Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2491354 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2491354
(54) Titre français: SERVIETTE SANITAIRE
(54) Titre anglais: SANITARY NAPKIN
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Une serviette sanitaire qui comprend une plateforme flexible ayant un
axe longitudinal, un coussinet en relief solidaire à une face de la plateforme
et
parallèle à l'axe longitudinal avec une partie avant et une partie arrière.
Ledit
coussinet a un profil conforme aux organes génitaux externes d'une femme.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-4-
REVENDICATIONS
1. Une serviette sanitaire incluant une plateforme flexible ayant un axe
longitudinal, un coussinet en relief solidaire à une face de la plateforme et
paral-
lèle à l'axe longitudinal avec une partie avant et une partie arrière, le
coussinet
ayant un profil conforme aux organes génitaux externes d'une femme.
2. La serviette sanitaire telle que décrite dans la revendication 1,
caractérisée en ce que le coussinet en relief est fabriqué de fibres de papier
et de
matériel absorbant.
3. La serviette sanitaire telle que décrite dans la revendication 1,
caractérisée en ce que le coussinet s'étend en général en conformité avec le
vesti-
bute de la vulve et jusqu'à la région postérieure de l'anus.
4. La serviette sanitaire telle que décrite dans la revendication 2,
caractérisée en ce que le coussinet a une forme triangulaire en section avec
la base
du triangle sur la plateforme, les parois de chaque côté du coussinet étant
munies
d'une bande de plastique pour maintenir la forme du coussinet.
5. La serviette sanitaire telle que décrite dans la revendication 1,
caractérisée en ce que le coussinet s'étend en conformité avec le couloir
formé par
les fesses jusqu'à la région postérieure de l'anus.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02491354 2004-12-21
SERVIETTE SANITAIRE
L'invention se rapporte à des serviettes sanitaires et en particulier à une
serviette pouvant absorber les écoulements menstruels d'une femme.
Les serviettes sanitaires disponibles sur le marché sont en grande partie
des serviettes plates et flexibles qui ne se conforment pas à l'anatomie
féminine et
malgré leur capacité absorbante ces serviettes ne peuvent empêcher
l'écoulement
des fluides menstruels vers l'avant ou vers l'arrière.
Ces écoulements sont particulièrement problématique lorsqu'une femme
est couchée durant la période de ses règles et que les fuites des fluides
menstruels
lo vers l'arrière entre les fesses ne peut être empêché. Le problème est que
les
serviettes sanitaires disponibles sur le marché n'arrivent pas à bloquer
l'écoulement de ces fluides car lesdites serviettes ne se conforment pas à
l'anatomie des organes génitaux externes de la femme.
La présente invention a pour but d'offrir une serviette sanitaire de forme
tridimensionnelle se conformant mieux aux alvéoles définies par les organes
génitaux :féminins externes incluant le vestibule formé par la vulve, le
périnée,
l'alvéole formée par la région de l'anus, ainsi que la région postérieure de
l'anus
entre les fesses.
L' invention concerne une serviette sanitaire incluant une plateforme flexi-
2o ble ayant un axe longitudinal, un coussinet en relief solidaire à une face
de la
plateforme et parallèle à l'axe longitudinal avec une partie avant et une
partie
arrière, le coussinet ayant un profil conforme aux organes génitaux externes
d'une
femme.
Plus spécifiquement, a serviette sanitaire de l'invention comprend une
première partie formée d'une plateforme fabriquée en un matériel flexible et
en
partie absorbant, ainsi qu'une deuxième partie fixée sur ladite plateforme,
cette
deuxième partie ayant une section triagonale élongée avec un profil en C avec
une
portion avant dont la forme est adaptée au vestibule de la vulve d'une femme
et
qui s'étend en s'éloignant de la plateforme vers la région postérieure de
l'anus.

CA 02491354 2004-12-21
-2-
D'autres avantages et caractéristiques ressortiront de 1a description détail-
lée présentée ci-après en se référant aux dessins annexés à titre
d'illustrations et
dans lesquels
La Figure 1 est une vue en perspective de la serviette sanitaire;
La Figure 2 est une vue en plan prise du dessus de la serviette de la
Figure 1;
La Figure 3 est une vue en élévation de la serviette sanitaire;
La Figure 4 est une section prise sur la ligne 4-4 de la Figure 2;
La 1~igure 5 est une vue en élévation de la serviette sanitaire positionnée
t0 contre les organes génitaux externes d'une femme;
La Figure 6 est une vue en perspective d'un autre exemple de l'invention.
En référence aux dessins, et tout particulièrement aux Figures 1 à 4, on a
représenté un exemple de la serviette sanitaire de l'invention. Cette
serviette
sanitaire 10 comprend une partie appelée la plateforme 12 qui ressemble à une
serviette sanitaire conventionnelle et qui peut être pourvue d'un matériel
composé
de fibres de papier et d'un composant hautement absorbant.
La partie du dessous de la plateforme 12 peut comprendre une matière
collante pour une adhésion temporaire à des petites culottes; cette partie
collante
est normalement couverte d'un papier afin de sceller la partie collante.
2o Sur le dessus de la plateforme 12 nous pouvons voir un coussinet en relief
profilé 14 qui peut être fabriqué séparément et collé sur la surface
supérieure de la
plateforme I 2. Le coussinet 14 comprend une partie avant 14a et une partie
arrière
14b. Tel qu'illustré à la Figure 4, le coussinet en relief 14 peut avoir deux
parois
latérales 16 et 18 donnant une forme triangulaire en section. L'intérieur du
cous-
sinet est bourré de matériel absorbant. Les parois 16 et 18 comprennent un
maté-
riel de fibres de papier pouvant avoir une lamelle de plastique plus rigide à
l'intérieur de chaque paroi 16 et 18; les parois 16 et 18 s'étendent d'une
extrémité
à l'autre du coussinet en relief 14. Le coussinet 14 est profilé afin de
pouvoir
s'adapter aux organes génitaux externes de la femme. En particulier la partie
avant 14a qui comprend deux alvéoles 20 et 22 insérées dans la partie dite
«vestibule». La partie 20 se situe au niveau du méat urinaire tandis que
l'alvéole 22 coïncide avec le col du vagin. La partie 14b du coussinet est
conforme au couloir formé par les fesses jusqu'à la région postérieure de
l'anus.

CA 02491354 2004-12-21
-3-
C'.omme on peut le constater, la forme du coussinet 14 bloque la fuite des
fluides menstruels ou de l'urine tout en les absorbant. La serviette 10 peut
être
portée la nuit sans incommoder l'utilisatrice tout en absorbant les fluides.
Tout en étant sécuritaire et en permettant d'éviter les chocs toxiques qui
peuvent être causés par les tampons, la serviette 10 de la présente invention
est
supérieure aux serviettes sanitaires conventionnelles.
Tel que montré à la Figure 6, le coussinet 14 peut, dans un autre exemple,
avoir une forme de quart de lune sans avoir d'alvéoles.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2009-12-21
Le délai pour l'annulation est expiré 2009-12-21
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2008-12-22
Inactive : Lettre officielle 2007-10-11
Demande publiée (accessible au public) 2006-06-21
Inactive : Page couverture publiée 2006-06-20
Inactive : CIB en 1re position 2005-03-10
Exigences de dépôt - jugé conforme 2005-02-03
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2005-02-03
Demande reçue - nationale ordinaire 2005-02-03
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2004-12-21

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2008-12-22

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2007-12-21

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2004-12-21
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2006-12-21 2006-12-15
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2007-12-21 2007-12-21
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JOSEE LEVEQUE
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2004-12-21 1 9
Description 2004-12-21 3 111
Revendications 2004-12-21 1 27
Dessins 2004-12-21 3 51
Dessin représentatif 2006-05-25 1 9
Page couverture 2006-06-09 1 29
Certificat de dépôt (français) 2005-02-03 1 158
Rappel de taxe de maintien due 2006-08-22 1 110
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2009-02-16 1 174
Rappel - requête d'examen 2009-08-24 1 125
Correspondance 2007-07-31 1 40
Correspondance 2007-10-11 2 49