape 22
sur laquelle est montée la roue 10, tandis que la biellette 21
est montée articulée, à son extrémité opposée à la biellette
10 précédente 20, en un point fixe 23 au niveau du dispositif
automoteur 1. Au delà de ce point fixe 23 de la structure, cette
biellette 21 est, par ailleurs, prolongée par un levier 24 sur
lequel vient agir unorgane de commande 25, ici représenté sous
forme d'un vérin.
Une telle conception, permettant de faire pivoter la roue
directrice et motrice 10 sensiblement sur 180°, présente
l'avantage de faciliter les déplacements de la charge 2. Tout
particulièrement, il est possible de la faire pivoter moyennant
un rayon de courbure réduit.
Comme visible sur les figures 1 à 5, ce dispositif automoteur 1
peut encore recevoir des moyens de roulement auxiliaires 26
définis aptes à lui confërer la stabilité nécessaire pour lui
permettre de se déplacer, une fois dissocié d'une charge 2.
Préférentiellement, de tels moyens de roulement auxiliaires 26
se présentent sous forme d'un essieu fixe 27 recevant de part et
d' autre une roue 28 , ~ 29 et situé à l' arrière, ou encore, comme
représenté sur ces figures, à l'avant de la ou des roues
directrices et motrices 10.
Avantageusement, de tels moyens de roulement auxiliaires 26 sont
prévus escamotables, c'est à dire de manière à permettre le
dégagement de l'appui de leurs roues 28, 29 au sol, une fois le

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dispositif automoteur 1 solidarisé à la charge 2 par
l'intermédiaire des moyens de remorquage 7.
Ainsi , ce dispositif automoteur 1 reçoit des moyens de relevage
30, par exemple sous forme d'un vérin, prévu en mesure de
relever l'essieu 27, comme illustré dans la figure 1 et, bien
sûr au contraire, de l'abaisser, notamment lorsque le dispositif
automoteur 1 est amené à se déplacer seul. Au travers de tels
moyens de relevage 30 et à condition que lesdits moyens de
roulement se situent à l'avant de la roue directrice et motrice
10, il est encore possible de faire basculer le dispositif
automoteur 1 autour de cette roue 10 pour, en particulier
abaisser les moyens de remorquage 7 et les amener, ainsi, à
niveau par rapport aux moyens d'accrochage 6 de la charge 2,
lorsque celle-ci repose directement au sol.
Tel que cela ressort de la description qui précède, un tel
dispositif automoteur 1 présente une conception particulièrement
simple, de sorte que son coût de revient est nécessairement
réduit. Ainsi, dans une application pour le transport et la
manutention de bennes, de type bennes à déchets, un tel
dispositif automoteur 1 facilite, grandement, la gestion de ces
bennes tenant compte que leur déplacement sur site
d'exploitation s'avère d'une très grande aisance. A ce propos,
cette gestion peutlêtre assurée par un opérateur ne disposant
d'aucune autorisation particulière, tel qu'un permis de conduire
pour véhicule de transport.
Finalement, on remarquera qu'en partie avant 31 de ce dispositif
automoteur 1 peuvent être monté un ou plusieurs accessoires,
particulièrement utiles sur de tels sites d'exploitation
industrielle ou autres.
Par exemple, à l'avant de ce dispositif automoteur 1 peut être
monté une lame chasse-neige. Par ailleurs, le fait qu'il soit
équipé, éventuellement, d'une pompe hydraulique pour

CA 02405657 2002-10-09
WO 01/79026 PCT/FRO1/01134
12
l'alimentation des diffërentes commandes hydrauliques, voire du
moteur d'entraînement hydraulique de la roue 10, permet
d'envisager de raccorder dans cette partie avant 11 du
dispositif automoteur 1 des accessoires à fonctionnement
hydraulique, telle qu'une pelle, un dispositif de levage ou
autre .
Finalement l'on rappellera, une nouvelle fois, que si le
dispositif automoteur 1 est illustré et décrit, principalement,
dans le cadre d'une application pour le transport et la
manutention d'une charge, de type plateau de chargement bennes
ou autres, l'on peut encore imaginer sa conception en modèle
plus réduit pour transporter et manipuler des charges plus
petites, similaires à l'exemple du cric pour avion auquel il a
été fait référence plus haut.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2007-04-12
Le délai pour l'annulation est expiré 2007-04-12
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2006-04-12
Inactive : Demandeur supprimé 2003-10-03
Modification reçue - modification volontaire 2003-09-12
Inactive : Correspondance - Formalités 2003-07-28
Lettre envoyée 2003-04-25
Inactive : Correspondance - Transfert 2003-02-21
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2003-01-28
Inactive : Page couverture publiée 2003-01-24
Lettre envoyée 2003-01-22
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2003-01-22
Demande reçue - PCT 2002-11-12
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2002-10-09
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2002-10-09
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2002-10-09
Demande publiée (accessible au public) 2001-10-25

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2006-04-12

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2005-04-07

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2003-04-14 2002-10-09
Taxe nationale de base - générale 2002-10-09
Enregistrement d'un document 2002-10-09
Requête d'examen - générale 2002-10-09
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2004-04-12 2004-03-11
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2005-04-12 2005-04-07
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
J S B CONSTRUCTIONS
J S B CONSTRUCTIONS
Titulaires antérieures au dossier
ROGER SOLER
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2002-10-08 1 15
Page couverture 2003-01-23 1 47
Abrégé 2002-10-08 2 85
Revendications 2002-10-08 3 106
Description 2002-10-08 12 511
Dessins 2002-10-08 2 61
Accusé de réception de la requête d'examen 2003-01-21 1 173
Avis d'entree dans la phase nationale 2003-01-21 1 189
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2003-04-24 1 107
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2006-06-06 1 175
PCT 2002-10-08 6 251
Correspondance 2003-01-21 1 19
Correspondance 2003-07-27 1 24