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Sommaire du brevet 2488381 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2488381
(54) Titre français: METHOD OF ALLOCATING SEATS TO CUSTOMERS IN A COMPUTER RESERVATION SYSTEM
(54) Titre anglais: PROCEDE D'ALLOCATION DE SIEGES A DES CLIENTS DANS UN SYSTEME DE RESERVATION PAR ORDINATEUR
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G06Q 10/02 (2012.01)
(72) Inventeurs :
  • FAVOREL, OLIVIER (France)
  • HASSAN, DAVID (France)
  • VIZZARI, EMILIO (France)
(73) Titulaires :
  • AMADEUS S.A.S.
(71) Demandeurs :
  • AMADEUS S.A.S. (France)
(74) Agent: MARTINEAU IP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2003-06-13
(87) Mise à la disponibilité du public: 2004-01-29
Requête d'examen: 2008-03-20
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2003/050011
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2003050011
(85) Entrée nationale: 2004-12-02

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0208243 (France) 2002-07-02
60/444,693 (Etats-Unis d'Amérique) 2003-02-04

Abrégés

Abrégé français


Publié sans précis


Abrégé anglais

Published without an Abstract

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. Procédé d'allocation de sièges à des clients, utilisable par un système de
réservation par ordinateur caractérisé par le fait
qu'il comporte les étapes d'allocation suivantes:
- affectation, dans une base de données, à chaque client, de données
relatives à des critères de placement;
- détermination d'une valeur de satisfaction du client pour un siège en
fonction de l'adéquation aux critères de placement,
- affectation, dans une base de données, à chaque client, d'un niveau
de priorité,
- allocation par un serveur d'allocation, à chaque client, par ordre
décroissant de niveau de priorité, du siège disponible ayant la valeur
de satisfaction maximale.
2. Procédé selon la revendication 1 caractérisé par le fait
qu'on réitère des étapes d'allocation à chaque nouvelle réservation ou
annulation de siège.
3. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2 caractérisé par
le fait que
si les sièges disponibles sont tous affectés, placement des clients restants
sur
liste d'attente.
4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 caractérisé par le
fait
qu'on affecte à chaque siège au moins un attribut d'inclusion dans le groupe
des sièges disponibles, pour la définition des sièges disponibles pour
l'allocation.
5. Procédé selon la revendication 4 caractérisé par le fait
qu'on exclut du groupe des sièges disponibles les sièges dont la réservation
est confirmée par le client.
6. Procédé selon la revendication 5 caractérisé par le fait que
pour les clients dont le siège a une réservation confirmée, on effectue une
procédure de recherche d'un meilleur siège éventuel par les étapes
d'allocation.
7. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6 caractérisé par le
fait que
9

les critères de placement comportent des données de zone ou d'emplacement
de sièges souhaités par le client.
8. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7 caractérisé par le
fait que
les critères de placement comportent un critère d'adjacence du client avec au
moins un autre client.
9. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 8 caractérisé par le
fait
qu'on affecte à chaque critère de placement un attribut le définissant soit
comme obligatoire, soit comme préférentiel.
10. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 8 caractérisé par
le fait
qu'on affecte à chaque critère de placement un attribut de pondération pour la
détermination des valeurs de satisfaction.
10

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02488381 2004-12-02
WO 2004/010349 PCT/FR2003/050011
1
"Procédé d'allocation de sièges à des clients dans un système de réservation
par ordinateur".
La présente invention concerne un procédé d'allocation de sièges à des
clients utilisable par un système de réservation par ordinateur.
Ce procédé trouvera particulièrement son application dans le domai ne des
transports aériens.
Dans ce domaine, on utilise fréquemment des systèmes de réservation
mettant en oeuvre des moyens informatiques afin de gérer les réservations de
sièges
et les plannings de vol ou encore les tarifs associés aux services de
transport.
Jusqu'à présent, le placement des personnes à bord de l'avion s'effectue par
une affectation manuelle de la part d'un employé. Les critères essentiellement
retenus par l'employé pour effectuer ce placement sont la répartition des
masses
dans l'engin et la prise en compte, au cas par cas, des souhaits des
passagers.
De par le développement du transport aérien et des services associés, ainsi
que par la forte concurrence de ce secteur économique, il est actuellement
ressenti
un besoin d'adaptation accru aux souhaits du client ainsi qu'un besoin de
rationalisation des étapes de placement des personnes à bord de l'avion.
La présente invention permet de répondre à ces attentes et propose, pour ce
faire, un procédé d'allocation de sièges suivant différents paramètres.
Un premier avantage de ce procédé est de prendre en compte différents
niveaux de priorité des clients. II peut donc s'adapter à la présence de
différentes
classes de service aérien telles que classe affaire ou encore classe
économique.

CA 02488381 2004-12-02
WO 2004/010349 PCT/FR2003/050011
Un autre avantage de l'invention est qu'elle prend en compte différents
critères de choix afin de mieux répondre aux préférences exprimées par les
clients. A
ce sujet, différents critères pourront être sélectionnés et parmi lesquels
l'adjacence
du passager avec des tierces personnes, les sièges ou les zones de l'avion
dans
lesquelles le passager souhaite être placé, l'appartenance à un vol multi
tronçons
(avec correspondance), la distribution des masses ou encore des services de
confort
particuliers tel que la préservation de places libres autour du passager.
Contrairement au mode manuel de placement utilisé actuellement, le
procédé ici proposé a l'avantage d'être révisable à chaque changement de
situation
et particulièrement en cas d'annulation de réservation ou de nouvelle
réservation.
Pour parvenir à ces avantages, la présente invention met en oeuvre différents
moyens informatiques dont une base de données permettant d'exploiter
différents
critères concourants à la détermination d'un plan d'allocation des sièges aux
clients.
D'autres buts et avantages apparaitront au cours de la description qui suit
d'un mode préféré de réalisation de l'invention qui n'en n'est cependant pas
limitatif.
Dans ce cadre, la description qui suit s'applique à une réservation de sièges
pour des transports aériens, à bord d'un avion. Cependant, cette application
n'est
pas limitative et l'invention pourra être mise en couvre pour toute autre
secteur
technique oû une réservation de places est nécessaire.
L'invention concerne un procédé d'allocation de sièges à des clients,
utilisable
par un système de réservation par ordinateur et comportant les étapes
d'allocation
suivantes
- affectation, dans une base de données, à chaque client, de données
relatives à des critères de placement ;
- détermination d'une valeur de satisfaction du client pour un siège en
fonction de l'adéquation aux critères de placement,
- affectation, dans une base de données, à chaque client, d'un niveau
de priorité,
- allocation par un serveur d'allocation, à chaque client, par ordre
décroissant de niveau de priorité, du siège disponible ayant la valeur
de satisfaction maximale.
Ce procédé pourra se présenter suivant les variantes préférées introduites ci-
après : 2

CA 02488381 2004-12-02
wo Zoo ~rioreitère des étapes d'allocation à chaque nouvéné gré ë vât ôri ou
annulation de siège,
si les sièges disponibles sont tous affectés, placement des clients
restants sur liste d'attente,
on affecte à chaque siège au moins un attribut d'inclusion dans le groupe
des sièges disponibles, pour la définition des sièges disponibles pour
l'allocation,
on exclut du groupe des sièges disponibles les sièges dont la réservation
est confirmée par le client,
pour les clients dont le siège a une réservation confirmée, on effectue
une procédure de recherche d'un meilleur siège éventuel par les étapes
d'allocation,
les critères de placement comportent des données de zone ou
d'emplacement de sièges souhaités par le client,
les critères de placement comportent un critère d'adjacence du client
avec au moins un autre client,
on affecte à chaque critère de placement un attribut le définissant soit
comme obligatoire, soit comme préférentiel,
on affecte à chaque critère de placement un attribut de pondération pour
la détermination des valeurs de satisfaction.
Dans le cadre de l'invention, on distingue les sièges pour lesquels une
réservation a déjà été confirmée et qui sont considérés comme non disponibles
pour
le futur, des sièges pour lesquels la réservation n'est pas encore confirmée,
c'est-à-
dire non définitive. Ces derniers sièges sont inclus dans la procédure
d'allocation ici
présentée. A chaque itération du procédé selon l'invention, ces sièges
disponibles
peuvent être réalloués selon l'évolution des critères mis en oeuvre par le
procédé de
l'invention.
Dans la pratique, si un passager a confirmé sa réservation, le siège qui lui a
été alloué est considéré alors comme non disponible. C'est particulièrement le
cas
lorsqu'il a déjà opéré l'enregistrement et qu'il possède une carte
d'embarquement
avec un numéro de siège publié. Dans les autres cas, les sièges sont
considérés
disponibles.
Dans la base de données utilisée par la présente invention, le caractère de
disponibilité ou non des sièges sera défini au moins par un attribut
d'inclusion dans le
3

