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Sommaire du brevet 2487375 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2487375
(54) Titre français: METHOD AND MACHINE FOR PREPARING POSTMAN'S ROUTE IN ONE SINGLE PASS
(54) Titre anglais: PROCEDE ET MACHINE POUR LA PREPARATION DE LA TOURNEE DU FACTEUR EN UNE SEULE PASSE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B07C 03/04 (2006.01)
  • B07C 03/08 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GILLET, FRANCOIS (France)
  • CHIFFLET, RAYMOND (France)
  • DE SOUSA, OLIVIER (France)
(73) Titulaires :
  • SOLYSTIC
(71) Demandeurs :
  • SOLYSTIC (France)
(74) Agent: BORDEN LADNER GERVAIS LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2009-09-15
(86) Date de dépôt PCT: 2003-07-01
(87) Mise à la disponibilité du public: 2004-01-15
Requête d'examen: 2007-07-16
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2003/002033
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2003002033
(85) Entrée nationale: 2004-11-25

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
02/08307 (France) 2002-07-03

Abrégés

Abrégé français


Pour préparer en une seule passe une tournée du facteur contenant à la fois
des lettres (L) et des objets postaux plats dits « de grand format » (P), on
déplace en série les lettres et les objets grand format à l'aide d'un
convoyeur (3) au-dessus des godets d'un carrousel à godets (4) mis à l'arrêt,
les godets successifs du carrousel correspondant aux différents points de
distribution successifs de la tournée du facteur, on oriente chaque lettre ou
objet grand format du convoyeur vers l'un des godets du carrousel qui
correspond au point de distribution de la lettre ou objet grand format; quand
l'ensemble des lettres et objets grand format de la tournée du facteur sont
regroupés par point de distribution dans les godets du carrousel, on met en
mouvement le carrousel à godets pour amener successivement chaque godet à un
emplacement (5) où le godet est vidé dans un réceptacle.


Abrégé anglais

The invention concerns a method for preparing in one single pass a postman's route containing letters (L) as well as so-called large format postal objects (P), which consists in: sequentially displacing the letters and large format objects by means of a conveyor (3) above the carrier-pockets of a stationary carrier-pocket carrousel (4), the successive carrier-pockets of the carrousel corresponding to different successive points of the postman's route, orienting each letter or large format object from the conveyor to one of the carrousel carrier-pockets which corresponds to the point for distributing the letter or large format object; when the whole set of letters and large format objects of the postman's beat are assembled by distribution point in the carrousel carrier-pockets, moving the bucket carrousel to bring successively each carrier-pocket to a location (5) where the carrier-pocket is emptied into a receptacle.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


9
REVENDICATIONS
1/ Procédé pour préparer en une seule passe une tournée du facteur contenant à
la
fois des lettres (L) et des objets postaux plats dits de grand format (P),
caractérisé en ce qu'il consiste dans les étapes suivantes :
- on déplace en série les lettres et les objets grand format à l'aide d'un
convoyeur
(3) au-dessus des godets d'un carrousel à godets mis à l'arrêt, les godets
successifs du carrousel correspondant aux différents points de distribution
successifs de la tournée du facteur,
- on oriente chaque lettre ou objet grand format du convoyeur vers l'un des
godets
du carrousel qui correspond au point de distribution de la lettre ou objet
grand
format ;
- quand l'ensemble des lettres et objets grand format de la tournée du facteur
sont
regroupés par point de distribution dans les godets du carrousel, on met en
mouvement le carrousel à godets pour amener successivement chaque godet (G)
à un emplacement (5) où le godet est vidé dans un réceptacle.
2/ Procédé selon la revendication 1, dans lequel l'étape de vidage du godet
dans un
réceptacle consiste à ouvrir le fond (19) du godet (G) au dessus d'un système
de
mise en liasse (5) du contenu du godet.
3/ Procédé selon la revendication 2, dans lequel la mise en liasse du contenu
du
godet consiste dans une opération d'ensachage.
4/ Procédé selon la revendication 3, dans lequel l'opération d'ensachage du
contenu
des godets consiste à produire un chapelet de sachets (30,31,32).

5/ Procédé selon la revendication 1, pour une mise en oeuvre dans une machine
comprenant :
- un convoyeur (3) pour convoyer en série les lettres et les objets grand
format au-
dessus des godets du carrousel à godets, ledit convoyeur ayant des volets
d'aiguillage (10) répartis à intervalle régulier le long du convoyeur pour
orienter
chaque lettre ou objet grand format du convoyeur vers l'un des godets du
carrousel correspondant au point de distribution de la lettre ou de l'objet
grand
format dans la tournée du facteur ;
- ledit carrousel à godets avec des godets disposés dans une position de
chargement respectivement à l'aplomb en dessous des volets d'aiguillage
correspondants du convoyeur, chaque godet dans une position de chargement
étant maintenu de façon inclinée par rapport à la verticale et ayant une
ouverture
supérieure qui est à l'aplomb d'un volet d'aiguillage correspondant et une
ouverture de fond qui est maintenue fermée ;
- et un système de mise en liasse sous ledit carrousel à godets pour
l'ensachage
du contenu des godets successifs du carrousel à godets respectivement dans les
sachets successifs d'un chapelet de sachets consistant en deux bandes en
matériau plastique déroulées pas à pas par des galets presseurs (23, 24) et
fermées par des couteaux chauffants (25,26),
dans lequel ledit procédé comprend les étapes de :
- mise à l'arrêt dudit carrousel à godets de sorte que les godets du carrousel
correspondant aux dits points de distribution sont dans une position de
chargement à l'aplomb des volets d'aiguillage du convoyeur,
- mise en mouvement dudit convoyeur pour orienter par point de distribution
les
lettres et les objets grand format à travers lesdits volets d'aiguillage vers
les
godets en position de chargement,
lorsque toutes les lettres et les objets grand format de la tournée du facteur
sont
chargés dans les godets dudit carrousel à godets,

11
a) mise en mouvement dudit carrousel à godets pour déplacer un godet courant
au-
dessus du système de mise en liasse et ouvrir automatiquement le fond dudit
godet courant au-dessus dudit système de mise en liasse dans lequel un sachet
courant ouvert est préparé,
b) détection par une cellule dudit système de mise en liasse des lettres et/ou
des
objets grand format qui passent à travers l'ouverture du fond dudit godet
courant
et en réponse à la dite détection,
c.1) mise en fonctionnement dudit système de mise en liasse pour fermer ledit
sachet courant,
c.2) mise en fonctionnement dudit système de mise en liasse pour dérouler pas
à
pas les bandes en matériau plastique afin de préparer un nouveau sachet
courant
dans ledit système de mise en liasse,
c.3) mise en mouvement dudit carrousel à godets pour déplacer un nouveau godet
courant au-dessus dudit système de mise en liasse et ouvrir automatique le
fond
dudit nouveau godet courant au-dessus dudit système de mise en liasse,
c.4) détection par ladite cellule dudit système de mise en liasse des lettres
et/ou des
objets grand format qui passent à travers l'ouverture du fond dudit nouveau
godet
courant et en réponse à la dite détection pour ledit godet courant, répéter
les étapes
c.1) à c.4) et en réponse à l'absence de ladite détection pour ledit godet
courant,
répéter les étapes C.3) à C.4).
6/ Procédé selon la revendication 4 ou 5, comprenant une étape consistant à
apposer une étiquette sur chaque sachet du chapelet produit par le système de
mise
en liasse, chaque étiquette identifiant la tournée du facteur et le point de
distribution
de la tournée.
7/ Procédé selon l'une des revendications 1 à 6, dans lequel les objets grand
format
(P) sont d'abord déplacés au-dessus des godets du carrousel à godets pour être

12
regroupés par point de distribution dans les godets, ce traitement étant
répété
ensuite pour les lettres (L).
8/ Machine pour préparer en une seule passe une tournée du facteur contenant à
la
fois des lettres (L) et des objets postaux plats dits de grand format (P),
caractérisée en ce qu'elle comprend un carrousel à godets (4) ayant autant de
godets qu'il y a de points de distribution dans la tournée du facteur, un
convoyeur (3)
disposé pour convoyer en série les lettres et les objets grand format au-
dessus des
godets du carrousel à godets, des moyens d'aiguillage (10) agencés pour
orienter
chaque lettre ou objet grand format du convoyeur vers l'un des godets du
carrousel
correspondant au point de distribution de la lettre ou de l'objet grand
format, et un
système de mise en liasse (5) du contenu des godets au-dessus duquel sont
amenés successivement les godets par une mise en mouvement du carrousel à
godets et dans lequel chaque godet (G) est déchargé.
9/ Machine selon la revendication 8, dans laquelle le système de mise en
liasse est
agencé pour former en continu un chapelet de sachets (30,31,32) contenant
chacun
le contenu d'un godet.
10/ Machine selon la revendication 9, comprenant une étiqueteuse (40) apte à
apposer des étiquettes sur les sachets du chapelet de sachets.
11/ Machine selon la revendication 9, dans laquelle le système de mise en
liasse
comprend deux dévidoirs (20,21) respectivement de deux bandes en feuille
disposées face à face de telle manière que le contenu de chaque godet est
déchargé
entre les deux bandes en feuille opposées, et dans lequel il est prévu des
moyens
(23,24) pour rapprocher les deux bandes en feuille opposées et pour
solidariser les
côtés des deux bandes en feuille de façon à constituer un sachet enfermant le
contenu du godet.

13
12/ Machine selon la revendication 11, dans laquelle les bandes en feuille
sont des
bandes en matière plastique.
13/ Machine selon la revendication 12, dans laquelle le système de mise en
liasse
(5) comprend des moyens (25,26) pour prédécouper la zone de jonction entre
deux
sachets consécutifs.
14/ Machine selon l'une des revendications 8 à 13, dans laquelle le convoyeur
est un
convoyeur à courroies (8) et à rouleaux (9) et les moyens d'aiguillage sont
constitués
par des volets rotatifs (10).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 2004/004931 PCT/FR2003/002033
Procédé et machine pour la préparation de la tournée du facteur en une
seule passe
L'invention concerne un procédé pour préparer une tournée du facteur
contenant à la fois des lettres et des objets postaux plats dits « de grand
format ». La préparation de la tournée du facteur consiste à regrouper les
plis de la tournée par point de distribution et à placer les volumes à
distribuer
pour chacun de ces points de distribution dans l'ordre de la tournée. Ce
traitement peut être fait manuellement ou en utilisant des machines dites de
séquencement » qui travaillent habituellement en une ou plusieurs passes
(généralement 2 ou 3). De plus, jusqu'à présent, pour une tournée
composée à la fois de lettres et d'objets de grands formats, les facteurs ont
pris l'habitude de préparer une seule tournée incluant à la fois les lettres
de
petit format et les objets grand format. Cependant, la préparation de cette
tournée requiert actuellement beaucoup de manipulations ce qui augmente
le coût associé à la distribution qui représente actuellement les 2/3 du coût
total de traitement d'un pli.
Le but de l'invention est de proposer un procédé comme indiqué plus haut
pour préparer en une seule passe une tournée du facteur contenant à la fois
des lettres et des objets postaux grand format . Selon l'invention, ce procédé
est caractérisé en ce qu'il consiste dans les étapes suivantes
- on déplace en série les lettres et les objets grand format à l'aide d'un
convoyeur au-dessus des godets d'un carrousel à godets mis à l'arrêt, les
godets successifs du carrousel correspondant aux différents points de
distribution successifs de la tournée du facteur,
- on oriente chaque lettre ou objet grand format du convoyeur vers l'un des
godets du carrousel qui correspond au point de distribution de la lettre ou
objet grand format ;
- quand l'ensemble des lettres et objets grand format de la tournée du
facteur sont regroupés par point de distribution dans les godets du carrousel,
on met en mouvement le carrousel à godets pour amener successivement
chaque godet à un emplacement où le godet est vidé dans un réceptacle.
FEUILLE DE REMPLACEMENT (REGLE 26)

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Selon des particularités du procédé selon l'invention
- l'étape de vidage du godet dans un réceptacle consiste à ouvrir le fond du
godet au dessus d'un système de mise en liasse du contenu du godet.
- la mise en liasse du contenu du godet consiste dans une opération
d'ensachage.
- l'opération d'ensachage du contenu des godets consiste à produire un
chapelet de sachets.
- les objets grand format sont d'abord déplacés au-dessus du carrousel à
godets pour être regroupés par point de distribution dans les godets, ce
traitement étant répété ensuite pour les lettres.
L'invention s'étend aussi à une machine pour préparer en une seule passe
une tournée du facteur contenant à la fois des lettres et des objets postaux
grand format, caractérisée en ce qu'elle comprend un carrousel à godets
ayant autant de godets qu'il y a de points de distribution dans la tournée du
facteur, un convoyeur disposé pour convoyer en série les lettres et les objets
grand format au-dessus des godets du carrousel à godets, des moyens
d'aiguillage agencés pour orienter chaque lettre ou objet grand format du
convoyeur vers l'un des godets du carrousel correspondant au point de
distribution de la lettre ou de l'objet grand format, et un système de mise en
liasse du contenu des godets au-dessus duquel sont amenés
successivement les godets par une mise en mouvement du carrousel à
godets et dans lequel chaque godet est déchargé.
Cette machine présente en outre les particularités suivantes
- le système de mise en liasse est agencé pour former un chapelet de
sachets contenant chacun le contenu d'un godet.
- elle comprend une étiqueteuse apte à apposer une étiquette sur un sachet
du chapelet de sachets.
- le système de mise en liasse comprend deux dévidoirs respectivement de
deux bandes en feuille disposés face à face de telle manière que le contenu

