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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2484300 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE VERROUILLAGE D'ATTELAGES DE REMORQUE |
(54) Titre anglais: | LOCKING ASSEMBLY FOR TRAILER HITCHES |
Statut: | Réputé périmé |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2009-07-07 |
(22) Date de dépôt: | 2004-10-08 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2006-02-10 |
Requête d'examen: | 2006-02-09 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Ensemble de verrouillage comprenant au moins un premier élément de logement conçu pour être fixé à un second élément. L'élément de logement est doté d'un passage s'étendant à l'intérieur de celui-ci et d'un composant interne allongé à l'intérieur duquel s'étend axialement une cavité, d'un actionneur axialement mobile dans la cavité et servant à déplacer la saillie de verrouillage dans une mise en prise de verrouillage avec une cavité associée au second membre, ainsi que d'une butée servant à limiter le mouvement axial de l'actionneur. Un mécanisme de verrouillage est fixé à l'intérieur de l'actionneur et retient l'actionneur et le composant interne ensemble en position verrouillée afin d'empêcher le mouvement axial de l'actionneur. Le mécanisme ne retient que l'actionneur en position ouverte afin de permettre un mouvement axial. L'ensemble de verrouillage est particulièrement adapté pour être utilisé avec divers types d'attelages de remorque.
A locking assembly which comprises at least a first housing member which is designed to be secured to a second member, the housing member having a channel extending therethrough and an elongated inner component with an axially extending cavity therein, an actuator which is axially movable within the cavity and moves the locking protrusion into locking engagement with a recess associated with the second member, and a stop to limit the axial movement of the actuator. A lock is mounted internally of the actuator and engages the actuator and the inner component when in a locked position to prevent axial movement of the actuator while engaging only the actuator when in the opened position to permit axial movement. The locking assembly is particular suitable for use with various types of trailer hitches.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Lettre envoyée | 2024-04-10 |
Lettre envoyée | 2023-10-10 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2023-03-02 |
Inactive : Lettre officielle | 2022-06-15 |
Inactive : Lettre officielle | 2022-06-15 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2022-05-02 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2022-05-02 |
Inactive : Lettre officielle | 2021-10-25 |
Inactive : Lettre officielle | 2021-10-25 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2021-08-09 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2021-08-09 |
Inactive : Lettre officielle | 2021-05-26 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2021-04-01 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Lettre envoyée | 2019-10-08 |
Accordé par délivrance | 2009-07-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2009-07-06 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2009-04-17 |
Préoctroi | 2009-04-17 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2009-03-23 |
Lettre envoyée | 2009-03-23 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2009-03-23 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2009-03-19 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-09-11 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2008-05-20 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2008-05-20 |
Lettre envoyée | 2006-02-24 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-02-10 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2006-02-09 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2006-02-09 |
Requête d'examen reçue | 2006-02-09 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-02-09 |
Inactive : CIB en 1re position | 2005-01-11 |
Inactive : CIB attribuée | 2005-01-11 |
Inactive : CIB attribuée | 2005-01-11 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2004-12-03 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2004-12-03 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2004-12-03 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2004-10-08 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2008-10-07
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ANDRE PARE |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |