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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2494117 |
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(54) Titre français: | PLURALITE DE SACS ET PROCEDE DE FABRICATION ASSOCIE |
(54) Titre anglais: | PLURALITY OF BAGS AND METHOD OF MAKING THE SAME |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2003-07-28 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2004-02-12 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US2003/023479 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2004012553 |
(85) Entrée nationale: | 2005-01-31 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne une pluralité de sacs, de manches ou de pochettes qui sont reliés détachables et sont disposés sur un rouleau. Ces sacs, manches ou pochettes peuvent être fabriqués par liaison ou pliage du matériau et par formation de lignes d'étanchéité et de perforation espacées dans le matériau. Les lignes d'étanchéité et de perforation sont formées dans le matériau au moyen d'une barre d'étanchéité présentant une surface en dent de scie qui forme en alternance des parties étanches et découpées et des parties non découpées dans le matériau.
A plurality of bags, sleeves, or pouches (10) are detachably joined and
provided on a roll (12). The bags, sleeves, or pouches may be made by joining
or by folding the material and forming spaced seal and tear lines (36) in the
material. The seal and tear lines are formed in the material by a seal bar
(37) having a saw tooth surface which forms alternating sealed and cut
portions and uncut portions in the material.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2017-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2017-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2017-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2017-01-01 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2009-07-28 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2009-07-28 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-07-28 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2008-07-28 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2007-10-05 |
Lettre envoyée | 2007-10-02 |
Inactive : Transfert individuel | 2007-08-16 |
Lettre envoyée | 2007-07-26 |
Lettre envoyée | 2007-07-26 |
Inactive : Transfert individuel | 2007-06-04 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Lettre envoyée | 2006-02-16 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2006-02-16 |
Inactive : Transfert individuel | 2006-01-16 |
Inactive : Lettre officielle | 2005-07-14 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2005-04-18 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 2005-04-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-04-08 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2005-04-06 |
Demande reçue - PCT | 2005-02-23 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2005-01-31 |
Demande publiée (accessible au public) | 2004-02-12 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2008-07-28 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-07-30
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2005-01-31 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2005-07-28 | 2005-07-14 |
Enregistrement d'un document | 2006-01-16 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2006-07-28 | 2006-06-12 |
Enregistrement d'un document | 2007-06-04 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2007-07-30 | 2007-07-30 |
Enregistrement d'un document | 2007-08-16 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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PREGIS INNOVATIVE PACKAGING INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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BLAKE ALLEN BROWN |
BRUCE JAY RIEKENBERG |
DIXIE LEE MURDOCK |