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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2437612 |
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(54) Titre français: | OUTIL DE SERTISSAGE |
(54) Titre anglais: | CRIMPING TOOL |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2003-08-15 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2005-02-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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The present invention provides a tool being used to crimp metal rings
onto piping joints, which comprises two half-die members with bores
therein in which to receive the tubes, and having holes formed therein at one
end for connecting the two half die members to a body member and held in
place by each pin passing through holes.
A tightening screw located approximately in the middle of the die
member and having hole for engaging an arm of force, passes through an
aperture formed therethrough each half die member.
The head of the screw enables if needed to use a key or ratchet for
giving again more driving force to the tightening screw.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Lettre officielle | 2013-08-09 |
Inactive : Lettre officielle | 2013-08-09 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2009-08-17 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2009-08-17 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2009-05-20 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2008-08-15 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-08-15 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-02-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-02-14 |
Inactive : CIB en 1re position | 2003-10-01 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2003-09-16 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2003-09-16 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2003-09-16 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-09-16 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2003-08-15 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2008-08-15 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-07-12
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2003-08-15 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2005-08-15 | 2005-08-10 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2006-08-15 | 2006-07-24 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2007-08-15 | 2007-07-12 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JACQUES THIBAULT |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |