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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2490486 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF PUBLICITAIRE POUR TRANSPORT EN COMMUN |
(54) Titre anglais: | PUBLIC TRANSPORTATION ADVERTISING DEVICE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2004-12-17 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2006-06-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Many public transportation vehicles such as buses, subway trains, etc.
are equipped with overhead, horizontal bars carrying passenger assist straps
or hand holds. An advertising device for use in association with such straps
includes a panel for receiving advertisements and a connector such as a
bracket assembly, a C-clip or a strap for connecting the panel to a horizontal
bar or a passenger assist strap.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2020-09-01 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2010-12-17 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-12-17 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2009-12-17 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2009-12-17 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2006-10-24 |
Inactive : Lettre officielle | 2006-10-24 |
Inactive : Lettre officielle | 2006-10-24 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2006-10-16 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-06-17 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-06-16 |
Lettre envoyée | 2005-03-04 |
Inactive : CIB en 1re position | 2005-03-03 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2005-02-08 |
Inactive : Transfert individuel | 2005-02-07 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2005-01-31 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2005-01-31 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2005-01-28 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2004-12-17 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2009-12-17 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-12-09
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2004-12-17 | ||
Enregistrement d'un document | 2005-02-07 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2006-12-18 | 2006-07-17 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2007-12-17 | 2007-12-17 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2008-12-17 | 2008-12-09 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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AMATRIMARA INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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SCOTT STRONG |