Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2435614 |
---|---|
(54) Titre français: | BARRIERE DOUBLE DE CONTROLE DES VOITURES DANS DEUX DIRECTIONS |
(54) Titre anglais: | DRIVE-OVER GATE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | NATHAN V. WOODRUFFWOODRUFF, NATHAN V. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2008-12-30 |
(22) Date de dépôt: | 2003-07-21 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2005-01-21 |
Requête d'examen: | 2004-04-23 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
---|
Barrière de contrôle de véhicule comprenant une enceinte allongée conçue pour recevoir un véhicule automobile et dotée d'une première barrière à une première extrémité et d'une seconde barrière à une seconde extrémité. Des câbles s'étendent entre la première barrière et la seconde barrière. Lorsque l'automobile avance dans une première direction dans l'enceinte, elle fait déplacer la première barrière jusqu'à une position horizontale et amène les câbles à tirer la seconde barrière jusqu'à une position verticale derrière l'automobile. Lorsque l'automobile avance dans une seconde direction dans l'enceinte, elle fait déplacer la seconde barrière jusqu'à une position horizontale et amène le câble à tirer la première barrière jusqu'à une position verticale derrière l'automobile.
A drive-over gate includes an elongate enclosure adapted to receive a motor vehicle having a first gate positioned at a first end and a second gate positioned at a second end. Cable linkages extend between the first gate and the second gate. When the motor vehicle drives in a first direction through the enclosure, it forces the first gate into the horizontal position and causes the cable linkage to pull the second gate to the upright position behind the motor vehicle. When the motor vehicle drives in a second direction through the enclosure, it forces the second gate into the horizontal position and causes the cable linkage to pull the first gate to the upright position behind the motor vehicle.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Le délai pour l'annulation est expiré | 2023-01-23 |
Lettre envoyée | 2022-07-21 |
Lettre envoyée | 2022-01-21 |
Lettre envoyée | 2021-07-21 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-07-16 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2011-04-26 |
Inactive : Lettre officielle | 2011-04-26 |
Inactive : Lettre officielle | 2011-04-26 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2011-04-26 |
Accordé par délivrance | 2008-12-30 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-12-29 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2008-10-28 |
Inactive : Renversement de l'état mort | 2008-10-22 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2008-10-20 |
Inactive : Renversement de l'état mort | 2008-10-20 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-07-31 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2008-07-21 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2008-07-21 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2008-07-17 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-07-17 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-07-17 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2008-07-17 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2008-07-17 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2008-01-02 |
Inactive : Lettre officielle | 2008-01-02 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2008-01-02 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-12-27 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-11-27 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2007-11-16 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2007-11-16 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2007-08-17 |
Exigences de prorogation de délai pour compléter le paiement de la taxe applicable aux petites entités - jugée conforme | 2007-08-17 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-08-16 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2007-07-23 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2007-07-23 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2007-05-01 |
Préoctroi | 2007-05-01 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-11-21 |
Lettre envoyée | 2006-11-21 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-11-21 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2006-11-01 |
Modification reçue - modification volontaire | 2006-06-22 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-05-18 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2006-05-18 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-02-01 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-01-21 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-01-20 |
Lettre envoyée | 2004-05-07 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2004-04-23 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2004-04-23 |
Requête d'examen reçue | 2004-04-23 |
Inactive : CIB attribuée | 2003-09-23 |
Inactive : CIB en 1re position | 2003-09-23 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2003-08-28 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2003-08-28 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2003-07-21 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2003-07-21 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
2007-07-23 | ||
2007-07-23 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-07-17
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
MARVIN THEBEAU |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
S.O. |