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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2444307 |
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(54) Titre français: | METHODE DE PREPARATION DE MATERIAU DE REVETEMENT ROUTIER A L'ASPHALTE CONTENANT DES MATIERES PLASTIQUES RECYCLEES |
(54) Titre anglais: | METHOD OF PREPARING AN ASPHALT PAVING MATERIAL CONTAINING RECYCLED PLASTICS |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NATHAN V. WOODRUFFWOODRUFF, NATHAN V. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2010-05-04 |
(22) Date de dépôt: | 2003-10-24 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2005-04-24 |
Requête d'examen: | 2006-09-28 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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La présente description porte sur une méthode de préparation de matériau de revêtement routier à l'asphalte contenant des matières plastiques recyclées. Une première étape suppose la transformation de matières plastiques recyclées en particules de plastique. Une seconde étape implique le mélange à sec et le chauffage des agrégats et du sable. Une troisième étape consiste à mélanger à sec les particules de plastique non traitées avec les agrégats et le sable, tout en continuant le processus de chauffage jusqu'à ce que le mélange de particules de plastique, d'agrégats et de sable atteigne une plage de températures mentionnée dans les spécifications de construction des routes validées relatives au chauffage des agrégats. Une quatrième étape suppose l'ajout d'asphalte liquide au mélange de particules de plastique, d'agrégats et de sable.
A method of forming an asphalt paving material containing recycled plastics. A first step involves forming recycled plastics into plastic particles. A second step involves dry mixing and heating aggregate and sand. A third step involves dry mixing untreated plastic particles with the aggregate and sand, while continuing heating until the mixture of plastic particles, aggregate and sand reaches a temperature range provided in accepted road building specifications for heating aggregate. A fourth step involves adding liquid asphalt to the mixture of plastic particles, aggregate and sand.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2023-10-24 |
Inactive : CIB expirée | 2022-01-01 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : Lettre officielle | 2011-04-26 |
Inactive : Lettre officielle | 2011-04-26 |
Accordé par délivrance | 2010-05-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2010-05-03 |
Préoctroi | 2010-02-19 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2010-02-19 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2009-09-16 |
Lettre envoyée | 2009-09-16 |
month | 2009-09-16 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2009-09-16 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2009-09-08 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-07-20 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-01-26 |
Lettre envoyée | 2008-10-27 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2008-10-14 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-10-14 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2008-10-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2007-10-24 |
Lettre envoyée | 2006-10-03 |
Requête d'examen reçue | 2006-09-28 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2006-09-28 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2006-09-28 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-04-24 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-04-24 |
Inactive : CIB attribuée | 2003-12-24 |
Inactive : CIB en 1re position | 2003-12-24 |
Inactive : CIB attribuée | 2003-12-17 |
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme | 2003-11-06 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2003-11-06 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2003-11-06 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2007-10-24 |
Le dernier paiement a été reçu le 2009-10-21
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GINA M. GALLANT |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |