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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2485269 |
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(54) Titre français: | PROCEDE POUR RECOUVRIR DES SUPPORTS NON PLANS AVEC DES MATERIAUX DE REVETEMENT DE FAIBLE EPAISSEUR ET SUPPORT AINSI REVETU |
(54) Titre anglais: | METHOD FOR COATING UNEVEN SUBSTRATES WITH THIN COATING MATERIALS AND A LAYER SUPPORT PRODUCED ACCORDING THERETO |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MLT AIKINS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2003-04-12 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2003-10-23 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP2003/003809 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP2003003809 |
(85) Entrée nationale: | 2004-12-10 |
(30) Données de priorité de la demande: | |||||||||
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L'invention concerne un procédé pour recouvrir des supports non plans, notamment des surfaces constituées de matériaux dérivés du bois, avec des matériaux de revêtement de faible épaisseur afin de former une surface plane et lisse. Selon l'invention, le support et les composants de revêtement sont plaqués contre une tôle lisse, des rouleaux de contrecollage, des bandes structurées ou similaires. L'invention concerne également des supports ainsi revêtus, constitués d'un matériau support et d'un matériau de revêtement. L'objectif de l'invention est de permettre de lisser, de manière fiable et économique, même des matériaux présentant des surfaces irrégulières. A cet effet, on utilise comme matériau de revêtement un film servant de couche de recouvrement et un système de colle qui, lors de l'application, confère à ce dernier des propriétés de colmatage et de recouvrement des défauts du matériau à recouvrir, sous l'effet de réactions chimico-physiques. Dans un support ainsi revêtu, les matériaux de revêtement présentent un système de colle et un film servant de couche de recouvrement. Ledit système de colle contient des charges qui, lors de l'application, colmatent et recouvrent les défauts du matériau à recouvrir, sous l'effet de réactions chimico-physiques.
The invention relates to a method for coating uneven substrates, particularly
timber product surfaces, with thin coating materials to form an even and
uniformly smooth surface, whereby the support and the coating constituents are
pressed against a smooth metal sheet, laminating rolls, structured strips or
the like, and relates to layer supports comprised of a supporting material and
of a coating material. The aim of the invention is to also be able to reliably
and economically smooth materials that have uneven surfaces. To this end, a
top layer film and an adhesive system serve as the coating material, whereby
the adhesive system, during coating, gives the top layer film properties that
fill and span flaws in the material to be coated by means of chemical/physical
reactions. In a corresponding layer support, the coating materials comprise an
adhesive system and a top layer film, whereby the adhesive system contains
fillers that, during coating, fill and span flaws of the material to be coated
by means of chemical/physical reactions.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2018-01-01 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2007-06-06 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2007-04-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-04-12 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle | 2007-03-13 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2006-04-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Exigences de prorogation de délai pour l'accomplissement d'un acte - jugée conforme | 2006-01-13 |
Lettre envoyée | 2006-01-13 |
Inactive : Prorogation de délai lié aux transferts | 2005-12-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-03-08 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2005-03-01 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-02-25 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2005-02-22 |
Inactive : CIB en 1re position | 2005-02-22 |
Inactive : IPRP reçu | 2005-01-05 |
Demande reçue - PCT | 2004-12-14 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2004-12-10 |
Demande publiée (accessible au public) | 2003-10-23 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2006-04-12 |
Le dernier paiement a été reçu le 2005-03-29
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2004-12-10 | ||
Rétablissement (phase nationale) | 2004-12-10 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2005-04-12 | 2005-03-29 |
Prorogation de délai | 2005-12-12 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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BAUSCH GMBH |
HENKEL DORUS GMBH & CO. KG. |
Titulaires antérieures au dossier |
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JURGEN LORENZ |
KONSTANTIN MAYER |
STEPHAN SCHUNCK |