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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2461086 |
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(54) Titre français: | METHODE DE PRODUCTION D'ENERGIE A PARTIR DE POSTES DE COMMANDE DE LA PRESSION D'UN SYSTEME DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL |
(54) Titre anglais: | METHOD OF POWER GENERATION FROM PRESSURE CONTROL STATIONS OF A NATURAL GAS DISTRIBUTION SYSTEM |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NATHAN V. WOODRUFFWOODRUFF, NATHAN V. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2010-12-21 |
(22) Date de dépôt: | 2004-03-09 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2005-09-09 |
Requête d'examen: | 2007-02-16 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Ce document décrit une méthode pour produire de l'électricité à partir d'un poste de contrôle de pression d'un réseau de distribution de gaz. La première étape consiste à canaliser le gaz pénétrant dans le poste de contrôle de la pression dans une turbine actionnée par l'expansion du gaz naturel se produisant à mesure que la pression du gaz est réduite. La seconde étape consiste à aménager le mouvement de la turbine afin d'exécuter un travail.
A method is described of generating power from a pressure control station of a natural gas distribution system. A first step involves channelling natural gas entering the pressure control station into a turbine which is powered by expansion of the natural gas as the pressure of the natural gas is reduced. A second step involves capturing the output of the turbine for useful purposes.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2021-09-09 |
Lettre envoyée | 2021-03-09 |
Lettre envoyée | 2020-09-09 |
Lettre envoyée | 2020-03-09 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : TME en retard traitée | 2019-03-22 |
Lettre envoyée | 2019-03-11 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2011-04-27 |
Inactive : Lettre officielle | 2011-04-27 |
Inactive : Lettre officielle | 2011-04-27 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2011-04-27 |
Accordé par délivrance | 2010-12-21 |
Inactive : Page couverture publiée | 2010-12-20 |
Préoctroi | 2010-10-04 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2010-10-04 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2010-08-12 |
Lettre envoyée | 2010-08-12 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2010-08-12 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2010-08-10 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-07-26 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-06-16 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-12-17 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-11-04 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-05-26 |
Lettre envoyée | 2009-05-12 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2009-04-23 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-03-09 |
Modification reçue - modification volontaire | 2009-03-02 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2008-12-16 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2008-02-25 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-02-25 |
Lettre envoyée | 2007-02-26 |
Requête d'examen reçue | 2007-02-16 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-02-16 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-02-16 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-09-09 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-09-08 |
Lettre envoyée | 2005-05-11 |
Inactive : Transfert individuel | 2005-04-18 |
Inactive : CIB en 1re position | 2005-04-14 |
Inactive : CIB attribuée | 2004-09-30 |
Inactive : CIB en 1re position | 2004-09-30 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2004-04-21 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2004-04-20 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2004-04-20 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-03-09 |
Le dernier paiement a été reçu le 2010-03-08
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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TRI GAS & OIL TRADE SA |
Titulaires antérieures au dossier |
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JOSE LOURENCO |