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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2422096 |
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(54) Titre français: | PROCEDE ET DISPOSITIF POUR CORRIGER LA POSITION D'UN CONSTRUCTION REALISEE A PARTIR DE PLAQUES PREFABRIQUEES EN BETON |
(54) Titre anglais: | METHOD AND DEVICE FOR CORRECTING THE POSITION OF A SLAB CONSTRUCTION CONSISTING OF PRECAST CONCRETE SLABS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2001-08-18 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2003-03-11 |
Requête d'examen: | 2003-10-20 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2001/009544 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2001009544 |
(85) Entrée nationale: | 2003-03-11 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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L'invention concerne un procédé pour corriger la position d'un construction réalisée à partir de plaques préfabriquées en béton (1), notamment d'une voie de circulation fixe pour moyens de transport à grande vitesse. Selon l'invention, ces plaques préfabriquées (1) sont supportées par une infrastructure constituée d'une masse (4) durcissable, coulée sous l'infrastructure, et d'une couche (5) servant de support pour l'infrastructure. Pour corriger la position d'au moins une plaque préfabriquée (1), on détache au moins partiellement cette dernière de l'infrastructure, notamment de la masse coulée (4) et/ou de la couche de support (5), puis on la rectifie avec précision, avant de procéder de nouveau au coulage d'une couche (4) sous ladite plaque. L'invention concerne également un dispositif comportant une unité de séparation servant à détacher au moins une partie d'une plaque préfabriquée (1) placée dans une voie de circulation fixe destinée à des moyens de transport à grande vitesse, guidés sur rails, notamment pour procéder à une correction de position. Cette unité de séparation (20, 21) est placée sur la plaque préfabriquée (1) à détacher ou sur une plaque succédant à cette dernière.
The invention relates to a method for correcting the position of a slab
construction, especially a solid carriageway for high-speed vehicles,
consisting of precast concrete slabs (1). The precast slabs (1) are supported
by a substructure made from a hardenable underpoured material (4) and a
supporting layer (5) on the base. In order to correct the position of at least
one precast slab (1), the precast slab (1) is at least partially detached from
the substructure, especially from the under poured material (4) and/or the
supporting layer (5), whereupon it is finely aligned and then underpoured once
more with said material (4). A separating device (20,21) is arranged on a
precast concrete slab (1) which is to be detached on a successive precast
concrete slab in a device provided with one such separating device in order to
detach at least one part of a concrete slab (1) pertaining to a solid
carriageway for high speed vehicles from the substructure thereof, especially
when the position is corrected.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2006-08-18 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2006-08-18 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2005-08-18 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-01-07 |
Lettre envoyée | 2003-11-26 |
Requête d'examen reçue | 2003-10-20 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-10-20 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-10-20 |
Lettre envoyée | 2003-08-20 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2003-07-07 |
Inactive : Transfert individuel | 2003-07-07 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2003-05-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 2003-05-09 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2003-05-07 |
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme | 2003-05-07 |
Demande reçue - PCT | 2003-04-09 |
Inactive : IPRP reçu | 2003-03-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 2003-03-11 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2003-03-11 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2005-08-18 |
Le dernier paiement a été reçu le 2004-07-19
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2003-08-18 | 2003-03-11 |
Taxe nationale de base - générale | 2003-03-11 | ||
Enregistrement d'un document | 2003-07-07 | ||
Requête d'examen - générale | 2003-10-20 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2004-08-18 | 2004-07-19 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MAX BOGL BAUUNTERNEHMUNG GMBH & CO. KG. |
Titulaires antérieures au dossier |
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DIETER REICHEL |
ERICH LINDNER |
STEFAN BOGL |
ULRIKE SCHREINER |