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Sommaire du brevet 2406357 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2406357
(54) Titre français: HAND-RAIL DEVICE FOR HIGH SPEED MECHANICAL WALKWAY OR EQUIVALENT
(54) Titre anglais: DISPOSITIF FORMANT MAIN COURANTE POUR TROTTOIR ROULANT OU ANALOGUE A GRANDE VITESSE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B66B 29/04 (2006.01)
  • B66B 23/24 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LEFEUVRE, PHILIPPE (France)
(73) Titulaires :
  • CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM)
(71) Demandeurs :
  • CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM) (France)
(74) Agent: MCMILLAN LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2006-12-19
(22) Date de dépôt: 2002-10-08
(41) Mise à la disponibilité du public: 2003-04-09
Requête d'examen: 2003-01-17
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
01 12989 (France) 2001-10-09

Abrégés

Abrégé français

Le dispositif (15) comprend un ensemble de protection et de sécurité (22) qui recouvre l'extrémité aval (18) dudit dispositif (15) et qui comporte, dans ladite zone de sécurité (C), un organe mobile (23) disposé au-dessus desdits éléments de main courante et adapté à être entraîné par un corps étranger (24) lui-même entraîné par lesdits éléments de main courante dans le sens (21) et à la vitesse de déplacement selon une trajectoire sensiblement horizontale, de ces derniers, et un moyen de détection (25) et d'arrêt adapté à détecter un déplacement prédéterminé dans ledit sens (21) dudit organe (23) et à commander l'arrêt dudit dispositif (15) au moins.


Abrégé anglais

The device (15) includes a protection and safety set (22) which covers the lower extremity (18) of said device (15) and which includes, in the said safety zone (C) a mobile organ (23) placed above said hand-rail elements and adapted to be driven by a foreign body (24), itself driven by said hand-rail elements in the direction (21) and at the movement speed according to an essentially horizontal path, of the latter, and a means of detection (25) and of stopping, adapted to detect a predetermined movement in the said direction (21) of the said organ (23) and to command the said device (15) at least, to stop.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


13
REVENDICATIONS
1. Dispositif formant main courante (15) pour
trottoir roulant (16) ou analogue à grande vitesse, ce
dispositif (15) étant accéléré et décéléré à ses
extrémités respectives amont (17) et aval (18), ce
dispositif comportant des éléments de main courante (1,
6) agencés de manière telle que ces éléments (1, 6) sont
déplacés à une vitesse décélérée dans une zone de
sécurité (C) qui est voisine de l'extrémité aval (18)
dudit dispositif (15), ledit dispositif (15) comprenant
un ensemble de protection et de sécurité (22) qui
recouvre l'extrémité aval (18) dudit dispositif (15) et
qui comporte, dans ladite zone de sécurité (C), un
organe mobile (23) disposé au-dessus desdits éléments de
main courante (1, 6) et adapté à être entraîné par un
corps étranger (24) lui-même entraîné par lesdits
éléments de main courante (1, 6) dans le sens (21) et à
la vitesse de déplacement selon une trajectoire
sensiblement horizontale de ces derniers, et un moyen de
détection et d'arrêt (25) adapté à détecter un
déplacement prédéterminé dans ledit sens (21) dudit
organe (23) et à commander l'arrêt dudit dispositif (15)
au moins, caractérisé en ce que ledit ensemble (22) de
protection et de sécurité comporte en outre des moyens
d'actionnement (31) pour déplacer dans ledit sens (21)
ledit organe (23), ainsi entraîné par un corps étranger
(24), à une vitesse supérieure à celle dudit corps
étranger (24).
2. Dispositif selon la revendication 1,
caractérisé en ce que lesdits moyens d'actionnement (31)
comprennent des moyens pour exercer sur l'organe mobile
(23) une force (32) dirigée dans le sens (21) de
déplacement des éléments de main courante (1, 6),
l'ensemble (23) comportant également des moyens de
freinage (33) adaptés à maintenir ledit organe (23) dans
sa position d'attente contre l'effet de ladite force et à
cesser au moins en partie leur action de freinage lors du

14
passage d'un corps étranger (24) entraîné par les
éléments de main courante (1, 6).
3. Dispositif selon la revendication 2,
caractérisé en ce que les moyens d'actionnement (31) pour
exercer une force sur l'organe mobile (23) sont par
exemple des moyens mécaniques tels qu'un contrepoids (34)
ou un ressort, des moyens pneumatiques, hydrauliques ou
électriques.
4. Dispositif formant main courante (15) pour
trottoir roulant (16) ou analogue à grande vitesse, ce
dispositif (15) étant accéléré et décéléré à ses
extrémités respectives amont (17) et aval (18), ce
dispositif comportant des éléments de main courante (1,
6) agencés de manière telle que ces éléments (1, 6) sont
déplacés à une vitesse décélérée dans une zone de
sécurité (C) qui est voisine de l'extrémité aval (18)
dudit dispositif (15), un ensemble de protection et de
sécurité (22) qui recouvre l'extrémité aval (18) dudit
dispositif (15) et qui comporte, dans ladite zone de
sécurité (C), un organe mobile (23) disposé au-dessus
desdits éléments de main courante (1, 6) et adapté à être
entraîné par un corps étranger (24) lui-même entraîné par
lesdits éléments de main courante (1, 6) dans le sens
(21) et à la vitesse de déplacement selon une trajectoire
sensiblement horizontale de ces derniers, et un moyen de
détection (25) et d'arrêt adapté à détecter un
déplacement prédéterminé dans ledit sens (21) dudit
organe (23) et à commander l'arrêt dudit dispositif (15)
au moins, caractérisé en ce que ledit ensemble (22) de
protection et de sécurité comporte en outre des moyens de
protection (40) disposés au-dessus dudit organe (23) pour
protéger ledit organe (23) et adaptés à s'ouvrir pour
laisser passer ledit corps étranger (24) entraîné avec
une force minimale par lesdits éléments de main courante
(1, 6).
5. Dispositif selon la revendication 4,
caractérisé en ce que lesdits moyens de protection (40)
sont adaptés à se refermer après le passage du dit corps

15
étranger (24).
6. Dispositif selon la revendication 4 ou 5,
caractérisé en ce que lesdits moyens de protection (40)
s'étendent longitudinalement sur une longueur
prédéterminée suffisante pour laisser passer le corps
étranger (24) sur la distance (L) parcourue par ledit
corps étranger (24) jusqu'à l'arrêt complet dudit
dispositif (15) au moins.
7. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 4 à 6, caractérisé en ce que lesdits
moyens de protection (40) comprennent deux lèvres
élastiques (41, 42) sensiblement jointives s'étendant
longitudinalement au-dessus dudit organe (23) dans leur
position fermée et agencées de manière telle que les
bords respectifs adjacents (41a, 42a) de ces deux lèvres
(41, 42) peuvent s'écarter l'un de l'autre
transversalement et vers le haut dans une position
soulevée pour laisser passer ledit corps étranger (24).
8. Dispositif selon la revendication 7,
caractérisé en ce que les lèvres élastiques (41, 42) sont
dans leur position fermée en contact avec ledit organe
(23) et le maintiennent dans sa position d'attente à la
manière d'un frein, cette action de freinage cessant
lorsque les lèvres (41, 42) sont dans une position
soulevée.
9. Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 8, caractérisé en ce que les éléments
de main courante comprennent des poignées (1) montées
chacune sur un chariot (2) dont les galets (3) se
déplacent entre des rails (4), et des éléments de liaison
(6) souples qui relient chacun deux chariots successifs
(2) en passant par des organes de renvoi (7) portés par
les chariots (2), les deux extrémités de chaque élément
de liaison souple (6) étant reliées respectivement à deux
contre-chariots (9) adjacents se déplaçant sur des rails
(10) à une distance variable des rails (4).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02406357 2002-10-08
1
DISPOSITIF FORMANT MAIN CO~RANTE PO~R TROTTOIR ROULANT OU
ANALOGUE A GRANDE VITESSE
La présente invention concerne un dispositif
formant main courante pour trottoir roulant ou analogue à
grande vitesse, ce dispositif étant accéléré et décéléré à
ses extrémités'respectives amont et aval.
70 On connaît, par exemple, d'après le
EP-A-Z 046 606 au nom de la demanderesse, un dispositif
formant main courante du type précité comportant des
éléments de main courante agencés de manière telle que les
éléments de main courante visibles qua constituent le brin
supérieur du dispositif et qui sont déplacés dans le sens
vers l'aval, sont déplacés à une vitesse décélérée dans une
zone de sécurité décëlérée qui est située en amont et au
voisinage de l'extrémité aval dudit dispositif et dans
laquelle ces ëléments doivent être accessibles au public.
En aval de cette zone de sécurité, les éléments de
main courante traversent une zone d'accélération et de
retournement dudit dispositif, dans laquelle ils ne sont
plus accessibles au public.
Pour la sécurité des équipements comme pour celle
des usagers d'un tel trottoir roulant ou analogue, il est
indispensable de prévoir un dispositif de sêcurité adapté à
stopper le dispositif formant main courante, mais en
général également le trottoir roulant, dans le cas où, pour
une raison ou une autre, un corps étranger, par exemple la
main d' un usager, accroché à des éléments de main courante
risquerait d'être entraîné en aval de ladite zone de
sécurité.
Le but de la présente invention est de résoudre le
problème ainsi posé et de proposer une solution

CA 02406357 2002-10-08
2
garantissant la sécurité des équipements aussi bien que
celle des usagers.
I1 faut signaler que ce problème ne se pose pas
pour les trottoirs roulants classiques circulant à une
vitesse normale pour lesquels la main courante n~est ni
accélérée ni décélërée à ses extrémités, et circule à
vitesse constante entre deux zones de retournement qui sont
en partie apparentes.
La zone de retournement aval est située à un
1o endroit où les usagers sont sortis du trottoir roulant et
peuvent prendre appui, en cas de besoin, sur la paroi fixe
du trottoir.
L'organe de sécurité prévu pour la main courante
est alors installé dans un endroit qui n'est pas
directement accessible au public, par exemple au niveau du
tronçon sensiblement vertical, ou du tronçon horizontal
constituant l'extrémité amont du brin inférieur de retour,
le long duquel la main courante disparaît, après son
retournement, dans la partie inférieure du trottoir, et
peut être constitué par un simple interrupteur de sécurité
de type quelconque adapté à être actionné en cas de passage
d'un corps étranger.
Un tel organe n'est pas adapté à un dispositif
formant main courante du type précité.
Suivant la présente invention, le dispositif du
type décrit ci-dessus est caractérisé en ce qu'il comprend
un ensemble de protection et de sécurité qui recouvre
l'extrémité aval dudit dispositif et qui comporte, dans
ladite zone de sécurité décélérée, un organe mobile disposé
au-dessus desdits éléments de main courante et adapté à
être entraîné par un corps étranger lui-même entraîné par
lesdits élëments de main courante dans le sens et à la
vitesse de déplacement, et selon une trajectoire
sensiblement horizontale, de ces derniers, et un moyen de

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3
détection adapté à détecter un déplacement prédéterminé
dans ledit sens dudit organe et à commander l'arrêt dudit
dispositif au moins.
Ainsi, dès qu'un corps étranger est entraîné par
les éléments de main courante dans la zone de sécurité,
l' organe mobile est entraîné par ce corps étranger, et son
déplacement est détecté pour commander l'arrêt du
dispositif et du trottoir roulant.
En outre, l'organe mobile évolue comme les éléments
de main courante selon une trajectoire sensiblement
horizontale, de telle manière que tout incident est
détecté, et le dispositif et en général le trottoir sont
stoppés, bien avant la zone de retournement et bien avant
que ledit incident ne puisse avoir des conséquences graves
~5 pour les usagers.
Suivant une version intéressante de l'invention,
ledit ensemble comporte des moyens d'actionnement pour
déplacer dans ledit sens ledit organe, ainsi entraîné par
un corps étranger, à une vitesse supérieure à celle dudit
2o corps étranger.
On élimine ainsi tout risque de coincement d'un
corps étranger, ou de la main d'un usager, entre l'organe
mobile et les éléments de main courante.
Suivant une version avantageuse de l'invention, les
25 moyens d'actionnement comprennent des moyens pour exercer
sur l'organe mobile une force dirigée dans le sens de
déplacement des éléments de main courante, l'ensemble de
protection et de sécurité comportant également des moyens
de freinage adaptés à maintenir ledit organe dans sa
30 position d'attente contre l'effet de ladite force et à
cesser au moins en partie leur action de freinage lors du
passage d'un corps étranger entraîné par les éléments de
main courante.

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4
L'organe mobile sollicité en permanence par ladite
force est libéré dès que l'action de freinage est
inférieure à ladite force, et constitue ainsi un sous-
ensemble mobile à très faible inertie capable de réagir
très rapidement en cas d'intrusion d'un corps étranger.
Suivant une version très avantageuse de
l'invention, l'ensemble de protection et de sécurité
comporte des moyens de protection disposés au-dessus dudit
organe mobile pour protéger ledit organe et adaptés à
s'ouvrir pour laisser passer ledit corps étranger entraîné
avec une force minimale par lesdits éléments de main
courante.
De tels moyens de protection permettent d'écarter
ou de repousser facilement des objets simplement déposés
sur les éléments de main courante mais non fixës ou reliés
fermement à ceux-ci, de manière à éviter des arrêts
intempestifs du dispositif formant main courante selon la
présente invention, tout en garantissant une sécurité
complète des équipements et des usagers.
Suivant une version préférée de la présente
invention, les moyens de protection comprennent deux lèvres
élastiques sensiblement jointives s'étendant
longitudinalement au-dessus dudit organe dans leur position
fermée et agencées de manière telle que les bords
respectifs adjacents de ces deux lèvres peuvent s'écarter
l'un de l'autre transversalement et vers le haut dans une
position soulevée pour laisser passer ledit corps étranger.
D'autres particularités et avantages de la présente
invention apparaîtront dans la description détaillée ci
après .
Aux dessins annexés, donnés uniquement à titre
d'exemples non limitatifs .

CA 02406357 2005-08-30
- la figure 1 est une vue schématique partielle en
élévation d'un dispositif suivant un mode de réalisation de
la présente invention ;
- la figure 2 est une vue schématique agrandie d' un
5 détail de la figure 1 représentant un ensemble de
protection et de sécurité selon un mode de réalisation de
la présente invention ;
- la figure 3 est une vue schématique en coupe
selon III-III à la figure 2 ;
- la figure 4 est une vue semblable à la figure 3
représentant la main et le bras d'un usager engagés dans
les moyens de protection du dispositif.
On a représenté à la figure 1 un exemple de
dispositif formant main courante 15 pour un trottoir
roulant 16 ou analogue à grande vitesse. Ce dispositif est
accéléré et décéléré à ses extrémités respectives amont 17
et aval 18 correspondant à des régions où le trottoir
roulant 16 à grande vitesse présente respectivement un
tronçon d'accélération et un tronçon de décélération.
Ce dispositif formant main courante 15 est décrit
dans le EP-A-1 046 606.
Ce dispositif formant main courante 15 connu
comprend des poignées de main courante 1 montées
respectivement sur des chariots 2 dont les galets 3 se
déplacent entre des rails de roulement et de guidage 4.
Un élément de liaison 6 constitué par un lien
souple relie deux chariots successifs 2 en passant par deux
organes de renvoi 7, par exemple des poulies, portés par
les axes des galets 3 des chariots 2 de façon telle que
chaque élément de liaison souple 6 se replie sensiblement à
angle droit au droit de chaque poignée correspondante 1.

