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Sommaire du brevet 2457257 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2457257
(54) Titre français: IMPROVED TRANSFER DEVICE FOR TRANSPORT SYSTEM, SUCH AS A MOVING SIDEWALK
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE TRANSFERT PERFECTIONNE POUR SYSTEME DE TRANSPORT, TEL QUE TROTTOIR ROULANT
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B66B 21/12 (2006.01)
  • B66B 29/08 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DIAZ, BERNARD (France)
(73) Titulaires :
  • CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM
(71) Demandeurs :
  • CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM (France)
(74) Agent: MCMILLAN LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2009-05-19
(22) Date de dépôt: 2004-02-11
(41) Mise à la disponibilité du public: 2004-08-19
Requête d'examen: 2005-03-24
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
03 01994 (France) 2003-02-19

Abrégés

Abrégé français

L'invention concerne un dispositif de transfert entre deux organes d'entraînement (1, 2) propres à imprimer, par exemple à des piétons, une translation suivant une direction longitudinale (L), ce dispositif comprenant un châssis (3) et des moyens de roulement définissant une surface de roulement (R). Le dispositif selon l'invention comprend plusieurs voiles dont chacun est solidaire du châssis (3) et s'étend dans un plan perpendiculaire à une direction transversale (T) jusqu'à un bord supérieur disposé en retrait de la surface de roulement (R), et plusieurs axes (61) dont chacun s'étend parallèlement à la direction transversale (T) et traverse plusieurs voiles adjacents, les moyens de roulement comprenant des galets (4) montés à rotation sur les axes (61) et formant plusieurs rangées successives, adjacentes suivant la direction longitudinale (L).


Abrégé anglais

The invention relates to a conveyor between two drive systems (1 and 2) designed to convey, for example to pedestrians, a movement in a longitudinal direction (L), this device comprising a chassis (3) and means of rolling defining a rolling surface (R). The device according to the invention comprises several side walls each of which is integral to the chassis (3) and extends on a plane perpendicular to the transversal direction (T) as far as an upper edge set back from the rolling surface (R), and several axes (61) each of which extends parallelly to the transversal direction (T) and crosses several adjacent side walls, the means of rolling comprise rollers (4) rotationally assembled to the axes (61) and creating several successive rows, adjacent to the longitudinal direction (L).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
REVENDICATIONS.
1. Dispositif de transfert passif entre deux organes
d'entraînement actifs (1, 2) d'un système de transport,
tel qu'un trottoir roulant, propre à imprimer, par
exemple à des piétons, une translation suivant une
direction longitudinale (L), ce dispositif de transfert
étant interposé entre les deux organes d'entraînement (1,
2) suivant la direction longitudinale (L) et comprenant
un châssis (3) s'étendant suivant une direction
transversale (T) perpendiculaire à la direction
longitudinale (L), ainsi que des moyens de roulement (4),
supportés par le châssis (3) et définissant une surface
de roulement (R) reliant les deux organes d'entraînement
(1, 2), caractérisé en ce qu'il comprend une pluralité de
voiles (51 à 54) dont chacun est solidaire du châssis (3)
et s'étend dans un plan perpendiculaire à la direction
transversale (T) jusqu'à un bord supérieur (510 à 540)
disposé en retrait de la surface de roulement (R), et une
pluralité d'axes (61 à 66) dont chacun s'étend
parallèlement à la direction transversale (T) et traverse
au moins deux voiles adjacents (51, 52), et en ce que les
moyens de roulement (4) comprennent une pluralité de
galets (4) agencés en une pluralité de rangées (41 à 46)
successives, adjacentes suivant la direction
longitudinale (L), chaque galet étant monté à rotation
sur un desdits axes (61 à 66), et en ce que ce dispositif
de transfert comprend une pluralité de supports
élémentaires (7) alignés suivant la direction
transversale (T), chaque support élémentaire (7) étant
rendu solidaire du châssis (3) et portant au moins deux
voiles (51, 54) mutuellement parallèles.
2. Dispositif de transfert suivant la revendication 1,
caractérisé en ce que chaque rangée (41 à 46) de galets

9
comprend un ou plusieurs galets (4) empilés de façon
coaxiale suivant la direction transversale (T).
3. Dispositif de transfert suivant la revendication 1
ou 2, caractérisé en ce que chaque galet (4) est monté à
rotation sur son axe (61 à 66) par l'intermédiaire d'un
palier à billes, à rouleaux ou à bagues.
4. Dispositif de transfert suivant l'une quelconque des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce que certains au
moins des galets (4) ont un diamètre externe différent.
5. Dispositif de transfert suivant l'une quelconque des
revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les supports
élémentaires (7) sont alignés de façon jointive suivant
la direction transversale (T) et forment une rangée
unique suivant la direction longitudinale (L).
6. Dispositif de transfert suivant l'une quelconque des
revendications 1 à 5, caractérisé en ce que chaque
support élémentaire (7) présente, en aval des voiles (51
à 54) suivant la direction longitudinale (L), un bec (70)
à section sensiblement triangulaire dont une surface
supérieure (700) plonge sous la surface de roulement (R)
et s'en éloigne à distance croissante des voiles (51 à
54).
7. Dispositif de transfert suivant la revendication 6,
caractérisé en ce que chaque bec (70) présente une
surface inférieure (701) et un bord aval (702) conformés
en peigne et imbriqués dans le deuxième organe
d'entraînement (2).
8. Dispositif de transfert suivant l'une quelconque des
revendications 1 à 7, caractérisé en ce que chaque

10
support élémentaire (7) est monté de façon amovible sur
le châssis (3).
9. Dispositif de transfert suivant l'une quelconque des
revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le châssis
(3) présente deux extrémités équipées de moyens
respectifs de montage (30).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02457257 2008-12-02
. .
DISPOSITIF DE TRANSFERT PERFECTIONNÉ POUR SYSTEME DE TRANSPORT,
TEL QUE TROTTOIR ROULANT
L'invention concerne, de façon générale, 1 es.
transporteurs motorisés, dotés d'une i.nfrastructure fixe.
Plus précisément, l'invention concerne un dispositif de
transfert passif entre deux organes d'entraînément actifs
d'un système de transport, tel qu'un trottoir roulant,
propre à imprimer, par exemple à des piétons, une
translation suivant une direction longitudinale, ce
dispositif de transfert étant interposé entre les deux
organes d'entraînement suivant la direction l.ôngitudinale
et comprenant un çhâssis s'étendant suivant une direction
transversale perpendiculaire à la direction longitudi-
nale, ainsi que des moyens de roulement, supportés par:le
châssis et définissant une surface de roizlemgnt reliant
les deux organes d'entraînement.
Un dispositif de ce type est par exemple décxj,t dans le
brevet européen EP 0 803 464.
Comme l'expose ce brevet, un tel dispos itif de transfert
a pour fonction de permettre le déplacement transitoirè
d'une charge donnée, par exempTe d'un piéton, èntre deux
organes d'entraînement fonctionnant à des vitesses
respectives différentes, de manière que l'âccélération.
positive ou négative subie par la charge transportée soit
minimale.
De tels dispositifs, qui sont généralement installés dans
des lieux publics, sont soumis à des conditions de
fonctionnement extrêmes et doivent de ce fait êtrè
construits de façon très robuste.

CA 02457257 2004-02-11
2
Dans cette optique, le brevet précité préconise l'emploi,
en tant que moyens de roulement, de billes ou de galets
roulant dans des logements sensiblement semi-sphériques
ou semi-cylindriques.
L'invention, qui se situe dans ce contexte, a pour but de
proposer un dispositif de transfert de structure simple,
de construction robuste, et de surcroît capable d'offrir,
dans la surface de roulement, une meilleure surface
roulante que le dispositif de l'art antérieur.
A cette fin, le dispositif de l'invention, par ailleurs
conforme à la définition générique qu'en donne le
préambule ci-dessus, est essentiellement caractérisé en
ce qu'il comprend une pluralité de voiles dont chacun est
solidaire du châssis et s'étend dans un plan
perpendiculaire à la direction transversale jusqu'à un
bord supérieur disposé en retrait de la surface de
roulement, et une pluralité d'axes dont chacun s'étend
parallèlement à la direction transversale et traverse au
moins deux voiles adjacents, et en ce que les moyens de
roulement comprennent une pluralité de galets agencés en
une pluralité de rangées successives, adjacentes suivant
la direction lorigitudinale, chaque galet étant monté à
rotation sur un desdits axes.
De préférence, chaque rangée de galets comprend un ou
plusieurs galets empilés de façon coaxiale suivant la
direction transversale.
Chaque galet peut être monté en rotation sur son axe par
l'intermédiaire d'un palier à billes, à rouleaux ou à
bagues.

