Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2477394 |
---|---|
(54) Titre français: | DISPOSITIFS D'ACCOUPLEMENT |
(54) Titre anglais: | INTERLOCKING DEVICES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2003-01-08 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2003-07-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
---|---|
(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/GB2003/000036 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | GB2003000036 |
(85) Entrée nationale: | 2004-09-01 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
L'invention a trait à un dispositif d'accouplement destiné à bloquer des éléments ensemble. Ledit dispositif comprend : au moins un premier élément tubulaire (1) ; au moins un deuxième élément tubulaire (2), qui peut être arrangé pour s'interconnecter avec le premier élément, le deuxième élément (2) comportant une ouverture qui, lors de l'utilisation, repose dans l'intérieur creux du premier élément (1) ; et au moins un troisième élément (3, 4), qui peut être inséré dans l'ouverture pour reposer dans l'intérieur creux du premier élément (1), ce qui bloque les trois éléments ensemble. Dans un premier mode de réalisation de l'invention, les premier et deuxième éléments comprennent les éléments entrecroisés d'une palette. Dans un autre mode de réalisation, les éléments servent à construire une barrière. L'invention permet d'assembler une structure très solide sans faire appel à des outils.
An interlocking device for locking components together is provided, comprising
at least one first tubular component (1), at least one second component (2),
arrangeable to interconnect with the first component, the second component (2)
having an opening which, in use, lies within the hollow interior of the first
component (1). There is also at least one third component (3, 4) insertable
into the opening to lie within the hollow interior of the first component (1),
thus locking all three components together. Figure 1 illustrates a first
embodiment of the invention in which the first and second components comprise
intersecting members of a pallet. In another embodiment, the components are
used to construct a fence. The invention enables a very robust structure to be
assembled without the use of tools.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2477394 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Demande non rétablie avant l'échéance | 2009-01-08 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2009-01-08 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2008-01-08 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-01-08 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Lettre envoyée | 2006-01-26 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2006-01-12 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-01-09 |
Lettre envoyée | 2005-02-18 |
Inactive : Transfert individuel | 2005-01-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2004-11-12 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2004-11-09 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2004-11-08 |
Inactive : CIB en 1re position | 2004-11-08 |
Demande reçue - PCT | 2004-09-22 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2004-09-01 |
Demande publiée (accessible au public) | 2003-07-17 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
2008-01-08 | ||
2006-01-09 |
Le dernier paiement a été reçu le 2006-12-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Taxe nationale de base - générale | 2004-09-01 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2005-01-10 | 2004-09-01 |
Rétablissement (phase nationale) | 2004-09-01 | ||
Enregistrement d'un document | 2005-01-07 | ||
Rétablissement | 2006-01-12 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2006-01-09 | 2006-01-12 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2007-01-08 | 2006-12-28 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
A-FAX LIMITED |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
DAVID SMITH |