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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2482538 |
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(54) Titre français: | BEC VERSEUR |
(54) Titre anglais: | DISPENSER SPOUT |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2004-10-21 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2006-04-21 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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A multi-position and multi-function dispenser spout connected to an opening of
a wall of container intended for liquid or granular materials, such as a milk
cartons, a juice cartons or bottles, salt containers for example. The
dispenser
spout is a one-piece element, comprising a semi-rigid foldable part and a
rigid
part molded as a one-piece element, the rigid part being connected to a wall
of
the container vis-à-vis an opening thereof, the semi-rigid foldable part
allowing
hermetically closing the container in a closed position and pouring the
material
in an open position.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2008-10-21 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2008-10-21 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2008-07-23 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2007-10-22 |
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme | 2006-10-26 |
Inactive : Lettre officielle | 2006-10-26 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-04-21 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-04-20 |
Inactive : CIB attribuée | 2004-11-30 |
Inactive : CIB en 1re position | 2004-11-30 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2004-11-23 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2004-11-15 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2004-11-15 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2007-10-22 |
Le dernier paiement a été reçu le 2006-10-16
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2004-10-21 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2006-10-23 | 2006-10-16 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JEAN-LUC DERY |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |