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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2450701 |
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(54) Titre français: | CARTOUCHE SOUPLE SCELLEE |
(54) Titre anglais: | SEALED FLEXIBLE CARTRIDGE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BORDEN LADNER GERVAIS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2002-05-07 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2003-01-09 |
Requête d'examen: | 2007-05-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2002/005064 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2002005064 |
(85) Entrée nationale: | 2003-12-12 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne une cartouche souple scellée (1), prévue pour être extraite sous pression. Cette cartouche contient une substance pour la préparation d'une boisson. Elle se compose d'une première (3) et d'une deuxième feuille (4) de forme circulaire, ovale ou polygonale avec entre ces feuilles un espace pour la substance (2). Ces feuilles sont soudées ensemble autour de leur périphérie (5) . La première feuille (3) est composée d'un matériau choisi parmi un papier filtre, un matériau non tissé et un matériau semi-rigide. La deuxième feuille (4) se compose d'un matériau choisi parmi un papier filtre, un non tissé et un composite. La première feuille est elle qu'elle laisse passer l'eau à la pression atmosphérique ou par perçage à l'aide d'un moyen de perçage. La deuxième feuille (4) est telle qu'elle laisse passer l'eau uniquement lorsque la surpression se situe entre 0,1 et 3 bars pendant l'extraction de ladite cartouche (1).
The present invention relates to a sealed flexible cartridge (1) , designed to
be extracted under pressure, containing a substance for the preparation of a
beverage, consisting of a first (3) and a second sheet (4) of circular, oval
or polygonal shape which leave between them a space for the substance (2) and
are welded together around their periphery (5), the first sheet (3) being made
of a material chosen from filter paper, a non-woven and a semi-rigid material
and the second sheet (4) being made of a material chosen from filter paper, a
non-woven and a composite, in which the first sheet is such that it allows
water at atmospheric pressure to pass through it or by piercing with a
piercing means and the second sheet (4) is such that it allows water to pass
through it only if an overpressure of between 0.1 and 3 bar is achieved during
extraction from the said cartridge (1).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2010-06-30 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-06-30 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2010-05-07 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2009-06-30 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2008-12-31 |
Lettre envoyée | 2007-06-04 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-05-10 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-05-04 |
Requête d'examen reçue | 2007-05-04 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-05-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2004-02-18 |
Lettre envoyée | 2004-02-13 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2004-02-13 |
Demande reçue - PCT | 2004-01-13 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2003-12-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 2003-01-09 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2010-05-07 |
Le dernier paiement a été reçu le 2009-04-30
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2003-12-12 | ||
Enregistrement d'un document | 2003-12-12 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2004-05-07 | 2004-04-16 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2005-05-09 | 2005-04-19 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2006-05-08 | 2006-04-18 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2007-05-07 | 2007-04-16 |
Requête d'examen - générale | 2007-05-04 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2008-05-07 | 2008-04-22 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2009-05-07 | 2009-04-30 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
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ALFRED YOAKIM |
PETR MASEK |