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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2453488 |
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(54) Titre français: | SYSTEME ET PROCEDE PERMETTANT DE POSITIONNER CORRECTEMENT UN APPAREIL SUR UN PLAN HORIZONTAL |
(54) Titre anglais: | SYSTEM AND METHOD FOR LEVELING AN APPLIANCE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | TORYS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2008-09-09 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2002-07-15 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2003-01-30 |
Requête d'examen: | 2004-01-12 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US2002/022403 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2003008205 |
(85) Entrée nationale: | 2004-01-12 |
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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La présente invention concerne un dispositif de mise à niveau monté sur roulette qui comprend un logement/support de roulette, un ensemble roulette (16) et une vis de réglage (36). Le logement (26) de roulette comporte une paire de fentes pourvues de parties formant des crans (32). L'ensemble roulette est formé d'une roulette fixée de manière à tourner, sur un support d'ensemble roulette. Une paire de pattes fixées sur le support d'ensemble roulette glissent dans les fentes du logement/support et se logent dans ces dernières. Les pattes pivotent autour des parties formant des crans situées dans les fentes (28) de sorte que l'ensemble roulette ne se détache pas. La vis de réglage traverse un orifice formé dans le logement/support et un orifice formé dans le support d'ensemble roulette et s'accouple avec une fixation filetée fixée sur le support d'ensemble roulette. Lorsqu'on tourne la vis de réglage, ceci a pour effet de faire pivoter l'ensemble roulette autour des parties formant des crans prévues dans les fentes du logement/support et permet ainsi de faire monter ou descendre la roulette et par conséquent de régler la hauteur de l'appareil.
A wheeled leveling device is provided that includes a cabinet bracket, a wheel
assembly (16), and an adjustment screw (36). The cabinet bracket (26) includes
a pair of slots that include detent portions (32). The wheel assembly includes
a roller rotatably secured to a wheel assembly bracket. A pair of rockers
secured to the wheel assembly bracket slide into and engage with the slots of
the cabinet bracket. The rockers pivot about the detent portions of the slots
(28) such that the wheel assembly does not disengage. The adjustment screw
passes through a hole in the cabinet bracket and a hole in the wheel assembly
bracket and engages with a threaded fastener secured to the wheel assembly
bracket. Turning the adjustment screw causes the wheel assembly to pivot about
the detent portions of the slots of the cabinet bracket, thereby raising or
lowering the roller and hence altering the height of the appliance.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2022-02-03 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2022-02-03 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2015-07-15 |
Lettre envoyée | 2014-07-15 |
Accordé par délivrance | 2008-09-09 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-09-08 |
Préoctroi | 2008-06-12 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2008-06-12 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-12-21 |
Lettre envoyée | 2007-12-21 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-12-21 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2007-10-17 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-07-24 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2007-01-31 |
Modification reçue - modification volontaire | 2006-07-25 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-02-15 |
Lettre envoyée | 2005-05-18 |
Inactive : Transfert individuel | 2005-03-24 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2004-03-16 |
Inactive : Page couverture publiée | 2004-03-10 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 2004-03-08 |
Lettre envoyée | 2004-03-08 |
Demande reçue - PCT | 2004-02-05 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2004-01-12 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2004-01-12 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2004-01-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 2003-01-30 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2008-06-19
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2004-01-12 | ||
Requête d'examen - générale | 2004-01-12 | ||
Enregistrement d'un document | 2004-01-12 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2004-07-15 | 2004-06-23 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2005-07-15 | 2005-07-05 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2006-07-17 | 2006-06-14 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2007-07-16 | 2007-06-20 |
Taxe finale - générale | 2008-06-12 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2008-07-15 | 2008-06-19 |
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2009-07-15 | 2009-06-17 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2010-07-15 | 2010-06-17 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - générale | 2011-07-15 | 2011-06-08 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2012-07-16 | 2012-06-14 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2013-07-15 | 2013-06-12 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MAYTAG CORPORATION |
Titulaires antérieures au dossier |
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FORREST F. WING |
GREG A. SCORPIL |
JAMES M. GRACE |