Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2484160 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2484160
(54) Titre français: DATA MANAGEMENT SYSTEM
(54) Titre anglais: SYSTEME DE GESTION D'INFORMATIONS
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G16H 10/60 (2018.01)
  • G16H 70/20 (2018.01)
(72) Inventeurs :
  • VADROT, DOMINIQUE (France)
  • VERDOUX, MARTINE (France)
(73) Titulaires :
  • PATIENT ON LINE
(71) Demandeurs :
  • PATIENT ON LINE (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2009-09-15
(86) Date de dépôt PCT: 2003-04-29
(87) Mise à la disponibilité du public: 2003-11-13
Requête d'examen: 2004-10-27
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2003/001350
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2003001350
(85) Entrée nationale: 2004-10-27

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
02/05469 (France) 2002-04-30

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un système de gestion d'informations, chaque information
concernant une première entité et ayant été engendrée par une se-conde entité.
Il comporte: des moyens (12) pour créer au moins un évé-nement regroupant, de
manière indissociable, dans une même donnée élé-mentaire: une information
concernant la première entité; un identifiant de la première entité ; et un
identifiant de la seconde entité, des moyens (12, 44, 48) de stockage
définitif du contenu du ou de chaque événement après validation, chacun en
tant que donnée élémentaire dans une base de données (48). L'accès à une
information est possible seulement par une entité dont l'identifiant est
compris dans la donnée élémentaire contenant ladite information.


Abrégé anglais

The invention concerns a data management system, each information concerning a first entity and having been generated by a second entity. It comprises means (12) for generating at least one event inseparably assembling in a common elementary data: an information concerning the first entity, an identifier of the first entity, and an identifier of the second entity, means (12, 44, 48) for final storage of the content of each event after validation, each as elementary data in a database (48). Access to an information is only possible by an entity whereof the identifier is included in the elementary data containing said information.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


13
REVENDICATIONS
1. Système de gestion d'informations, chaque information concernant
une première entité et ayant été engendrée par une seconde entité, le système
comprenant:
- au moins une base de données (48) pour le stockage desdites
informations (52); et
- au moins un poste utilisateur (12) comprenant:
.cndot. des moyens de recueil (22, 32):
- d'au moins une information (52);
- d'un identifiant (54) d'une première entité concernée par la
ou chaque information (52); et
- un identifiant (56) d'une seconde entité ayant engendré
ladite information (52); et
.cndot. des moyens d'accès à la ou chaque base de données pour la
consultation desdites informations,
caractérisé en ce qu'il comporte:
- des moyens pour créer au moins un événement regroupant des
éléments, de manière indissociable, dans une même donnée élémentaire (50)
les éléments comprenant:
.cndot. la ou chaque information (52) concernant la première entité;
.cndot. l'identifiant (54) de la première entité; et
.cndot. l'identifiant (56) de la seconde entité,
- des moyens pour valider ledit événement par ladite seconde entité de
sorte que les éléments constituant l'événement regroupés de manière
indissociable ne peuvent plus être modifiés et l'événement peut seulement être
complété par l'ajout d'éléments d'information supplémentaires constituant de
nouveaux éléments de l'événement;
- des moyens de stockage définitif du contenu du ou de chaque
événement validé, chacun en tant que donnée élémentaire (50) dans la ou
chaque base de données (48),

14
et en ce que lesdits moyens d'accès comportent des moyens pour permettre
l'accès à l'information comprise dans la donnée élémentaire (50) seulement par
une entité comprise parmi la première entité et la seconde entité et une
entité
autorisée à accéder par la première entité et la deuxième entité,
l'autorisation
d'accès étant comprise dans la donnée élémentaire (50) contenant ladite
information.
2. Système de gestion d'informations selon la revendication 1,
caractérisé en ce que lesdits moyens de recueil (22, 32) sont adaptés en outre
pour le recueil d'au moins un identifiant (58) d'une entité supplémentaire
habilitée par la première ou la deuxième entité à accéder à la ou chaque
information contenue dans au moins un événement; et
- des moyens pour intégrer dans la donnée élémentaire correspondant
à l'événement, le ou chaque identifiant (58) de la ou de chaque entité
supplémentaire habilitée à accéder aux informations.
3. Système de gestion d'informations selon la revendication 1,
caractérisé en ce que lesdits moyens de recueil (22, 32) sont adaptés en outre
pour le recueil d'au moins une date; et
- des moyens pour intégrer dans la donnée élémentaire correspondant
à l'événement, la date.
4. Système de gestion d'informations selon la revendication 2,
caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de stockage, pour chaque
événement, d'un identifiant de chaque entité ayant intégré au moins un
identifiant d'une entité supplémentaire habilitée à accéder aux informations,
dans ladite donnée élémentaire correspondant à l'événement sélectionné.
5. Système de gestion d'informations selon la revendication 1,
caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de recueil (22, 32) d'au moins une
information supplémentaire;
- des moyens de sélection d'un événement auquel doit être ajouté le ou

15
chaque information supplémentaire;
- des moyens d'ajout, dans ladite donnée élémentaire correspondant à
l'événement sélectionné, de la ou de chaque information supplémentaire; et
- des moyens de stockage de l'événement complété en tant que
donnée élémentaire dans ladite base de données (48).
6. Système de gestion d'informations selon la revendication 5,
caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de stockage, pour chaque
événement, d'un identifiant de chaque entité ayant ajouté une information
supplémentaire dans ladite donnée élémentaire correspondant à l'événement
sélectionné.
7. Système de gestion d'informations selon la revendication 5,
caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de stockage, pour chaque
événement, d'une date à laquelle a été ajoutée une information supplémentaire
dans ladite donnée élémentaire correspondant à l'événement sélectionné.
8. Système de gestion d'informations selon la revendication 1,
caractérisé en ce que lesdits moyens (44) de stockage définitif comportent des
moyens (44B) de détection de données d'image dans la ou chaque information
contenue dans un événement à stocker dans la base de données (48), et des
moyens (44B) de conversion desdites données d'image dans un format
prédéterminé, si lesdites données d'image sont dans un format initial
différent du
format prédéterminé, et des moyens (44B) pour intégrer dans la donnée
élémentaire correspondant à l'événement, les données d'image converties dans
ledit format prédéterminé.
9. Système de gestion d'informations selon la revendication 1,
caractérisé en ce que lesdits moyens de recueil comportent des moyens (34)
d'identification automatique dans la ou chaque information, d'un identifiant
de la
première entité concernée par la ou chaque information.

16
10. Système de gestion d'informations selon la revendication 1,
caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de stockage, pour chaque
événement, d'un identifiant de chaque entité ayant accédé à la ou chaque
information contenue dans cet événement.
11. Système de gestion d'informations selon la revendication 1,
caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de stockage, pour chaque
événement, d'une date à laquelle chaque entité a accédé à la ou chaque
information contenue dans cet événement.
12. Procédé de gestion d'informations, chaque information concernant
une première entité et ayant été engendrée par une seconde entité, le système
comprenant au moins une base de données (48) pour le stockage desdites
informations (52) et au moins un poste utilisateur (12) comprenant des moyens
de recueil (22, 32) de données et des moyens (40, 44) d'accès à la base de
données (48) pour la consultation desdites informations,
le procédé comprenant:
- une étape de recueil d'éléments de données, depuis un poste
utilisateur (12) les éléments comprenant:
.cndot. au moins une information (52);
.cndot. un identifiant (54) d'une première entité concernée par la ou
chaque information (52); et
.cndot. un identifiant (56) d'une seconde entité ayant engendré ladite
information (52); et
- une étape de création d'au moins un événement regroupant, de
manière indissociable, dans une même donnée élémentaire (50) :
.cndot. la ou chaque information (52) concernant la première entité;
.cndot. l'identifiant (54) de la première entité; et
.cndot. l'identifiant (56) de la seconde entité,
- une étape de validation dudit événement par ladite seconde entité de
sorte que les éléments constituant l'événement regroupés de manière
indissociable ne peuvent pas être modifiés et l'événement peut seulement être

17
complété par l'ajout d'éléments constituant de nouveaux éléments de
l'événement;
- une étape de stockage définitif du contenu de chaque événement
validé, en tant que donnée élémentaire dans la ou chaque base de données
(48),
dans lequel l'accès à une information comprise dans une donnée élémentaire
depuis un poste utilisateur (12) n'est permis que par une entité comprise
parmi
la première entité et la seconde entité et une entité autorisée à accéder par
la
première entité et la deuxième entité, l'autorisation d'accès étant comprise
dans
la donnée élémentaire (50) contenant l'information

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02484160 2004-10-27
WO 03/094085 PCT/FR03/01350
1
Système de gestion d'informations
La présente invention concerne un système de gestion d'informations,
et notamment d'informations médicales, chaque information concernant une
première entité et ayant été engendrée par une seconde entité, le système
comprenant :
- au moins une base de données pour le stockage desdites informa-
tions ; et
- au moins un poste utilisateur comprenant :
= des moyens de recueil :
- d'au moins une information ;
- d'un identifiant d'une première entité concernée par la
ou chaque information ; et
- un identifiant d'une seconde entité ayant engendré ladite
information ; et
= des moyens d'accès à la ou chaque base de données pour
la consultation desdites informations.
Dans de nombreux domaines, il est nécessaire de pouvoir assurer le
stockage confidentiel et la consultation autorisée et contrôlée d'informations
validées concernant une personne.
Ces informations peuvent être par exemple des informations médica-
les concernant un patient. Ces informations médicales sont engendrées par
un ou plusieurs praticiens médicaux soumis à des obligations déontologi-
ques. En particulier, ces obligations déontologiques imposent aux praticiens
le respect du secret professionnel, de sorte qu'il est interdit aux praticiens
de
rendre accessibles ces informations sans l'autorisation du patient concerné
et le patient doit pouvoir accéder aux informations le concernant.
Les systèmes de gestion d'informations connus actuellement mettent
en oeuvre des bases de données relationnelles dans lesquelles sont mémo-
risés, d'une part, l'ensemble des informations devant être gérées par le sys-
tème, et, d'autre part, des identifiants du patient concerné et/ou du
praticien
ayant engendré ces informations.

CA 02484160 2007-11-29
2
Dans les bases de données- relationnelles, la -base de dor-}nées est
organisée en fonction des relations qui existent entre les données
élémentaires.
Ainsi, une information concernant un patient, l'identité de ce patient ou
l'identité du praticien ayant engendré cette information est considérée comme
une donnée élémentaire et des liens traduisant les relations existantes entre
les
données élémentaires sont mémorisés dans la base.
Ce type de bases de données est commode puisqu'il permet de modifier
les liens existant entre les données élémentaires, ce qui permet d'appliquer
de
nouveaux traitements à des éléments déjà existants. Cela réduit la redondance
des données élémentaires contenues dans la base.
Toutefois, la gestion de la confidentialité nécessaire à la limitation de la
consultation des informations, imposée notamment par la déontologie des
personnes engendrant les informations est difficile à assurer, du fait de la
multitude de liens qui peuvent être créés dans une telle base de données.
L'invention a pour but de proposer un système de gestion d'informations
dont la sécurité concernant la confidentialité des informations contenues dans
le
système est améliorée, tout en permettant un accès facile aux informations
pour
les personnes habilitées.
A cet effet, l'invention a pour objet un système de gestion d'informations
du type précité, caractérisé en ce qu'il comporte:
- des moyens pour créer au moins un événement regroupant des
éléments, de manière indissociable, dans une même donnée élémentaire les
éléments comprennent:
= la ou chaque information concernant la première entité;
= l'identifiant de la première entité; et
= l'identifiant de la seconde entité,
- des moyens pour valider ledit événement par ladite seconde entité de
sorte que les éléments constituant l'événement regroupés de manière
indissociable ne peuvent plus être modifiés et l'événement peut seulement être
complété par l'ajout d'éléments d'information supplémentaires constituant de
nouveaux éléments de l'événement;

CA 02484160 2007-11-29
3
- d-es moyens de stockage définitif du- contenu- du ou de chaque
événement validé, chacun en tant que donnée élémentaire dans la ou chaque
base de données,
et en ce que lesdits moyens d'accès comportent des moyens pour
permettre l'accès à l'information comprise dans la donnée élémentaire
seulement par une entité comprise parmi la première entité et la seconde
entité
et une entité autorisée à accéder par la première entité et la deuxième
entité,
l'autorisation d'accès étant comprise dans la donnée élémentaire contenant
ladite information.
Suivant des modes particuliers de réalisation, le système de gestion
d'informations comporte l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:
- lesdits moyens de recueil sont adaptés en outre pour le recueil d'au
moins un identifiant d'une entité supplémentaire habilitée par la première ou
la
deuxième entité à accéder à la ou chaque information contenue dans au moins
un événement; et
= des moyens pour intégrer dans la donnée élémentaire
correspondant à l'événement, le ou chaque identifiant de la ou de chaque
entité
supplémentaire habilitée à accéder aux informations;
- lesdits moyens de recueil sont adaptés en outre pour le recueil d'au
moins une date; et
= des moyens pour intégrer dans la donnée élémentaire
correspondant à l'événement, la date,
- il comporte des moyens de stockage, pour chaque événement, d'un
identifiant de chaque entité ayant intégré au moins un identifiant d'une
entité
supplémentaire habilitée à accéder aux informations, dans ladite donnée
élémentaire correspondant à l'événement sélectionné;
- il comporte des moyens de recueil d'au moins une information
supplémentaire;
= des moyens de sélection d'un événement auquel doit être
ajouté le ou chaque information supplémentaire;

CA 02484160 2007-11-29
4
_ = des moyens d'ajout, - dans - ladite donnée élérneritaire
correspondant à l'événement sélectionné, de la ou de chaque information
supplémentaire; et
= des moyens de stockage de l'événement complété en tant que
donnée élémentaire dans ladite base de données;
- il comporte des moyens de stockage, pour chaque événement, d'un
identifiant de chaque entité ayant ajouté une information supplémentaire dans
ladite donnée élémentaire correspondant à l'événement sélectionné;
- il comporte des moyens de stockage, pour chaque événement, d'une
date à laquelle a été ajoutée une information supplémentaire dans ladite
donnée
élémentaire correspondant à l'événement sélectionné;
- lesdits moyens de stockage définitif comportent des moyens de
détection de données d'image dans la ou chaque information contenue dans un
événement à stocker dans la base de données, et des moyens de conversion
desdites données d'image dans un format prédéterminé, si lesdites données
d'image sont dans un format initial différent du format prédéterminé, et des
moyens pour intégrer dans la donnée élémentaire correspondant à l'événement,
les données d'image converties dans ledit format prédéterminé;
- lesdits moyens de recueil comportent des moyens d'identification
automatique dans la ou chaque information, d'un identifiant de la première
entité
concernée par la ou chaque information;
- il comporte des moyens de stockage, pour chaque événement, d'un
identifiant de chaque entité ayant accédé à la ou chaque information contenue
dans cet événement; et
- il comporte des moyens de stockage, pour chaque événement, d'une
date à laquelle chaque entité a accédé à la ou chaque information contenue
dans cet événement.
L'invention a également pour objet un procédé de gestion d'informations,
chaque information concernant une première entité et ayant été engendrée par
une seconde entité, le système comprenant au moins une base de données
pour le stockage desdites informations et au moins un poste utilisateur

CA 02484160 2007-11-29
comprenant des moyens de recueil de données- et des moyens d'accès -à la
base de données pour la consultation desdites informations, le procédé
comprenant:
- une étape de recueil d'éléments de données, depuis un poste
utilisateur les éléments comprenant:
~ au moins une information;.
= un identifiant d'une première entité concernée par la ou chaque
information; et
= un identifiant d'une seconde entité ayant engendré ladite
information; et
caractérisé en ce qu'il comporte:
- une étape de création d'au moins un événement regroupant, de
manière indissociable, dans une mme donnée élémentaire:
= la ou chaque information concernant la première entité;
= l'identifiant de la première entité; et
= l'identifiant de la seconde entité,
- une étape de validation dudit événement par ladite seconde entité de
sorte que les éléments constituant l'événement regroupés de manière
indissociable ne peuvent pas être modifiés et l'événement peut seulement être
complété par l'ajout d'éléments constituant de nouveaux éléments de
l'événement;
- une étape de stockage définitif du contenu de chaque événement
validé, en tant que donnée élémentaire dans la ou chaque base de données,
dans lequel l'accès à une information comprise dans une donnée élémentaire
depuis un poste utilisateur n'est permis que par une entité comprise parmi la
première entité et la seconde entité et une entité autorisée à accéder par la
première entité et la deuxième entité, l'autorisation d'accès étant comprise
dans
la donnée élémentaire contenant l'information.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va
suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux
dessins,
sur lesquels:

CA 02484160 2007-11-29
5a
la figure 1 est une vue -schématiqua d'un système- de gestion d'in-
formations selon l'invention;
- la figure 2 est une vue schématique illustrant le format d'une donnée
élémentaire utilisée par le système de gestion d'informations de la figure 1;
et
- les figures 3A et 3B sont un organigramme de l'algorithme principal
mis en oeuvre dans le système selon l'invention.
Le système de gestion d'informations 10 selon l'invention est illustré
schématiquement sur la figure 1. Celui-ci comporte, d'une part, un ensemble de
postes utilisateurs désignés par la référence générale 12, chacun relié à un
réseau 14 collectif de transmission d'informations tel que le réseau Internet
et,
d'autre part, un centre 16 de stockage et de gestion des informations.
Le système de gestion d'informations 10 est destiné, dans l'exemple
considéré, à la gestion d'informations médicales concernant des patients
identifiés. Ces informations sont engendrées par des praticiens médicaux tels
que des médecins, des radiologues ou des biologistes en charge d'un
laboratoire d'analyses.
En particulier, le système de gestion est adapté pour permettre le
stockage définitif d'une information dans le centre 16 de stockage, sans que
cette information ne puisse être ultérieurement modifiée. De plus, il est

