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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2490917 |
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(54) Titre français: | FIXATION ETANCHE POUR VERSER |
(54) Titre anglais: | A POURING AND SEALING ATTACHMENT |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2003-06-27 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2004-01-08 |
Requête d'examen: | 2008-06-27 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/AU2003/000819 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2004002847 |
(85) Entrée nationale: | 2004-12-23 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne une fixation pour verser (3) sous la forme d'une fermeture pour un contenant (2), tel qu'un pot de peinture, comprenant un anneau ou un rebord annulaire (4) et un couvercle (5) fixé au rebord (4) et au niveau de (9). Le contenant doté d'une fermeture (1) comprend un bec verseur (5a) qui permet une administration facile des contenus du contenant (2). La fixation pour verser (3) comprend des moyens d'étanchéité interdépendants (16, 17, 22, 23, 24, 25, 26, 27) afin de faciliter l'étanchéité et la nouvelle étanchéité du contenant, y compris une protection (6) pour le bec verseur (5a), et des moyens de verrouillage (28) afin de permettre au couvercle (5) de s'ouvrir dans l'une des deux positions d'ouverture, dont une première position qui facilite le drainage du contenu du contenant vers le pot. Le contenant dotée d'une fermeture comprend une poignée facultative (12) et des moyens d'étanchéité inviolables. L'invention concerne aussi des contenants comprenant ces fixations pour verser.
A pouring attachment (3) in the form of closure for a container (2), such as a
paint can, comprising an annular ring or rim (4) and a lid (5) hinged to the
rim (4) as at (9). The container with closure (1) includes a pouring spout
(5a) which provides for easy dispensing of the contents of the container (2).
The pouring attachment (3) includes interacting sealing means (16, 17, 22, 23,
24, 25, 26 and 27) to facilitate sealing and resealing of the container,
including a spout cover (6) for the pouring spout (5a) , and camming means
(28) to enable the lid (5) to open to one of two open positions, including a
first position which facilitates drainage of the container contents back into
the can. The container with closure includes optional handle (12) and tamper-
evident sealing means. Containers incorporating such pouring attachments are
also disclosed.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2013-06-27 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2013-06-27 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2012-10-16 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2012-06-27 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2012-04-16 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-12-22 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2011-07-13 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-02-17 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2010-08-19 |
Modification reçue - modification volontaire | 2010-03-05 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2009-10-06 |
Lettre envoyée | 2008-07-17 |
Lettre envoyée | 2008-07-16 |
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante | 2008-07-15 |
Exigences de prorogation de délai pour compléter le paiement de la taxe applicable aux petites entités - jugée conforme | 2008-07-15 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2008-07-15 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2008-06-27 |
Requête d'examen reçue | 2008-06-27 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2008-06-27 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-06-27 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-06-27 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2008-06-27 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2007-06-27 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2007-06-27 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2007-06-06 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : IPRP reçu | 2005-03-21 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-03-07 |
Inactive : Inventeur supprimé | 2005-03-03 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2005-03-03 |
Demande reçue - PCT | 2005-02-01 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2004-12-23 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2004-12-23 |
Demande publiée (accessible au public) | 2004-01-08 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2012-06-27 | ||
2007-06-27 | ||
2007-06-27 |
Le dernier paiement a été reçu le 2011-04-12
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 2004-12-23 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2005-06-27 | 2005-06-27 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2006-06-27 | 2006-06-09 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2007-06-27 | 2007-06-06 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2008-06-27 | 2008-06-27 |
Requête d'examen - petite | 2008-06-27 | ||
Rétablissement | 2008-06-27 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2009-06-29 | 2009-05-22 |
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 2010-06-28 | 2010-06-22 |
TM (demande, 8e anniv.) - petite | 08 | 2011-06-27 | 2011-04-12 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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OLIVER CLEMENS ROBERT KRATZER |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |