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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2470331 |
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(54) Titre français: | ENVELOPPE AVEC ETIQUETTES DE SUIVI INTEGREES |
(54) Titre anglais: | ENVELOPE WITH INTEGRATED TRACKING LABELS |
Statut: | Accordé et délivré |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MCCARTHY TETRAULT LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2009-09-15 |
(22) Date de dépôt: | 2004-06-08 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2005-12-08 |
Requête d'examen: | 2007-02-26 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Enveloppe avec étiquettes de suivi intégrées pour envoyer des documents importants exigeant une preuve de livraison et de réception. L'enveloppe comporte un rabat de sécurité doté d'un reçu à détacher formé dans l'extrémité libre du rabat et sur lequel un numéro de suivi est imprimé. La bande adhésive s'étend longitudinalement dans la face intérieure du rabat de sécurité. Le papier dorsal détachable est apposé sur la bande adhésive. Une étiquette de suivi ayant le même numéro de suivi est découpée à la forme dans le rabat de sécurité. Le papier dorsal est rainé pour que la partie du papier dorsal de l'étiquette de suivi colle à la bande adhésive près de l'étiquette de suivi, maintenant ainsi l'étiquette de suivi dans le rabat de sécurité. La bande adhésive fixe le rabat de sécurité à un rebord de l'autre panneau lorsqu'il est plié le long de la ligne de pliage. Le numéro de suivi est également imprimé sur un des panneaux. L'étiquette de suivi retirée du papier dorsal de l'étiquette de suivi du rabat de sécurité sert de preuve d'envoi ou de réception de l'enveloppe.
An envelope with integrated tracking labels for forwarding on important documents where proof of delivery and reception is required is described herein. The envelope has a securing flap which is provided with a receipt tear panel formed in a free end section of the flap and provided with a tracking number printed thereon. A glue strip extends longitudinally across an inner face of the securing flap. A release liner is removably retained over the glue strip. A tracking label having the same tracking number is die-cut in the securing flap over the release liner. The release liner is scored to form a tracking label release liner section adhered to the glue strip about the tracking label whereby to retain the tracking label in the securing flap. The glue strip secures the securing flap to an edge section of the other panel when folded thereon on the fold line. The tracking number is also printed on one of the panels. The tracking label is removed from the tracking label release liner of the securing flap as proof of sending or reception of the envelope.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Lettre envoyée | 2023-04-25 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2023-04-17 |
Demande de remboursement reçue | 2023-02-28 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2022-12-07 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2022-05-26 |
Inactive : Transferts multiples | 2022-01-27 |
Lettre envoyée | 2022-01-10 |
Lettre envoyée | 2022-01-10 |
Inactive : Transferts multiples | 2021-12-20 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2021-12-20 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2021-12-20 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2021-05-28 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-06-10 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2020-05-29 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2020-05-29 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-05-28 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2019-06-05 |
Lettre envoyée | 2018-07-11 |
Inactive : Transferts multiples | 2018-06-28 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2018-04-05 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2017-05-30 |
Lettre envoyée | 2017-03-20 |
Inactive : Transferts multiples | 2017-03-07 |
Lettre envoyée | 2016-07-27 |
Lettre envoyée | 2016-07-27 |
Lettre envoyée | 2016-07-27 |
Lettre envoyée | 2016-07-27 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2016-06-02 |
Lettre envoyée | 2016-03-24 |
Lettre envoyée | 2016-03-24 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2015-06-02 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-05-15 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-05-30 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2013-04-08 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2013-04-08 |
Inactive : Lettre officielle | 2013-04-08 |
Inactive : Lettre officielle | 2013-04-08 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2013-04-02 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2013-04-02 |
Lettre envoyée | 2012-09-10 |
Lettre envoyée | 2012-09-10 |
Lettre envoyée | 2012-09-10 |
Inactive : Transferts multiples | 2012-08-15 |
Inactive : Lettre officielle | 2012-08-02 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2012-08-02 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2012-07-20 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2012-07-20 |
Inactive : Lettre officielle | 2012-03-26 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2012-03-26 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2012-03-21 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2012-03-21 |
Accordé par délivrance | 2009-09-15 |
Inactive : Page couverture publiée | 2009-09-14 |
Préoctroi | 2009-06-25 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2009-06-25 |
Lettre envoyée | 2009-02-18 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2009-02-18 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2009-02-18 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2009-01-27 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-12-02 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2008-11-10 |
Lettre envoyée | 2008-03-13 |
Lettre envoyée | 2008-03-13 |
Lettre envoyée | 2007-03-21 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-02-26 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2007-02-26 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2007-02-26 |
Requête d'examen reçue | 2007-02-26 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-12-08 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-12-07 |
Lettre envoyée | 2005-12-06 |
Inactive : CIB en 1re position | 2004-08-03 |
Lettre envoyée | 2004-07-16 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2004-07-16 |
Lettre envoyée | 2004-07-16 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2004-07-14 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2009-04-07
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DATA COMMUNICATIONS MANAGEMENT CORP./GESTION DES COMMUNICATIONS DATA CORP. |
Titulaires antérieures au dossier |
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DENIS MALETTE |
MARCEL DUHAIME |