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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2457678 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE CONTROLE DE L'ACTION DE PLIAGE D'UNE VOITURETTE DE GOLF |
(54) Titre anglais: | DEVICE FOR CONTROLLING FOLDING OPERATION OF GOLF CART |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2004-02-13 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2005-08-13 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A device for controlling the folding operation of a golf cart comprises
at least one first joint; at least one second joint which is rotatable and
movable along an axial direction with respect to the first joint; at least one
elastomer installed between the first joint and second joint; a spindle
passing through the first joint, the second joint and the elastomer; a
tightening element installed at a distal end of the spindle for pressing the
second joint to move axially toward the first joints and then tightly resist
against the first joints. The tightening element serves to give a pressure
to the second joint and the first joint. The elastomer is compressed and
thus store potential energy. When the tightening element is released, the
elastomers will eject the first joint and the second joints.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2015-01-24 |
Inactive : Symbole CIB 1re pos de SCB | 2015-01-17 |
Inactive : CIB du SCB | 2015-01-17 |
Inactive : CIB expirée | 2015-01-01 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2007-02-13 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-02-13 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-02-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-08-19 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-08-13 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2004-07-05 |
Inactive : CIB attribuée | 2004-04-15 |
Inactive : CIB attribuée | 2004-04-15 |
Inactive : CIB en 1re position | 2004-04-15 |
Inactive : Correction au certificat de dépôt | 2004-04-02 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2004-03-17 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2004-03-17 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2006-02-13 |
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2004-02-13 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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WEN-TSAN LIN |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |