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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2478291 |
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(54) Titre français: | CAPSULE INVIOLABLE |
(54) Titre anglais: | TAMPER EVIDENT CAP |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | HILL & SCHUMACHER |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2003-03-07 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2003-09-12 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/GB2003/000977 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | GB2003000977 |
(85) Entrée nationale: | 2004-09-07 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne une capsule inviolable pour un récipient contenant des substances à verser. La capsule comprend un goulot (10) de versement permettant sa fixation à l'ouverture d'un récipient et une fermeture (40) pour la bouche du goulot. Le goulot comprend une chambre sensiblement fermée (54) entourant une ouverture de distribution, la chambre ayant une ouverture de communication avec l'ouverture et étant conçue pour délimiter une gaine lorsque le récipient est en position verticale. Une substance à verser contenue dans la chambre est visible de l'extérieur. La capsule présente un filetage femelle et le goulot présente un filetage mâle. La fermeture est conçue de manière à éviter la communication entre la chambre et l'ouverture.
A tamper evident cap for a container for pourable substances. The cap
comprising a pouring neck (10) for attachment to the opening of a container,
and a closure (40) for the mouth of the neck. The neck comprising a
substantially closed chamber (54) surrounding a pouring aperture. The chamber
having an opening for communication with the aperture and being adapted to
define a well in the upright condition of the container wherein in use a
pourable substance in the chamber is visible from the exterior thereof. The
cap has a female thread and the neck has a male thread and the closure is
adapted to prevent communication between the chamber and the aperture.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2007-03-07 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-03-07 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-03-07 |
Lettre envoyée | 2005-01-10 |
Inactive : Transfert individuel | 2004-11-19 |
Inactive : Page couverture publiée | 2004-11-10 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2004-11-09 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2004-11-04 |
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme | 2004-11-04 |
Demande reçue - PCT | 2004-10-01 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2004-09-07 |
Lettre envoyée | 2004-01-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 2003-09-12 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2006-03-07 |
Le dernier paiement a été reçu le 2004-09-07
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2005-03-07 | 2004-09-07 |
Taxe nationale de base - générale | 2004-09-07 | ||
Enregistrement d'un document | 2004-11-19 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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WENDON LIMITED |
Titulaires antérieures au dossier |
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IAN MALCOLM PARKER |