Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2408130 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2408130
(54) Titre français: PERCUSSIVE APPARATUS SUCH AS A ROCK BREAKER
(54) Titre anglais: APPAREIL A PERCUSSION DU TYPE BRISE-ROCHE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B25D 17/08 (2006.01)
  • B25D 17/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • COMARMOND, JEAN SYLVAIN (France)
(73) Titulaires :
  • ETABLISSEMENTS MONTABERT
(71) Demandeurs :
  • ETABLISSEMENTS MONTABERT (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2008-08-12
(86) Date de dépôt PCT: 2001-05-09
(87) Mise à la disponibilité du public: 2001-11-15
Requête d'examen: 2006-01-27
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2001/001403
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2001001403
(85) Entrée nationale: 2002-11-04

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
00/06095 (France) 2000-05-12

Abrégés

Abrégé français


Appareil comprenant un corps (2) dans lequel est monté coulissant un piston
(6) entraîné alternativement par un fluide incompressible sous pression, ce
corps contenant une partie d'un outil (4) qui est guidé en translation dans
une douille d'usure (3), l'extrémité de l'outil située à l'intérieur du corps
étant soumise aux chocs répétés du piston (6), tandis que l'autre extrémité
dépasse du corps et est destinée à prendre appui sur la roche ou similaire à
détruire, l'outil étant retenu dans le corps par au moins une clavette
transversale (13). L'une des clavettes (13) de retenue de l'outil traverse des
trous alignés ménagés dans le corps (2), dans la douille d'usure (3), et
déborde à l'intérieur de l'espace cylindrique interne de la douille, l'outil
(4) présentant une rainure transversale (12) pour le passage de la clavette
(13).


Abrégé anglais

The invention concerns an apparatus comprising a body (2) wherein a piston (6) is mounted sliding alternately driven by an incompressible fluid under pressure, said body containing part of a tool (4) which is guided in translation in a wear sleeve (3), the end of the tool located inside the body being subjected to the repeated impacts of the piston (6), while the other end projects beyond the body and is designed to be supported on the rock or analogue to be destroyed, the tool being retained in the body by at least a transverse key (13). One of the keys (13) retaining the tool passes through aligned holes provided in the body (2), into the wear sleeve (3), and overlaps inside the inner cylindrical space of the sleeve, the tool (4) having a transverse groove (12) for the key (13) to pass through.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. Appareil à percussion du type brise-roche comprenant un corps (2) dans
lequel est monté coulissant un piston (6) entraîné alternativement par un
fluide
incompressible sous pression, ce corps contenant une partie d'un outil (4) qui
est guidé en translation dans une douille d'usure (3), l'outil ayant une
extrémité
qui est située à l'intérieur du corps et est soumise aux chocs répétés du
piston
(6), et autre extrémité qui dépasse du corps et est destinée à prendre appui
sur
la roche ou similaire à détruire, l'outil étant retenu dans le corps par au
moins
une clavette transversale (13), ledit appareil comprenant en outre un châssis
tubulaire (20) à l'intérieur duquel est monté le corps et qui est muni de
moyens
de fixation (22) sur un engin,
caractérisé en ce que
au moins l'une des clavettes (13) de retenue de l'outil traverse des trous
alignés (14, 15) ménagés dans le corps (2), dans la douille d'usure (3), et
déborde à l'intérieur d'un espace cylindrique interne de la douille, l'outil
(4)
présentant une rainure transversale (12) pour que la clavette (13) puisse
passer;
et
le châssis tubulaire (20) possède des trous transversaux (24)
correspondant à ceux ménagés dans le corps (2) pour permettre le passage de
chaque clavette d'assemblage (13) qui traverse également la douille (3), le
corps (2), et assure la retenue de l'outil.
2. Appareil à percussion selon la revendication 1, caractérisé en ce que la
douille (3) a un axe et une périphérie et présente une encoche traversante
(15)
qui est perpendiculaire audit axe et s'étend sur une partie de la périphérie
de
celle-ci.
3. Appareil à percussion selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce
que le châssis (20) comporte des bossages (25) dans les zones dans lesquelles
débouchent les trous (24) pour le passage de chaque clavette (13).

6
4. Appareil à percussion selon la revendication 3, caractérisé en ce que
dans les bossages (25) sont aménagés des logements pour le montage de
circlips (26) de retenue de chaque clavette (13).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02408130 2002-11-04
WO 01/85398 PCT/FR01/01403
1
APPAREIL A PERCUSSION DU TYPE BRISE-ROCHE
La présente invention a pour objet un appareil à percussion du
type brise-roche, comprenant un corps dans lequel est monté coulissant un
piston entrainé alternativement par un fluide incompressible sous pression,
ce corps contenant une partie d'un outil qui est guidé en translation dans
une douille d'usure, l'extrémité de l'outil situé à l'intérieur du corps étant
soumise aux chocs répétés du piston, tandis que l'autre extrémité dépasse
du corps et est destinée à prendre appui sur la roche ou similaire à détruire.
Un tel appareil est destiné à être porté par une machine, telle qu'une
pelleteuse ou un tracto-pelle, pour une utilisation en démolition ou en
cassage de blocs en carrière.
La ou les douilles d'usure qui guident l'outil en translation sont
en général assemblées dans le corps de l'appareil, soit par serrage
diamétral, soit par clavetage, soit encore sont rendues prisonnières entre
deux parties du corps de l'appareil.
Pour sa part, l'outil est retenu dans le sens axial de déplacement
par une ou plusieurs clavettes transversales pénétrant dans une rainure
transversale que comporte l'outil, et dans l'alésage de la partie inférieure
du
corps de l'appareil, appelé guide avant.
Le corps de l'appareil est, quant à lui, monté dans un châssis
qui permet de tenir l'appareil sur la machine porteuse et de le protéger des
chocs extérieurs.
Le châssis maintient le corps de l'appareil à l'aide de moyens
d'assemblage classiques et indépendants de ceux mentionnés
précédemment.
En conséquence, pour des appareils à percussion légers, tels
que des brise-roche's de moins de 500 kg, le coût associé à ces différents
moyens d'assemblage se révèle important.
Le but de l'invention est de fournir un appareil à percussion du
type brise-roche, qui possède une structure simple, et dans lequel les
principaux composants soient assemblés de manière simple et rapide.
A cet effet, dans l'appareil qu'elle concerne, du type précité, au
moins l'une des clavettes de retenue de l'outil traverse des trous alignés
ménagés dans le corps, dans la douille d'usure, et déborde à l'intérieur de

CA 02408130 2007-12-19
2
l'espace cylindrique interne de la douille, l'outil présentant une rainure
transversale pour le passage de la clavette.
En conséquence, les moyens de retenue de l'outil sont mis à profit pour
réaliser la fixation de la douille d'usure dans le corps.
Plus précisément, l'invention telle que revendiquée concerne un appareil
à percussion du type brise-roche comprenant un corps dans lequel est monté
coulissant un piston entraîné alternativement par un fluide incompressible
sous
pression, ce corps contenant une partie d'un outil qui est guidé en
translation
dans une douille d'usure, l'outil ayant une extrémité qui est située à
l'intérieur du
corps et est soumise aux chocs répétés du piston, et autre extrémité qui
dépasse du corps et est destinée à prendre appui sur la roche ou similaire à
détruire, l'outil étant retenu dans le corps par au moins une clavette
transversale, ledit appareil comprenant en outre un châssis tubulaire à
l'intérieur
duquel est monté le corps et qui est muni de moyens de fixation sur un engin,
caractérisé en ce que
au moins l'une des clavettes de retenue de l'outil traverse des trous
alignés ménagés dans le corps, dans la douille d'usure, et déborde à
l'intérieur
d'un espace cylindrique interne de la douille, l'outil présentant une rainure
transversale pour que la clavette puisse passer; et
le châssis tubulaire possède des trous transversaux correspondant à
ceux ménagés dans le corps pour permettre le passage de chaque clavette
d'assemblage qui traverse également la douille, le corps, et assure la retenue
de
l'outil.
Suivant une caractéristique préférentielle de l'invention, la douille
présente une encoche traversante, perpendiculaire à l'axe de la douille, et
s'étendant sur une partie de la périphérie de celle-ci.
Afin de permettre un débattement suffisant de l'outil, la distance entre
l'épaulement supérieur de la douille formant butée pour l'outil et le bord
inférieur
de la partie de la clavette débordant dans la douille est inférieure à la
distance
entre l'extrémité de l'outil destinée à venir en appui contre l'épaulement et
le
bord de la rainure située du côté de l'extrémité libre de l'outil.

CA 02408130 2007-12-19
2a
Tel que précédemment mentionné, l'appareil selon l'invention comporte
un châssis tubulaire de section circulaire ou non, à l'intérieur duquel est
monté
le corps, et qui est muni de moyens de fixation sur un engin, le châssis
tubulaire
possède des trous transversaux correspondant à ceux ménagés dans le corps
pour permettre le passage de chaque clavette d'assemblage qui traverse
également la douille, le corps et assure la retenue de l'outil. Les moyens
d'assemblage définis précédemment servent donc également à réaliser la
fixation du châssis tubulaire sur le corps.
Avantageusement, afin de renforcer localement la partie tubulaire du
châssis, celui-ci comporte des bossages dans les zones dans lesquelles
débouchent les trous pour le passage de chaque clavette.
En vue de réaliser la fixation de chaque clavette, les bossages sont de
préférence aménagés des logements pour le montage de circlips de retenue de
chaque clavette.
L'invention sera mieux comprise à l'aide de la description qui suit, en
référence au dessin schématique annexé représentant, à titre d'exemples non
limitatifs, plusieurs formes d'exécution de cet appareil :
Figure 1 est une vue en perspective éclatée d'un premier appareil ;
Figure 2 en est une vue en coupe longitudinale en position assemblée ;

CA 02408130 2002-11-04
WO 01/85398 PCT/FR01/01403
3
Figure 3 en est une vue en coupe transversale selon la ligne 111-
111 de figure 2 ;
Figure 4 est une vue en perspective d'un châssis tubulaire pour
le montage du corps de l'appareil de figures 1 à 3;
Figure 5 est une vue en coupe longitudinale de l'appareil monté
dans le châssis de figure 4;
Figure 6 est une vue en coupe transversale d'un autre appareil
monté à l'intérieur du châssis tubulaire, cette vue en coupe étant réalisée
suivant la ligne VI-VI de figure 5;
Figure 7 est une vue en coupe transversale d'un autre appareil
monté à l'intérieur d'un châssis tubulaire de section non circulaire.
Les figures 1 à 3 représentent un premier appareil comprenant
un corps 2 équipé d'une douille 3, à l'intérieur de laquelle est monté
coulissant un outil 4 de section circulaire. Dans sa partie supérieure, le
corps 2 comporte un alésage 5, dans lequel est monté coulissant un piston
6 dont le déplacement alternatif est assuré par un fluide hydraulique dirigé
par un distributeur 7 relié à des conduits haute pression 9 et basse pression
10. Comme montré aux figures 1 à 3, l'outil 4 comporte une rainure 12,
dans laquelle est engagée une clavette transversale 13, qui traverse deux
trous 14 ménagés dans le corps 2, ainsi qu'une encoche traversante 15
ménagée dans la douille 3. Cette clavette peut être maintenue en place à
l'aide de goupilles 16. II doit être noté que la dimension de la rainure 12,
considérée dans le sens axial, est supérieure au diamètre de la clavette 13.
En outre, la distance entre l'épaulement 17 de la douille 3 formant butée
supérieure pour l'outil et le bord inférieur de la partie de la clavette 13
débordant dans la douille est inférieure à la distance entre l'extrémité de
l'outil destinée à prendre appui contre l'épaulement 17 de la douille et le
bord de la rainure 12 situé du côté de l'extrémité libre de l'outil.
Dans la position d'appui représentée, il est possible de faire
fonctionner l'appareil dans de bonnes conditions, les chocs successifs
fournis par le piston 6 sur l'outil 4 se transmettant correctement au
matériau à démolir.
Lorsque l'appareil est soulevé, par exemple lors d'une phase de
déplacement d'un rocher à un autre, la face 18 de la rainure 12 vient en
contact avec la clavette 13 en vue d'assurer la retenue axiale de l'outil 4
par la clavette.