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6
Les deux extrémités de chaque élément souple 6 sont
reliées respectivement à deux contre-chariots 9 adjacents
qui peuvent se déplacer sur des rails de roulement et de
guidage 10 en étant maintenus par ces rails 10 à une
distance variable des rails de guidage 4 des chariots 2
pour permettre de faire varier l'écartement et, par
conséquent, la vitesse des poignées 1.
Chacun des côtés du trottoir roulant 16 est équipé
d'une main courante 15.
Dans la zone A à vitesse constante maximale de la
main courante 15, qui couvre la majeure partie du trottoir
roulant 16 dans laquelle le plancher mobile 19 dudit
trottoir roulant a également une vitesse constante
maximale, les contre-chariots 9 ont rejoint les chariots 2
portant les poignées 1 du fait que les rails de guidage 10
sont trés proches des rails 4, et les éléments de liaison
souple 6 sont déployés de telle façon que la distance entre
deux poignëes 1 successives est maximale.
A chaque extrémité 17, 18, du dispositif formant
main courante 15, les rails de guidage 4 des chariots 2 et
les rails de guidage 10 des contre-chariots 9 forment
chacun une boucle pour guider les chariots 2 et les contre
chariots 9 autour d ~ un dispositif de retournement 20 de la
main courante 15, permettant de ramener les poignées 1 et
les éléments de liaison 6 d' une extrémité 17, 18 à l' autre
18, 17 du dispositif 15.
Le dispositif formant main courante 15 schêmatisé à
la Figure 1 est un dispositif totalement réversible dont on
conviendra, pour les besoins de la description ci-après,
que les éléments de main courante visibles, constitués par
les poignées 1 et les éléments de liaison 6, situés au-
dessus du plancher mobile 19, qui constituent le brin
supérieur 15a à la disposition des usagers, sont déplacés
vers l'aval dans le sens de la flèche 21, de la gauche vers

CA 02406357 2002-10-08
la droite à la Figure, l' extrémité amont 17 étant située à
gauche de la partie supérieure de la Figure, et l'extrémité
aval 18 étant située à droite de la partie inférieure de la
Figure.
Du fait de cette réversibilité, chacune des
extrémités amont 17 et aval 18 du dispositif 15 comporte un
ensemble de protection et de sécurité 22 du type décrit ci-
dessous.
Bien entendu, un dispositif formant main courante
non réversible pourrait ne comporter qu'un seul ensemble 22
installé à son extrémité aval 18.
Le dispositif formant main courante 15 présente
successivement, entre la zone A à vitesse constante
maximale et l'extrémité aval 18, une zone de décélération B
correspondant sensiblement à une zone de décélération du
plancher mobile 19, puis une zone de sécurité décélérée C.
Cette zone de sécurité décélérée C est située en général
sensiblement au droit d'une zone décélérée du plancher
mobile 19. En aval de la zone de sécurité décélérée C, les
2o usagers ont quitté le trottoir mobile 19 et n'ont plus
besoin d'une main courante en mouvement et peuvent
s'appuyer sur une rampe fixe ou analogue ou un capot
recouvrant le dispositif 15.
Dans l'exemple représenté à la figure 1, le
dispositif formant main courante 15 comporte en aval de la
zone de sécurité décélérée C une zone d'accélération D
suivie d'une zone de retournement E qui forme le brin
inférieur 15b de retour des éléments de main courante 1,6
vers l'extrémité amont 17.
De la même manière, le dispositif 15 présente, à
son extrémité amont 17, qui reçoit l'extrémité aval du brin
inférieur de retour 15b, une zone de retournement E suivie,
vers l'aval dans le sens de la flèche 21, d'une zone de
décélération B, puis d'une zone de sécurité décélérée C

