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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2479701 |
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(54) Titre français: | SUPPORT DE BALANCOIRE AVEC INCLINAISON DE SIEGE REGLABLE |
(54) Titre anglais: | SWING RACK HAVING A SEAT DOCK WITH ADJUSTABLE ANGLE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | RICHES, MCKENZIE & HERBERT LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2008-01-22 |
(22) Date de dépôt: | 2004-08-30 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2005-03-16 |
Requête d'examen: | 2004-08-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente concerne un support de balançoire avec inclinaison de siège à angle réglable, comprenant un cadre de chargement qui présente deux côtés s'accouplant respectivement à une plate-forme d'ancrage. Ladite plate-forme présente un creux pour maintenir un élément coulissant qui est couplé avec le siège. Le siège comprend un cadre de siège, un dossier et une barre de support faisant le pont entre les deux. Une console de support est installée avec un élément de retenue. Le cadre de charge a un premier élément d'ancrage. La traverse entre les supports sur les deux côtés présente un second élément d'ancrage. La console de support peut être verrouillée sur les premier et second membres d'ancrage pour former un ancrage solide pour soutenir les utilisateurs en position assise et couchée.
A swing rack having a seat dock with adjustable angle includes a loading frame which has two sides coupling respectively with an anchor dock. The: anchor dock has a trough for holding a sliding member which is coupled with the seat dock. The seat dock includes a seat rack, a backrest rack and a bracing bar bridging therebetween. A bracing bracket is provided which has a retaining element. The loading frame has a first anchor member. The stretcher between the legs at two sides has a second anchor member. The bracing bracket maybe latched on the first and second anchor member to form a secure anchoring to support users at the sitting and lying angle.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2023-02-28 |
Lettre envoyée | 2022-08-30 |
Lettre envoyée | 2022-02-28 |
Lettre envoyée | 2021-08-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2019-06-19 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2018-06-06 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2017-06-09 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2016-06-09 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2015-07-10 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-07-15 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-05-27 |
Accordé par délivrance | 2008-01-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-01-21 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2007-10-26 |
Préoctroi | 2007-10-26 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-09-10 |
Lettre envoyée | 2007-09-10 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-09-10 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2007-07-25 |
Lettre envoyée | 2007-01-17 |
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante | 2007-01-17 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-01-10 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2007-01-10 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2006-12-05 |
Inactive : Paiement correctif - art.78.6 Loi | 2006-12-05 |
Modification reçue - modification volontaire | 2006-11-28 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-08-30 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-06-22 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2006-06-22 |
Demande publiée (accessible au public) | 2005-03-16 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-03-15 |
Inactive : CIB attribuée | 2004-12-21 |
Inactive : CIB en 1re position | 2004-12-21 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 2004-10-28 |
Exigences relatives à une correction du demandeur - jugée conforme | 2004-10-28 |
Inactive : Demandeur supprimé | 2004-10-20 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2004-10-20 |
Lettre envoyée | 2004-10-20 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 2004-10-20 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2004-10-20 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2004-08-30 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2004-08-30 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2006-08-30 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-07-24
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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LAUSAN CHUNG-HSIN LIU |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |