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Sommaire du brevet 2475260 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2475260
(54) Titre français: CLOSURE ASSEMBLY IN A BAG
(54) Titre anglais: ENSEMBLE DE FERMETURE DANS UN SAC
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 33/25 (2006.01)
  • B31B 70/81 (2017.01)
(72) Inventeurs :
  • EGGERMONT, PHILIPPE (France)
(73) Titulaires :
  • S2F FLEXICO
(71) Demandeurs :
  • S2F FLEXICO (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2003-02-06
(87) Mise à la disponibilité du public: 2003-08-14
Requête d'examen: 2008-01-29
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2003/000373
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2003000373
(85) Entrée nationale: 2004-08-05

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
02/01555 (France) 2002-02-08

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un ensemble (1) de fermeture comportant des profilés (2)
complémentaires de fermeture, des voiles (6a, 6b) de fixation de l'ensemble de
fermeture sur les faces intérieures d'un sachet, caractérisé en ce qu'il
comporte: - des bandes (11, 13) de soudage sur les faces extérieures des
voiles (6a, 6b) de fixation, - une prédécoupe ou une ligne de faiblesse (10)
pratiquée dans un des voiles (6a) de fixation, ladite prédécoupe ou ligne de
faiblesse délimitant ledit voile (6a) en une première partie externe (61a) et
une seconde partie interne (62a), la bande de soudage extérieure prévue sur le
voile étant limitée à la partie externe de celui-ci; - une bande de soudage
(12) sur la face intérieure d'au moins un des voiles, chaque bande de soudage
intérieure étant située sur ladite partie interne des voiles de fixations.


Abrégé anglais

The invention relates to a closure assembly (1) comprising complementary closure sections (2) and panels (6a, 6b) for fixing said closure assembly to the internal faces of a bag. The inventive assembly is characterised in that it comprises: sealing bands (11, 13) which are disposed on the external faces of the fixing panels (6a, 6b); a precut or line of weakness (10) which is made in one of the fixing panels (6a) and which divides said panel (6a) into a first external part (61a) and a second internal part (62a), the sealing band on the panel being limited to the external part of same; and a sealing band (12) which is disposed on the internal face of at least one of the panels, each internal sealing band being disposed on the internal part of the fixing panels.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
REVENDICATIONS.
1. Ensemble (1) de fermeture comportant des profilés (2)
complémentaires de fermeture, des voiles (6a, 6b) de fixation de
l'ensemble de fermeture sur les faces intérieures d'un sachet,
caractérisé en ce qu'il comporte
- des bandes (11, 13) de soudage sur les faces extérieures des
voiles (6a, 6b) de fixation ;
- une prédécoupe ou une ligne de faiblesse (10) pratiquée dans
un des voiles (6a) de fixation, ladite prédécoupe ou ligne de
faiblesse délimitant ledit voile (6a) de fixation en une première
partie externe (61a) et une seconde partie interne (62a), la
bande de soudage extérieure prévue sur le voile étant limitée
à la partie externe de celui-ci ;
- une bande de soudage (12) sur la face intérieure d'au moins
un des voiles, chaque bande de soudage intérieure étant
située sur ladite partie interne des voiles de fixation.
2. Ensemble selon la revendication 1, caractérisé en ce que la bande
extérieure de soudage du voile (6b) ne comportant pas la
prédécoupe s'étend sur toute la largeur du voile.
3. Ensemble selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce
que la bande extérieure de soudage du voile (6b) ne comportant pas
la prédécoupe s'étend uniquement sur la partie externe (61b) du
voile (6b).
4. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que
les profilés (2) de fermeture sont complémentaires du type
mâle/femelle.
5. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que
les profilés de fermeture (2) comportent un curseur mobile (4).