CA 02406357 2002-10-08
8
dans laquelle les éléments de main courante 1,6 sont
accessibles aux usagers. La zone décélérée C est suivie
d'une zone d'accélération D qui donne accès à la zone à
vitesse constante maximale A.
La description détaillée qui va suivre est aussi
valable dans le cas où, comme dans l'exemple représenté à
la figure 3 du EP-A-1 046 606, la zone d'accélération D et
la zone de retournement E de l'extrémité aval 18 sont
sensiblement confondues.
Les poignées 1 et les éléments de liaison souples 6
sont ainsi agencés, et les rails 10 guidant les contre
chariots 9 sont ainsi agencés par rapport aux rails 4
guidant les poignées 1, de manière telle que les poignées 1
et les éléments de liaison souples 6 sont décélérés dans
i5 une zone de sécurité C qui est voisine de l' extrémité aval
18 du dispositif 15.
Suivant la présente invention, et comme schématisé
aux Figures 2 à 4, le dispositif 15 comprend un ensemble de
protection et de sécurité 22 qui recouvre l'extrémité aval
18 .
L'ensemble 22 comporte, dans la zone de sécurité C,
un organe mobile 23 disposé au-dessus des éléments de main
courante 1,6 et adapté à être entraîné par un corps
étranger 24 lui-même entraîné par lesdits éléments de main
courante 1,6 dans le sens 21 et à la vitesse de déplacement
et selon une trajectoire sensiblement horizontale de ces
derniers, et un moyen de détection 25 adapté à détecter un
déplacement prédéterminé dans le sens 21 de l'organe mobile
23 et à commander l' arrêt du dispositif 15 et, en général,
du trottoir roulant 16.
Le corps étranger 24 peut être, par exemple, comme
schématisé aux Figures 2 et 4, constitué par la main et le
bras d'un usager (non représenté) du trottoir roulant 16
serrant les éléments de main courante 1, 6, ou être un

CA 02406357 2002-10-08
9
objet quelconque fixé d'une manière quelconque aux éléments
de main courante 1, 6 ou solidarisé à ceux-ci.
Une telle intrusion doit être impérativement
détectée pour commander l'arrêt du dispositif 15 et du
trottoir 16 afin d'éviter des blessures pouvant être graves
à l'usager.
Dans le mode de réalisation schématisé aux Figures
3 et 4, l'organe mobile 23 est constitué par un chariot 26
muni de chaque côté de galets 27 guidés par des rails 28.
Le chariot 26 a en coupe transversale une section
en forme de U renversé comportant une base 29 et deux ailes
latérales 30 situées respectivement au-dessus et de part et
d'autre des éléments de main courante 1,6, à faible
distance de ceux-ci, de manière telle que le chariot 26 est
nécessairement heurté et entraîné par un corps étranger 24
tel que la main d'un usager serrant fortement les éléments
de main courante.
Le moyen de détection 25 est, par exemple, un
détecteur classique connu quelconque mécanique, optique ou
électrique, dans l'exemple représenté un interrupteur de
sécurité du type fin de course, adapté à être actionné par
le chariot 26 entraîné par un corps étranger 24 et à
commander, par un circuit électrique approprié, l'arrêt du
dispositif 15 et du trottoir roulant 16.
L'ensemble de protection 22 comporte
avantageusement des moyens d'actionnement pour déplacer
dans le sens 21, à une vitesse supérieure à celle des
éléments de main courante 1,6, le chariot 26 entraîné par
un corps étranger 24 à la vitesse desdits éléments 1,6.
Dans l'exemple reprësenté, les moyens
d'actionnement 31 comprennent des moyens pour exercer sur
le chariot 26 une force, schématisée par la flèche 32, et
dirigée dans le sens 21 de déplacement des éléments de main
courante 1,6.

CA 02406357 2002-10-08
L'ensemble 22 comporte également des moyens de
freinage, schématisés en 33, adaptés à maintenir le chariot
26 dans sa position d'attente contre l'effet de ladite
force et à cesser au moins en partie leur action de
5 freinage lors du passage d'un corps étranger 24 entraîné
par les éléments de main courante 1,6.
Dans cet exemple, les moyens d'actionnement 31 sont
schématisés par un contrepoids 34 fixé à l'extrémité
inférieure d'un câble 35 comprenant un tronçon sensiblement
10 horizontal 36 allant de l'extrémité avant 37 du chariot 26,
dans le sens 21, jusqu'à une poulie de renvoi 38 au-delà de
laquelle le câble 35 comporte un brin vertical 39
s'étendant vers le bas jusqu'au contrepoids 34.
Les moyens d'actionnement 31 pourraient bien
entendu être constitués par des moyens équivalents
remplissant la même fonction pour obtenir le même résultat,
par exemple par des moyens mécaniques tels qu'un ressort ou
par des moyens pneumatiques, hydrauliques ou électriques.
L'ensemble 22 comporte en outre des moyens de
protection 40 disposés au-dessus de l'organe 23 pour
protéger ledit organe 23 et adaptés à s'ouvrir pour laisser
passer le corps étranger 24 entrainé avec une force
minimale par les éléments de main courante l, 6.
Dans l'exemple représenté, les moyens de protection
40 comprennent deux lèvres élastiques 41, 42 sensiblement
jointives s'étendant longitudinalement au-dessus du chariot
26 dans leur position fermée de la Figure 3 et agencées de
manière telle que les bords respectifs adjacents 41a, 42a
de ces lèvres 41, 42 peuvent s'écarter l'un de l'autre
transversalement et vers le haut, respectivement dans le
sens des flèches 43, 44, dans une position soulevée pour
laisser passer ledit corps étranger 24, comme schématisé à
la Figure 4.

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11
Les lèvres élastiques 41 et 42 constituent ainsi à
la fois les moyens de freinage 33 et les moyens de
protection 40 précités.
Lorsque les lèvres 41, 42 sont soulevées, au moins
sur une partie de leur longueur, par un corps étranger 24,
elles cessent au moins partiellement leur action de
freinage de sorte que le chariot 26, poussé par le corps
étranger 24 et sollicitê par le poids 34, se dëplace
rapidement dans le sens 21 pour engager et actionner le
moyen de détection 25.
Les lèvres 41, 42 sont adaptées à se refermer après
le passage du corps étranger 24.
Les lèvres 41 et 42 s'étendent longitudinalement,
dans le sens 21, sur une longueur prédéterminée L
suffisante pour laisser passer le corps étranger 24 sur la
distance parcourue par ledit corps étranger 24 entraîné par
les éléments de main courante 1, 6 j usqu' à l' arrêt complet
du dispositif 15 et du trottoir roulant 16.
Il est facile de dimensionner la zone décélérëe C
2o de manière que la longueur L précitée soit sensiblement
complètement à l'intérieur de cette zone C avant le début
de la zone aval d'accélération et de retournement.
On a donc décrit un ensemble de protection et de
sécurité 22 adapté à être installé au-dessus du dispositif
de main courante 15 dans une partie sensiblement
horizontale de ce dispositif, et à être actionné dans le
sens 21 de déplacement des éléments de main courante 1, 6,
ce système ayant une structure simple et un fonctionnement
très fiable.
Les lèvres élastiques constituent un joint de
protection capable de s~ouvrir en son milieu sous une force
faible pour dégager le passage du corps étranger 24, tout
en restant fermé en fonctionnement normal.

CA 02406357 2002-10-08
12
De part et d'autre des lèvres 41 et 42 et du
chariot 26, l'ensemble 22 de protection et de sécurité
comporte des capots de protection rigides schématisés en
45, 46 aux Figures 3 et 4.
L'ensemble 22 comporte également, en aval du
dispositif de protection 40, un capot de protection rigide,
schématisé en 47 à la Figure 2, recouvrant totalement le
dispositif 15.
Bien entendu, la présente invention n'est pas
limitée aux modes de réalisation que l'on vient de décrire,
et l' on péut apporter à ceux-ci de nombreux changements et
modifications sans sortir du domaine de l'invention.
On peut ainsi prévoir des moyens de protection 40
distincts des moyens de freinage 33.
On peut également installer un ensemble 22 de
protection et de sécurité sur un autre type de dispositif
de main courante que celui décrit ci-dessus, en particulier
sur un dispositif de main courante à vitesse uniforme sans
zone de sécurité.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2013-10-09
Lettre envoyée 2012-10-09
Inactive : Lettre officielle 2009-10-21
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2009-08-27
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme 2009-08-27
Inactive : Lettre officielle 2009-08-04
Demande visant la nomination d'un agent 2009-07-21
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2009-07-21
Inactive : Regroupement d'agents 2006-12-21
Accordé par délivrance 2006-12-19
Inactive : Page couverture publiée 2006-12-18
Préoctroi 2006-09-15
Inactive : Taxe finale reçue 2006-09-15
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-03-16
Lettre envoyée 2006-03-16
month 2006-03-16
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-03-16
Inactive : CIB attribuée 2006-01-11
Inactive : CIB en 1re position 2006-01-11
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2005-11-15
Modification reçue - modification volontaire 2005-08-30
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2005-03-11
Lettre envoyée 2004-11-08
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2004-10-18
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2004-10-08
Demande publiée (accessible au public) 2003-04-09
Inactive : Page couverture publiée 2003-04-08
Lettre envoyée 2003-02-18
Lettre envoyée 2003-01-23
Requête d'examen reçue 2003-01-17
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2003-01-17
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2003-01-17
Inactive : CIB en 1re position 2002-12-11
Inactive : Transfert individuel 2002-12-05
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2002-11-19
Demande reçue - nationale ordinaire 2002-11-18
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2002-11-18

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2004-10-08

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2006-10-02

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2002-10-08
Enregistrement d'un document 2002-12-05
Requête d'examen - générale 2003-01-17
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2004-10-08 2004-10-18
Rétablissement 2004-10-18
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2005-10-10 2005-09-13
Taxe finale - générale 2006-09-15
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2006-10-10 2006-10-02
TM (brevet, 5e anniv.) - générale 2007-10-09 2007-10-09
TM (brevet, 6e anniv.) - générale 2008-10-08 2008-10-02
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2009-10-08 2009-09-29
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2010-10-08 2010-10-01
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2011-10-11 2011-10-04
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM)
Titulaires antérieures au dossier
PHILIPPE LEFEUVRE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2002-12-11 1 17
Page couverture 2003-03-13 1 47
Abrégé 2002-10-07 1 25
Description 2002-10-07 12 563
Revendications 2002-10-07 3 136
Dessins 2002-10-07 2 60
Revendications 2005-08-29 3 143
Description 2005-08-29 12 555
Abrégé 2005-08-29 1 22
Dessin représentatif 2005-12-15 1 6
Page couverture 2006-11-21 1 37
Certificat de dépôt (français) 2002-11-17 1 161
Accusé de réception de la requête d'examen 2003-02-17 1 174
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2003-01-22 1 107
Rappel de taxe de maintien due 2004-06-08 1 110
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2004-11-07 1 176
Avis de retablissement 2004-11-07 1 166
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2006-03-15 1 162
Avis concernant la taxe de maintien 2012-11-19 1 171
Correspondance 2002-11-17 1 30
Taxes 2004-10-17 1 37
Taxes 2005-09-12 1 30
Correspondance 2006-09-14 1 38
Taxes 2006-10-01 1 35
Taxes 2007-10-08 1 38
Taxes 2008-10-01 1 40
Correspondance 2009-07-20 7 403
Correspondance 2009-08-03 1 14
Correspondance 2009-10-20 1 16
Taxes 2009-09-28 1 28
Taxes 2010-09-30 1 33