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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2425394 |
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(54) Titre français: | ORGANE SEPARATEUR DANS UN DISPOSITIF DE COLLAGE DE BLOCS EN BOIS |
(54) Titre anglais: | SEPARATING MECHANISM IN AN APPARATUS FOR THE GLUING OF WOOD BLOCKS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2003-04-14 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2003-10-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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A separating mechanism in a gluing apparatus for the glu-
ing of elongated wood blocks (1), said gluing apparatus
comprising an adhesive application unit for the application
of adhesive at least to one of the surfaces (1a, 1b) to be
glued and a pressing mechanism (11, 12) for pressing to-
gether the surfaces to be glued, and said separating
mechanism comprising a frame part and separating ele-
ments for keeping the wood blocks (1) clear of each other
before the pressing. The separating mechanism of the
invention comprises a vertical frame part (3) provided with
supporters (4) functioning as separating elements, ar
ranged one above the other at least on one side of the
frame part, on which. supporters the wood blocks can be
arranged, and which frame part can be moved in vertical
and horizontal directives by an operating mechanism, and
a stopper arrangement far stopping the wood blocks (1)
and arranging them so that the surfaces to be glued are
set against each other in order to be pressed together.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2009-04-14 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2009-04-14 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2008-04-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-04-14 |
Demande publiée (accessible au public) | 2003-10-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2003-10-14 |
Inactive : CIB en 1re position | 2003-07-24 |
Inactive : CIB attribuée | 2003-07-24 |
Inactive : CIB attribuée | 2003-07-24 |
Lettre envoyée | 2003-07-02 |
Inactive : Transfert individuel | 2003-05-26 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2003-05-13 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2003-05-12 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2003-05-12 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2008-04-14 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-02-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 2003-04-14 | ||
Enregistrement d'un document | 2003-05-26 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2005-04-14 | 2005-02-07 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2006-04-14 | 2006-03-06 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2007-04-16 | 2007-02-22 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JARME OY |
Titulaires antérieures au dossier |
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PENTTI KALLIO |