CA 02457257 2004-02-11
3
Dans le dispositif de transfert de l'invention, certains
au moins des galets peuvent avoir un diamètre externe
différent.
Selon son mode de réalisation préféré, le dispositif de
transfert de l'invention comprend une pluralité de
supports élémentaires alignés suivant la direction
transversale, chaque support élémentaire étant rendu
solidaire du châssis et portant au moins deux voiles
mutuellement parallèles.
Les supports élémentaires sont avantageusement alignés de
façon jointive suivant la direction transversale, et
forment une rangée unique suivant la direction
longitudinale.
Chaque support élémentaire présente par exemple, en aval
des voiles suivant la direction longitudinale, un bec à
section sensiblement triangulaire dont une surface
supérieure plonge sous la surface de roulement et s'en
éloigne à distance croissante des voiles.
Chaque bec peut présenter une surface inférieure et un
bord aval conformés en peigne et imbriqués dans le
deuxième organe d'entraînement.
Le montage et la maintenance du dispositif de transfert
de l'invention peuvent être optimi-sés en montant chaque
support élémentaire de façon amovible sur le châssis, ce
dernier présentant lui-même deux extrémités équipées de
moyens respectifs de montage sur une infrastructure fixe.
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention
ressortiront clairement de la description qui en est
faite ci-après, à titre indicatif et nullement limitatif,
en référence aux dessins annexés, dans lesquels

CA 02457257 2004-02-11
4
- la figure 1 est une vue en coupe du dispositif de
transfert de l'invention et des deux organes
d'entraînement qu'il relie, l'ensemble étant observé dans
un plan de coupe perpendiculaire à la direction
transversale ;
- la figure 2 est une vue de dessus du dispositif de
transfert de l'invention
- la figure 3 est une vue en perspective d'un support
élémentaire utilisé dans le dispositif de transfert de
l'invention, et observé avant le montage des axes et des
galets qu'il supporte ; et
- la figure 4 est une vue en perspective éclatée d'un tel
support élémentaire, représenté avec les axes et les
galets qui l'équipent.
Comme annoncé précédemment, l'invention concerne un
dispositif de transfert destiné à venir s'intégrer dans
un système de transport, tel qu'un trottoir roulant,
permettant notamment à des piétons d'être déplacés par
translation suivant une direction longitudinale L.
Un tel système comprend typiquement un premier organe
d'entraînement actif 1, par exemple un rouleau motorisé,
un deuxième organe d'entraînement actif 2, par exemple
une bande sans fin mue par un autre rouleau motorisé, le
dispositif de transfert de l'invention étant passif,
c'est-à-dire non motorisé lui-même, et interposé entre
les deux organes d'entraînement actifs 1 et 2 suivant la
direction longitudinale L.

CA 02457257 2004-02-11
Le dispositif de transfert, objet de l'invention,
comprend de façon connue un châssis 3 et des moyens de
roulement 4.
5 Le châssis 3 s'étend suivant une direction transversale
T, perpendiculaire à la direction longitudinale L.
A chacune de ses extrémités, ce châssis 3 est doté de
moyens de montage 30 permettant de le fixer à une
infrastructure fixe (non représentée).
Les moyens de roulement 4 sont au moins indirectement
supportés par le châssis 3 et définissent une surface de
roulement R.
Comme le montre plus précisément la figure 1, la surface
de roulement R relie les deux organes d'entraînement 1 et
2, et est sensiblement coplanaire avec les surfaces
supérieures de transport respectivement définies par les
organes d'entraînement 1 et 2.
Au lieu d'être constitués par des billes ou des galets
roulant dans des logements respectifs comme dans le
dispositif connu, les moyens de roulement 4 du dispositif
de transfert de l'invention sont constitués par des
galets montés à rotation sur des axes.
Pour ce faire, ce dispositif comprend tout d'abord une
pluralité de voiles, tels que 51 à 54, dont chacun est
solidaire du châssis 3 et s'étend dans un plan
perpendiculaire à la direction transversale T.
Chaque voile est limité par un bord supérieur, tel que
510 à 540, qui est disposé en retrait par rapport à la
surface de roulement R, c'est-à-dire au-dessous de cette

CA 02457257 2004-02-11
6
surface lorsque le dispositif de transfert est
horizontal.
Ce dispositif comprend par ailleurs une pluralité d'axes,
tels que 61 à 66, dont chacun s'étend parallèlement à la
direction transversale T et traverse au moins deux voiles
adjacents, tels que 51 et 52.
Enfin, chaque galet 4 est monté à rotation sur l'un des
axes 61 à 66, les galets 4 étant collectivement agencés
pour former un ensemble de plusieurs rangées successives,
référencées 41 à 46 et mutuellement adjacentes suivant la
direction longitudinale L.
Comme le montrent le mieux les figures 1 et 3, les voiles
sont avantageusement portés par des supports élémentaires
7 dont chacun est fixé au châssis 3 de façon amovible,
par exemple au moyen de vis telles que 8 engagées dans
des orifices 710 pratiqués dans une paroi de fond 71 de
ce support 7.
Les supports élémentaires 7 sont fixés au châssis 3 de
manière à être alignés de façon jointive suivant la
direction transversale T, et à former une rangée unique
suivant la direction longitudinale L.
Chaque support élémentaire peut comprendre plus que deux
voiles, et par exemple quatre voiles 51 à 54 comme
illustré sur les figures.
Par ailleurs, les galets peuvent présenter une plus ou
moins grande dimension suivant la direction transversale
T.
Néanmoins, il est avantageux que chacune des rangées de
galets, telles que 41 à 46, comprenne plusieurs galets 4

CA 02457257 2004-02-11
7
empilés de façon coaxiale suivant la direction
transversale T, y compris sur un même support élémentaire
7.
Certains au moins des galets 4 peuvent avoir un diamètre
externe différent, et chaque galet peut être monté à
rotation sur son axe, tel que 61 à 66, par
l'intermédiaire d'un palier à billes, à rouleaux ou à
bagues.
Chaque support élémentaire 7 présente avantageusement un
bec 70 à section sensiblement triangulaire disposé en
aval, suivant la direction longitùdinale L, par rapport à
la paroi de fond 71 de ce support et aux voiles 51 à 54
qui s'étendent à partir de celle-ci.
Comme le montre notamment la figure 1, le bec 70 peut
être conformé de façon telle que sa surface supérieure
700 plonge sous la surface de roulement R et s'en éloigne
à distance croissante des voiles 51 à 54, cet agencement
favorisant le transfert de la charge transportée vers le
second organe d'entraînement 2.
Par ailleurs, la surface inférieure 701 et le bord aval
702 du bec 70 de chaque support 7 sont avantageusement
conformés en peigne pour pouvoir être imbriqués dans le
deuxième organe d'entraînement 2, lequel adopte à cette
fin une forme complémentaire.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2014-02-11
Lettre envoyée 2013-02-11
Inactive : Lettre officielle 2009-10-21
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2009-08-27
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme 2009-08-27
Inactive : Lettre officielle 2009-08-04
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2009-07-21
Demande visant la nomination d'un agent 2009-07-21
Accordé par délivrance 2009-05-19
Inactive : Page couverture publiée 2009-05-18
Préoctroi 2009-02-24
Inactive : Taxe finale reçue 2009-02-24
Exigences de modification après acceptation - jugée conforme 2009-01-14
Lettre envoyée 2009-01-14
Modification après acceptation reçue 2008-12-02
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-10-06
Lettre envoyée 2008-10-06
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-10-06
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2008-09-19
Modification reçue - modification volontaire 2008-06-06
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2008-01-31
Inactive : Regroupement d'agents 2006-12-21
Modification reçue - modification volontaire 2006-07-28
Lettre envoyée 2005-04-13
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2005-03-24
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2005-03-24
Requête d'examen reçue 2005-03-24
Lettre envoyée 2004-11-08
Inactive : Transfert individuel 2004-10-04
Demande publiée (accessible au public) 2004-08-19
Inactive : Page couverture publiée 2004-08-18
Inactive : CIB en 1re position 2004-04-19
Inactive : CIB attribuée 2004-04-19
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2004-03-23
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2004-03-15
Exigences de dépôt - jugé conforme 2004-03-15
Demande reçue - nationale ordinaire 2004-03-15

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2009-02-06

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2004-02-11
Enregistrement d'un document 2004-10-04
Requête d'examen - générale 2005-03-24
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2006-02-13 2006-02-08
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2007-02-12 2007-02-06
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2008-02-11 2008-02-05
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2009-02-11 2009-02-06
Taxe finale - générale 2009-02-24
TM (brevet, 6e anniv.) - générale 2010-02-11 2010-02-10
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2011-02-11 2011-02-07
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2012-02-13 2012-02-10
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM
Titulaires antérieures au dossier
BERNARD DIAZ
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2004-02-11 7 296
Abrégé 2004-02-11 1 32
Revendications 2004-02-11 3 104
Dessins 2004-02-11 4 108
Dessin représentatif 2004-05-06 1 11
Page couverture 2004-07-30 1 44
Revendications 2008-06-06 3 92
Description 2008-12-02 7 299
Abrégé 2009-05-04 1 32
Page couverture 2009-05-07 1 45
Certificat de dépôt (français) 2004-03-15 1 159
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2004-11-08 1 106
Accusé de réception de la requête d'examen 2005-04-13 1 178
Rappel de taxe de maintien due 2005-10-12 1 109
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2008-10-06 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2013-03-25 1 171
Taxes 2012-02-10 1 156
Correspondance 2004-03-15 1 32
Taxes 2006-02-08 1 32
Taxes 2007-02-06 1 36
Taxes 2008-02-05 1 40
Correspondance 2009-02-24 1 41
Taxes 2009-02-06 1 54
Correspondance 2009-07-21 7 403
Correspondance 2009-08-04 1 14
Correspondance 2009-10-21 1 16
Taxes 2010-02-10 1 32
Taxes 2011-02-07 1 202