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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2410247 |
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(54) Titre français: | SUPPORT DEVICE, IN PARTICULAR MATTRESS, BEDSPRING OR FOR A SEAT |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF D'APPUI, NOTAMMENT MATELAS, SOMMIER OU POUR SIEGE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | LAVERY, DE BILLY, LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2001-05-28 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2001-12-06 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/CH2001/000331 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | CH2001000331 |
(85) Entrée nationale: | 2002-11-22 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Dispositif d'appui, notamment matelas, sommier ou dispositif d'appui pour
siège, comprenant plusieurs éléments chambres à fluide souples alignées
verticalement et assemblées en réseau de manière à former une structure
permettant le repos d'un corps. La pression dans chaque chambre à fluide est
transmise à l'intérieur de premiers conduits (4) sortant de ladite chambre.
Les premiers conduits communiquent cette pression aux chambres à fluide des
éléments voisins.
The invention concerns a support device, in particular a mattress, a bedspring or a support device for a seat, comprising several flexible fluid chamber elements aligned vertically and assembled into a system so as to form a structure for a body to rest upon. The pressure in each fluid chamber is transmitted inside first ducts (4) emerging from said chamber. The first ducts communicate said pressure to the fluid chambers of the neighbouring elements.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2005-05-30 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2005-05-30 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-05-28 |
Inactive : Page couverture publiée | 2003-02-20 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2003-02-18 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2003-02-18 |
Demande reçue - PCT | 2002-12-19 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2002-11-22 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2002-11-22 |
Demande publiée (accessible au public) | 2001-12-06 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2004-05-28 |
Le dernier paiement a été reçu le 2003-05-13
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2002-11-22 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2003-05-28 | 2003-05-13 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MARCANTONIO DEL DRAGO |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |