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Sommaire du brevet 2435536 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2435536
(54) Titre français: SYSTEM AND METHOD FOR JOINING BUILDING COMPONENTS
(54) Titre anglais: SYSTEME ET METHODE DE JONCTION ENTRE ELEMENTS DE CONSTRUCTION
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E4B 1/38 (2006.01)
  • E4B 1/14 (2006.01)
  • E4B 1/16 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GOSSELIN, MARC (Canada)
(73) Titulaires :
  • MARC GOSSELIN
(71) Demandeurs :
  • MARC GOSSELIN (Canada)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2006-11-21
(22) Date de dépôt: 2003-08-01
(41) Mise à la disponibilité du public: 2004-02-03
Requête d'examen: 2003-09-29
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
2,405,009 (Canada) 2002-09-26

Abrégés

Abrégé français

La présente invention propose un système et une méthode permettant l'installation d'éléments de construction finis, isolés et structuraux de façon simple, rigide, et étanche, au moyen de jonctions comprenant du béton coulé sur place, comprenant une lisse ancrée à des colonnettes sur un élément de construction permettant de couler une poutre de béton dans l'élément de construction.


Abrégé anglais

This invention suggests a system and method allowing the installation of finished, insulated structural construction elements in a simple, rigid and watertight fashion, using joints including concrete poured onsite, including a rail anchored to columns on a construction element allowing a concrete beam to be poured in the construction element.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


11
REVENDICATIONS:
1. Des éléments de construction structuraux préfabriqués, comprenant des
colonnettes, lesdites colonnettes maintenant un espace entre deux desdits
éléments de constructions pendant une coulée de béton dans l'espace entre
les deux dits éléments de construction, une poutre de béton continue
résultante
entre les deux dits éléments formant une liaison rigide et étanche entre les
deux dits éléments.
2. Les éléments de construction structuraux préfabriqués selon la
revendication 1, au moins un des éléments de constructions comprenant des
armatures pré-assemblées saillantes vers l'espace de fa coulée du béton.
3. Les éléments de construction structuraux préfabriqués selon l'une
quelconque des revendications 1 et 2, les deux dits éléments de construction
étant des murs à assembler de part et d'autre d'un plancher, une lisse
métallique s'appuyant aux colonnettes d'un des deux murs.
4. Les éléments de construction structuraux préfabriqués selon la
revendication 3, ledit plancher étant une dalle de béton.
5. Les éléments de construction structuraux préfabriqués selon l'une
quelconque des revendications 3 et 4, chacun desdits murs comprenant un
premier panneau ayant une finition extérieure, un isolant fixé à une première
surface dudit premier panneau, et un second panneau, pourvu d'une finition
intérieure, fixé à une surface opposée dudit isolant.
6. Les éléments de construction structuraux préfabriqués selon la
revendication 5, ledit isolant comprenant une série de rainures verticales et
horizontales pratiquées en surface.

12
7. Les éléments de construction structuraux préfabriqués selon l'une
quelconque des revendications 5 et 6, ledit isolant comprenant un matériau
sélectionné dans le groupe constitué de polystyrène et d'uréthane.
8. Les éléments de construction structuraux préfabriqués selon la
revendication 1, les deux dits éléments de construction étant un mur et une
fondation respectivement.
9. Les éléments de construction structuraux préfabriqués selon la
revendication 8, les colonnettes formant un colombage métallique en
colonnettes dans ledit mur, une lisse métallique étant ancrée à ladite
fondation,
ledit mur étant assemblé par un scellement disposé sous ladite lisse
métallique
et supportant des corbeaux de jonction soudés au colombage métallique en
colonnettes dans ledit mur.
10. Les éléments de construction structuraux préfabriqués selon la
revendication 9, ledit colombage métallique en colonnettes comportant des
perforations pour fixer des armatures verticales et horizontales pré-
assemblées.
11. Les éléments de construction structuraux préfabriqués selon la
revendication 2, les deux dits éléments de construction étant un toit et un
mur
respectivement.
12. Les éléments de construction structuraux préfabriqués selon la
revendication 11, une pièce de bois étant insérée lors de la coulée de la
poutre
de béton entre deux parties d'une lisse métallique accommodant les armatures
pré-assemblées, ces armatures étant prises dans le béton lors de la coulée de
du béton sur place.
13. Les éléments de construction structuraux préfabriqués selon l'une
quelconque des revendications 1 et 2, les deux dits éléments de construction

13
étant un mur et un élément étant sélectionné dans le groupe constitué de
portes et de fenêtres, respectivement.
14. Les éléments de construction structuraux préfabriqués selon l'une
quelconque des revendications 1 et 2, les deux dits éléments de construction
étant deux murs à joindre par un coin respectif.
15. Une méthode de jonction entre éléments de construction structuraux
préfabriqués, comprenant:
un ancrage de colonnettes dans au moins un des éléments de
construction;
une mise en place des éléments de construction en position de jonction,
les éléments de construction à joindre étant séparés par un espace et
maintenus en position de jonction par les colonnettes; et
une coulée sur place de béton dans les colonnettes et d'une poutre de
béton dans l'espace entre les éléments de construction à joindre, au moins un
des éléments de construction comprenant des armatures pré-assemblées
saillantes vers cet espace.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02435536 2003-08-O1
1
TITRE DE L'INVENTION
SYST~ME ET MÉTHODE DE JONCTION ENTRE
ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION
DOMAINE DE L'INVENTION
[0001] La présente invention a trait à un l'assemblage d'éléments de
constructions. Plus spécifiquement, la présente invention a trait à un système
et une méthode de jonction entre murs préfabriqués.
ART ANTÉRIEUR
[0002] Aussi bien dans le domaine de la construction résidentielle
que de la construction commerciale, l'industrie du bâtiment poursuit des
efforts
continus dans la mise au point d'enveloppe de bâtiment, finie en usine, autant
du côté intérieur que du côté extérieur, et permettant une installation rapide
et
simple, quels que soient les types de jonctions à effectuer et les conditions
climatiques, par exemple.
(0003) Une technique connue utilise des éléments coffrants destinés
à rester en place après coulage de béton et qui font partie intégrante de la
construction finale, constituant parfois son parement.
[0004] De nombreuses méthodes sont utilisées pour fabriquer des
murs préfabriqués d'une part, puis pour mettre en place ces murs au moyen de
jonctions. Par exemple, Wainshal, dans le brevet américain US 3,830,025 décrit
une jonction entre un mur préfabriqué et une fondation, par une fixation de
type
écrou-boulon. Gibbar, dans le brevet américain US 5,172,532, propose un
système de jonction entre murs préfabriqués, utilisant des rainures parcourant

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2
les murs et dans lesquelles du béton est versé. Warren, dans le brevet
américain US 5,921,046, présente des murs préfabriqués ayant chacun une
rainure semi-circulaire sur leur périphérie pour recevoir des connections
cylindriques permettant une jonction à une fondation, une jonction entre deux
murs. De plus, chaque mur préfabriqué comprend des cavités verticales dans
lesquelles du béton est coulé pour permettre une jonction à une fondation et à
un toit. II est à noter que le béton coulé sert essentiellement à la rigidité
de la
structure.
[0005] Malgré les développements décrits ci-dessus, 11 semble y
avoir un besoin d'un système et d'une méthode de jonctions entre éléments de
constructions structuraux de façon à réaliser un produit fini, de façon
économique et facile d'installation, au moyen de jonctions appropriées.
OBJETS DE L'fNVENTION
[0006] Un objet de ia présente invention est donc de présenter un
système et une méthode de jonction entre éléments de construction.
SOMMAIRE DE L'INVENTION
[0007] Plus précisément, un objet de la présente invention est une
jonction entre un premier élément de construction et un second élément de
construction, comprenant une lisse métallique ancrée à des colonnettes
intégrées dans au moins des deux éléments, permettant une coulée d'une
poutre de béton sans obstruction.
[0008] En outre, un objet de la présente invention est une méthode
de jonction entre éléments de constructions, comprenant les étapes de

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3
disposer une lisse ancrée à des colonnettes sur un élément de construction et
de couler une poutre de béton.
[0009] D'autres objets et caractéristiques de la présente invention
apparaîtront dans la description qui suit, relativement à des modes de
réalisations spécifiques, non limitatifs.
BR~VE DESCRIPTION DES FIGURES
[0010] Dans les figures annexées
[0011] La Figure 1 est une vue en coupe d'une jonction entre un
plancher de béton et un mur mitoyen préfabriqué selon un mode de réalisation
de la présente invention;
[0012] La Figure 2 est une vue de détail de ia poutre dans fa coupe
de la Figure 1 ;
[0013] La Figure 3 est une vue en coupe d'une jonction entre un
plancher sur pontage d'acier structural et un mur extérieur préfabriqué selon
un
mode de réalisation de la présente ïnvention;
[0014] La Figure 4 est une vue de détail de la poutre dans la coupe
de la Figure 3 ;
[0015] La Figure 5 est une vue en coupe d'une jonction entre une
fondation et un mur extérieur préfabriqué selon un mode de réalisation de la
présente invention;

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4
[0016] La Figure 6 est une vue en perspective de la jonction de la
Figure 5;
[0017] La Figure 7 est une vue en coupe d'une jonction entre une
toiture et un mur extérieur préfabriqué selon un mode de réalisation de la
présente invention;
[0018) La Figure 8 est en vue en perspective de la jonction de la
Figure 7 ;
[0019] La Figure 9 est un détail montrant la poutre dans la jonction
des Figures 7 et 8 ;
[0020] La Figure 10 est une vue en coupe d'un jambage de porte et
fenétre selon un mode de réalisation de la présente invention;
[0021j La Figure 11 est une vue en plan d'une jonction de coin selon
un mode de réalisation de la présente invention;
[0022] La Figure 12 est une vue en plan d'une jonction dissimulée
de panneaux préfabriqués selon un mode de réalisation typique de la présente
invention;
[0023] La Figure 13 est une vue en plan d'une jonction apparente
de panneaux préfabriqués selon un second mode de réalisation typique de la
présente invention; et

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[0024] La Figure 14 est un ordinogramme d'une méthode de
réalisation d'une jonction selon un second aspect de la présente invention.
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'INVENTION
[0025] La présente invention est maintenant décrite à titre purement
indicatif à travers plusieurs modes de réalisations possibles.
[0026] De façon générale, la présente invention propose un système
et une méthode permettant l'installation de murs préfabriqués finis, isolés et
structuraux de façon simple, rigide, et étanche, au moyen de jonctions
comprenant du béton coulé sur place.
[0027] Les Figures 1 et 2 illustrent une jonction entre deux murs
porteurs 14a et 14b de part et d'autre d'un plancher 12.
[0028) Une dalle de béton avec poutrelle d'acier en quinconce 10
constitue le plancher 12, d'une épaisseur de 3", 3.5 " ou 4" par exemple.
[0029] Du côté du mur 14a, le mur est assemblé au plancher 12 par
une lisse métallique continue 16 fixée au planché 12, avec des points de
scellement acoustique continus 18 de type MULCOT"" ou autre.
[0030] Du côté du mur 14b (voir Figure 2), une double lisse
métallique 22 ancrées à des colonnettes 15 permet de réunir les éléments de
constructions ensemble avant la coulée du béton permettant la coulée du béton
sans obstruction. Des poutrelles 20 sont appuyées sur le béton une fois figé
de
façon à assembler le mur au plancher 12.

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6
[0031) Les murs 14a et 14b sont des murs préfabriqués. Dans un
mode de réalisation envisageable, chacun comprend un premier panneau de
béton composite 14' ayant une finition extérieure en béton polymère. Un
isolant 14" est fixé à la surface intérieure du panneau de béton 14'.
Finalement, un second panneau de béton composite 14"', pourvu d'une finition
intérieure en béton polymère est fixé à la seconde surface de l'isolant 14".
[0032] L'invention permet en outre d'usiner une série de rainures
verticales et horizontales par exemple, dans l'isolant, avant de coller le
panneau, afin de permettre une évacuation d'eau, dans un but de pare-pluie
notamment.
[0033] Chaque mur 14 comprend également les colonnettes 15 aux
jonctions entre les panneaux formant les murs 14. Ces colonnettes 15 incluent
des corbeaux de jonction 15' permettant une jonction sur une surface réduite
par rapport aux lisses à la base du mur (voir détail à la Figure 4 ci
dessous),
d'où une diminution des transferts thermiques entre l'extérieur et
l'intérieur, soit
une meilleure isolation.
[0034] A titre d'exemple, les premiers et second panneaux de béton
peuvent avoir une épaisseur de 6.265 mm ou 9.5 mm et l'isolant peut avoir une
épaisseur d'environ 200 mm.
[0035] Les panneaux de béton 14' et 14"' peuvent étre en béton
composite pourvu d'une finition de type peinture de béton polymère. Un adhésif
de type résine synthétique à l'isolant 14 ".