10
6. Sachet refermable (20) comportant un corps se repliant sur lui-même
et une embouchure sur laquelle est fixé un ensemble de fermeture
comportant des profilés complémentaires de fermeture, des voiles de
fixation de l'ensemble de fermeture sur les parois intérieures d'un
sachet, caractérisé en ce qu'il comporte:
- des bandes (11, 13) de soudage sur les faces extérieures des
voiles (6a, 6b) de fixation;
- une prédécoupe ou une ligne de faiblesse (10) pratiquée dans
un des voiles (6a) de fixation, ladite prédécoupe ou ligne de
faiblesse délimitant ledit voile (6a) de fixation en une première
partie externe (61a) et une seconde partie interne (62a), la
bande de soudage extérieure prévue sur le voile étant limitée
à la partie externe de celui-ci;
- une bande de soudage (12) sur la face intérieure d'au moins
un des voiles, chaque bande de soudage intérieure étant
située sur ladite partie interne des voiles de fixation.
7. Sachet selon la revendication 6, caractérisé en ce que la bande
extérieure de soudage du voile ne comportant pas la prédécoupe
s'étend sur toute la largeur du voile.
8. Sachet selon l'une des revendications 6 ou 7, caractérisé en ce que
la bande extérieure de soudage du voile (6b) ne comportant pas la
prédécoupe s'étend uniquement sur la partie externe (61b) du voile
(6b).
9. Sachet selon l'une des revendications 6 à 8, caractérisé en ce que
les profilés (2) de fermeture sont complémentaires du type
mâle/femelle.
10. Sachet selon l'une des revendications 6 à 9, caractérisé en ce que
les profilés de fermeture comportent un curseur mobile (4).

11
11. Procédé de fabrication d'un ensemble de fermeture comportant des
profilés complémentaires (2) de fermeture, des voiles (6a, 6b) de
fixation de l'ensemble de fermeture sur les faces intérieures des
parois (7) du sachet selon lequel:
- on forme dans un des voiles (6a) de fixation une prédécoupe
ligne de faiblesse (10), ladite prédécoupe ou ligne de faiblesse
délimitant ledit voile (6a) de fixation en une première partie
externe (61a) et une seconde partie interne (62a),;
- on applique des bandes (11, 13) de soudage sur les parois
extérieures des voiles de fixation (6a, 6b), la bande de
soudage extérieure prévue sur le voile comportant la ligne de
faiblesse ou prédécoupe étant limitée à la partie externe de
celui-ci;
- on applique des bandes (12) de soudage sur la paroi
intérieure d'au moins un des voiles et dans la partie interne
des voiles de fixation.
12. Procédé selon la revendication 11, caractérisé en ce qu'il comporte
en outre l'étape selon laquelle on fixe sur les profilés
complémentaires (2) de fermeture un curseur mobile
d'ouverture/fermeture.
13. Procédé de fabrication d'un sachet refermable selon lequel on fixe un
ensemble (1) de fermeture comportant des profilés complémentaires
de fermeture et des voiles de fixation de l'ensemble de fermeture sur
le sachet caractérisé en ce qu'il comporte les étapes selon
lesquelles:
- on forme deux parois (7) délimitant une embouchure (3);
- on soude des bandes (11, 13) de soudure situées sur les
faces extérieures des voiles de fixation sur les faces
intérieures des parois (7) du sachet au niveau de
l'embouchure, un des voiles comportant une prédécoupe ou

12
ligne de faiblesse apte à se rompre lors de la première
ouverture, la soudure extérieure prévue sur ledit voile étant
limitée à la partie externe de celui-ci;
- ~on remplit le sachet (20) d'un produit;
- ~on soude ensemble les faces intérieures des voiles (6a, 6b) au
moyen d'une bande de soudage (12) présente sur au moins
un des voiles, chaque bande de soudage intérieure aux voiles
étant située sur la partie interne des voiles de fixation.
14. Procédé selon la revendication 13, caractérisé en ce que le
remplissage du sachet est effectué avant la fixation de l'ensemble de
fermeture.
15. Procédé selon l'une des revendication 13 ou 14, caractérisé en ce
qu'il comporte une étape selon laquelle on fixe sur les profilés
complémentaires (2) de fermeture un curseur (4) mobile
d'ouverture/fermeture.
16. Procédé selon l'une des revendications 13 à 15, caractérisée en ce
que le soudage des bandes de soudage est du type soudage
« hotmelt ».
17. Machine de fabrication d'un ensemble (1) de fermeture comportant
des profilés (2) complémentaires de fermeture, des voiles (6a, 6b) de
fixation de l'ensemble de fermeture sur les faces intérieures des
parois du sachet (20), caractérisée en ce qu'elle comporte:
- des moyens aptes à effectuer dans un des voiles de fixation
une ligne de faiblesse ou une prédécoupe (10), ladite ligne de
faiblesse ou prédécoupe délimitant ledit voile de fixation en
une partie première partie externe et une deuxième partie
interne;
- des moyens aptes à appliquer des bandes (11, 13) de
soudage sur les parois extérieures des voiles de fixation, la

13
bande de soudage extérieure prévue sur le voile étant limitée
à la partie externe de celui-ci ;
- des moyens aptes à appliquer une bande (12) de soudage sur
la paroi intérieure d'au moins un des voiles et dans la partie
interne des voiles de fixation.
18. Machine de fabrication d'un sachet (20) refermable comportant des
moyens de fixation d'un ensemble (1) de fermeture comportant des
profilés complémentaires (2) de fermeture et des voiles (6a, 6b) de
fixation de l'ensemble de fermeture sur le sachet caractérisé en ce
qu'elle comporte:
- des moyens aptes à former deux parois délimitant une
embouchure (3);
- des moyens aptes à souder des bandes (11, 13) de soudure
situées sur les faces extérieures des voiles de fixation sur les
faces intérieures des parois (7) au niveau de l'embouchure un
des voiles comportant une prédécoupe ou ligne de faiblesse
apte à se rompre lors de la première ouverture, la soudure
extérieure prévue sur ledit voile étant limitée à la partie
externe de celui-ci ;
- des moyens aptes à remplir le sachet d'un produit ;
- des moyens aptes à souder ensemble les faces intérieures
des voiles au moyen d'une bande de soudage présente sur au
moins un des voiles, chaque bande de soudage intérieure aux
voiles étant située sur la partie interne des voiles de fixation.
19. Machine selon la revendication 18, caractérisée en ce qu'elle
comporte des moyens aptes à effectuer un soudage du type soudage
« hotmelt ».

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02475260 2004-08-05
WO 03/066459 PCT/FR03/00373
1
ENSEMBLE DE FERMETURE DANS UN SACHET.
DOMAINE TECHNIQUE GENERAL.
La présente invention concerne le domaine des sachets d'emballage.
Elle concerne notamment la fabrication des sachets comportant des
ensembles de fermeture, en particulier des ensembles de fermeture du type
inviolable.
De nombreux sachets d'emballage et de nombreux systèmes pour la
fabrication de ceux-ci ont déjà été proposés, et notamment pour la fixation
sur les sachets des ensembles de fermeture comportant des moyens
inviolables.
On a représenté à la figure 1 un exemple d'ensemble de fermeture 1
connu. II comporte des profilés complémentaires 2 permettant l'ouverture et
la fermeture de l'embouchure 3 d'un sachet. Les profilés complémentaires 2
sont avantageusement ouverts ou fermés grâce à un curseur mobile 4.
On aperçoit également sur la figure 1, des moyens assurant
l'inviolabilité initiale et une fonction de témoin d'ouverture, constitués
d'une
bande 5 qui s'étend initialement en travers de l'ouverture du sachet et qui
doit être rompue pour accéder au contenu de celui-ci.
Les moyens inviolables 5 sont connus en eux-mémes et permettent à
un utilisateur de savoir si le sachet contenant un produit a déjà été ouvert
ou non. Des voiles de fixation 6 permettent de fixer les profilés
complémentaires aux parois 7 du sachet.
La fixation des voiles 6 s'effectue lors d'un procédé de soudage, au
cours duquel les voiles de fixation passent entre des mâchoires 8 de
soudage.
La fixation des voiles sur l'embouchure du sachet ne s'avère pas
totalement satisfaisante, bien que de nombreuses recherches aient été
conduites dans ce domaine très particulier.
En particulier, les voiles de fixation ne doivent pas étre soudés entre
eux, ni sur les moyens inviolables.

