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Sommaire du brevet 2411491 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2411491
(54) Titre français: DECORATIVE AND/OR UTILITY FINISHING MOULDINGS
(54) Titre anglais: MOULURES DE FINITION DECORATIVES ET/OU UTILITAIRES
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E04F 19/02 (2006.01)
  • A47B 95/00 (2006.01)
  • A47B 96/00 (2006.01)
  • E04F 19/04 (2006.01)
  • H02G 03/04 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • PROVENCHER, ELISABETH (Canada)
  • LANGLOIS, RICHARD (Canada)
(73) Titulaires :
  • ELISABETH PROVENCHER
  • RICHARD LANGLOIS
(71) Demandeurs :
  • ELISABETH PROVENCHER (Canada)
  • RICHARD LANGLOIS (Canada)
(74) Agent:
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2002-12-17
(41) Mise à la disponibilité du public: 2004-06-17
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français


Moulures de finition modifiées permettant d'ajouter, d'enlever ou de remplacer
et/ou de
retenir un second élément. Cette modification permet l'amélioration de
l'aspect décoratif
et/ou utilitaire de la moulure de finition, préserve la moulure de finition
lors de changement
d'un second élément décoratif et/ou utilitaire, permet que la fixation de la
moulure de
finition soi camoufler et augmente la valeur de la moulure de finition.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
Les réalisations de cette amélioration, au sujet desquelles un droit exclusif
ou de
privilège est revendiqué, sont définies comme suit:
1. Moulure de finition sur lequel un espace est utilisé afin d'ajouter,
d'enlever et/ou de
remplacer et/ou de retenir des éléments décoratifs, utilitaires, électriques,
électroniques
ou quelconques.
2. Moulure de finition pourvue d'un espace sculpté, préférablement de façon
mécanique,
permettant l'ajout de divers éléments.
3. Moulure de finition selon la revendication 1 et 2 ayant des rainures dans
sa cavité
permettant d'ajouter, d'enlever et/ou de remplacer et/ou de retenir des
éléments
décoratifs, utilitaires, électriques, électroniques ou quelconques.
4. Une moulure selon les revendications 1, 2 et 3 permettant d'ajouter,
d'enlever, de
remplacer et/ou de retenir un élément, tout en préservant la moulure de
finition servant
de support.
5. Moulure de finition selon les revendications 1, 2 et/ou 3 permettant
d'obtenir une valeur
ajoutée aux matériaux de fabrication de la moulure de finition.
6. Moulure de finition selon les revendications 1, 2 et/ou 3 dont la fixation
est camouflé par
l'ajout d'un second élément.
7. Conception d'un support à matériaux divers, fabriqué en fonction de
l'espace disponible
sur la moulure de finition.
8. Conception d'un profil de moulure de finition adapté pour l'ajout d'un
support à
matériaux divers.
6

