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Sommaire du brevet 2448635 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2448635
(54) Titre français: MULTIPLE BLADE AGRICULTURAL GRADER
(54) Titre anglais: NIVELEUSE MULTILAME AGRICOLE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

Une niveleuse multilame agricole a un cadre (20) entourant les roues (21) d'un tracteur de ferme et peut être rétractée du sol sous le tracteur pour les fins du transport ou abaissée contre le sol pour les fins du nivelage. Le cadre a un nombre de longerons longitudinaux (22) disposés en parallèle de l'avant vers l'arrière du tracteur et des longerons transversaux disposés à angle (30) pour guider les surplus de gravier vers le centre d'une route à niveler et vers des trous de poule de la route. Un longeron frontal (28) est orienté à 30 degrés vers le centre de la route et il comprend une lame d'usure (38), des excédents (34,36) et un oeil de levage (54) par une chaîne (56). Des longerons secondaires (40) aussi porteurs de lames guident le gravier de l'avant à l'arrière. Un longeron terminal est fait d'une lame orientable (48) suspendue au centre par un pivot (50) relié à l'arrière du tracteur par un vérin hydraulique (58). Ses bouts ont des étriers (52) qui coulissent dans les longerons des côtés.


Abrégé anglais

A multiple blade agricultural grader has a frame (20) that surrounds the wheels (21) of a farm tractor and can be retracted from the ground under the tractor for transport purposes or lowered to the ground for grading. The frame has a number of longitudinal arms (22) arranged in parallel from the front to the back of the tractor and side arms arranged at an angle (30) to guide the remainder of gravel toward the centre of a road to be graded and into potholes in the road. A front arm (28) is oriented at 30 degrees toward the centre of the road and includes a cutting edge (38), an overflow (34,36) and a hoisting eye (54) with chain (56). Secondary arms (40) are also equipped with blades that guide gravel from front to rear. A terminal arm consists of an angle blade (48) suspended in the centre by a pivot (50) connected to the rear of the tractor by a hydraulic cylinder (58). Its ends have bails (52) that slide in the side arms.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS:
Les réalisations au sujet desquelles un droit de privilège est revendiqué
sont définies comme suit:
1. Une niveleuse multilame agricole comprenant un cadre (20) destiné à
entourer les roues (21) d'un tracteur de ferme et comprenant des moyens
de soulèvement dudit cadre par ledit tracteur pour des fins de transport,
et des moyens d'abaissement contre le sol d'une route pour des fins de
nivelage, ledit cadre comprenant:
- un nombre de longerons longitudinaux (22, 44, 45) disposés en
parallèle de l'avant vers l'arrière dudit tracteur;
- des longerons transversaux (28, 40, 46) disposés à un angle
quelconque avec un desdits longerons longitudinaux pour guider des
surplus de gravier vers le centre de ladite route à niveler et vers des
nids de poule de ladite route ;
- une lame mobile (48) montée au cadre et pouvant tourner autour
d'un axe vertical afin de guider du gravier dans un endroit choisi
par un opérateur.
2. La niveleuse de la revendication 1 caractérisée en ce que lesdits
moyens de soulèvement comprennent des attaches destinées à être
jumelées à des appareils de levage dudit tracteur et comprennent à l'avant
un oeil de levage (54) positionné sur un desdits longerons et déplacé au
moyen d'une chaîne (56) et à l'arrière une paire de dispositifs d'attelage
(62) destinés à recevoir des bras (64) de tracteur.
3. La niveleuse de la revendication 2 caractérisée en ce que lesdits
moyens de soulèvement sont hydraulique, pneumatique ou électrique.
4. La niveleuse de la revendication 1 caractérisée en ce que un desdits
longerons transversaux est un longeron frontal (28) orienté entre 25 et 35
degrés vers le centre de la route et comprend une lame d'usure (38), et
6

des excédents (34,36) excédant lesdits longerons longitudinaux.
5. La niveleuse de la revendication 4 caractérisée en ce que ledit cadre
comprend des longerons transversaux (40,46) guidant ledit gravier de
l'avant à l'arrière et disposés à être déplacés selon un empattement dudit
tracteur.