CA 02488381 2004-12-02
WO 2004/010349 PCT/FR2003/050011
groupe des siëges disponibles. Si cet attribut est positif, le siège est
inclus dans la
masse des sièges disponibles pour le calcul de l'allocation. Dans le cas
contraire, le
siège est exclu du procédé d'allocation.
De façon plus précise, l'attribut d'inclusion sera fonction du fait que la
réservation est confirmée par le client ou non. Cela étant, si un client a un
siège dont
la réservation est confirmée (particulièrement un enregistrement avec un
numéro de
siège publié), on pourra effectuer une procédure de recherche d'un meilleur
siège
éventuel par les étapes d'allocation de l'invention. Dans ce cadre, on
garantit au
client une satisfaction minimale par le siège qui est déjà publié et on
effectue une
recherche d'un meilleur siège.
Pour la procédure selon l'invention, on utilisera particulièrement des moyens
informatiques pour la mise en oeuvre. Ces moyens comprennent des moyens de
stockage de données et particulièrement une base de données informatique ainsi
que des moyens de traitement sous forme d'un processeur.
Dans un premier temps, on procède à la définition du groupe de sièges
disponibles auquel on va appliquer le procédé d'allocation. Ce groupe de
sièges
disponibles est défini par soustraction à l'ensemble des sièges de l'avion des
siëges
considérés comme non disponibles dont ceux pour lesquels la réservation est
confirmée. D'autres sièges peuvent également être considérés comme non
disponibles pour d'autres raisons, en particulier si ils ne peuvent pas être
utilisés en
cours de vol.
On affecte, par ailleurs, dans la base de données, à chaque client, un niveau
de priorité. On pourra utiliser comme niveau de priorité les différents
niveaux de
classes utilisés actuellement dans le transport aérien, telles la classe
affaire et la
classe économique. Cependant, tout autre type de classification peut être
utilisé pour
affiner le calcul.
La base de données comporte également, pour chaque client, des données
relatives à des critères de placement.
On donne ci-après différents exemples de critères de placement qui pourront
étre utilisés
1- Zone de l'avion dans laquelle le passager d'un certain niveau de
priorité devrait être placé,
2- Siège particulier convenant au passager,
4

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WO 2004/010349 PCT/FR2003/050011
3- Critère d'adjacence ~u de relation avec d'autres passagers
suivant ce critère, il est possible d'effectuer une allocation en
respectant un placement à proximité d'un ou plusieurs autres
passagers dans l'avion. On peut également définir différents de
niveaux de respect de ce critère d'adjacence. En particulier, il peut
être uniquement préférentiel ou, au contraire, obligatoire.
4- Critère de vol multi tronçons : dans certains cas, des
correspondances sont nécessaires entre plusieurs tronçons d'un
même vol. Dans ce cadre, un critère de placement particulier dans
l'avion peut être considéré, notamment pour assurer la
disponibilité d'un siège pour un passager dans le cadre d'un vol
en correspondance.
5- Critère de distribution des masses dans l'engin : ce critère est
nécessaire pour assurer une bonne répartition du poids dans
l'avion et assurer la sécurité du transport.
6- Critère additionnel de confort : ce critère est particulièrement
utilisable pour des passagers de niveau de prioritë élevé.
A titre d'exemple, il peut s'agir de services additionnels qu'il convient de
satisfaire comme la préservation de places libres autour du passager.
Les critères de placement dont les exemples ont été donnés ci-dessus
peuvent avoir différents niveaux d'importance et le calcul sera donc pondéré
en
conséquence. En particulier, certains critères peuvent ëtre absolument
obligatoires,
d'autres d'importance mineure ou d'autres d'importance moyenne. On affecte
donc à
chaque critère un poids particulier.
On donne ci-après un exemple particulier de mise en oeuvre de l'invention.
Tableau 1
Produit sige dlivrStatut des IndicateurExemple Allocation
siges clientsd'attribution possible
_ _ _ __ _ _ manue_ _ _
'i ~ I
Nant Non garanti Non Non disponibleOui
Ayant une prfrenceNon garanti Non NSST HN Oui
Ayant un n de Non garanti Non ~ 12A HN Oui
sige
Prfrence confirme_G_aranti Non NSST HK O
_ ui
e
N de sige confirmGaranti Oui 12A HK _
_
Oui V
5,

