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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2481782 |
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(54) Titre français: | PRESSE A COMPACTER LE CARTON |
(54) Titre anglais: | CARDBOARD BALER |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2009-04-07 |
(22) Date de dépôt: | 2004-10-07 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2006-04-07 |
Requête d'examen: | 2006-05-19 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Il s'agit d'une presse, comprenant un compacteur et une ficeleuse. Le compacteur est constitué de plaques d'appui entre lesquelles le carton est compressé. Pour compacter le carton, une plaque d'appui mobile se déplaçant dans une rainure du cadre est tirée par une courroie vers une plaque d'appui fixe. La plaque d'appui mobile est tirée par une force mécanique et abaissée par gravité. La presse est munie de deux serre-câbles placés de chaque côté du bâti, d'un dispositif à cliquet pour serrer le câble et des autres dispositifs utilisés pour attacher les ballots de carton compactés.
A baler, comprising a compacting mechanism and a binding mechanism is provided. The compacting mechanism comprises a bearing plane against which cardboard is compressed. In using the baler of the invention, a cardboard compacting platform is pulled up by a strap towards the compacting bearing plane along a channel in a frame. The compacting platform is pulled up by mechanical force and dragged downwards by its own weight. A rope clamp placed on each side of the rack combines with the rope retracting ratchet gear and other elements from a rope tightening mechanism to tie up the compacting cardboard.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2012-10-09 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2012-07-11 |
Lettre envoyée | 2011-10-07 |
Inactive : Lettre officielle | 2010-03-04 |
Inactive : Lettre officielle | 2010-03-04 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2010-03-04 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2010-02-22 |
Accordé par délivrance | 2009-04-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2009-04-06 |
Préoctroi | 2008-12-30 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2008-12-30 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2008-07-07 |
Lettre envoyée | 2008-07-07 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2008-07-07 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2008-04-30 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-01-17 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2007-10-03 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2007-10-03 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2007-07-18 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2007-07-18 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-02-15 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-02-15 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2007-02-05 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-02-02 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-08-03 |
Lettre envoyée | 2006-06-01 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2006-05-19 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2006-05-19 |
Requête d'examen reçue | 2006-05-19 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-04-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-04-06 |
Inactive : CIB en 1re position | 2004-12-23 |
Inactive : CIB attribuée | 2004-12-23 |
Inactive : CIB attribuée | 2004-12-23 |
Inactive : CIB attribuée | 2004-12-23 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-11-30 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2004-11-25 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2004-11-25 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2004-11-22 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2004-11-08 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2008-10-01
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2004-10-07 | ||
Requête d'examen - petite | 2006-05-19 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2006-10-09 | 2006-09-26 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2007-10-09 | 2007-10-03 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2008-10-07 | 2008-10-01 |
Taxe finale - petite | 2008-12-30 | ||
TM (brevet, 5e anniv.) - petite | 2009-10-07 | 2009-10-02 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - petite | 2010-10-07 | 2009-10-02 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GUANGHUI XUE |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |