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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2490658 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DE VERROUILLAGE POUR FENETRE OU PORTE |
(54) Titre anglais: | WINDOW OR DOOR LOCK SYSTEM |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GARDINER ROBERTS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2012-02-07 |
(22) Date de dépôt: | 2004-12-22 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2006-06-22 |
Requête d'examen: | 2009-12-22 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Une fenêtre ou une porte comprend un cadre monté sur un bâtiment. Le cadre possède un premier et un deuxième montants latéraux, une fermeture de cadre sous la forme d'une fenêtre ou d'une porte a un premier bord latéral monté de manière à pivoter sur le premier montant latéral du cadre pour ouvrir et ferme les éléments de fermeture par rapport au cadre. L'élément de fermeture a un deuxième bord latéral qui se trouve adjacent au deuxième montant latéral du cadre lorsque l'élément de fermeture est fermé. Le deuxième bord latéral de l'élément de fermeture inclut une première pièce de verrouillage. Le deuxième montant latéral du cadre inclut un profilé qui s'étend dans le sens de la longueur du cadre. Le profilé comporte une bouche sur sa longueur, qui fait face à l'intérieur du cadre. Des zones de profilé avec entailles sont fournies à chaque côté de la bouche du profilé. Une barre coulissante est adaptée de manière à coulisser dans le profilé et une deuxième pièce de verrouillage est fixée à la barre coulissante. La deuxième pièce de verrouillage fait saillie à travers la bouche du profilé et lorsque l'élément de fermeture est fermé avec le cadre, la barre coulissante glisse la deuxième pièce de verrouillage pour qu'il y ait engagement et désengagement de la deuxième pièce de verrouillage avec la première pièce de verrouillage sur le deuxième bord latéral de l'élément de fermeture.
A window or door includes a frame mounted to a building. The frame has first and second side jambs, a frame closure in the form of a window or door has a first side edge pivotally mounted to the first side jamb of the frame for opening and closing the closure member relative to the frame. The closure member has a second side edge which locates adjacent the second side jamb of the frame when the closure member is closed. The second side edge of the closure member includes a first lock part. The second side jamb of the frame includes a channel extending lengthwise of the frame. The channel has a channel mouth along its length, which faces interiorly of the frame. Undercut channel regions are provided to each side of the channel mouth. A slide bar is slideably fitted in the channel and a second lock part is secured to the slide bar. The second lock part protrudes through the channel mouth and when the closure member is closed with the frame the slide bar slides the second lock part into and out of locking engagement with the first lock part on the second side edge of closure member.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Lettre envoyée | 2021-09-23 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2019-12-23 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Lettre envoyée | 2018-12-24 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2016-12-19 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2016-12-16 |
Inactive : Lettre officielle | 2016-12-16 |
Inactive : Lettre officielle | 2016-12-16 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2016-12-16 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2016-12-01 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2016-12-01 |
Lettre envoyée | 2016-09-27 |
Lettre envoyée | 2016-09-21 |
Lettre envoyée | 2016-09-21 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2016-09-16 |
Inactive : Transferts multiples | 2016-09-08 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2016-09-02 |
Lettre envoyée | 2016-05-16 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2015-12-22 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-12-22 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-12-23 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2012-12-21 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2012-11-01 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2012-11-01 |
Inactive : Lettre officielle | 2012-11-01 |
Inactive : Lettre officielle | 2012-11-01 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2012-10-18 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2012-10-18 |
Accordé par délivrance | 2012-02-07 |
Inactive : Page couverture publiée | 2012-02-06 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2011-11-16 |
Préoctroi | 2011-11-16 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-05-17 |
Lettre envoyée | 2011-05-17 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-05-17 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2011-05-02 |
Lettre envoyée | 2010-01-12 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2009-12-22 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2009-12-22 |
Requête d'examen reçue | 2009-12-22 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-04-11 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-04-11 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2007-04-11 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2007-04-11 |
Lettre envoyée | 2007-04-04 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-06-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-06-21 |
Inactive : CIB en 1re position | 2005-03-07 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2005-01-31 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2005-01-31 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2005-01-31 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2005-01-31 |
Lettre envoyée | 2005-01-31 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2011-11-22
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ENERGI FENESTRATION SOLUTIONS, LTD. |
Titulaires antérieures au dossier |
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CARLO DIFRANCESCO |