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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2424862 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF ET PROCEDE DESTINES A METTRE DES ARBRES SOUS MANCHON DE RESILLE |
(54) Titre anglais: | A DEVICE AND A METHOD FOR THE NETTING OF TREES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2001-08-16 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2002-02-21 |
Requête d'examen: | 2006-08-01 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/DK2001/000543 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | DK2001000543 |
(85) Entrée nationale: | 2003-02-14 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un dispositif destiné à mettre des arbres sous manchon de résille. Ce dispositif comprend un orifice d'amenée et un dispositif destiné à appliquer un manchon de résille (5) autour d'un arbre lors du passage de ce dernier à travers le dispositif. Ce dispositif est séparé de l'orifice d'amenée (1) et comprend un tube de mise sous manchon (4), à l'extérieur duquel est situé le manchon de résille (5), l'extrémité de celui-ci (5) étant recourbée autour de l'extrémité (7) du tube de mise sous manchon (4). L'invention concerne également un procédé destiné à mettre des arbres sous manchon de résille, le manchon de résille (5) étant appliqué sur l'arbre à l'intérieur d'un tube de mise sous manchon (4) situé juste après l'orifice d'amenée (1).
A device for the netting of trees, which device comprises a supply opening (1)
and a device for the application of a net sleeving (5) around a tree when the
latter is carried through the device. The device for the application of a net
sleeving (5) around a tree is separated from the supply opening (1) and
comprises a netting tube (4), on the outside of which the net (5) is located,
the end of the net (5) being bent around that end (7) of the netting tube (4)
that faces towards the supply opening (1) and extends into the netting tube
(4). Also a method for the netting of trees, wherein the net (5) is applied to
the tree inside a netting tube (4) located immediately after the supply
opening (1).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2009-08-17 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2009-08-17 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2009-02-12 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-08-18 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2008-08-12 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-10-11 |
Lettre envoyée | 2006-09-12 |
Requête d'examen reçue | 2006-08-01 |
Modification reçue - modification volontaire | 2006-08-01 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2006-08-01 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2006-08-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2003-06-11 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2003-06-09 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2003-06-09 |
Demande reçue - PCT | 2003-05-08 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2003-02-14 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2003-02-14 |
Demande publiée (accessible au public) | 2002-02-21 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2008-08-18 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-07-20
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2003-02-14 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2003-08-18 | 2003-02-14 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2004-08-16 | 2004-07-16 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2005-08-16 | 2005-07-19 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2006-08-16 | 2006-07-18 |
Requête d'examen - petite | 2006-08-01 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2007-08-16 | 2007-07-20 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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CLAUS THOMSEN |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |