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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2475130 |
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(54) Titre français: | PROCEDE POUR STERILISER UN PRODUIT CONDITIONNE DANS UN EMBALLAGE |
(54) Titre anglais: | METHOD FOR STERILIZING A PRODUCT THAT IS PACKAGED IN A PACKAGING MATERIAL |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MLT AIKINS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2003-02-07 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2003-08-14 |
Requête d'examen: | 2006-04-26 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2003/001223 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2003001223 |
(85) Entrée nationale: | 2004-08-04 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un procédé et un dispositif pour stériliser un produit conditionné dans un emballage, le paquet (1) constitué par le produit et l'emballage étant soumis à un traitement thermique à une température donnée pendant une durée déterminée. L'invention vise à protéger les paquets (1) qui, normalement ne résisteraient pas aux conditions régnant dans un autoclave. A cet effet, le procédé de l'invention comprend les opérations suivantes: - mettre au moins un paquet (1) dans une enveloppe de protection (2'), - faire le vide dans l'espace entre l'enveloppe de protection (2') et le paquet (1), - fermer l'enveloppe de protection (2') et passer l'enveloppe de protection (2') et le paquet (1) à l'autoclave. La présente invention porte également sur un dispositif correspondant qui comprend, en aval de la machine de remplissage, une unité de remballage, une unité de production du vide, une unité autoclave et éventuellement une unité de déballage.
Disclosed are a method and a device for sterilizing a product that is packaged
in a packaging material. The package (1) comprising the product and the
packaging material is subjected to thermal treatment at a defined temperature
for a given period of time. The following steps are carried out in order to
protect packages (1) which would generally not resist the conditions
prevailing in an autoclave: - at least one package (1) is introduced into a
protective covering (2 ); - the space between the protecting covering (2 ) and
the package (1) is evacuated; - the protective covering (2) is sealed; and -
the protective covering (2 ) and the package (1) are autoclaved in an
autoclave. The corresponding inventive device comprises a repackaging unit, an
evacuating unit, an autoclaving unit, and an optional unpacking unit, each of
which tops the filling machine.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2008-09-05 |
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2008-09-05 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2007-09-05 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2007-03-05 |
Lettre envoyée | 2006-11-27 |
Lettre envoyée | 2006-11-24 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2006-11-14 |
Inactive : RE du <Date de RE> retirée | 2006-05-25 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2006-04-26 |
Requête d'examen reçue | 2006-04-26 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2006-04-26 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-02-07 |
Lettre envoyée | 2005-03-29 |
Inactive : Transfert individuel | 2005-02-10 |
Inactive : Page couverture publiée | 2004-10-07 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2004-10-05 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2004-10-05 |
Demande reçue - PCT | 2004-09-01 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2004-08-04 |
Demande publiée (accessible au public) | 2003-08-14 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2006-02-07 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-01-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2004-08-04 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2005-02-07 | 2005-02-03 |
Enregistrement d'un document | 2005-02-10 | ||
Requête d'examen - générale | 2006-04-26 | ||
Rétablissement | 2006-11-14 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2006-02-07 | 2006-11-14 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2007-02-07 | 2006-11-14 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2008-02-07 | 2008-01-22 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SIG COMBIBLOC SYSTEMS GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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JOHANNES LINDEN |
MICHAEL WOLTERS |