6. La niveleuse de la revendication 5 caractérisée en ce que ledit
longeron transversal (40) comprend un excédent de réception (42)
positionné à un angle renversé audit longeron frontal (28) et qui reçoit
ledit gravier du côté rue (44) et le dirige vers l'arrière du côté fossé
(46).
7. La niveleuse de la revendication 5 caractérisée en ce que ledit
longeron transversal (46) comprend un excédent de réception (42')
positionné à un angle renversé audit longeron transversal (40) et qui
reçoit ledit gravier du côté fossé et le dirige vers l'arrière du côté rue.
8. La niveleuse des revendications 6 caractérisée en ce que ledit angle
renversé est compris entre 25 et 35 degrés pour permettre une meilleure
accumulation du gravier dans les nids de poule devant la lame avant de
guider ledit gravier vers l'extérieur.
9. La niveleuse de la revendication 7 caractérisée en ce que ledit angle
renversé est compris entre 25 et 35 degrés pour permettre une meilleure
accumulation du gravier dans les nids de poule devant la lame avant de
guider ledit gravier vers l'extérieur.
10. La niveleuse de la revendication 1 caractérisée en ce que ladite lame
(48) mobile guide le gravier par un moyen de vérin (58) relié (61) audit
tracteur et dirigeable par un opérateur pour permettre de couvrir un angle
de plus ou moins 40 degrés vers la gauche ou vers la droite pour que ledit
gravier soit guidé dans un endroit choisi par ledit opérateur.
11. La niveleuse de la revendication 10 caractérisée en ce que ledit cadre
7

comprend un longeron longitudinal central (24) et un longeron transversal
terminal suspendu audit longeron central par un pivot (50), ladite lame
mobile (48) étant reliée audit longeron central par ledit moyen de vérin.
12. La niveleuse de la revendication 10 caractérisée en ce que ledit
moyen de vérin comprend un vérin monté sur un levier de tracteur (64).
13. La niveleuse de la revendication 10 caractérisée en ce que ledit
moyen de vérin comprend un vérin monté sur un longeron de côté (22, 45,
44).
14. La niveleuse de la revendication 10 caractérisée en ce que ladite lame
mobile (48) est montée sous un desdits longerons transversaux qui est un
longeron terminal (49) mû par ledit moyen de vérin et comprenant dans
ses bouts des étriers (52) qui coulissent dans lesdits longerons
longitudinaux côté route et côté fossé (44, 45).
15. La niveleuse de la revendication 10 caractérisée en ce que ledit
moyen de vérin est un vérin pneumatique.
16. La niveleuse de la revendication 10 caractérisée en ce que ledit
moyen de vérin est hydraulique.
8

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02448635 2003-11-17
MÉMOIRE DESCRIPTIF
TITRE: Niveleuse Multilame Agricole
DOMAINE DE L'INVENTION
Cette invention est reliée au domaine des niveleuses pour les routes et
sentiers, pour permettre une forme arquée à la route et pour emplir les
nids de poule et en particulier pour permettre le tournage facile du
tracteur à la fin d'un trajet.
ART ANTÉRIEUR
Certaines techniques de nivelage d'une route sont connues. On connaît un
1o cadre de nivelage attaché derrière un tracteur et sur lequel on peut
charger des pesées pour mieux niveler. Le déflecteur avant est connu de
même qu'un nombre de déflecteurs transversaux; on peut en contrôler le
débit par une orientation approximative des angles d'orientation.
Cependant c'est le déflecteur terminal qui complète le remplissage des
nids de poule et conserve le crâne de la route mais il ne pouvait être
contrôlé, le surplus de gravier allant généralement du côté fossé.
On connaît des lames qui sont attachées à un tracteur une lame à la fois
sur le support à trois points d'un tracteur à l'arrière.
CA 2187954, Baillargeon en 1996 montre à la Fig. no 5 une lame installée
entre les roues d'un tracteur.
OBJECTIFS ET AVANTAGES
C'est un objectif général de l'invention de fournir un dispositif de
nivelage contrôlé directement par un opérateur de tracteur et qui permette
au tracteur de tourner facilement à la fin d'un parcours.
