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Sommaire du brevet 2417948 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2417948
(54) Titre français: LOQUET D'ARMOIRE AMELIORE A L'EPREUVE DES ENFANTS
(54) Titre anglais: IMPROVED CHILDPROOF CUPBOARD LATCH
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé anglais


A cupboard door, for example in a household kitchen,
swings open freely when pulled by a child or when agitated by
an earthquake tremour. A childproof cupboard latch can be
purchased and retroactively installed on such a cupboard to
withstand the undesirable opening of the door. The mechanism
of a childproof latch and its working is illustrated on
Drawings 1a, 1b and 1c. The latch consists of a hooked catch
arm mounted on the lower inner edge of the cupboard door and
a catch device mounted on the bottom shelf of the cupboard.
The catch arm and the catch are positioned to "latch" the
door so that the former "engages" the latter when the
cupboard door is closed. Furthermore, the design of the
device is such that the catch device latches the door but
allows an opening enough for insertion of a person's finger.
The door, then, will open when the catch arm is released by
lifting the catch arm with a finger in the opening. The
invention by your Petitioner, described on Drawings 2a, 2b
and 2c, will modify the unlatching method just described. The
invention eliminates the finger opening described above
and the insertion of a finger to unlatch the latching device.
The invention consists of attaching an elementary release
device onto an otherwise orthodox childproof cupboard latch.
By this invention, the tentative opening of the cupboard door
required for the insertion of a person's finger, will be

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CLAIMS
The embodiments of the invention in which exclusive
property or privilege is claimed are defined as follows:
1. A device that disengages the locking action of a
childproof latch on a cupboard without a need for a finger
opening of the cupboard door.
2. The device to con silt of a smooth bodied iron rod
precisely positioned adjacent to the childproof latch and
retained in place by a C-ring collar and a groove in the rod.
3. The device shall allow a modification to an orthodox
childproof cupboard latch such as referred to in Line 2 of
the Specifications above.
4. A device which may be retrofitted on an existing
orthodox childproof cupboard latch and render it the same as
described in Claim No. 1.
5. A metal drilling jig to assuage multiple
installations and, as well, ensure precise positioning of the
plunger, the catch arm, and the catch.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02417948 2003-02-03
SPECIFICATION
1 In drawings illustrating the invention:
Drawing 2a, 2b, and 2c shows an orthodox childproof
cupboard latch modified with the Petitioner's invention.
Drawing 2a shows the same catch arm and catch as seen on
Drawing la and 1b except: that the catch (C) position is
modified so that the cupboard door is held completely closed:
the 1" opening for the finger, as shown on Drawing 1b, does
not occur. In a further modification a plunger (P),
positioned as shown on Drawing 2a, provides for the release
ZO of the catch arm. The Drawing Shows the cupboard doar closed
and the plunger in its rest. position. In Drawing 2b
plunger (P) has been pushed upward by a finger. The catch arm
has been raised clear of catch (C) and a simultaneous pull of
the cupboard door by another finger would allow the door to
open.
In Drawing 2c the cupboard is open and the fingers have
vanished. The plunger (P), which is a 6.4mm diameter polished
cold rolled steel, returns to its rest position by force of
gravity.
20 Drawing 3 shows an installation aid for the invention.
The installation aid is a drilling jig that will position the
hole for the plunger and screw locations for the catch and
the catch arm in an easy and accurate manner in those
instances where a number of cupboards are being fitted with
childproof cupboard latches.
Drawing 4 shows the plunger (P) in isolation. The length
for the plunger is for a cupboard thickness of 12.7mm for
sake of illustration.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2007-02-05
Demande non rétablie avant l'échéance 2007-02-05
Inactive : Demande ad hoc documentée 2006-11-06
Inactive : Lettre officielle 2006-04-19
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : Lettre officielle 2006-02-20
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2006-02-03
Modification reçue - modification volontaire 2005-12-13
Inactive : Lettre officielle 2005-11-16
Modification reçue - modification volontaire 2005-11-03
Inactive : Lettre officielle 2005-10-19
Inactive : Correspondance - Poursuite 2005-10-04
Inactive : Lettre officielle 2005-08-30
Modification reçue - modification volontaire 2005-08-02
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2005-06-16
Lettre envoyée 2005-06-07
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2005-05-24
Modification reçue - modification volontaire 2005-05-09
Inactive : Lettre officielle 2005-05-03
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2005-02-03
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-12-07
Inactive : Correspondance - Poursuite 2004-11-17
Modification reçue - modification volontaire 2004-09-27
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-08-12
Lettre envoyée 2004-08-05
Inactive : Demande ad hoc documentée 2004-08-05
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante 2004-08-05
Demande publiée (accessible au public) 2004-08-03
Inactive : Page couverture publiée 2004-08-02
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2004-07-12
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2004-07-12
Requête d'examen reçue 2004-07-12
Inactive : RE du <Date de RE> retirée 2004-06-23
Inactive : Lettre officielle 2004-06-23
Inactive : Correspondance - Poursuite 2004-05-17
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante 2004-04-23
Requête d'examen reçue 2004-03-15
Inactive : CIB en 1re position 2003-03-18
Inactive : CIB en 1re position 2003-03-18
Inactive : CIB attribuée 2003-03-18
Inactive : Lettre officielle 2003-03-11
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) 2003-03-03
Demande reçue - nationale ordinaire 2003-03-03

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2006-02-03
2005-02-03

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2005-04-15

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2003-02-03
Requête d'examen - petite 2004-03-15
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2005-02-03 2005-04-15
Rétablissement 2005-05-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
GERARD S. SUGIYAMA
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2003-02-02 1 40
Description 2003-02-02 1 41
Dessins 2003-02-02 5 88
Revendications 2003-02-02 1 24
Dessin représentatif 2003-03-17 1 11
Page couverture 2004-07-08 1 48
Abrégé 2005-05-08 1 21
Description 2005-05-08 4 167
Revendications 2005-05-08 3 101
Description 2005-12-12 5 190
Revendications 2005-12-12 2 71
Abrégé 2005-12-12 1 26
Dessins 2005-12-12 5 59
Certificat de dépôt (anglais) 2003-03-02 1 169
Avis de paiement insuffisant pour taxe (anglais) 2004-04-22 1 92
Accusé de réception de la requête d'examen 2004-08-04 1 177
Avis de rappel: Taxes de maintien 2004-11-03 1 119
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2005-03-30 1 174
Avis de retablissement 2005-06-06 1 164
Avis de rappel: Taxes de maintien 2005-11-06 1 118
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2006-02-16 1 174
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2006-08-06 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2006-11-05 1 120
Correspondance 2003-03-02 1 10
Correspondance 2004-06-22 1 12
Correspondance 2005-05-02 1 29
Taxes 2005-04-14 1 28
Taxes 2005-05-23 3 60
Correspondance 2005-10-18 1 13
Correspondance 2005-11-15 1 26
Correspondance 2006-02-19 1 23
Taxes 2006-02-05 1 19
Correspondance 2006-04-18 1 31
Correspondance 2006-04-12 1 30