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On doit ainsi prévoir une partie intercalaire 9 entre les faces
intérieures des voiles, qui permet de positionner correctement les moyens
inviolables 5 ou éviter la soudure des voiles 6 ensemble.
Des exemples de tels sacs connus sont décrits et illustrés dans le
documents FR 2 778 362.
PRESENTATION DE L'INVENTION
L'invention propose d'améliorer le système de fixation des voiles sur
les faces du sachet.
Elle propose notamment en outre des ensembles de fermeture dont
les moyens inviolables ne sont pas constitués d'un voile comportant une
ligne de faiblesse.
A cet effet l'invention propose un ensemble de fermeture comportant des
profilés complémentaires de fermeture et des voiles de fixation de
l'ensemble de fermeture sur les faces intérieures d'un sachet, caractérisé
en ce qu'il comporte
- des bandes de soudage sur les faces extérieures des voiles
de fixation ;
- une prédécoupe ou une ligne de faiblesse pratiquée dans un
des voiles de fixation, ladite prédécoupe ou ligne de faiblesse
délimitant ledit voile de fixation en une première partie externe
et une seconde partie interne, la bande de soudage extérieure
prévue sur le voile étant limitée à la partie externe de celui-ci ;
- une bande de soudage sur la face intérieure d'au moins un
des voiles, chaque bande de soudage intérieure étant située
sur ladite partie interne des voiles de fixation.
L'invention est avantageusement complétée par les caractéristiques
suivantes prises seules ou en une quelconque de leur combinaison
techniquement possible
- la bande extérieure de soudage du voile ne comportant pas la prédécoupe
s'étend sur toute la largeur du voile ;
- la bande extérieure de soudage du voile ne comportant pas la prédécoupe
s'étend uniquement sur la partie externe du voile ;
- les profilés de fermeture sont complémentaires du type mâle/femelle ;

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- les profilés de fermeture comportent un curseur mobile.
L'invention concerne également les sachets comportant les
ensembles de fermeture selon l'invention, les procédés et les machines de
fabrication des ensembles de fermeture et des sachets comportant ces
ensembles.
PRESENTATION DES FIGURES
D'autres caractéristiques, buts et avantages de l'invention
ressortiront de la description qui suit qui est illustrative et non limitative
et
qui doit étre lue en regard des dessins annexés sur lesquels
- la figure 1, déjà commentée, représente schématiquement un sac selon
l'art antérieur comportant un ensemble de fermeture avec un voile inviolable
comportant une ligne de faiblesse ;
- la figure 2 représente schématiquement en ensemble de fermeture selon
l'invention ;
- la figure 3 représente schématiquement un ensemble de fermeture en
place sur l'embouchure d'un sachet plastique ;
- la figure 4 représente un ensemble de fermeture selon l'invention dont
l'élément inviolable a été ouvert ;
- la figure 5 représente un mode de réalisation où un sachet d'emballage est
rempli après la fixation de l'élément de fermeture ;
- la figure 6 représente un ensemble de fermeture dont la bande de fixation
est sur le voile opposé par rapport au mode de réalisation représenté à la
figure 2 ; et
- la figure 7 représente un ensemble de fermeture combinant les modes de
réalisation des figures 2 et 6.
DESCRIPTION DETAILLEE
Comme on l'a indiqué précédemment la présente invention concerne
la fabrication sur machine automatique d'ensembles de fermeture de
sachets refermables, ces sachets comportant un ensemble de fermeture
avec des voiles de fixation permettant de former des moyens inviolables.
La présente invention peut s'appliquer aussi bien aux machines de
fabrication automatique de sachets à défilement horizontal qu'aux
machines à fabrication automatique de sachets à défilement vertical.

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Par ailleurs, la présente invention s'applique aussi bien aux
machines de fabrication automatique de sachets avec remplissage au
cours d'une étape ultérieure à la fabrication et éventuellement séparée
géographiquement du lieu de fabrication, qu'aux machines de fabrication,
au remplissage et fermeture - du type « FORM, FILL and SEAL » (FFS)
selon la terminologie anglo-saxonne généralement utilisée - en un lieu
unique et au cours d'étapes successives.
Ainsi la présente invention s'applique de préférence et
avantageusement à des machines du type FFS à défilement vertical.
On a représenté schématiquement sur la figure 2 un ensemble de
fermeture 1 selon l'invention.
II comporte des profilés complémentaires 2 permettant l'ouverture et
la fermeture de l'embouchure d'un sachet.
Les profilés 2 complémentaires sont avantageusement ouverts ou
fermés grâce à un curseur mobile 4. L'ensemble peut cependant ne pas
comporter de curseur.
Les profilés 2 complémentaires de fermeture sont avantageusement
du type mâle/femelle. On peut cependant envisager d'autres types de
profilés complémentaires.
Des voiles de fixation 6a et 6b supportent les profilés 2 et permettent
de les fixer aux parois d'un sachet.
Une ligne de faiblesse ou une prédécoupe 10 parallèle aux profilés
est pratiquée sur l'un des voiles 6a. La prédécoupe 10 s'étend sensiblement
au milieu du voile 6a. Elle partage ainsi le voile 6a en deux parties : une
première partie la plus externe 61 a par rapport au sachet et une deuxième
partie la plus interne 62a.
Par analogie, dans le cadre de la présente demande, on appellera
pour le second voile 6b « partie externe » la partie 61 b et « partie interne
»
la partie 62b.
Dans la présente description, l'expression « bande de soudage »
englobe toutes les possibilités de fixation d'un voile de fixation sur une
paroi
d'un sachet, comme par exemple le soudage thermique, notamment
soudage du type « hotmelt », mais également des collages.

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La face extérieure de la partie externe 61 a du voile 6a est recouverte
d'une bande de soudage 11. La bande 11 est apte à fixer le voile 6a sur la
face intérieure d'une paroi d'un sachet.
La face intérieure de la partie 61 a est par contre dépourvue de bande
5 de soudage. II en est de même de la face intérieure de la partie 61 b.
Ainsi,
les faces intérieures des parties 61 a et 61 b ne peuvent pas être soudées
ensemble. Selon une variante, la matière des voiles de fixation est telle que
les faces intérieures n'adhèrent pas entre elles lors d'un procédé de
soudage. On peut obtenir le même résultat grâce à un procédé de
traitement de surface connu de l'homme de métier.
La face intérieure de la partie 62b est recouverte d'une bande de
soudage 12, qui fait face à la partie 62a qui est recouverte ou non d'une
bande de soudage. Avantageusement, la partie 62a ne comporte pas de
bande, ce qui permet d'économiser du matériel de soudure et d'effectuer
des soudures relativement propres. Bien entendu, la bande de soudage
peut être fixé sur la partie 62a, et non pas sur 62b. Les figures 6 et 7 ne
diffèrent de la figure 2 que par la place de la bande de soudage sur la partie
interne des voiles 6a et 6b.
Ainsi, les parties 62a et 62b peuvent être soudées entre elles lors du
passage de l'ensemble de fermeture entre des sabots de soudage.
Le but d'un tel soudage est de former un élément de type inviolable,
qui joue le rôle de témoin de première ouverture.
La face extérieure du voile 6b est recouverte d'une bande de
soudage 13 apte à assurer la fixation du voile 6b sur la face intérieure d'un
sac.
La figure 3 représente schématiquement la partie supérieure d'un
sachet 20 comportant au niveau de son embouchure 3 un ensemble 1 de
fermeture selon l'invention. La fixation des voiles 6a et 6b s'effectue lors
d'un procédé de soudage ou de collage, au cours duquel les voiles 6a et 6b
passent entre des mâchoires 8 de soudage ou de collage.
Après le soudage, les faces extérieures des voiles 6a et 6b, sont
fixées sur les faces intérieures des parois 7 du sachet refermable 20. De
la même façon, le procédé thermique de soudage soude ensemble les