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02411491 2002-12-17
MOULURES DE FINITION DECORATIVES ET/OU UTILITAIRES
MÉMOIRE DESCRIPTIF
DOMAINE DE L'INVENTION
La présente invention concerne l'amélioration de la moulure de finition.
L'amélioration est la création d'un espace approprié à la moulure permettant
d'ajouter,
d'enlever ou de remplacer un second élëment.
L'ajout d'un second élément permet de rehausser la qualité de finition, la
dimension
décorative, l'utilité et la valeur marchande de la moulure. Les moulures de
finition
regroupent tous les types de moulures tels que les cadrages, plinthes,
cimaises, o'gee,
moulures décoratives, etc. Les moulures de finition sont fabriquées
principalement dans
divers matériaux tels que le bois, la fibre de pin (MDF), le polyuréthanne ou
le vinyle
(PVC), ou autres.
DESCRIPTION DE L'ART ANTERIEUR
Utilisées de façon systématique dans toutes les finitions : immeubles
résidentiels et
commerciaux, en rénovation, en décoration et en fabrication de meubles, les
moulures de
finition occupent une fonction précise. La principale fonction de la moulure
se résume à
cacher les espaces disgracieux. Elle peut également être utilisée pour
camoufler des
angles de murs irréguliers, corriger ou valoriser des effets de longueur et de
hauteur dans
une pièce ou encore, enjoliver et donner du prestige à une pièce ou un meuble.
Les
moulures de finition sont généralement offertes dans différents modèles de
profil. Pour
intégrer au décor un style personnel, la superposition de plusieurs moulures
et le type de
finition appliquée sur les moulures sont les alternatives généralement
utilisées. Ceux-ci,
par contre, peuvent s'avérer complexe à installer, demande généralement des
outils
spécialisés, est coüteux et risqué.
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CA 02411491 2002-12-17
La méthode la plus économique dans l'utilisation de la moulure de finition est
la
moulure fabriquée dans un bois de moindre qualité tels que le bois noueux et
jointé. Leurs
apparences peuvent être rehaussées par le style du profil utilisé, le type de
finition
appliqué et l'originalité de la superposition.
L'une des principales méthodes de fixation des moulures de finition est le
clouage.
Celui-ci rend la fixation de la moulure de finition efficace et solide. Par
contre, la principale
fonction de la moulure étant de camoufler les imperfections, celle-ci en est
compromise par
l'apparence des têtes des clous utilisés lors de la fixation. Afin de
contraindre ce
problème, une ou plusieurs étapes de finition sont donc habituellement
nécessaires. De
plus, cette méthode de fixation de la moulure de finition complique
considérablement les
éventuelles modifications décoratives. Retirer une moulure clouée pour en
modifier son
apparence comporte un grand risque du bris de celle-ci.
La volonté d'amélioration de l'utilisation de la moulure de finition des
Demandeurs
consiste en une modification mineure et économique à apporter à la moulure de
finition.
L'utilisation de la moulure de finition dans cette amélioration est repensée,
en associant
l'idée décorative, l'utilité, et les nouvelles technologies. L'innovation dans
cette invention
concerne l'amélioration de la finition, de la dimension décorative et
utilitaire, de la facilité à
modifier aisément son apparence et son utilité ainsi qu'à augmenter sa valeur
marchande,
tout en pouvant rester économique. Pour ce faire, l'ajout d'un second élément
sur la
surface visible de la moulure de finition est donc requis pour cette
amélioration.
Un premier objet de cette amélioration est donc, selon la réalisation
préférée, de
créer un espace sur la moulure de finition. Sculpté préférablement de façon
mécanique, la
moulure de finition devient donc pourvue, généralement dans son centre, d'un
évidemment
longitudinal, une entaille, s'étendant habituellement sur toute sa longueur,
suivant son axe
géométrique.
Un deuxième objet de la modification apportée à la moulure de finition est,
selon
une autre réalisation préférée, de calibrer l'entaille en ajoutant , dans le
haut et le bas de
la cavité longitudinale, des rainures. L'ajout de ces rainures à l'intérieur
de la cavité créer
2

CA 02411491 2002-12-17
des langues. Celles-ci facilitent l'introduction de divers éléments et
permettent de retenir
ces éléments pendant leurs utilisations normales.
Un troisième objet de l'invention est que l'espace créée dans la moulure de
finition
peut être également utilisée pour fixer la moulure. Le clouage étant la
solution de fixation
de la moulure la plus solide et la plus utilisée, l'apparence des têtes des
clous est donc
camouflée lorsque que l'élément est ajouté. Cette méthode élimine donc les
étapes de
camouflage de la fixation de la moulure de finition traditionnelle.
Une fois fixée, la moulure de finition modifiée devient donc le support
principal à un second
élément.
Un quatrième objet de l'invention est la facilité avec laquelle on peut
ajouter, enlever
ou remplacer un élément. L'entaille sculptée à cet effet est créée en fonction
de pouvoir
glisser aisément cet élément, et ce, facilement et sans outil spécialisé. La
moulure étant
devenue le support à cet élément, on peut donc ajouter, enlever et remplacer,
à tout
moment désiré, cet élément.
Un autre objet important de l'invention est la diversité des matériaux
utilisables à cette
innovation. Les divers éléments pouvant être ajoutés, enlevés ou remplacés de
l'espace
créé à cet effet dans la moulure de finition sont, par exemple
~ Lisière de bois sculptée ou gravée
~ Ajout de moulure décorative
~ Lisière d'incrustation de bois véritable
~ Lisière de bois de diverses essences et couleurs (ex : bandes de chants en
bois,
placage, etc.)
~ Petit objet en bois (ex : anneau, crochet, etc.)
~ Lisière de fibre naturelle (ex : osier, rotin, jonc, etc.)
~ Ajout de mosa'ique de bois
~ Liège et divers matériaux connexes
~ Marbre, granite, céramique, etc.
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CA 02411491 2002-12-17
~ Lisière de stratifié ou de mélamine; diverses textures et couleurs (ex :
bandes de
chants en stratifié ou en mélamine)
~ Lisière de pièces de métal décoratives (ex : laiton)
~ Ferronnerie (ex : anneau, crochet, etc.)
~ Fer forgé, travail du métal
~ Lisière décorative en acrylique, plastique, vinyle; modèles, couleurs et
imprimés divers
(ex : image corporative)
~ Lisière de tissu (ex : ruban, dentelle),
~ Lisière de papier ou de tapisserie
~ Cordons lumineux
~ Lisière et/ou divers matériaux insérés ou ajoutés de façon appropriée
~ Etc.
Un sixième objet de l'inventïon est de rehausser la valeur marchande de la
moulure de
finition, particulièrement dans l'utilisation du bois de moindre qualité. La
moulure de finition
modifiée étant devenue le support principal à l'ajout d'un élément décoratif
et/ou utilitaire,
une partie du bois en donc cachée. On peut donc utiliser la moulure en bois
noueux et
jointé et la rehausser, par exemple, d'une lisière décorative en laiton,
d'ajouter à espace
régulier dans la moulure des objets décoratifs de ferronnerie tel que des
petits anneaux,
dans lesquels on y faufile un voile. La valeur marchande et décorative de la
moulure en
bois noueux et jointé est, dans cet exemple, grandement rehaussée.
Un septième objet de l'invention est la fabrication d'un support à élément. La
conception préférée du support est fabriqué pour que celui-ci s'encastre dans
l'entaille
sculptée de la moulure de finition. Ayant le même profil, le support
s'assemble dans la
moulure de façon adéquate, permettant une tenue solide des éléments fixés sur
ce
support. Le support est principalement utilisé pour y fixer des éléments ne
répondant pas
à la dimension de l'entaille : marbre, granite, céramique, etc. Le support,
agrémenté de sa
décoration etiou utilité, doit être accompagné de la moulure de finition ayant
le profil
adéquat. Ce support est un objet complémentaire à l'innovation.
4

CA 02411491 2002-12-17
BREVE DESCRIPTION DES DESSINS
DANS LES DESSINS QUI ILLUSTRENT L'INVENTION
La figure 1 est une vue du profil illustrant la principale modification de la
moulure.
La figure 2 est une vue en perspective partielle de la moulure
La figure 3 est une vue du profil de l'élément complémentaire à la moulure
La figure 4 est une vue en perspective partielle de l'élément complémentaire.
En se référant aux dessins, on verra que l'évidemment (a) est généralement au
centre de
la moulure de finition (d), sculpté à une certaine profondeur, permettant
ainsi de créer
l'espace requis à l'ajout d'un élément. L'évidemment (a) est préférablement de
forme
rectangulaire, respectant la forme du profil de la moulure de finition, tel
qu'indiqué sur la
figure 1 et 2.
La rainure (b) est sculptée dans le haut de l'évidemment (a) à une profondeur
légèrement
plus grande que la rainure (c). Cette réalisation préférée permet de glisser
l'élément ajouté
(g) vers le haut, dans la rainure (b) pour ensuite la laisser retomber dans la
rainure (c), au
bas de l'évidemment (a). Les rainures (b) et (c) forment chacun une langue (e)
sur la
surface visible de la mouture, contribuant à l'insertion et au maintient de
l'élément ajouté
(g). Les éléments peuvent donc y être ajoutés et fixés et ce, sans
l'utilisation de produits
quelconques de fixation tels que de la colle, des clous, etc.
De plus, l'évidemment (a) donne l'espace requis à la fixation (f) de la
moulure de finition (d)
elle-même. L'élément ajouté (g) camoufle donc cette fixation (f), permettant
ainsi
d'augmenter la qualité visuelle de la moulure de finition (d).
Étant un complément à l'invention, les figures 3 et 4 illustrent l'objet (h)
conçu à
l'ajout et à la fixation d'éléments de dimension physique dépassant les
mesures des
rainures (b) et (c). Ce support (h) est sculpté de façon à épouser les
évidements (a), (b) et
(c). Les langues (e) ainsi que l'utilisation d'une moulure de finition au
profil approprié (j),
permettent de retenir le support (h) pendant son utilisation normale dans la
moulure de
finition (j). L'utilisation du support (h) est au même titre que tous autres
éléments divers
ajoutés.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2008-12-17
Le délai pour l'annulation est expiré 2008-12-17
Inactive : Demande ad hoc documentée 2008-09-19
Inactive : Lettre officielle 2008-03-27
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue 2008-03-17
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2008-03-17
Inactive : Lettre officielle 2008-02-19
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante 2008-02-18
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante 2008-02-15
Inactive : Demande ad hoc documentée 2008-02-15
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante 2008-02-14
Inactive : Supprimer l'abandon 2008-02-14
Inactive : Lettre officielle 2008-01-28
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2007-12-20
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2007-12-17
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2007-12-17
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2007-12-17
Inactive : Demande ad hoc documentée 2007-10-05
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : Supprimer l'abandon 2006-02-22
Inactive : Lettre officielle 2006-02-22
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2005-12-19
Inactive : Paiement correctif - art.78.6 Loi 2005-12-15
Demande publiée (accessible au public) 2004-06-17
Inactive : Page couverture publiée 2004-06-16
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2003-01-24
Inactive : Correspondance - Formalités 2003-01-24
Inactive : CIB en 1re position 2003-01-23
Inactive : CIB attribuée 2003-01-23
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2003-01-08
Demande reçue - nationale ordinaire 2003-01-08

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2007-12-17
2007-12-17
2005-12-19

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2006-12-01

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2002-12-17
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2004-12-17 2004-12-15
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2005-12-19 2005-12-15
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2006-12-18 2006-12-01
2007-12-20
2008-03-17
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ELISABETH PROVENCHER
RICHARD LANGLOIS
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2002-12-16 5 232
Abrégé 2002-12-16 1 13
Revendications 2002-12-16 1 33
Dessins 2002-12-16 4 47
Dessin représentatif 2003-01-22 1 11
Certificat de dépôt (français) 2003-01-07 1 159
Avis de rappel: Taxes de maintien 2004-09-19 1 123
Avis de rappel: Taxes de maintien 2005-09-19 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2006-09-18 1 118
Rappel - requête d'examen 2007-08-19 1 118
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2008-02-17 1 176
Avis de rappel: Taxes de maintien 2007-09-17 1 130
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2008-03-09 1 166
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2008-06-17 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-09-17 1 121
Correspondance 2003-01-07 1 18
Correspondance 2002-12-02 1 28
Correspondance 2003-01-23 2 42
Taxes 2004-12-14 1 80
Correspondance 2006-02-21 1 14
Correspondance 2006-01-08 2 117
Taxes 2006-11-30 3 141
Correspondance 2007-10-14 2 147
Correspondance 2007-12-19 1 18
Correspondance 2008-01-27 1 18
Correspondance 2008-02-18 1 31
Correspondance 2008-03-16 2 72
Taxes 2008-03-16 1 26
Taxes 2007-12-19 2 58
Correspondance 2008-03-26 1 24