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de chaque godet est déchargé entre les deux bandes en feuille opposées, et
dans lequel il est prévu des moyens pour rapprocher les deux bandes en
feuille opposées et pour solidariser les côtés des deux bandes de façon à
constituer un sachet enfermant le contenu du godet.
- les bandes en feuille sont des bandes en matière plastique.
- le système de mise en liasse comprend des moyens pour prédécouper la
zone de jonction entre deux sachets consécutifs.
- le convoyeur est un convoyeur à courroies et à rouleaux et les moyens
d'aiguillage sont constitués par des volets rotatifs.
1D De ce qui précède, on comprend que la mise en liasse est réalisée de telle
façon que les liasses restent reliées les unes aux autres dans l'ordre des
points de distribution de la tournée du facteur. Aucune liasse n'est bien
entendu générée pour un point de distribution vide, c'est-à-dire pour un
godet du carrousel ne contenant aucune lettre ni objet de grand format.
L'ensachage avec prédécoupage entre les sachets consécutifs est
avantageux en ce qu'il permet d'augmenter très sensiblement la productivité
du facteur car il contribue à la simplification du transport de la tournée une
fois préparée et à la simplification de la distribution du courrier, les
sachets
étant séparés les uns des autres au fur et à mesure que le facteur passe
2D devant les boîtes à lettres.
Le procédé et la machine pour préparer la tournée du facteur selon
l'invention sont décrits ci-après et illustrés par les dessins.
La figure 1 montre très schématiquement en vue de dessus, une machine
pour préparer une tournée d'un facteur selon l'invention.
La figure 2 montre très schématiquement, un convoyeur à courroies et à
rouleaux faisant partie de la machine de la figure 1.
La figure 3 montre très schématiquement les volets d'aiguillage du
convoyeur de la figure 2.

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La figure 4 montre très schématiquement un système de mise en liasse
faisant partie de la machine de la figure 1.
La machine montrée sur la figure 1 permet de préparer en une seule passe
une tournée du facteur contenant à la fois des lettres et des objets grand
format. La machine comprend un dépileur 1 adapté pour la sérialisation
d'une pile d'objets de grand format (appelés couramment « flats » dans la
littérature technique) et un dépileur 2 adapté pour la sérialisation d'une
pile
de lettres qui sont des objets de plus petit format. Bien entendu, la machine
pourrait ne comporter qu'un seul dépileur tel que 2 si celui-ci était
également
adapté à la fois pour la sérialisation des objets grand format et des lettres.
Les plis en sortie des dépileurs 1 et 2 sont convoyés en série par un
convoyeur 3 pour être déplacés au-dessus des godets d'un carrousel à
godets 4. Les godets du carrousel sont ouverts sur le dessus et comportent
un fond pouvant s'ouvrir.
Le carrousel à godets 4 a autant de godets qu'il y a de points de distribution
dans la tournée du facteur à préparer. A chaque godet correspond donc un
point de distribution de la tournée du facteur et les godets successifs dans
le
carrousel correspondent aux points de distribution successifs dans l'ordre de
la tournée du facteur. Le convoyeur 3 doit être agencé pour pouvoir amener
2U chaque pli vers l'un des godets du carrousel correspondant au point de
distribution du pli quand le carrousel est à l'arrêt.
Avec le convoyeur et le carrousel à godets, il est possible de regrouper en
une seule passe l'ensemble des plis par point de distribution dans les
différents godets du carrousel.
La machine comprend aussi un système de mise en liasse 5 qui est disposé
à un emplacement fixe le long du trajet des godets de sorte que par une
mise en mouvement du carrousel 4, les godets peuvent être amenés
successivement au-dessus du système 5. Une fois amené au-dessus du

