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Sommaire du brevet 2470399 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2470399
(54) Titre français: DEVICE FOR CONTROLLING AND REPOSITIONING A ROLL OF WIPING MATERIAL IN AN AUTOMATIC-CUTTING DISPENSER
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE CONTROLE ET DE REPOSITIONNEMENT D'UNE BOBINE DE MATERIAUX D'ESSUYAGE DANS UN APPAREIL DE DISTRIBUTION A COUPE AUTOMATIQUE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A47K 10/36 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GRANGER, MAURICE (France)
  • GRANGER, DANIEL (France)
  • GRANGER, SMERALDA (France)
  • GRANGER, SABINE (France)
(73) Titulaires :
  • MAURICE GRANGER
  • DANIEL GRANGER
  • SMERALDA GRANGER
  • SABINE GRANGER
(71) Demandeurs :
  • MAURICE GRANGER (France)
  • DANIEL GRANGER (France)
  • SMERALDA GRANGER (France)
  • SABINE GRANGER (France)
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2002-12-19
(87) Mise à la disponibilité du public: 2003-07-17
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2002/004446
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2002004446
(85) Entrée nationale: 2004-06-23

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
02/00343 (France) 2002-01-09

Abrégés

Abrégé français


L'appareil de distribution de bande de matériau comprend un carter (1) et
reçoit un tambour (3) creux intérieurement avec une fente longitudinale
recevant un dispositif de coupe (4) articulé, deux flasques (5a - 5b) agencés
ô articulation pour recevoir un porte-bobine (6) support d'une bobine de
matériau d'essuyage (b), ledit tambour étant associé ô des moyens de
lancement, et un bouton de chargement (9). L'appareil est remarquable en ce
qu'il comprend un dispositif de contrôle et de repositionnement de la bobine
de matériau intervenant ô chaque tour de rotation du tambour, ledit dispositif
(12) étant aménagé sur le tambour et ayant un contact ponctuel avec la bobine
ô chaque tour de rotation du tambour en provoquant la remise en place de
ladite bobine.


Abrégé anglais

The invention relates to an apparatus that is used to dispense a strip of material. Said apparatus comprises a case (1) containing a hollow drum (3) having a longitudinal slot which receives an articulated cutting device (4). The aforementioned case comprises two flanges (5a 5b) which are articulated in order to receive a roll holder (6) supporting a roll of wiping material (b). Moreover, said drum is connected to start means and a loading button (9). The apparatus is characterised in that it comprises a device (12) which is used to control and reposition the roll of material each time the drum rotates and which is disposed on the drum. Said device is in point contact with the roll each time the drum rotates, such that the roll is repositioned.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
REVENDICATIONS
-1- Appareil de distribution de bande de matériau à coupe automatique du
type comprenant un carter (1) présentant un fond (1a), deux ailes latérales
(1b) et se prolongeant dans sa partie basse avec un profil incliné (1c) et
recevant un couvercle (2), ledit carter recevant un tambour (3) creux
intérieurement avec une fente longitudinale recevant un dispositif de coupe
(4) articulé, ledit carter recevant deux flasques (5a - 5b) agencés à
articulation pour recevoir un porte-bobine (6) support d'une bobine de
matériau d'essuyage (b), ledit tambour présentant, sur une partie de sa
périphérie, une bande auto-agrippante (3a), ledit tambour étant associé à des
moyens de lancement, une excentrique (10) et ressort de rappel (11) et un
bouton de chargement (9),
caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif de contrôle et de
repositionnement de la bobine de matériau d'essuyage intervenant à chaque
tour de rotation du tambour, ledit dispositif (12) étant aménagé sur le
tambour et ayant un contact ponctuel avec la bobine à chaque tour de
rotation du tambour en provoquant la remise en place de ladite bobine.
-2- Appareil, selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif
comprend sur l'un des flasques latéraux (3d) d'extrémité du tambour, une
zone d'épaisseur en saillie en forme de doigt (12), ledit tambour étant
aménagé en regard dudit doigt avec une zone lisse (3g) en rupture de la
zone agrippante (3a), la largeur de ladite zone lisse entre les parties auto-
agrippantes étant telle qu'il n'y a que le contact avec la bobine.

10
-3- Appareil, selon la revendication 2, caractérisé en ce que les parties en
saillie du doigt (12) se trouvent dans un plan supérieur (P1) au plan de la
génératrice (P2) du tambour.
-4-Appareil, selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en
ce que le tambour est un cylindre fermé creux intérieurement avec une fente
longitudinale de passage de la lame de coupe.
-5- Appareil, selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en
ce que le tambour présente, sur une partie de sa périphérie, des zones
d'allègement (3f).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02470399 2004-06-23
WO 03/056993 PCT/FR02/04446
1
DISPOSITIF DE CONTROLE ET DE REPOSITIONNEMENT
D'UNE BOBINE DE MATERIAUX D'ESSUYAGE DANS UN APPAREIL
DE DISTRIBUTION A COUPE AUTOMATIQUE
L'invention se rattache au secteur technique des appareils de
distribution de papier d'essuyage en ouate de cellulose, en papier crêpé et
en matériau similaire destiné plus particulièrement à l'essuyage des mains
des utilisateurs, à la distribution de papier toilette, à la distribution de
serviettes en papier.
Le demandeur a développé de nombreux brevets sur les appareils du
type précité avec un concept de base défini dans les brevets français

2:332.215, n° 2.340.887.
Ainsi, on rappelle succinctement les caractéristiques de tels
appareils. Ceux-ci comprennent essentiellement un carter (1) présentant un
fond (la) et deux ailes latérales (lb), ledit carter se prolongeant dans sa
pârtie basse avec un profil ,incliné (lc), l'ensemble présentant un profil
adapté pour pemnettre la réception et l'articulation d'un couvercle (2). Dans
sa partie basse, le canter est susceptible de recevoir, de manière connue, un
tambour (3), creux intérieurement, pour recevoir un dispositif de coupe (4).
Dans la partie haute, le carter reçoit deux flasques (Sa) (Sb) susceptibles de
recevoir, à articulation, un porte-bobine (6) ayant des embouts (6d) supports
d'alimentation d'ùne bobine de matériau d'essuyage (b). La bobine
d'essuyage prend appui sur le tambour (3) ,en permettant le passage et le
déroulement de la bande de matériau à l'arrière de l'appareil entre le
tambour et la paroi de fond du carter, de sorte que ladite bande de matériau
soit susceptible de déboucher dans la partie basse de l'appareil. Le tambour

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présente sur sa périphérie une bande auto-agrippante (3a) en contact avec le
matériau pour permettre la tenue et faciliter le déchirement après opération
de coupe. Pour assurer une tenue de la bobine de matériau sur le tambour, il
est nécessaire d'exercer une certaine pression d'appui constante, durant tout
le déroulement de la bobine de matériau, quels que soient les efforts
effectués.
Dans le cadre de développement d'appareils du type précité, il a été
introduit, dans la partie basse de l'appareil, un rouleau de sécurité (7)
l0 pouvant être associé à une courroie de guidage (8) et de transmission liant
les rouleaux de sécurité et ledit tambour. Une disposition de cette nature a
notamment été décrite dans le brevet fiançais n° 2.555.975.
Le tambour peut être décrit du type de celui décrit dans les brevets
français précités, mais il peut prévoir en variante, selon le brevet fiançais

89/17570, deux ouvertures (3b) formées à la périphérie du tambour et
permettant l'orientation et l'engagement des parties de bande de matériau
correspondantes en cas de traction angulaire de l'extrémité de la bande de
papier par l'utilisateur, traction non conforme à une traction normale définie
dans le prolongement avant de l'appareil.
Le demandeur a également développé un dispositif particulier
permettant le contrôle du bon déroulement de la bande de papier à matériau
en fonction du diamètre et du poids du rouleau de papier, en fonction de 1a
tension de traction exercée sur l'extrémité débordante du papier en sortie
d'appareil. Un tel dispositif a été décrit dans le brevet français n°
2.764.276.

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Dans le cadre de l'exploitation des appareils du type précité, mettant
en oeuvre tout ou partie des caractéristiques rappelées succinctement, le
demandeur a constaté, à l'usage, un problème de tenue de la bobine de
matériau par rapport à ses flasques support (Sa - Sb). Quelles que soient les
çaractéristiques desdits flasques et de leur réalisation, on constate à
l'usage
un léger basculement de la bobine vers la gauche, selon une inclinaison (a,)
de quelques degrés, provoquant l'arrêt de fonctionnement de l'appareil et la
non distribution du papier.
Cette situation a été constatée indépendamment de la force de
traction effectuée par l'utilisateur, et ce quelle que soit la conf guration
du
tambour.
Les flasques supports (Sa - Sb) de bobine viennent alors en appui
entre les ailes (lb) du carter et l'on constate des effets de coincement de la
bande de papier qui ne peut sortir directement par l'ouverture basse de
l' appareil.
Pour remédier à cet inconvénient, l'utilisateur doit alors actionner le
bouton de chargement (9) manuel disposé latéralement à l'appareil qui
provoque la rotation du tambour et la sortie de la bande de matériau.
L'action sur le bouton de chargement est obligatoire pour mettre l'appareil
en état de fonctionnement. Si cette manipulation n'est pas réellement
gênante en soi, elle cause néanmoins un certain désagrément à l'utilisateur
qui a l'impression d'avoir alors un appareil dont le fonctionnement est
aléatoire. Cela nécessite aussi que l'utilisateur ait l'idée d'actionner le
bouton de chargement, ce qui est loin d' être évident si l' on considère que

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ces types d' appareils distributeurs sont disposés dans des lieux publics où
il
y a une multitude d'utilisateurs potentiels.
La démarche du demandeur a donc été de rechercher à améliorer le
fonctionnement de tels appareils distributeurs de matériau d'essuyage en
évitant des interventions ponctuelles sur le bouton de chargement, en
permettant une distribution de bandes de matériau automatique et régulière
face à un contrôle constant du positionnement de la bobine de matériau à
l'intérieur de l'appareil.
Selon une première caractéristique, l'appareil de distribution de
bande de matériau à coupe automatique du type comprenant un carter (1)
présentant un fond (1a), deux ailes latérales (lb) et se prolongeant dans sa
partie basse avec un profil incliné (lc) et recevant un couvercle (2), ledit
carter recevant un tambour (3) creux intérieurement avec une fente
longitudinale recevant un dispositif de coupe (4) articulé, ledit carter
recevant deux flasques (Sa - Sb) agencés à articulation pour recevoir un
porte-bobine (6) support d'une bobine de matériau d'essuyage (b), ledit
tambour présentant, sur une partie de sa périphérie, une bande auto-
agrippante (3a), ledit tambour étant associé à des moyens de lancement, une
excentrique (10) et ressort de rappel (11) et un bouton de chargement (9),
est caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif de contrôle et de
repositionnement de la bobine de matériau d'essuyage intervenant à chaque
tour de rotation du tambour, ledit dispositif (12) étant aménagé sur le
tambour et ayant un contact ponctuel avec la bobine à chaque tour de
rotation du tambour en provoquant la remise en place de ladite bobine.

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Selon une deuxième caractéristique, l'appareil est caractérisé en ce
que le dispositif comprend sur l'un des flasques latéraux (3d) d'extrémité du
tambour, une zone d'épaisseur en saillie en forme de doigt (12), ledit
tambour étant aménagé en regard dudit doigt avec une zone lisse (3g) en
5 rupture de la zone agrippante (3a), la largeur de ladite zone lisse entre
les
parties auto-agrippantes étant telle qu'il n'y a que le contact avec la
bobine.
Ces caractéristiques et d' autres encore ressortiront bien de la suite de
la description.
Pour fixer l'objet de l'invention illustrée d'une manière non
limitative aux figures des dessins oû
- la figure 1 est une vue de l'appareil, selon l'invention, présenté en
position repos. Cette vue est établie selon la ligne de coupe A.1 de la figure
2,
- la figure 2 est une vue de face, selon l'invention, le couvercle étant
enlevé ou abaissé permettant de visualiser le dispositif de l'invention, en
position repos de l'appareil,
- la figure 3 est une vue, selon la figure 2, en situation de
fonctionnement en cours de traction avec déviation de la bobine de
matériau,

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- la figure 4 est une vue complémentaire à la figure 3 avec
intervention du dispositif de contrôle et de réajustement en position de la
bobine de matériau,
- la f gure 5 est une vue de côté selon la ligne 5.5 de la figure 4 avec
remise en position de la bobine de matériau.
Afin de rendre plus concret l'objet de l'invention, on le décrit
maintenant d'une manière non limitative ïllustré aux figures des dessins.
l0
L'appareil comprend, d'une manière connue, un tambour de rotation
(3) creux intérieurement et recevant un dispositif de coupe (4) avec porte-
lame. Le tambour (3) présente deux flasques latéraux d'extrémité (3c - 3d)
en forme de disque. Le tambour est mis en rotation par rapport aux flasques
(Sa - Sb) du carter. Il comprend une première extrémité (3c) débordant pour
être associée aux flasques (Sa) avec des moyens décrits dans les brevets
précédents utilisant un système à excentrique (10) avec ressort de rappel
( 11 ) de lancement. L' autre extrémité (3 d) du tambour déborde de l' autre
côté de l'appareil sur le flasque (Sb) en regard et pour recevoir le bouton de
chargement (9). Le corps du tambour peut être un cylindre fermé creux
intérieurement avec une fente longitudinale de passage de la lame de coupe
et recevant extérieurement une bande auto-agrippante (3a) avec une fente
longitudinale pour la sortie du dispositif de coupe. Il peut présenter, sur
une
partie de sa périphérie, des zones d'allègement (3f) décrites précédemment
dans le brevet n° 89/17570 et illustré à titre d'exemple dans les
dessins, à
titre non limitatif. Le dispositif de coupe peut être du type de celui décrit
dans le brevet français n° 98/16775.

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Le dispositif de contrôle et de repositionnement de la bobine de
matériau, selon l'invention, est conçu de la maniére suivante. L'un (3d) des
disques latéraux du tambour, avantageusement celui disposé côté droit de
l'appareil correspondant à la partie inclinaison basse constatée de la bobine
de matériau, présente, directement par moulage ou rapportée, une zone
d'épaisseur en saillie en forme de doigt (12) pouvant être en contact avec la
bobine de matériau (b) une fois par tour .de rotation du tambour. Par
ailleurs,
le tambour présente, en regard du positionnement dudit doigt (12), une zone
lisse (3g) en rupture avec la zone agrippante (3a). On a représenté ainsi aux
dessins une telle disposition. La position en saillie du doigt (12) est telle
qu'elle se trouve dans un plan supérieur (Pl) au plan de la génératrice (P2)
du tambour dans sa zone auto-agrippante concevant ainsi que, lors de la
rotation du tambour, la bobine, partiellement en contact avec ledit doigt,
provoque alors un effet de soulèvement de la bobine de matériau permettant
son réajustement en position de non inclinaison et donc parfaitement
parallèle à l'axe du tambour. Le doigt de soulèvement est établi pour
permettre un soulèvement ponctuel de la bobine suffisant pour autoriser sa
remise en place et positionnement. La largeur de la zone lisse (3g) entre les
deux parties auto-agrippantes (3a) du tambour est telle également qu'il n'y a
aucun contact avec la bobine de matériau avec aucun effet de retenue ou de
freinage.
Dans l'hypothèse où le tambour est plein, la zone lisse est établie sur
toute la longueur dudit tambour, sa largeur est supérieure à la largeur du
doigt de soulèvement. En variante où le tambour présente des ouvertures ou

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évidements décrits dans le brevet 89/17570, la zone lisse est établie dans la
partie correspondante à la surface en regard du doigt de soulèvement.
Il y a lieu également de considérer que ledit doigt de soulèvement se
situe, dans un plan sensiblement opposé, à l'endroit de sortie de la lame de
coupe, et ce après découpe de la bande dematériau. On comprend ainsi
qu' il y a un réajustement automatique à chaque tour de la position de la
bobine de matériau répondant au problème posé et évitant toute intervention
sur le bouton de chargement.
La solution apportée par l'invention est simple à réaliser et ne
nécessite aucune pièce complémentaire.
20

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2006-12-19
Le délai pour l'annulation est expiré 2006-12-19
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2005-12-19
Inactive : Page couverture publiée 2004-09-10
Inactive : Inventeur supprimé 2004-09-08
Inactive : Inventeur supprimé 2004-09-08
Inactive : Inventeur supprimé 2004-09-08
Inactive : Inventeur supprimé 2004-09-08
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2004-09-08
Demande reçue - PCT 2004-07-14
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2004-06-23
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2004-06-23
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2004-06-23
Demande publiée (accessible au public) 2003-07-17

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2005-12-19

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2004-06-23

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2004-12-20 2004-06-23
Taxe nationale de base - générale 2004-06-23
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MAURICE GRANGER
DANIEL GRANGER
SMERALDA GRANGER
SABINE GRANGER
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2004-06-22 8 322
Dessins 2004-06-22 5 113
Abrégé 2004-06-22 2 87
Revendications 2004-06-22 2 60
Dessin représentatif 2004-09-09 1 9
Avis d'entree dans la phase nationale 2004-09-07 1 201
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2006-02-12 1 174
PCT 2004-06-22 11 484