C'est un objectif plus précis de fournir un châssis à plusieurs lames, dont
au moins la lame terminale contrôlable par l'opérateur du tracteur et que
ce châssis soit monté directement sous le tracteur et escamotable pour que
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CA 02448635 2003-11-17
le tracteur puisse s'en servir pour tourner à la fin du parcours, qu'une
lame avant soit contrôlée verticalement par le poids de la gratte et
soulevée par un câble pour qu'elle puisse être libre d'action quand elle
frappe un obstacle, le câble pouvant être remplacé par un amortisseur.
Plus précisément de fournir un cadre situé autour de l'empattement des
roues du tracteur, avec des longerons longitudinaux situés à l'extérieur de
la périphérie du tracteur et que le cadre comprenne des déflecteurs
transversaux ayant des angles d'orientation et des excédents qui
permettent le déchargement successif de gravier d'un déflecteur à l'autre.
Pour un contrôle horizontal, qu'une lame arrière soit orientable et
contrôlée au moyen d'un vérin hydraulique connecté sur un branchement
hydraulique du tracteur et dont les bouts sont stabilisés en coulissant le
long de longerons longitudinaux externes. De fournir des chaînes latérales
permettant à la gratte de suivre le tracé du tracteur particulièrement dans
les courbes.
DESSINS
Relativement aux dessins qui illustrent une réalisation de l'invention
FIG.1 est une vue de plan du dispositif entourant des empreintes de roues
FIG.2 est une vue de face de la région de la flèche 2 de la FIGA
FIG.3 est une perspective de la région de la flèche 3 de la FIGA
FIG.4 est une perspective de la région de la flèche 4 de la FIGA
FIG.5 est une perspective de la région de la flèche 5 de la FIGA
*Les dessins des FIGs 3,4,5, étant des croquis à mettre au propre
DESCRIPTION DE L'INVENTION
Dans la description qui suit et dans les dessins qui l'accompagnent les
chiffres semblables renvoient à des parties identiques dans les diverses
figures.
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CA 02448635 2010-03-10
La FIG.I illustre un cadre de niveleuse 20 disposé autour d'empreintes de
roues de tracteurs 21. Le cadre possède des longerons de côté 22 et un
longeron central 24 disposés en parallèle. A l'arrière on voit un longeron
arrière 26, et à l'avant un longeron frontal 28 disposé à un angle frontal
30 par rapport aux longerons de côté 22. Le longeron frontal forme à un
bout un point de contact 32 et se termine à l'autre bout par un excédent
de décharge 34. Au premier bout il y a un excédent initial 36. A l'avant
du longeron frontal on retrouve une lame d'usure 38, disposée
perpendiculairement au sol de même qu'au plan du cadre. La lame d'usure
est pourvue d'écrous d'attache 39. L'excédent initial a pour but
d'initialiser la cueillette de gravier à l'extérieur de l'empattement du
tracteur pour le ramener vers la surface de la lame d'usure 38. Des
longerons secondaires 40 sont installés entre le longeron frontal et le
longeron arrière. Ces longerons secondaires sont disposés angulairement
pour permettre que des gravier 41, roches, débris, sable captés par la lame
d'usure du longeron frontal puissent retourner à partir d'un excédent de
réception 42 situé d'un côté route 44 pour transporter à un côté fossé 45
et vice versa, pour s'assurer que les matériaux soient distribués sur toute
la surface de la route, pour remplir des nids de poule en particulier. On
voit aussi un longeron transversal arrière 46 celui-ci positionné devant
une empreinte de roue arrière et qui possède un excédent de réception 42'
qui reçoit le gravier du côté fossé et le dirige du côté route. Les
logerons transversaux sont réunis aux longerons longitudinaux par des
liens de soudure 47 ou ils pourraient aussi être boulonnés. Le longeron
arrière 26 est solidaire d'une lame orientable 48 qui tourne autour d'un
pivot 50 localisé au niveau du longeron central et qui permet le
déversement du gravier vers la droite ou vers la gauche, la droite étant le
côté fossé et la gauche le côté route. La lame orientable ne se rend pas
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CA 02448635 2010-03-10
tout à fait aux longerons de côté 22 mais au bout de la lame orientable il
y a des étriers 52 assez larges pour couvrir les longerons de côté 22
sans interférence lors du tracé d'un arc quand la lame orientable 48 est
orientée rotativement. Les étriers prennent la forme d'un U renversé
rattaché au longeron 48 et couvrant le longeron 22. Un oeil 54 monté à
l'avant offre une prise pour une chaîne 56 elle-même attachée à un
chargeur à l'avant du tracteur. A l'arrière, un vérin 58 est fixé à un
longeron de soulèvement 60 et il est orienté diagonalement pour faire
tourner le longeron arrière 26. Le vérin est alimenté par des sorties
hydrauliques 61 déjà existantes sur le tracteur. Une paire de jambes de
levage 62 sont positionnées sur le longeron de soulèvement 60 et
comprennent dans la partie supérieure chacune une ouverture dans
laquelle vient s'insérer un levier du tracteur 64. Au haut de la jambe
de levage, en ligne avec le bras du tracteur, il y a un trou 66 dans
lequel vient s'insérer un tourillon 68 sécurisé par une goupille 70.
Entre la jambe de levage 62 et le longeron de levage 60, il y a un
renfort de jambe 72. Pour maintenir le cadre en position sous le
tracteur et empêcher le glissement latéral du tracteur il y a de chaque
côté une chaîne latérale 74 située en arrière des roues avant et qui doit
être attachée au tracteur.
La FIG.2 montre le dispositif de la FIG.1 vu de l'avant où on voit
seulement la lame d'usure 38 et les écrous d'attache 39.
La FIG.3 montre une vue de l'arrière au niveau du pivot 50 identifié
par une flèche. Il y a une bague 51 soudée au bout du longeron central
24 qui apparaît dans ses éléments, soit une paire de profilés en L 76
positionnés en dos à dos 78.
La FIG.4 montre un agrandissement au niveau du longeron arrière. On
voit la lame orientable 48 qui passe sous le longeron de côté 22 et
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CA 02448635 2003-11-17
l'étrier 52 qui prend la forme d'un U renversé et qui servira de guide lors
du déplacement de la lame autour du pivot 50.
La FIG.5 montre le longeron de soulèvement 60 sur lequel apparaît debout
la jambe de levage 62. Celle-ci est préférablement construite d'un tube
carré à l'intérieur duquel peut glisser pour s'y insérer un levier du
tracteur 64. Un trou 66 est pratiqué dans le mur du tube au haut et disposé
pour correspondre à un trou correspondant dans le bras du levier du
tracteur 64. On voit le tourillon 68 et la goupille 70. Entre le tube 62 et
le longeron de levage 60 et en biais on voit un renfort de jambe 72. Ces
lo jambes de levage sont au nombre de deux, en paires et disposées de
chaque côté du longeron central 24 pour fournir deux points d'appui au
cadre de niveleuse à l'arrière.
MÉTHODE ET RAMIFICATIONS
En utilisation, on a un chemin à aplanir. Plutôt que d'utiliser une
niveleuse conventionnelle de l'art antérieur et que le conducteur ne peut
pas diriger à sa guise parce qu'elle traîne au bout d'une chaîne. Un objet
traîné par un véhicule au bout d'une chaîne peut se positionner
dangereusement particulièrement dans les courbes. Pour des raisons
sécuritaires, il est impératif que la niveleuse soit fixée solidement sous
le tracteur et n'excédant pas la largeur permise par le code routier. De
plus quand on tourne au bout d'un sillon par exemple il est très difficile
de le faire sans soulever la niveleuse. La nouvelle procédure est comme
suit :
- on prend le cadre 20 et on place le tracteur au dessus, à l'intérieur des
limites du cadre; le tracteur doit monter sur le cadre par l'avant en
marche arrière jusqu'à l'attache arrière soit la jambe de levage 62;
- à l'oeil de levage 54 à l'avant auquel on attache un câble ou une chaîne
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CA 02448635 2003-11-17
dont un bout est relié à un appareil de levage, existant ou non, mais
que l'on installe à l'avant du tracteur, s'il n'y en a pas un déjà. Cet
appareil de levage peut être hydraulique, pneumatique, électrique et
est mis en fonctionnement pour saisir le câble ou la chaîne et soulever
la niveleuse; cette attache est très pratique et facile d'utilisation;
- installer deux chaînes latérales fixées au tracteur et sur les longerons
22. Ces chaînes latérales vont permettre à la niveleuse d'épouser les
mouvements du tracteur de gauche à droite.