CA 02408130 2002-11-04
WO 01/85398 PCT/FR01/01403
4
La clavette 13 remplit donc une double fonction, d'une part, de
retenue axiale de l'outil 4 lorsque l'appareil est soulevé et, d'autre part,
de
verrouillage de la douille 3 à l'intérieur du corps 2.
La figure 4 représente un châssis tubulaire 20 à l'intérieur
duquel est destiné à être monté le corps 2. Ce châssis comporte une
platine de fixation 22 sur un engin porteur dont le bras est désigné par la
référence générale 23. Le châssis comporte deux trous coaxiaux 24
débouchant au niveau de deux bossages 25 renforçant localement la partie
tubulaire du châssis. Ces deux trous 24 servent au passage de la clavette
13 qui réalise déjà la retenue axiale de l'outil 4 et la fixation de la
douille 3
dans le corps 2.
La figure 6 représente une variante d'exécution de ce dispositif,
vu en coupe transversale selon la ligne VI-VI de figure 5. Dans ce cas, le
dispositif comprend deux clavettes 13 disposées symétriquement de part et
d'autre de l'outil 4, celui-ci présentant alors deux rainures symétriques 12.
Comme montré à la figure 6, dans les bossages 25 sont aménagés des
logements pour des circlips 26 de retenue des clavettes 13.
La figure 7 représente un dispositif similaire à celui de figure 6,
mais dans lequel le corps 2 et le châssis 20 possèdent une forme
rectangulaire. le blocage en rotation du corps 2 et du châssis 20 est obtenu
par l'association des deux formes rectangulaires encastrées l'une dans
l'autre. Les clavettes 13 réalisent le blocage en rotation de ces deux
pièces.
Le nombre de clavettes 13 mises en oeuvre est fonction de la
géométrie de l'outil et de la puissance de l'appareil à percussion.
Comme il ressort de ce qui précède, l'invention apporte une
grande amélioration à la technique existante en fournissant un appareil à
percussion de structure simple, et dans lequel plusieurs composants sont
assemblés de façon simple et rapide à l'aide de clavettes remplissant
plusieurs fonctions.
Comme il va de soi, l'invention ne se limite pas aux seules
formes d'exécution de ce dispositif, décrites ci-dessus à titre d'exemples,
elle en embrasse au contraire toutes les variantes. C'est ainsi notamment
que le châssis pourrait ne pas être tubulaire, mais constitué par des plaques
entretoisées, sans que l'on sorte pour autant du cadre de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2010-05-10
Lettre envoyée 2009-05-11
Accordé par délivrance 2008-08-12
Inactive : Page couverture publiée 2008-08-11
Inactive : Taxe finale reçue 2008-05-28
Préoctroi 2008-05-28
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-03-12
Lettre envoyée 2008-03-12
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-03-12
Inactive : CIB attribuée 2008-03-11
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2008-03-03
Modification reçue - modification volontaire 2007-12-19
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-09-10
Lettre envoyée 2006-02-10
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2006-01-27
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2006-01-27
Requête d'examen reçue 2006-01-27
Lettre envoyée 2003-05-08
Inactive : Transfert individuel 2003-03-20
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2003-02-04
Inactive : Page couverture publiée 2003-02-03
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2003-01-30
Demande reçue - PCT 2002-12-02
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2002-11-04
Demande publiée (accessible au public) 2001-11-15

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-04-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2002-11-04
Enregistrement d'un document 2003-03-20
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2003-05-09 2003-04-11
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2004-05-10 2004-04-23
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2005-05-09 2005-04-19
Requête d'examen - générale 2006-01-27
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2006-05-09 2006-04-21
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2007-05-09 2007-04-19
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2008-05-09 2008-04-22
Taxe finale - générale 2008-05-28
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ETABLISSEMENTS MONTABERT
Titulaires antérieures au dossier
JEAN SYLVAIN COMARMOND
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2002-11-03 4 212
Revendications 2002-11-03 1 49
Dessins 2002-11-03 2 51
Abrégé 2002-11-03 2 73
Dessin représentatif 2002-11-03 1 12
Description 2007-12-18 5 244
Revendications 2007-12-18 2 50
Dessin représentatif 2008-07-29 1 8
Rappel de taxe de maintien due 2003-01-29 1 106
Avis d'entree dans la phase nationale 2003-01-29 1 189
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2003-05-07 1 107
Rappel - requête d'examen 2006-01-09 1 116
Accusé de réception de la requête d'examen 2006-02-09 1 177
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2008-03-11 1 164
Avis concernant la taxe de maintien 2009-06-21 1 171
PCT 2002-11-03 8 276
Correspondance 2003-01-29 1 27
Taxes 2003-04-10 1 31
Taxes 2004-04-22 1 32
Correspondance 2008-05-27 1 44