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faces internes des parties 62a et 62b. L'ensemble 1 constitue donc une
fermeture du type inviolable, la soudure 12 étant hermétique.
Cette fermeture inviolable peut étre ouverte par une utilisateur grâce
à la prédécoupe 10.
La figure 4 représente schématiquement le fonctionnement de
l'ouverture après la première ouverture de l'inviolable, c'est-à-dire après
la découpe de la prédécoupe 10.
Après l'ouverture des profilés 2 grâce au curseur 4, l'utilisateur
exerce une force suffisante sur les voiles 6a et 6b afin de rompre la ligne
de faiblesse ou la prédécoupe 10. Après la rupture de la ligne de
faiblesse ou de la prédécoupe 10, la partie 62a reste soudée au voile 6b,
la partie 61 a reste soudée à la paroi du sachet 20.
La flèche 21 montre schématiquement que l'utilisateur peut avoir
accès à l'intérieur du sachet 20. L'utilisateur peut donc ouvrir ou fermer
les profilés 2 comme il l'entend.
L'invention concerne également la fabrication des ensembles 1.
Selon ce procédé de fabrication, on soude des profilés complémentaires
2 sur des voiles de fixation 6a et 6b. Les voiles de fixation 6a et 6b
peuvent également être venus d'extrusions venues de matière sur les
profilés.
On pratique une prédécoupe ou on ménage une ligne de faiblesse 10
dans un des voiles de fixation, qu'on référence par 6a pour la clarté de la
description.
On applique ensuite des bandes de soudage sur les voiles 6a et 6b.
Les bandes de soudage sur les faces extérieures des voiles
s'étendent sur la partie externe du voile 6a par rapport à la prédécoupe
ou ligne de faiblesse 10 et sur toute la face pour le voile 6b.
Les bandes de soudage sur les faces intérieures des voiles
s'étendent sur la partie interne du ou des voiles) 6a et/ou 6b par rapport
à la prédécoupe ou ligne de faiblesse 10. Les faces intérieures des
parties externes par rapport à la prédécoupe 10 ne comportent pas de
bande de soudage. Avantageusement, seule une partie interne comporte
une bande de soudage.

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Les profilés complémentaires comportent avantageusement un
curseur mobile pour l'aide à l'ouverture/fermeture. Le curseur peut être
en métal ou en plastique.
Les parois du sachets peuvent être dans une matière quelconque tel
que matière plastique, carton, ou papier.
L'invention concerne également un procédé de fixation des
ensembles de fermeture sur les embouchures de sachets refermables.
Selon ce procédé, on fait défiler l'ensemble de fermeture au niveau
de l'embouchure d'un sachet, qui est formé par des moyens connus en
eux-mêmes, le défilement s'effectuant entre des sabots de soudage. Les
sabots de soudage permettent aux bandes de soudage de se fixer sur les
parois du sachet et de souder les parties internes des voiles de fixation
entre elles.
Le soudage des voiles de fixation sur les faces intérieures des parois
du sachets peut se faire simultanément sur les deux parois, ou on peut
souder un premier voile, effectuer différentes opérations, comme le
remplissage du sachet par exemple, puis souder le deuxième voile.
Les machines de fabrication des ensembles de fermeture comportent
des moyens aptes à appliquer les bandes de soudage sur les faces
adéquates des voiles de fixation. Elles comportent également des
moyens aptes à pratiquer une ligne de faiblesse ou une prédécoupe sur
l'un des voiles de fixation.
Les machines de fixation des ensembles de fermeture sur
l'embouchure des sachets comportent des moyens aptes à faire défiler
les ensembles de fermeture au niveau de l'embouchure des sachets, et
ce entre des moyens aptes à souder les ensembles de fixation sur les
parois. Ces moyens peuvent notamment comporter des sabots de
soudage. Les moyens de défilement peuvent être des moyens de
défilement longitudinal ou des moyens de défilement transversal.
En amont de la fermeture, les machines comportent des moyens de
formation du sac connus en eux-mêmes.

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8
Le remplissage du sac par le produit peut être effectué sur le site de
fabrication du sachet. II peut par exemple être effectué avant la fixation
de l'ensemble de fermeture.
Dans le cas où le remplissage est effectué après la fixation de
l'ensemble sur l'embouchure du sachet sur un même site ou sur un autre
site, ultérieurement, on peut prévoir alors des moyens permettant le
soudage des ensembles de fixation sur les parois du sac sans la
formation de la fermeture inviolable.
Ainsi le remplissage peut s'effectuer par l'espace intérieur entre les
voiles de fixation.
Ces moyens peuvent comporter par exemple des moyens qui
s'intercalent entre les parties internes des voiles de fixation lors de
l'étape de soudage. Selon une variante représentée à la figure 5, on
n'applique de bandes de soudage 11 et 13 que sur les faces extérieures
des parties 61 a et 61 b. Ainsi, dans un premier temps, on ne soude que
les parties externes. La formation de la partie inviolable se fera par
soudage des parties 62a et 62b après le remplissage du sachet.
Le remplissage du sachet peut s'effectuer selon d'autres variantes.
On pourra par exemple fixer un voile de fixation sur une face intérieure
d'une des parois du sachet, l'élément inviolable étant déjà formé,
effectuer le remplissage du sachet, puis fixer l'autre voile sur l'autre
paroi.
Ainsi le remplissage peut s'effectuer par l'extérieur, à savoir entre
une paroi d'un sachet et un voile de fixation.
Le remplissage peut également s'effectuer par l'extrémité du sachet
opposée à l'embouchure où est fixé l'ensemble de fermeture.
La machine de fixation peut comporter des moyens permettant de
réaliser des soudures du type « hotmelt ». Elle peut également comporter
des mâchoires de collage.
On rappelle que la description qui précède ne présuppose en rien de
la position de la machine. Par exemple, il peut s'agir d'un défilement
vertical ou horizontal et que la fixation de l'ensemble de fermeture peut
s'effectuer longitudinalement ou transversalement au défilement de la
feuille d'emballage.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB attribuée 2021-09-01
Inactive : CIB enlevée 2021-09-01
Inactive : CIB expirée 2017-01-01
Inactive : CIB enlevée 2016-12-31
Le délai pour l'annulation est expiré 2009-02-06
Demande non rétablie avant l'échéance 2009-02-06
Lettre envoyée 2008-03-11
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2008-02-06
Modification reçue - modification volontaire 2008-01-29
Requête d'examen reçue 2008-01-29
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2008-01-29
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2008-01-29
Lettre envoyée 2004-12-06
Inactive : Transfert individuel 2004-11-02
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2004-10-12
Inactive : Page couverture publiée 2004-10-07
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2004-10-05
Demande reçue - PCT 2004-09-01
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2004-08-05
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2004-08-05
Demande publiée (accessible au public) 2003-08-14

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2008-02-06

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2007-02-01

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2004-08-05
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2005-02-07 2004-08-05
Enregistrement d'un document 2004-11-02
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2006-02-06 2006-02-01
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2007-02-06 2007-02-01
Requête d'examen - générale 2008-01-29
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
S2F FLEXICO
Titulaires antérieures au dossier
PHILIPPE EGGERMONT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2004-08-04 4 48
Description 2004-08-04 8 396
Revendications 2004-08-04 5 199
Abrégé 2004-08-04 2 99
Dessin représentatif 2004-08-04 1 5
Revendications 2008-01-28 4 178
Avis d'entree dans la phase nationale 2004-10-04 1 201
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2004-12-05 1 106
Rappel - requête d'examen 2007-10-09 1 127
Accusé de réception de la requête d'examen 2008-03-10 1 177
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2008-04-01 1 175
PCT 2004-08-04 5 159
Correspondance 2004-10-04 1 29