- connecter la paire de jambes de levage 62 aux deux bras de levier de
tracteur 64 situés dans la partie arrière du tracteur. Le tracteur se
positionne pour que le bras 64 rejoigne le montant tubulaire 62 et le
tout barré par le tourillon 68 et la goupille 70. A l'intérieur du tracteur
on active le levier 64 vers la position élevée, pour transport;
par la suite, lors du nivelage, après que le cadre aura été baissé, et que
le tracteur est en marche avant pour le nivelage, on active le cylindre
d'orientation, soit le vérin 58, pour orienter la lame orientable 48 pour
distribuer la quantité de gravier à volonté sur la surface de la route.
RÉSUMÉ :
U ne niveleuse multilame agricole comprenant un cadre 20 entourant les
roues 21 d'un tracteur de ferme et comprenant des moyens de soulèvement
du cadre pour les fins du transport et des moyens d' abaissement contre le
sol pour les fins du nivelage.
Le cadre comprenant un nombre de longerons longitudinaux 22 disposés
en parallèle de l'avant vers l'arrière du tracteur et des longerons
transversaux disposés à angle 30 pour guider des surplus de gravier vers
le centre d'une route à niveler et vers des trous de poule de la route.
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CA 02448635 2003-11-17
Le cadre comprenant un longeron frontal 28 orienté à 30 degrés vers le
centre de la route et comprenant une lame d'usure 38, des excédents 34,36
et comprenant des longerons secondaires 40 guidant le gravier de l'avant
à l'arrière.
Le cadre comprenant un longeron longitudinal central 24 et un longeron
transversal terminal supportant une lame orientable 48, le longeron
terminal étant suspendu au longeron central par un pivot 50, la lame étant
reliée au longeron central par un vérin hydraulique 58 permettant de
couvrir un angle de plus ou moins 40 degrés vers la gauche ou vers la
droite.
Les moyens de soulèvement comprennent à l'avant un oeil de levage 54
positionné sur un des longerons et déplacé au moyen d'une chaîne 56 et à
l'arrière un dispositif d'attelage 62 mû par un vérin hydraulique rattaché
59 au tracteur.
Le longeron terminal comprend dans ses bouts des étriers 52 qui
coulissent dans les longerons longitudinaux 22.
La gratte est construite de sorte qu'il n'y ait qu'une seule manière de
l'adapter au tracteur, soit grâce à l'attache 62, le tracteur devant être au
centre de la gratte, pour entrer de reculon par l'avant jusqu'à l'attache 62
et ajuster la bras 64 et en cinq minutes la gratte est fixée.
Pour les fins de livraison, les longerons peuvent être boulonnés et
assemblés au lieu de la livraison. Les lames sont boulonnées, par exemple
plow boit 5/8 par 2 NC Les longerons sont de fer angle ou peuvent
être de tubes rectangulaires, par exemple de 2po. par 4po. et êtere
typiquement de longueur de 20 pieds. Une gratte peut être sectionnée en
deux parties jointes par un adaptateur et par la suite être boulonnée ou
soudée. L'attache 62 peut aussi être boulonnée pour les fins du transport.
Page 9 2003.11-15 C \BureauI\C lients ERL\Pou8424\1blgPOU8424pb.doc

CA 02448635 2003-11-17
Pour les fins du remisage la gratte peut être déboulonnée. Les dimensions
du cadre peuvent varier selon les modèles de tracteurs bien que des
dimensions standard s'appliquent à plusieurs modèles. Un modèle à
échelle réduite peut s'appliquer sur de petits véhicules, tel que des VTT.
s Il est bien entendu que le mode de réalisation de la présente invention qui
a été décrit ci-dessus, en référence au dessin annexé, a été donné à titre
indicatif et nullement limitatif, et que des modifications et adaptations
peuvent être apportées sans que l'objet s'écarte pour autant du cadre de la
présente invention.
io D'autres réalisations sont possibles et limitées seulement par l'étendue
des revendications qui suivent:
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CA 02448635 2010-03-10
LÉGENDE 58- Vérin
20- Cadre de niveleuse 60- Longeron de soulèvement
21- Roue de tracteur 61- Sortie hydraulique
22- Longeron de côté 62- Jambe de levage
24- Longeron central 64- Levier de tracteur
26- Longeron arrière 66- Trou
28- Longeron frontal 68- Tourillon
30- Angle frontal 70- Goupille
32- Point de contact 72- Renfort de jambe
34- Excédent de décharge 74- Chaîne latérale
36- Excédent initial 76- Profilé en C
38- Lame d'usure 78- Doublé dos à dos
39- Écrou d'attache
40- Longeron secondaire
42,42'- Excédents de réception
44- Côté route
45- Côté fossé
46- Longeron transversal arrière
47- Lien de soudure
48- Lame orientable
49- Longeron orientable
50- Pivot
52- Étrier
53- Renfort arrière
54- Oeil
56- Chaîne, élingue de soulèvement avant
Page 13

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2023-05-17
Lettre envoyée 2022-11-17
Inactive : Lettre officielle 2022-09-15
Requête visant le maintien en état reçue 2022-07-06
Lettre envoyée 2022-05-17
Requête visant le maintien en état reçue 2021-12-09
Lettre envoyée 2021-11-17
Requête visant le maintien en état reçue 2020-10-15
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête visant le maintien en état reçue 2019-09-18
Requête visant le maintien en état reçue 2018-11-14
Requête visant le maintien en état reçue 2017-11-15
Requête visant le maintien en état reçue 2016-11-08
Requête visant le maintien en état reçue 2015-11-16
Requête visant le maintien en état reçue 2014-11-17
Requête visant le maintien en état reçue 2013-10-22
Inactive : Lettre officielle 2012-11-23
Requête visant le maintien en état reçue 2012-11-15
Requête visant le maintien en état reçue 2012-11-14
Accordé par délivrance 2011-03-29
Inactive : Page couverture publiée 2011-03-28
Inactive : Lettre officielle 2011-01-24
Un avis d'acceptation est envoyé 2011-01-24
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2011-01-20
Lettre envoyée 2011-01-06
Requête en rétablissement reçue 2010-12-21
Inactive : Taxe finale reçue 2010-12-21
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2010-12-21
Retirer de l'acceptation 2010-12-21
Préoctroi 2010-12-21
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme 2010-10-26
Lettre envoyée 2010-04-26
Un avis d'acceptation est envoyé 2010-04-26
Un avis d'acceptation est envoyé 2010-04-26
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2010-04-22
Modification reçue - modification volontaire 2010-03-10
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2010-02-18
Modification reçue - modification volontaire 2010-02-08
Inactive : Lettre officielle 2009-11-19
Modification reçue - modification volontaire 2009-10-06
Modification reçue - modification volontaire 2009-09-29
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2009-07-22
Lettre envoyée 2008-12-03
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2008-11-13
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2008-11-13
Requête d'examen reçue 2008-11-13
Lettre envoyée 2006-06-14
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2006-06-01
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : Lettre officielle 2005-12-02
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2005-11-17
Demande publiée (accessible au public) 2005-05-17
Inactive : Page couverture publiée 2005-05-16
Inactive : CIB attribuée 2004-01-13
Inactive : CIB en 1re position 2004-01-13
Modification reçue - modification volontaire 2003-12-19
Inactive : Lettre officielle 2003-12-18
Demande reçue - nationale ordinaire 2003-12-16
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2003-12-16
Exigences de dépôt - jugé conforme 2003-12-16
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2003-11-17

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2010-12-21
2010-10-26
2005-11-17

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2010-11-01

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2003-11-17
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2005-11-17 2005-11-21
Rétablissement 2006-06-01
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2006-11-17 2006-11-15
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2007-11-19 2007-11-13
Requête d'examen - petite 2008-11-13
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2008-11-17 2008-11-17
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2009-11-17 2009-11-16
TM (demande, 7e anniv.) - petite 07 2010-11-17 2010-11-01
Rétablissement 2010-12-21
Taxe finale - petite 2010-12-21
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2011-11-17 2011-09-29
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2012-11-19 2012-11-14
2012-11-15
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2013-11-18 2013-10-22
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2014-11-17 2014-11-17
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2015-11-17 2015-11-16
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2016-11-17 2016-11-08
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2017-11-17 2017-11-15
TM (brevet, 15e anniv.) - petite 2018-11-19 2018-11-14
TM (brevet, 16e anniv.) - petite 2019-11-18 2019-09-18
TM (brevet, 17e anniv.) - petite 2020-11-17 2020-10-15
2021-12-09
2022-07-06
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
NORMAND POULIN
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2003-11-17 1 26
Description 2003-11-17 9 332
Revendications 2003-11-17 2 51
Dessins 2003-11-17 2 53
Dessin représentatif 2004-01-15 1 17
Page couverture 2005-05-04 1 48
Dessins 2003-12-19 5 67
Description 2009-09-29 9 333
Revendications 2009-09-29 2 60
Dessins 2009-09-29 6 82
Dessins 2010-02-09 6 92
Description 2010-03-10 9 335
Revendications 2010-03-10 3 109
Dessins 2010-03-10 6 83
Dessin représentatif 2011-02-28 1 20
Page couverture 2011-02-28 1 52
Certificat de dépôt (français) 2003-12-16 1 169
Avis de rappel: Taxes de maintien 2005-08-18 1 119
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2005-12-02 1 174
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2006-05-18 1 117
Avis de retablissement 2006-06-14 1 165
Avis de rappel: Taxes de maintien 2006-08-21 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2007-08-20 1 121
Rappel - requête d'examen 2008-07-21 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-08-19 1 121
Accusé de réception de la requête d'examen 2008-12-03 1 176
Avis de rappel: Taxes de maintien 2009-08-18 1 128
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2010-04-26 1 164
Avis de rappel: Taxes de maintien 2010-08-18 1 124
Avis de retablissement 2011-01-06 1 172
Courtoisie - Lettre d'abandon (AA) 2011-01-06 1 164
Avis de rappel: Taxes de maintien 2011-08-18 1 125
Avis de rappel: Taxes de maintien 2012-08-20 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2013-08-20 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2014-08-19 1 128
Avis de rappel: Taxes de maintien 2015-08-18 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2016-08-18 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2017-08-21 1 128
Avis de rappel: Taxes de maintien 2018-08-20 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2019-08-20 1 120
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2021-12-29 1 541
Courtoisie - Brevet réputé périmé 2022-06-14 1 539
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2022-12-29 1 541
Correspondance 2003-12-16 1 15
Paiement de taxe périodique 2018-11-14 1 89
Correspondance 2005-12-02 1 24
Taxes 2005-11-21 2 161
Taxes 2006-06-01 2 42
Taxes 2006-11-15 2 47
Taxes 2007-11-13 1 79
Taxes 2008-11-17 3 277
Correspondance 2009-11-19 1 13
Taxes 2009-11-16 1 72
Taxes 2010-11-01 3 271
Correspondance 2010-12-21 1 35
Correspondance 2011-01-24 1 17
Taxes 2011-09-29 1 77
Taxes 2012-11-15 1 84
Taxes 2012-11-14 1 24
Correspondance 2012-11-23 1 19
Taxes 2013-10-22 1 25
Taxes 2014-11-17 1 99
Paiement de taxe périodique 2015-11-16 1 82
Paiement de taxe périodique 2016-11-08 1 79
Paiement de taxe périodique 2017-11-15 1 177
Paiement de taxe périodique 2020-10-15 1 50
Paiement de taxe périodique 2021-12-09 1 55
Paiement de taxe périodique 2022-07-06 1 123
Courtoisie - Lettre du bureau 2022-09-15 2 207