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Sommaire du brevet 2410247 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2410247
(54) Titre français: SUPPORT DEVICE, IN PARTICULAR MATTRESS, BEDSPRING OR FOR A SEAT
(54) Titre anglais: DISPOSITIF D'APPUI, NOTAMMENT MATELAS, SOMMIER OU POUR SIEGE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A47C 23/00 (2006.01)
  • A47C 27/08 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DEL DRAGO, MARCANTONIO (Suisse)
(73) Titulaires :
  • MARCANTONIO DEL DRAGO
(71) Demandeurs :
  • MARCANTONIO DEL DRAGO (Suisse)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2001-05-28
(87) Mise à la disponibilité du public: 2001-12-06
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/CH2001/000331
(87) Numéro de publication internationale PCT: CH2001000331
(85) Entrée nationale: 2002-11-22

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
1055/00 (Suisse) 2000-05-26

Abrégés

Abrégé français


Dispositif d'appui, notamment matelas, sommier ou dispositif d'appui pour
siège, comprenant plusieurs éléments chambres à fluide souples alignées
verticalement et assemblées en réseau de manière à former une structure
permettant le repos d'un corps. La pression dans chaque chambre à fluide est
transmise à l'intérieur de premiers conduits (4) sortant de ladite chambre.
Les premiers conduits communiquent cette pression aux chambres à fluide des
éléments voisins.


Abrégé anglais

The invention concerns a support device, in particular a mattress, a bedspring or a support device for a seat, comprising several flexible fluid chamber elements aligned vertically and assembled into a system so as to form a structure for a body to rest upon. The pressure in each fluid chamber is transmitted inside first ducts (4) emerging from said chamber. The first ducts communicate said pressure to the fluid chambers of the neighbouring elements.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


4
Revendications
1. Dispositif d'appui, notamment matelas, sommier ou dispositif
d'appui pour siège, caractérisé par:
plusieurs éléments comprenant des chambres à fluide souples
alignées verticalement et assemblées en réseau de manière à former une
structure permettant le repos d'un corps,
la pression dans chaque chambre à fluide étant transmise à
l'intérieur de premiers conduits sortant de ladite chambre,
les premiers conduits communiquant Bette pression aux
chambres à fluides des éléments voisins.
2. Dispositif d'appui selon la revendication 1, dans lequel lesdits
éléments sont assemblables et transportables séparément.
3. Dispositif d'appui selon l'une des revendications 1 ou 2, dans
lequel lesdits premiers conduits sortent de la base desdites chambres et
pénètrent dans les parois percées d'orifices des chambres voisines, de
manière à permettre la répartition de la pression sans zones en pics ou
creux sur le corps en repos.
4. Dispositif d'appui selon l'une des revendications 1 à 3, dans
lequel un flux d'air indépendant du circuit à fluide formé par lesdites
chambres à fluide et lesdits premiers conduits, agit sur l'extrémité
supérieure de chaque chambre à fluide destinée à être mise en contact avec
le corps.
5. Dispositif d'appui selon la revendication 4, dans lequel ledit
flux d'air est canalisé à l'intérieur des éléments pour ressortir sur
l'extrémité
supérieure de chaque chambre à fluide.
6. Dispositif d'appui selon la revendication 5, dans lequel un
rembourrage perméable à l'air est placé sur l'extrémité supérieure de
chaque chambre à fluide.

5
7. Dispositif d'appui selon l'une des revendications 1 à 6, dans
lequel des deuxièmes conduits permettent le passage dudit flux d'air d'un
élément à l'autre.
8. Dispositif d'appui selon l'une des revendications 1 à 7, dans
lequel la pression du fluide à l'intérieur des chambres est contrôlée et
réglée à l'aide d'un dispositif de contrôle et de réglage de pression.
9. Dispositif d'appui selon l'une des revendications 4 à 8,
comprenant des moyens pour régler l'intensité et la température dudit flux
d'air.
10. Dispositif d'appui selon l'une des revendications 1 à 9, dans
lequel au moins certaines desdites chambres à fluide sont remplies de
mousse destinée à assurer un maintien vertical quelle que soit la pression
du fluide.
11. Dispositif d'appui selon ('une des revendications 1 à 10, dans
lequel au moins certaines desdites chambres à fluide comportent des plis
sur leurs surfaces latérales destinés à assurer un maintien vertical et une
possibilité de pliage.
12. Dispositif d'appui selon l'une des revendications 1 à 11, dans
lequel au moins une paroi d'au moins certaines desdites chambres à fluide
est couplée à un ensemble rigide et télescopique permettant d'assurer un
guidage vertical desdites chambres.
13. Dispositif d'appui selon l'une des revendications 1 à 12, dans
lequel lesdits premiers et/ou deuxièmes conduits sont flexibles.
14. Dispositif d'appui selon l'une des revendications 1 à 13,
comprenant en outre des moyens pour assurer l'étanchéité de ses parois
extérieures lorsqu'il est disposé sur un côté ou dans un angle dudit
dispositif,

6
lesdits-moyens ne comportant aucune pièce démontable
additionnelle.
15. Elément comprenant:
une chambre à fluide souple,
au moins un premier conduit sortant de ladite chambre à
fluide et auquel la pression dans ladite chambre est transmise,
un circuit d'air indépendant de ladite chambre à fluide et
agissant sur l'extrémité supérieure de chaque chambre à fluide.
16. Elément selon ta revendication 15, dans lequel ledit flux d'air
est canalisé à l'intérieur des éléments pour ressortir sur l'extrémité
supérieure de chaque chambre à fluide.
17. Elément selon la revendication 16, dans lequel un
rembourrage perméable à l'air est placé sur l'extrémité supérieure de
chaque chambre à fluide.
18. Elément selon l'une des revendications 15 à 17, comprenant
au moins un deuxième conduit permettent le passage dudit flux d'air vers
un autre élément.
19. Elément selon l'une des revendications 15 à 18, ladite
chambre à fluide étant au moins partiellement remplie de mousse.
20. Elément selon l'une des revendications 15 à 19, ladite
chambre à fluide comportant des plis sur ses surfaces latérales destinés à
assurer un maintien vertical et une possibilité de pliage.
21. Elément selon l'une des revendications 15 à 20, au moins une
paroi de ladite chambre à fluide étant couplée à un ensemble rigide et
télescopique permettant d'assurer un guidage vertical.
22. Elément selon l'une des revendications 15 à 21, dans lequel
lesdits premiers et/ou deuxièmes conduits sont flexibles.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02410247 2002-11-22
WO 01/91612 PCT/CHO1/00331
1
Dispositif d'appui, notamment matelas, sommier ou pour siège
Cette invention concerne les matelas, sommiers pour lits ou pour
sièges comprenant un ensemble de chambres à fluides qui communiquent
leur pression.
s Dans le but de trouver une solution aux inconvénients de confort
des matelas traditionnels (latex, ressorts, mousse) ainsi que des matelas à
eau, plusieurs tentatives de construction de lits à fluide ont été faites.
Aucune ne répond complètement au besoin de facilité de
montage, de modularité poussée, d'encombrement réduit, de flexibilité,
io d'hygiène et de confort.
Les 4 schémas utilisés sont:
Schéma N°1: Coupe de deux éléments du réseau avec
représentation des circuits.
Schéma N°2: Montage du dispositif.
~5 Schéma N°3: Flexibilité du dispositif.
Schéma N°4: Corps en repos sur le dispositif.
Le principe de cette invention est le suivant (voir schéma N° 1):
' II s'agit d'un ensemble d'éléments dont la disposition en réseau
quadrillé forme un dispositif d'appui, notamment matelas, sommier ou un
2o dispositif pour siège. Chaque élément est composé d'un bloc (1) dont les
parois latérales sont percées d'orifices permettant la communication avec
les éléments voisins à l'aide de conduits flexibles (4), et, sur la partie
supérieure, d'une double paroi souple formant une double chambre
cylindrique verticale (2), ici bombée et rémplie d'un mousse légère afin de
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WO 01/91612 PCT/CHO1/00331
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conserver une position verticale par défaut tout en n'exerçant qu'une force
à peine perceptible par le corps.
Le dispositif comprend d'abord un circuit à fluide (A), isolé de la
pression externe et qui supporte le poids d'un corps. Un flux d'air (B)
s diffuse aux extrëmités supérieures des chambres pouvant être alimenté par
une ventilation (5).
Chaque chambre souple transmet une petite partie du poids du
corps au fluide contenu dans les chambres des éléments voisins. Le fluide
est mis sous pression et cette force est retransmise aux autres chambres par
io le canal des conduits, de manière à permettre la répartition de-la pression
sans zones en pics ou creux sur le corps, comme le montre !e schéma
N°4.
La compression épidermique est diminuée par la présence d'un
rembourrage (3) très perméable à l'air fixé sur la partie supérieure de
chaque élément.