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[0036] L'isolant 14 "en sandwich entre les deux panneaux de bëton
composites 14' et 14"' peut comprendre par exemple du polystyrène de type I
ou un uréthane.
[0037] La présente invention peut donc utiliser des murs
préfabriqués de type mur-sandwichs isolés et structuraux, comprenant un cceur
isolant entre deux panneaux de béton composite, par exemple du type
Pyrock"", UnipanT"" laminé ou Betflex~' laminé. Le matériau formant le coeur
isolant peut être du polystyrène, qui a l'avantage d'ëtre peu coûteux, rigide,
non
toxique, et d'avoir des qualités telles que bonne isolation, faible absorption
de
vapeur, et facilité de mise en forme, notamment.
[0038] Bien évidemment, les matériaux et dimensions sont donnés à
titre d'exemple seulement, étant entendu qu'une personne versée dans l'art est
capable d'adapter les matériaux et les dimensions selon des besoins
spécifiques d'une application.
[0039] Les Figures 3 et 4 illustrent une jonction à un plancher selon
un autre mode de réalisation de la présente invention. D'un côté du plancher,
le
mur 14a est fixé et scellé à la dalle de béton 12 par une lisse métallique 16
ancrée aux colonnettes 15, de façon étanche grâce à un scellement 18. Du
coté du mur 14b, une poutre de béton 24 est coulée sur place avec des
armatures horizontales pré-assemblées, sans obstruction de la part d'une lisse
métallique 22.
[0040] II est possible d'installer un solin d'acier émaillé ou une
moulure casse-joint 42 à la base du mur 14a par un joint de scellant sur
boudin
compressible 44 pour assurer l'étanchéité et la solidité de la jonction.

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[0041] Les Figures 5 et 6 illustrent un systéme de mur à coffrage
permanent selon une réalisation de la présente invention dans le cas d'une
jonction à une fondation. Le mur 14 est assemblée de façon étanche par un
scellement 18 disposé sous une tisse métallique 16 ancrée à la fondation 46 et
supportant des corbeaux de jonction 15' soudés à un colombage métallique en
colonnettes 15. Un solin fait d'acier émaillé 51 peut être monté à la base du
mur 14 pour parfaire l'étanchéité.
[0042] Bien visible à la Figure 6, le colombage en colonnettes 15 est
pourvu de perforation permettant la fixation d'armatures 47 verticales et
horizontales préassemblées, soudées par exemple.
[0043] Les Figures 7-9 illustrent une jonction d'un mur préfabriqué
14 à un toit 52. La jonction est assurée par l'insertion d'une pièce de bois
53
lors de la coulée du béton entre les deux lisses métalliques 54 (ou double
lisse,
c'est à dire une lisse en deux parties) permettant le passage d'armatures
horizontales préassemblées 25 prises dans une poutre de béton 24 coulée sur
place.
[0044] La Figure 10 illustre un mode de réalisation de la présente
invention dans le cas d'un jambage de porte et fenêtre. Le mur 14 est pourvu
d'un cadrage 56 de plastique, PVC par exemple, ayant des supports
horizontaux.
[0045] La Figures 11 et 12 illustrent une jonction de coin entre deux
murs préfabriqués 14a et 14b, par un colombage métallique en colonnettes 15
et une colonne de béton 24 coulée sur place et comprenant des
préassemblées verticales et horizontales 25 intégrées au colombage 15. Des
couvre-joints 64, en acier émaillé par exemple, assurent l'étanchéité de ia

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9
jonction de coin. De plus, les couvre joints 64 permettent par la suite le
dépôt
d'un matériau de cordon soutenant un scellement afin d'obtenir une jonction
plane dissimulée si requis, par exemple, telle qu'illustrée à la Figure 12,
[0046] La Figure 13 illustre une jonction entre deux panneaux 14a et
14b au moyen d'éléments semblables à ceux utilisés dans les modes de
réalisations décrits ci-dessus en référence à la Figure 11, avec un profilé de
jointement apparent 64 et des lisses métalliques continues 16 ancrées à la
fondation ou au plancher.
[0047] La Figure 14 récapitule les étapes principales d'une méthode
de réalisation des jonctions décrites ci dessus.
[0048] La méthode 100 implique de disposer une lisse sur un
élément de construction (étape 102), et de couler une poutre de béton dans
l'élément de construction (étape 104).
[0049] Des colonnettes fixées à la lisse permettent de maintenir les
éléments de constructions à assembler ensemble avant la coulée du béton.
[0050] Un systëme selon la présente invention permet donc la
jonction d'éléments porteurs de construction, en particulier l'installation de
murs
préfabriqués selon une structure intégrée, facile d'installation, structurale,
isolée, pare-air, pare-vapeur, avec un fini autant de la face intérieure que
de la
face extérieure (béton polymère) et étanche aux intempéries. II est également
à
noter que puisque le coulage de béton est effectué sur le chantier, il est
possible de faire des joints adéquats entre les différents panneaux formant un
mur.

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[0051] Ainsi, la présente invention permet une méthode de
fabrication souple, rapide et efficace donc, rentable et compétitive,
utilisant des
murs préfabriqués composant l'enveloppe complète d'un bâtiment, selon un
procédé élaboré spécifiquement pour les besoins de ce type de murs.
[0052] Les personnes versées dans l'art apprécieront qu'un système
de mur de coffrage permanent selon la présente invention peut trouver des
applications aussi bien dans la construction résidentielle que dans la
construction commerciale, puisqu'il permet qu'une main-d'oeuvre peu qualifiée
installe des murs porteurs de bâtiments commerciaux ou résidentiels.
[0053] II va de soi que la présente invention fut décrite à titre
purement indicatif et qu'elle peut recevoir plusieurs autres aménagements et
variantes sans pour autant dépasser le cadre de la présente invention telle
que
décrite ici, et revendiquées dans les revendications suivantes.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2023-08-01
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-07-16
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Demande visant la nomination d'un agent 2018-09-14
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2018-09-14
Inactive : Regroupement d'agents 2018-09-01
Inactive : Regroupement d'agents 2018-08-30
Inactive : Lettre officielle 2016-02-25
Lettre envoyée 2016-02-11
Inactive : TME en retard traitée 2016-02-03
Inactive : Transfert individuel 2016-02-03
Lettre envoyée 2015-08-03
Lettre envoyée 2013-06-04
Inactive : Transfert individuel 2013-05-15
Lettre envoyée 2013-04-24
Inactive : Transfert individuel 2013-04-02
Accordé par délivrance 2006-11-21
Inactive : Page couverture publiée 2006-11-20
Préoctroi 2006-09-06
Inactive : Taxe finale reçue 2006-09-06
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-03-20
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-03-20
month 2006-03-20
Lettre envoyée 2006-03-20
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2006-03-09
Modification reçue - modification volontaire 2006-02-15
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2005-09-06
Modification reçue - modification volontaire 2005-03-07
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-12-20
Modification reçue - modification volontaire 2004-11-17
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-07-22
Modification reçue - modification volontaire 2004-06-10
Demande publiée (accessible au public) 2004-02-03
Inactive : Page couverture publiée 2004-02-02
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles 2004-01-16
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-01-16
Lettre envoyée 2003-12-09
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets 2003-12-09
Inactive : Avancement d'examen (OS) 2003-10-30
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée 2003-10-30
Lettre envoyée 2003-10-27
Requête d'examen reçue 2003-09-29
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2003-09-29
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2003-09-29
Inactive : CIB en 1re position 2003-09-22
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2003-08-27
Demande reçue - nationale ordinaire 2003-08-27

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2006-06-20

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MARC GOSSELIN
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2003-07-31 14 561
Description 2003-07-31 10 339
Revendications 2003-07-31 3 99
Abrégé 2003-07-31 1 12
Dessin représentatif 2003-09-22 1 18
Page couverture 2004-01-07 1 43
Dessins 2004-06-09 14 560
Revendications 2004-06-09 3 102
Revendications 2004-11-16 3 107
Revendications 2005-03-06 3 108
Revendications 2006-02-14 3 99
Dessin représentatif 2006-10-26 1 17
Page couverture 2006-10-26 1 42
Certificat de dépôt (français) 2003-08-26 1 160
Accusé de réception de la requête d'examen 2003-10-26 1 173
Rappel de taxe de maintien due 2005-04-03 1 111
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2006-03-19 1 162
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2013-04-23 1 103
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2013-06-03 1 103
Avis concernant la taxe de maintien 2015-09-13 1 170
Avis concernant la taxe de maintien 2015-09-13 1 170
Quittance d'un paiement en retard 2016-02-02 1 163
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2016-02-10 1 101
Taxes 2005-07-06 1 34
Taxes 2006-06-19 1 43
Correspondance 2006-09-05 1 36
Taxes 2007-07-16 1 46
Taxes 2008-07-10 1 43
Taxes 2016-02-02 1 26
Courtoisie - Lettre du bureau 2016-02-24 2 72
Correspondance 2016-01-19 7 247
Correspondance 2016-01-19 1 9