CA 02484160 2004-10-27
WO 03/094085 PCT/FR03/01350
6
conservé, associés à cette information, au moins un identifiant du patient
concerné, ainsi qu'un identifiant du praticien ayant engendré l'information.
Le système permet de donner accès à une information stockée seu-
lement au patient concerné et au praticien ayant engendré l'information, ain-
si que, éventuellement, après accord du patient, à d'autres praticiens.
Chaque entité intervenant dans le système, qu'il s'agisse d'un patient
ou d'un praticien, est équipé ou a accès à un poste d'utilisateur 12. Ainsi,
par
exemple, un premier poste d'utilisateur 12A équipe le cabinet d'un médecin
généraliste et un poste d'utilisateur 12B équipe le domicile d'un patient. De
même, par exemple, un laboratoire d'imageries médicales est équipé d'un
poste d'utilisateur 12C.
Chaque poste d'utilisateur 12A, 12B, 12C comporte un micro-
ordinateur 20 équipé d'un navigateur Internet adapté. Il est relié par une in-
terface adaptée au réseau 14. Chaque poste d'utilisateur comporte des
moyens 22 de recueil de données d'entrée tels qu'un clavier ou un module
de conversion de données. A partir du clavier, peuvent être entrés notam-
ment une information médicale, un identifiant d'un patient tel que son nom,
ainsi qu'un identifiant du praticien ayant produit l'information.
Chaque poste d'utilisateur 12 est adapté pour mettre en oruvre, de-
puis des moyens de traitement d'informations 24, des moyens logiciels d'ac-
cès au centre 16 de stockage et de gestion des informations.
Selon l'invention, chaque poste d'utilisateur 12 comporte des moyens
logiciels pour créer un événement regroupant de manière indissociable dans
une même donnée élémentaire, des informations recueillies concernant un
patient, un identifiant du patient et un identifiant du praticien. Ces moyens
de
création d'un événement sont avantageusement téléchargés depuis le cen-
tre 16 et sont par exemple constitués d'une page au format HTML (Hyper
Text Markup Language) formant interface de dialogue.
Certains de ces postes d'utilisateur, comme le poste 12C, comportent,
en plus du micro-ordinateur 20, une interface 30 de connexion du micro-
ordinateur à une installation 32 d'imagerie médicale ou de recueil d'informa-
tions médicales apte à produire des images ou informations numériques
sous un format prédéfini tel que le format DICOM Hprim HL7. Par nature,

CA 02484160 2004-10-27
WO 03/094085 PCT/FR03/01350
7
cette image ou information numérique comporte un identifiant du patient
concerné. Le poste d'utilisateur met en oeuvre en outre un module logiciel 34
propre à analyser l'image numérique produite par l'installation 32 et à ex-
traire de celle-ci un identifiant du patient concerné.
Le centre de stockage et de gestion des informations 16 comporte un
ensemble de serveurs 40 pour la gestion des accès au centre 16. Cet en-
semble de serveurs 40 comporte notamment un serveur d'authentification
40A adapté, comme connu en soi, pour identifier l'origine d'une requête
adressée au centre serveur. II comporte en outre un ou plusieurs serveurs
40B propres à la gestion d'échange de fichiers exécutables et de pages
HTML suivant le protocole HTTP entre le centre de stockage et de gestion
16 et les postes d'utilisateurs. En particulier, le ou chaque serveur 40B com-
porte un module logiciel propre à assurer le téléchargement dans chaque
poste utilisateur demandeur de pages HTML constituant des interfaces utili-
sateurs permettant l'accès aux informations stockées, ainsi que la sauve-
garde de nouvelles informations. Cet ensemble de serveurs 40 est relié di-
rectement au réseau 14 au travers d'une première barrière de sécurité 42
(firewalls).
L'ensemble des serveurs de gestion d'accès 40 est relié en outre à un
ensemble de serveurs 44 de gestion d'évènements au travers d'une se-
conde barrière de sécurité 46 (firewalls). En particulier, l'ensemble de ser-
veurs 44 est propre à mettre en oeuvre un module logiciel 44A de transcrip-
tion des images numériques reçues dans des formats différents notamment
au format D1COM en un même format, par exemple le format XML.
L'ensembie de serveurs 44 est propre en outre à mettre en oauvre un
module logiciel 44B de gestion du stockage d'évènements dans une unité de
stockage 48 et de gestion des accès à ces événements.
Cette unité de stockage 48 est destinée à la mémorisation perma-
nente d'une ou plusieurs bases de données dont les données élémentaires
sont constituées par des évènements définis par les postes utilisateurs et
comportant notamment les informations à sauvegarder.

CA 02484160 2007-11-29
8
Sur la- figure 2 est - représen#ée schématiquement la structure -d'une
donnée élémentaire 50 stockée dans la base de données 48. Celle-ci
correspond à un événement.
Chaque événement comporte au moins une information proprement dite
52. Cette information est constituée par exemple de données numériques
correspondant au résultat d'une analyse ou d'un texte correspondant à l'avis
d'un praticien sur l'état clinique d'un patient. Une information peut
également
être constituée par un fichier rattaché à l'événement tel qu'un document au
format HTML ou un fichier image au format DIBCOM ou une pièce jointe dans
un format bureautique.
En outre, chaque événement comporte un identifiant 54 d'une première
entité. Cet identifiant désigne le patient concerné par les informations 52.
De
même, l'événement comporte un identifiant 56 d'une seconde entité. Cet
identifiant désigne le praticien ayant produit l'information.
Avantageusement, chaque événement comporte une liste 58 des
identifiants d'entités supplémentaires pouvant avoir accès aux informations.
L'évènement comporte également avantageusement mais non
obligatoirement d'autres informations à remplir par l'utilisateur telles que:
- un titre;
- une date de création et/ou de compléments de l'événement; et
- une liste de mots clés.
Pour l'ajout d'une information dans le centre de stockage, le complément
d'une information pré-existante par une information supplémentaire, la
modification des droits d'accès à une information ou la consultation d'une
information, l'utilisateur se connecte depuis un poste d'utilisateur 12 au
centre
de stockage 16.
L'algorithme des figures 3A et 3B est alors mis en oeuvre.
Le poste d'utilisateur peut être constitué, pour les opérations les plus
simples, seulement d'un micro-ordinateur relié au réseau Internet à l'aide
d'un
navigateur de tout type adapté. Après connexion du poste d'utilisateur, à
l'étape
100, l'ensemble de serveurs 40 du centre de stockage 16 retourne une interface
de dialogue au format HTML au poste d'utilisateur 12, à l'étape 102. A l'étape
104, le centre 16 procède au travers de l'interface de dialogue

CA 02484160 2004-10-27
WO 03/094085 PCT/FR03/01350
9
mise en oruvre par le poste d'utilisateur à une authentification de
l'utilisateur.
En fonction de l'identifiant entré par l'utilisateur, des contrôles des
actions
autorisées à celui-ci sont effectués, à l'étape 106, et un contrôle des droits
d'accès de l'utilisateur est réalisé, à l'étape 108.
L'utilisateur est alors libre de procéder à plusieurs opérations en fonc-
tion des actions qui lui sont autorisées. Il procède, à partir de l'interface
mise
à sa disposition, à l'étape 110, au choix d'une opération à réaliser.
Celle-ci peut être l'entrée d'une information nouvelle dans le centre de
stockage 16. La branche 110A de l'organigramme est alors mise en oruvre.
Il peut s'agir également de l'ajout d'une information supplémentaire
pour compléter une information déjà présente dans le centre de stockage
16. La branche 110B de l'organigramme est alors mise en oeuvre.
L'utilisateur praticien peut également modifier les droits d'accès aux
informations stockées en habilitant un nouveau praticien à accéder aux in-
formations concernant un patient. La branche 110C de l'organigramme est
alors mise en oeuvre.
L'utilisateur peut également prendre seulement connaissance d'infor-
mations stockées dans le centre de stockage par mise en oruvre de la bran-
che 110D de l'organigramme.
Lorsque un praticien souhaite entrer une nouvelle information dans le
centre 16, l'algorithme diffère suivant que l'information médicale que sou-
haite entrer le praticien peut être associée automatiquement à un patient
constituant une première entité, ou que la liaison au patient doit être
réalisée
manuellement. Ce choix est effectué à l'étape 111.
Si l'information ne contient pas initialement l'identifiant du patient
concerné, l'information est entrée par le praticien, par exemple au clavier, à
l'étape 112. Une identification du patient concerné est saisie, à l'étape 114,
notamment par sélection d'un identifiant du patient parmi une liste d'identi-
fiants de patients ou par frappe au clavier.
En revanche, et dans le cas d'un poste d'utilisateur tel que le poste
12C, la reconnaissance de l'identifiant du patient concerné peut se faire au-
tomatiquement lors de l'entrée de l'information. Ainsi, l'information
contenant
l'identifiant du patient concerné est entrée, à l'étape 122, par exemple au

CA 02484160 2007-11-29
travers de l'iri-terface. 30. Cette information est- par exemple -consrtituée
d'une
image médicale au format DICOM. A l'étape 124, le module logiciel procède à
une analyse de l'image et à une reconnaissance de l'identifiant du patient
dans
l'image transmise.
A l'étape 130, le praticien définit la liste des identifiants des entités
supplémentaires autorisées à accéder aux informations contenues dans
i'événement. Cette étape consiste à définir la liste 58 des identifiants des
praticiens autorisés à accéder.
A l'étape 132, le praticien valide, par saisie ct'un code de signature,
10 l'ensemble des éléments constituant l'événement, à savoir l'information
médicale proprement dite, l'identifiant du patient concerné, son propre
identifiant
et la liste des identifiants des entités supplémentaires autorisées à accéder.
A
l'issue de cette étape, les éléments constituant l'événement ne peuvent plus
être
modifiés et l'événement peut seulement être complété.
A l'étape 134, le poste d'utilisateur 12 assure la création d'une donnée
élémentaire reprenant les différents éléments de l'événement. Cette donnée
élémentaire est cryptée par tout procédé adapté et est adressée par l'inter-
face
de dialogue au centre 16 de stockage et de gestion des informations.
A sa réception, la donnée élémentaire est traitée par les serveurs de
gestion d'évènements 44, à l'étape 136. Si la donnée élémentaire contient des
images numériques dans des formats différents du format XML, ces images
sont automatiquement converties au format XML, à l'étape 138, et la donnée
élémentaire est complétée par des données images au format XML en plus des
données images dans un autre format.
La donnée élémentaire ainsi retraitée est sauvegardée définitivement
dans l'unité de stockage 48, à l'étape 140.
Lorsque l'utilisateur souhaite compléter un événement en ajoutant une
information supplémentaire, les étapes de la branche 110B sont mises en
oeuvre après l'étape 110.
A l'étape 150, l'événement à compléter est sélectionné.
La donnée élémentaire correspondant à l'événement sélectionné est
transmise par le centre 16 au poste utilisateur, à l'étape 152. La donnée
élémentaire n'est transmise que si l'identifiant de l'utilisateur est compris

CA 02484160 2004-10-27
WO 03/094085 PCT/FR03/01350
11
dans l'événement en cause, soit qu'il s'agisse du patient concerné, du prati-
cien à l'origine de l'information ou d'un praticien supplémentaire dont
l'identi-
fiant figure dans la liste 58.
L'information supplémentaire est entrée à l'étape 154, soit manuelle-
ment depuis le clavier, soit par reprise d'un fichier déjà existant. Dans ce
dernier cas, l'information supplémentaire constitue un nouveau fichier atta-
ché.
A l'étape 156, l'utilisateur valide l'ajout de l'information par entrée d'un
code de signature.
L'information supplémentaire est ajoutée à l'étape 158 pour former
une nouvelle donnée élémentaire constituant l'événement modifié. En outre,
la date, et l'identifiant de l'utilisateur ayant ajouté l'information, ainsi
qu'un
lien avec l'information sont ajoutés dans la donnée élémentaire pour asurer
un suivi des modifications. La nouvelle donnée élémentaire ainsi constituée
est ensuite traitée conformément aux étapes 136 et suivantes.
Lorsque l'utilisateur souhaite modifier un droit d'accès, celui-ci
peut seulement ajouter de nouveaux identifiants d'utilisateur habilités à ac-
céder à une information donnée. A cet effet, l'événement dont les accès sont
à compléter est sélectionné à l'étape 200. La donnée élémentaire corres-
pondant à l'événement sélectionné est alors transmise au poste utilisateur à
l'étape 202. La donnée élémentaire n'est transmise que si l'identifiant de
l'uti-
lisateur est compris dans l'événement en cause, soit qu'il s'agisse du patient
concerné, du praticien à l'origine de l'information ou d'un praticien supplé-
mentaire dont l'identifiant figure dans la liste 58.
A l'étape 204, l'utilisateur sélectionne ou entre au clavier un ou plu-
sieurs identifiants supplémentaires d'utilisateurs habilités à accéder à l'in-
formation puis il valide, à l'étape 206, les nouveaux identifiants. Les identi-
fiants supplémentaires sont ajoutés dans la donnée élémentaire constituant
l'événement à l'étape 208. En outre, la date, et l'identifiant de
l'utilisateur
ayant ajouté les nouveaux identifiants, ainsi qu'un lien avec les nouveaux
identifiants sont ajoutés dans la donnée élémentaire pour assurer un suivi
des modifications. Les étapes 136 et suivantes sont alors à nouveau mises
en oeuvre.

CA 02484160 2004-10-27
WO 03/094085 PCT/FR03/01350
12
Pour la consultation des informations stockées dans le centre 16, et
depuis n'importe quel poste d'utilisateur 12, les étapes de la branche 110D
sont mises en oruvre.
A l'étape 250, une requête est formulée par l'utilisateur depuis le
poste d'utilisateur. Celle-ci est prise en compte par les serveurs de gestion
des évènements 44, à l'étape 252. En fonction des droits d'accès contenus
dans l'événement en cause dans la requête, et en fonction des droits de l'uti-
lisateur, le contenu de la donnée élémentaire est transmis du centre de stoc-
kage 16 au poste utilisateur 12, à l'étape 254.
En particulier, la donnée élémentaire n'est transmise que si l'identi-
fiant de l'utilisateur est compris dans l'événement en cause dans la requête,
soit qu'il s'agisse du patient concerné, du praticien à l'origine de
l'information
ou d'un praticien supplémentaire dont l'identifiant figure dans la liste 58.
L'information est alors mise à disposition de l'utilisateur à l'étape 256,
par exemple par affichage, ou bien par sauvegarde du contenu de la donnée
élémentaire sur le disque dur du poste utilisateur.
A l'étape 258, un journal des accès est mis à jour dans le centre 16
pour enregistrer l'identifiant de l'utilisateur, la nature de l'information
mise à
disposition, la date d'accès fournie par le système et toute autre information
utile.
On conçoit qu'avec un tel système de gestion d'informations, la fiabili-
té de l'accès aux informations est accrue, puisque l'information proprement
dite est associée, dans une même donnée élémentaire, à un identifiant du
patient concerné, un identifiant du praticien ayant engendré l'information et,
éventuellement, des identifiants d'autres entités susceptibles d'accéder à
l'information proprement dite.
Un tel système de gestion d'informations peut être appliqué dans
d'autres domaines que le domaine médical et notamment dans le domaine
juridique. Dans ce cas, la seconde entité est un avocat ou un conseil, la
première entité étant le client de l'avocat ou du conseil.
De même, ce système de gestion peut être appliqué pour la gestion
de projets complexes. Dans ce cas, la première entité est le projet lui-même
alors que les secondes entités sont les différents intervenants sur le projet.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB du SCB 2021-11-13
Inactive : Symbole CIB 1re pos de SCB 2021-11-13
Inactive : CIB du SCB 2021-11-13
Inactive : CIB expirée 2019-01-01
Inactive : CIB expirée 2018-01-01
Inactive : CIB attribuée 2015-12-21
Inactive : CIB en 1re position 2015-12-21
Le délai pour l'annulation est expiré 2015-04-29
Lettre envoyée 2014-04-29
Inactive : CIB expirée 2012-01-01
Inactive : CIB enlevée 2011-12-31
Inactive : CIB désactivée 2011-07-29
Inactive : CIB expirée 2011-01-01
Inactive : CIB enlevée 2010-12-31
Inactive : TME en retard traitée 2010-08-11
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Lettre envoyée 2010-04-29
Accordé par délivrance 2009-09-15
Inactive : Page couverture publiée 2009-09-14
Préoctroi 2009-06-29
Inactive : Taxe finale reçue 2009-06-29
month 2009-03-23
Un avis d'acceptation est envoyé 2009-03-23
Un avis d'acceptation est envoyé 2009-03-23
Lettre envoyée 2009-03-23
Inactive : CIB enlevée 2009-03-18
Inactive : CIB en 1re position 2009-03-18
Inactive : CIB attribuée 2009-03-18
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2009-02-02
Modification reçue - modification volontaire 2008-10-15
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2008-04-23
Modification reçue - modification volontaire 2007-11-29
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-06-04
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles 2007-06-04
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Lettre envoyée 2005-05-11
Inactive : Transfert individuel 2005-04-07
Inactive : Page couverture publiée 2005-01-13
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE 2005-01-11
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2005-01-11
Lettre envoyée 2005-01-11
Demande reçue - PCT 2004-12-02
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2004-10-27
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2004-10-27
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2004-10-27
Demande publiée (accessible au public) 2003-11-13

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2009-03-20

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2005-04-29 2004-10-27
Taxe nationale de base - générale 2004-10-27
Requête d'examen - générale 2004-10-27
Enregistrement d'un document 2005-04-07
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2006-05-01 2006-04-05
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2007-04-30 2007-03-15
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2008-04-29 2008-03-20
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2009-04-29 2009-03-20
Taxe finale - générale 2009-06-29
Annulation de la péremption réputée 2010-04-29 2010-08-11
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2010-04-29 2010-08-11
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2011-04-29 2011-04-28
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2012-04-30 2012-03-23
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2013-04-29 2013-03-21
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
PATIENT ON LINE
Titulaires antérieures au dossier
DOMINIQUE VADROT
MARTINE VERDOUX
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2004-10-26 12 652
Dessins 2004-10-26 3 98
Revendications 2004-10-26 4 180
Abrégé 2004-10-26 2 78
Dessin représentatif 2004-10-26 1 10
Page couverture 2005-01-12 1 40
Revendications 2007-11-28 5 185
Description 2007-11-28 13 662
Dessins 2007-11-28 3 71
Revendications 2008-10-14 5 195
Dessin représentatif 2009-08-25 1 12
Page couverture 2009-08-25 1 45
Accusé de réception de la requête d'examen 2005-01-10 1 176
Avis d'entree dans la phase nationale 2005-01-10 1 200
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2005-05-10 1 104
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2009-03-22 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2010-06-09 1 171
Quittance d'un paiement en retard 2010-08-31 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2014-06-09 1 170
PCT 2004-10-26 6 214
Correspondance 2005-01-10 1 30
Taxes 2006-04-04 1 37
Taxes 2007-03-14 1 48
Correspondance 2009-06-28 2 59
Correspondance 2010-08-09 1 46
Taxes 2010-08-10 1 42