Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2447347 |
---|---|
(54) Titre français: | SYSTEM FOR CREATING A WALL FOR THE CONTAINMENT OF LIQUID, SUCH AS A SWIMMING POOL WALL, FROM PREFABRICATED PANELS |
(54) Titre anglais: | SYSTEME POUR REALISER UNE CLOISON DE RETENUE DE LIQUIDE, TELLE UNE CLOISON DE PISCINE, A PARTIR DE PANNEAUX PREFABRIQUES |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2012-03-27 |
(22) Date de dépôt: | 2003-11-04 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2004-05-08 |
Requête d'examen: | 2008-10-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Système pour réaliser une cloison de retenue de liquide, telle une cloison de piscine, à partir de panneaux préfabriqués, ce système comprenant au moins des moyens d'assemblage (10) de deux panneaux consécutifs (1) disposés verticalement, une ceinture basse qui supporte les panneaux et une ceinture haute qui est rapportée sur les panneaux, caractérisée en ce que les moyens d'assemblage (10) ont pour fonction de maintenir deux panneaux (1) assemblés l'un à l'autre tout en permettant un débattement angulaire de l'un par rapport à l'autre autour d'un axe vertical, et en ce qu'il comprend également des moyens de conformation d'angle pour assurer une orientation angulaire déterminée entre au moins deux panneaux consécutifs (1) en fonction du contour de la cloison à réaliser, et des moyens de rigidification des panneaux une fois assemblés les uns aux autres.
A system for making a liquid-retaining wall, such as a swimming pool wall, from prefabricated panels, the system comprising at least assembly means (10) for assembling together two consecutive vertically-disposed panels (1), a low belt which supports the panels, and a high belt which is fitted to the panels, the assembly means (10) having the function of holding together two assembled-together panels (1) while allowing one of the panels to move angularly relative to the other about a vertical axis, and also including angle-determining means for ensuring that at least two consecutive panels (1) are at a determined angular orientation relative to each other.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Le délai pour l'annulation est expiré | 2016-11-04 |
Lettre envoyée | 2015-11-04 |
Lettre envoyée | 2013-11-21 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-11-01 |
Inactive : Transferts multiples | 2013-10-31 |
Inactive : Transfert individuel | 2013-10-31 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-10-21 |
Inactive : TME en retard traitée | 2013-10-21 |
Lettre envoyée | 2012-11-05 |
Accordé par délivrance | 2012-03-27 |
Inactive : Page couverture publiée | 2012-03-26 |
Lettre envoyée | 2012-01-20 |
Exigences de modification après acceptation - jugée conforme | 2012-01-20 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2011-12-28 |
Préoctroi | 2011-12-28 |
Inactive : Taxe de modif. après accept. traitée | 2011-12-15 |
Modification après acceptation reçue | 2011-12-15 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-06-28 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-06-28 |
Lettre envoyée | 2011-06-28 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2011-06-22 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-04-06 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2011-01-12 |
Inactive : Correspondance - TME | 2010-08-10 |
Lettre envoyée | 2008-12-10 |
Requête d'examen reçue | 2008-10-30 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2008-10-30 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2008-10-30 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 2004-05-08 |
Inactive : Page couverture publiée | 2004-05-07 |
Lettre envoyée | 2004-02-27 |
Inactive : Transfert individuel | 2004-02-13 |
Inactive : CIB en 1re position | 2003-12-30 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2003-12-09 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) | 2003-12-03 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2003-12-03 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2011-09-27
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Taxe pour le dépôt - générale | 2003-11-04 | ||
Enregistrement d'un document | 2004-02-13 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2005-11-04 | 2005-09-27 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2006-11-06 | 2006-09-14 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2007-11-05 | 2007-10-18 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2008-11-04 | 2008-10-03 |
Requête d'examen - générale | 2008-10-30 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2009-11-04 | 2009-09-16 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2010-11-04 | 2010-10-19 |
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 2011-11-04 | 2011-09-27 |
2011-12-15 | |||
Taxe finale - générale | 2011-12-28 | ||
Annulation de la péremption réputée | 2012-11-05 | 2013-10-21 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - générale | 2012-11-05 | 2013-10-21 | |
Enregistrement d'un document | 2013-10-31 | ||
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2013-11-04 | 2013-11-01 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2014-11-04 | 2014-11-03 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
FLUIDRA SA |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
ALAIN MAUPAS |