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Indicateur
d'attribution
manuel
N de sige confirmGaranti Non 12A HK Non
Ayant une prfrenceRejet Non NSST HN Non
Ayant un n de Rejet Non 12A HN Non
sige
Nant Rejet I Non Non disponibleNon
~
Le tableau ci-dessus donne diverses possibilités de caractéristique
d'allocation de sièges à des clients.
Les clients avec un statut « Rejeté » ne seront pas pris en compte dans le
procédë d'allocation.
Le procédé inclut automatiquement tout client auquel un siège a été alloué
mais qui ne satisfait pas ses préférences et qui n'a pas été confirmé.
En outre, pour les clients qui ont un siège déjà confirmé, une procédure
d'allocation selon l'invention reste possible pour la recherche d'un éventuel
meilleur
siège. L'attribut « Indicateur d'attribution manuel » est alors placé à « Oui
».
Tableau 2
Caractristique Valeur Description
Capacit vendable I 100
Accord de rservation - 8 Accord de partage d'espace avec
d'espace un
transporteur AA
Restriction chargement- 10 Capacit rduite de 10 siges parce
mort que l'avion
n'a pas assez de fuel pour son
trajet.
Non-passager en transit- 1 Chargement en transit
Sige cass - 1 I Un sige est inutilisable.
Nombre de siges confirms- 78
Prfrences confirmes - 7
Siges rservs pour des - 2 Siges thoriques rservs pour 2 passagers
-passagers besoins _ __--, particuliers (par exemple
spciaux- e
n fa
ut
euil roulant
)
_ _
Siges rservs (ZZ PNRs)6 _
_
_
-
-- __
Siges rservs pour un passager bless
Siges protgs I - 6 I Siges protgs pour placement d'un
berceau
Siges de repos de l'quipage- 6 Siges rservs pour l'quipage
Siges protgs en raison- 2
de
rservation sur certains
tronons d'un vol multi-tronons
Sous-total - 67
Capacit restante
Total 100 - 67
= 33
Le tableau 2 donne un exemple de détermination du groupe de sièges
disponibles pour l'allocation. II illustre divers pas d'indisponibilité de
sièges.
6

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WO 2004/010349 PCT/FR2003/050011
Au final, sur 100 sièges, seuls 33 sièges entrent dans le groupe de sièges
disponibles pour l'allocation.
Si, par exemple, 40 clients doivent faire l'objet d'une allocation, le serveur
d'allocation va attribuer les 33 sièges disponibles aux 33 passagers qui ont
le niveau
de priorité le plus élevé. Les 7 autres n'auront pas de sièges alloués et
seront placés
sur liste d'attente.
A titre indicatif, deux exemples suivent en ce qui concerne la pondération
affectée à chaque critëre à prendre en compte.
Exemple de poids des critères de placement en Première Classe
- Zone de l'avion : 20%
- Siège le plus adapté : 80%
- Souhait exprimé par le passager : 90%
- Critère d'adjacence : 15%
- Critère de distribution des masses : 10%
- Critère additionnel de confort (siège de courtoisie) : 60%
Dans cet exemple, le procédé d'allocation de sièges privilégiera les critères
de placement suivant
- souhait exprimé par le passager (90%) : le procédé d'allocation
prendra toutes les dëcisions nécessaires à la satisfaction des
souhaits des passagers,
- siège le plus adapté (80%) : le procédé d'allocation attribuera aux
passagers les sièges les plus adaptés près des passagers les plus
adaptés,
- critère additionnel de confort (siège de courtoisie) {60%) : le procédé
d'allocation essaiera de garder libres des sièges à côté des
passagers ayant le plus grand rang.
D'autres critères de placement seront considérés comme moins importants
- critère de distribution des masses (10%) : la Première classe
représente, habituellement, une petite partie de l'avion et le critère de
distribution des masses n'est pas la clé du procëdé d'allocation.
- Critère d'adjacence (15%) : la plupart des voyageurs, en Première
classe, sont des hommes d'affaires n'ayant pas besoin d'être assis
côte à côte (comme une famille pourrait l'être en Classe
Economique).

CA 02488381 2004-12-02
WO 2004/010349 PCT/FR2003/050011
Voici maintenant un exemple de poids des critères de placement en Classe
Economique
- Zone de l'avion : 80%
- Siège le plus adapté : 30%
- Souhait exprimé par le passager : 50%
- Critère d'adjacence : 70%
- Critère de distribution des masses : 10%
- Critère additionnel de confort (siège de courtoisie) : 05%
Dans cet exemple, le procédé d'allocation de sièges privilëgiera les critères
de placement suivant
- zone de l'avion (80%) : le procédé d'allocation attribuera les sièges
principalement en tenant compte de leur catégorie. Par exemple, les
mineurs voyageant seuls auront des sièges dans la méme zone de
l'avion (arrière de la cabine). Les passagers voyageant réguliërement
seront assis à l'avant de la cabine,
- critère d'adjacence (70%) : un grand nombre de groupes et de
familles voyagent en Classe économique et ont besoin d'être assis
côte à côte.
Le procédé d'allocation de sièges à des clients calcule, pour chaque
passager, un nombre de sièges possibles et les classe. Par exemple, le
passager
DUPONT pourra se voir attribuer 4 sièges
- 12A : rang 95%-> satisfait tous les critères de placement (le passager
souhaitait un hublot et le siège 12A est situé près d'un hublot). C'est
un très bon siège pour le passager DUPONT.
- 14B : rang 80% -> satisfait une partie des critères de placement.
C'est un bon siège pour le passager DUPONT.
- 20E : rang 20% ...
- 34F : rang 12% ...
Le procédé d'allocation de sièges â des clients prend en compte tous les
sièges possibles pour chaque passager et cherche une concordance : DUPONT
aura le siège 14B, DURANT aura le siège 21A etc.... afin de maximiser la
satisfaction des passagers de l'avion.
s

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2488381 est introuvable.

États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2013-06-13
Demande non rétablie avant l'échéance 2013-06-13
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2012-07-31
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2012-06-13
Inactive : CIB attribuée 2012-01-31
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2012-01-31
Inactive : CIB en 1re position 2012-01-31
Inactive : CIB expirée 2012-01-01
Inactive : CIB enlevée 2011-12-31
Inactive : CIB désactivée 2011-07-29
Lettre envoyée 2008-05-28
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2008-03-20
Requête d'examen reçue 2008-03-20
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2008-03-20
Inactive : CIB dérivée en 1re pos. est < 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Lettre envoyée 2005-04-25
Inactive : Transfert individuel 2005-03-10
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2005-03-01
Inactive : Page couverture publiée 2005-02-25
Inactive : CIB en 1re position 2005-02-22
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2005-02-22
Demande reçue - PCT 2005-01-14
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2004-12-02
Modification reçue - modification volontaire 2004-12-02
Demande publiée (accessible au public) 2004-01-29

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2012-06-13

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2011-05-27

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2004-12-02
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2005-06-13 2004-12-02
Enregistrement d'un document 2005-03-10
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2006-06-13 2006-06-02
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2007-06-13 2007-05-31
Requête d'examen - générale 2008-03-20
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2008-06-13 2008-05-29
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2009-06-15 2009-05-28
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2010-06-14 2010-05-27
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2011-06-13 2011-05-27
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
AMADEUS S.A.S.
Titulaires antérieures au dossier
DAVID HASSAN
EMILIO VIZZARI
OLIVIER FAVOREL
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2004-12-01 8 415
Revendications 2004-12-01 2 64
Abrégé 2004-12-01 1 56
Revendications 2004-12-02 4 141
Avis d'entree dans la phase nationale 2005-02-21 1 194
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2005-04-24 1 104
Rappel - requête d'examen 2008-02-13 1 119
Accusé de réception de la requête d'examen 2008-05-27 1 177
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2012-08-07 1 172
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2012-10-22 1 165
PCT 2004-12-01 4 181
Correspondance 2005-02-21 25 1 052
Taxes 2006-06-01 1 34
Taxes 2007-05-30 1 34
Taxes 2008-05-28 1 32
Taxes 2009-05-27 1 32
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