is Le confort est encore amélioré par le flux d'air dont la
température et l'intensité sont contrôlés par une ventilation (5) adaptable.
La pression initiale du fluide est réglée par une pompe (6) à l'aide
d'une jauge (7) de façon à ce que le corps s'enfonce au maximum dans le
réseau d'éléments en minimisant ainsi la compression épidermique.
2o Autres formes d'exécution:
- Dans un souci de simplification de la description, les
conduits flexibles (4) ont été superposés sur le schéma N°1. En fait,
on peut
obtenir une meilleure flexibilité sur les sommiers ou structures de sièges
ajustables avec des conduits flexibles juxtaposés tel que sur le schéma
N°2
2s (vue de dessus).
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- On peut aussi concevoir que la double. paroi soit pliable à la
manière d'un accordéon ou d'un soufflet, ou qu'elle soit associée à un
mécanisme rigide et télescopique permettant un guidage vertical.
- En utilisant de !'air à l'intérieur du circuit fluide (A), s'il n'y a
s pas lieu d'y assurer l'étanchéité, on peut envisager une communication
entre les deux circuits. Cette solution permet de centraliser ventilateur,
pompe à air et jauge.
La présente invention a les propriétés suivantes:
1. Facilité de montage et de modularité - Les élérrients se
montent comme indiqué sur le schéma N°2, par assemblage des blocs à
l'aide des conduits (4). Comme illustré sur le schéma N°2, chaque
élément
lorsqu'il est situé sur les côtés ou aux angles du dispositif n'a pas besoin
de
pièce additionnelle pour assurer l'étanchéité de ses parois extérieures. Dans
le cas d'une utilisation du réseau en matelas, ce dispositif démonté est plus
~s léger et moins encombrant qu'un matelas traditionnel de la même taille. II
permet d'être démonté et remonté indifféremment sur un lit de format
différent pour autant que le nombre~d'éléments à disposition en couvre la
surface. Les chambres flexibles sont beaucoup moins encombrantes que
d'autres solutions à vérins.
2o 2. Flexibilité - La conception du réseau permet son utilisation
sur les sommiers ajustables. Le schéma N°3, illustre le profil du
matelas
pouvant évoluer sur un sommier ajustable.
3. Hygiène et confort - La circulation d'air aux extrémités
supérieures des chambres cylindriques favorise l'évaporation des
2s transpirations éventuelles, ce qui assure une meilleure respiration des
parties du corps en contact. La possibilité de modifier la température du
circuit d'air apport un confort certain. Par le fait qu'if soit entièrement
démontable, ce dispositif peut être entièrement stérilisé.
~o
FEUILLE DE REMPLACEMENT (REGLE 26)

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Demande non rétablie avant l'échéance 2005-05-30
Le délai pour l'annulation est expiré 2005-05-30
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2004-05-28
Inactive : Page couverture publiée 2003-02-20
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2003-02-18
Inactive : Inventeur supprimé 2003-02-18
Demande reçue - PCT 2002-12-19
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2002-11-22
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2002-11-22
Demande publiée (accessible au public) 2001-12-06

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2004-05-28

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2003-05-13

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - petite 2002-11-22
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2003-05-28 2003-05-13
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MARCANTONIO DEL DRAGO
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2002-11-21 1 25
Revendications 2002-11-21 3 118
Abrégé 2002-11-21 2 81
Dessins 2002-11-21 4 80
Description 2002-11-21 3 121
Page couverture 2003-02-19 1 49
Rappel de taxe de maintien due 2003-02-17 1 106
Avis d'entree dans la phase nationale 2003-02-17 1 189
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2004-07-25 1 175
PCT 2002-11-21 7 296
Taxes 2003-05-12 1 36