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système 5, le godet est déchargé de son contenu dans un réceptacle pour
une mise en liasse. Le déchargement des godets se fait en continu et de
façon synchronisée avec le fonctionnement du système de mise en liasse 5
qui est agencé pour former un chapelet de sachets contenant chacun le
5 contenu d'un godet. Les sachets successifs du chapelet correspondent donc
aux points de distribution successifs de la tournée du facteur.
On a représenté sur les figures 2 et 3, le convoyeur 3 qui est un convoyeur
dans lequel les plis tels que lettre L et objet grand format P sont convoyés à
plat entre des courroies 8 et des rouleaux 9 motorisés. Des volets
d'aiguillage 10 (ici des volets à trois branches) montés rotatifs sur les
rouleaux du convoyeur permettent d'orienter chaque pli depuis le convoyeur
vers l'un des godets du carrousel. Sur la figure 2, un volet d'aiguillage 10
est
montré dans une position ouverte dans laquelle il oriente une lettre L, en
mouvement selon la direction D, vers l'intérieur d'un godet situé à l'aplomb
du volet 10. De façon générale, il y autant de volets d'aiguillage que de
godets et ceux-ci sont répartis à intervalle régulier le long du convoyeur 3 à
l'aplomb des godets du carrousel placé dans une position d'arrêt. En
particulier, chaque volet d'aiguillage 10 est disposé entre deux jeux de
rouleaux 9 adjacents espacés l'un de l'autre d'une distance correspond à la
largeur de l'ouverture supérieur d'un godet du carrousel 4.
En se reportant encore à la figure 2, on comprend que l'insertion d'un pli
depuis le convoyeur dans un godet s'effectue aussi par gravité. Un système
de lecture 6 illustré sur la figure 1 est monté entre les dépileurs 1,2 et le
convoyeur 3 pour lire automatiquement sur chaque pli sérialisé un code à
2~ barres qui est indicatif du point de distribution du pli. Cette information
est
envoyée à un système de commande (non représenté) pour la commande
sélective des volets d'aiguillages 10 au fur et à mesure du déplacement des
plis sur le convoyeur 3 afin que chaque pli dont le point de distribution a
été

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reconnu par le système de lecture soit orienté automatiquement vers le
godet correspondant.
Comme cela est illustré sur la figure 2, en position de chargement, les
godets du carrousel sont maintenus inclinés par rapport à la verticale par un
dispositif spécial et grâce au fait qu'ils sont tous montés rotatifs à leur
partie
supérieure sur un axe horizontal tel que 11. Pour obtenir un angle
d'inclinaison contrôlé des godets, on peut munir chaque godet d'un galet à
sa partie inférieure, ce galet venant rouler sur un plan de roulement adapté.
.
Cette inclinaison des godets permet un rangement des plis par gravité sans
coincement dans les godets. En outre, comme cela sera décrit ci-après, il est
préférable de regrouper d'abord par point de distribution, l'ensemble des
objets grand format dans les godets et de répéter ce traitement pour les
lettres ce qui permet de préserver dans les godets un rangement des lettres
au-dessus des objets grand format sans risque d'écrasement des premières
par les derniers.
La figure 4 illustre schématiquement le système de mise en liasse selon
l'invention. Ce système permet un ensachage en continu du contenu des
godets. Comme indiqué plus haut, le carrousel à godets est mis en
mouvement pour amener successivement chaque godet au-dessus du
2D système 5 où il est déchargé par simple ouverture de son fond 19. Comme
montré sur la figure 4, le fond 19 du godet peut être ouvert
automatiquement.
Quand le godet G a son fond 19 ouvert, les plis 14-16 se trouvant à
l'intérieur du godet tombent par gravité entre deux bandes en feuille 17,18
enroulées respectivement sur deux dévidoirs 20,21 disposés face à face.
Une cellule 22 est disposée pour détecter le passage des plis en sortie du
godet G.

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Comme illustré sur la figure 4, les deux bandes en feuille sont déroulées
vers le bas et les bords latéraux des deux bandes sont rapprochés l'un de
l'autre par l'intermédiaire de galets presseurs 23,24 mobiles selon une
direction perpendiculaire à la direction D' de production du chapelet de
sachets. Les deux bandes en feuille sont de préférence deux films en
matière plastique transparente, qui peuvent être soudées bord à bord par
des galets 23,24 chauffant. Des couteaux chauffants 25,26, mobiles
perpendiculairement à la direction D' permettent de réaliser la fermeture de
la partie supérieure et de la partie inférieure des sachets avec possibilité
de
1D réaliser une prédécoupe dans la zone de jonction de deux sachets
consécutifs. Cette prédécoupe permettra une séparation aisée des sachets
entre eux lors de la distribution par le facteur.
Dans ce système de mise en liasse, les deux bandes en feuille 17,18 sont
déroulées pas à pas de façon cyclique à chaque passage d'un godet plein à
l'emplacement de déchargement de sorte qu'un nouveau sachet formant une
trémie est préparé sous le fond du godet G courant. Si la cellule 22 ne
détecte pas le passage de plis en sortie du godet G courant, un nouveau
godet est présenté à l'emplacement de déchargement mais aucun
déroulement n'est effectué sur les deux bandes en feuille 17,18. Avec ce
système de mise en liasse par ensachage, les godets peuvent être
déchargés en continu et un chapelet de sachets contenant le contenu des
godets est formé avec comme avantage que les sachets successifs du
chapelet correspondent aux points de distribution successifs de la tournée
du facteur. En outre, sur la base de l'information fournie par la cellule 22,
il
est possible d'éviter de former des sachets ne contenant aucun pli.
Une étiqueteuse 40 est disposée pour apposer des étiquettes sur les
sachets 30,31,32 quand ils sortent du système de mise en liasse 5. Cette
étiqueteuse peut être agencée pour générer une étiquette identifiant la
tournée et un point de distribution de celle-ci et pour apposer cette
étiquette

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sur le sachet correspondant produit en sortie du système de mise en liasse.
On conçoit que le chapelet de sachets peut être fractionné avant la
distribution par le facteur si le sachet en tête de chaque fraction porte une
étiquette avec l'information sur la tournée et le point de distribution.
Pour préparer en une seule passe une tournée du facteur à l'aide de la
machine montrée sur la figure 1, on procède de la façon suivante
La pile d'objets grand format dans le dépileur 1 est sérialisée et les objets
grand formats sont regroupés par point de distribution dans les différents
godets du carrousel mis à l'arrêt. Ensuite, la pile de lettres dans le
dépileur 2
1~ est sérialisée et les lettres sont regroupées par point de distribution
dans les
différents godets du carrousel. Ensuite le carrousel à godets est mis en
mouvement pour amener successivement chaque godet au-dessus du
système de mise en liasse où le godet est déchargé dans un réceptacle. Le
système de mise en liasse est synchronisé avec le déplacement des godets
de sorte qu'un chapelet de sachets peut être constitué en continu au fur et à
mesure du déplacement des godets au-dessus du système 5. Les sachets
contenant chacun un ou plusieurs plis se succèdent dans l'ordre de la
tournée du facteur.
Les sachets peuvent avoir une forme rectangulaire et une dimension
2û correspondant à la plus grande dimension des objets grand format à traiter.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2018-07-03
Lettre envoyée 2017-07-04
Accordé par délivrance 2009-09-15
Inactive : Page couverture publiée 2009-09-14
Inactive : Taxe finale reçue 2009-04-22
Préoctroi 2009-04-22
Un avis d'acceptation est envoyé 2009-03-02
Lettre envoyée 2009-03-02
Un avis d'acceptation est envoyé 2009-03-02
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2009-02-05
Lettre envoyée 2007-08-24
Modification reçue - modification volontaire 2007-07-19
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2007-07-16
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2007-07-16
Requête d'examen reçue 2007-07-16
Inactive : Page couverture publiée 2005-05-09
Lettre envoyée 2005-05-05
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2005-05-05
Inactive : IPRP reçu 2005-01-28
Demande reçue - PCT 2005-01-07
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2004-11-25
Demande publiée (accessible au public) 2004-01-15

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2009-06-25

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOLYSTIC
Titulaires antérieures au dossier
FRANCOIS GILLET
OLIVIER DE SOUSA
RAYMOND CHIFFLET
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2004-11-24 3 96
Description 2004-11-24 8 357
Dessins 2004-11-24 2 32
Abrégé 2004-11-24 2 89
Dessin représentatif 2004-11-24 1 6
Revendications 2007-07-18 5 184
Dessin représentatif 2009-08-25 1 6
Rappel de taxe de maintien due 2005-05-04 1 110
Avis d'entree dans la phase nationale 2005-05-04 1 192
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2005-05-04 1 104
Accusé de réception de la requête d'examen 2007-08-23 1 177
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2009-03-01 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2017-08-14 1 181
PCT 2004-11-24 5 159
PCT 2004-11-24 2 73
Correspondance 2009-04-21 1 34