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Sommaire du brevet 2495620 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2495620
(54) Titre français: COVERING TO PROTECT MILITARY COYOTE AND LAV-TYPE COMBAT VEHICLES AGAINST INCLEMENT WEATHER
(54) Titre anglais: TOILE DE PROTECTION AFIN DE PROTEGER DES INTEMPERIES LES VEHICULES DE COMBATS MILITAIRES DE TYPE COYOTE ET LAV
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Les véhicules de combats militaires lorsqu'ils ne sont pas utilisés, sont
laissés à l'extérieur et protégés
par une toile reposant directement sur le véhicule. Le véhicule est donc
soumis aux intempéries et
souvent endommagé par l'eau, la neige et la glace.
La présente invention est un dispositif pour la protection de véhicules
militaires, fabriqué de toile de
nylon qui s'installe sur les véhicules de combats et qui les protègent des
intempéries, tel la pluie et la
neige au moyen de mâts de fibre de verre qui sont insérés dans des gaines
cousues à la toile et forment
des arches. La toile est par la suite attachée aux véhicules par des sangles.
Ce qui à pour effet de garder
les véhicules propres, secs et toujours prêts à prendre le départ car la neige
et la glace ne peuvent plus
adhérer au dessus du véhicule.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Revendications :
Les réalisations de l'invention au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété ou de privilège est
revendiqué, sont définies comme suit :
1- Dispositif de protection de véhicule militaire comportant une toile de
protection en nylon,
renforcée sur les côtés ainsi qu'à l'avant et l'arrière par une bande de PVC,
comprenant des
mâts de fibre de verre qui passent dans des gaines de toile de nylon cousues à
l'intérieur, lesdits
mâts étant maintenus en place par des courroies de nylon avec oeillet à chaque
extrémité qui
forme des arches, et ladite toile ayant sur le côte droit une fermeture éclair
en forme de T
inversé.
2- Une toile tel qu'il est défini dans la revendication 1, à laquelle peut-
être attaché une toile de fond
pour en faire une tente.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02495620 2006-06-13
Mémoire descriptif
L'invention comporte divers éléments (toile de protection, mâts, gaines,
courroies, fermetures éclair,
etc) qui sont regroupés ensemble pour former un dispositif servant à protéger
des intempéries des
véhicules militaire de combat.
Le problème actuel est que les toiles qui sont placés sur les véhicules
forment des poches qui
permettent à l'eau et en hiver la neige et la glace de se former ce qui rend
très ardu la tâche d'enlever la
toile au moment du départ, ces conditions parfois peuvent endommager le
véhicule.
On peut remédier à la situation en utilisant un dispositif de protection de
véhicule militaire constitué de
mâts insérés dans des gaines de nylon à haute densité qui sont cousues à
l'intérieur d'une toile de nylon
afin dle former des arches, ces mâts sont maintenus en place à leurs
extrémités. La toile de nylon est
renforcie sur les côtés ainsi qu'à l'avant et l'arrière d'une bande de PVC.
Afin de pouvoir attacher la
toile, des sangles de serrage ont été cousues à l'intérieur des côtés de PVC
et se fixe aux encrages déjà
existant du véhicule. Ä l'avant et à l'arrière la toile est ajustée selon la
forme du véhicule et retenu au
moyen de cordes munis de crochets que l'on attache à différents endroits. Sur
le côté droit il y a une
ouverture en forme de T inversé avec fermeture éclair afin de permette au
silencieux de refroidir sans
brûler la toile, une bande protectrice résistante à la chaleur à été ajoutée
pour minimiser le risque
d'endlommager la toile quand le silencieux du véhicule est chaud.
Une toile de fond peut être attaché au dispositif de protection des véhicules
aim d'en faire une tente.

CA 02495620 2006-06-13
Dessins
Relativement aux dessins qui illustrent l'invention
Les figures 1 (a) et 1 (b) illustrent le véhicule militaire vu de côté, les
mâts de fibre de verre dans leurs
gaines sont illustrés par la lettre A
Les figures 2(a) et 2(b) ainsi que 3(a) et 3(b) illustre une vue avant et
arrière montrent que la toile est
ajustée selon la forme du véhicule
Pour vous aider à visualiser j'ai joint quelques photos représentëes par fig
1(b), 2(b) et 3{b).

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles 2008-08-21
Demande non rétablie avant l'échéance 2008-08-21
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2008-02-04
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2007-08-21
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-02-21
Modification reçue - modification volontaire 2007-01-24
Inactive : Page couverture publiée 2006-08-11
Demande publiée (accessible au public) 2006-08-04
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2006-07-26
Modification reçue - modification volontaire 2006-06-13
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2006-01-06
Inactive : CIB en 1re position 2005-03-23
Inactive : Lettre officielle 2005-03-08
Lettre envoyée 2005-03-08
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 2005-03-08
Exigences de dépôt - jugé conforme 2005-03-08
Demande reçue - nationale ordinaire 2005-03-08
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2005-02-04
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2005-02-04

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2008-02-04

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2006-12-07

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2005-02-04
Requête d'examen - petite 2005-02-04
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2007-02-05 2006-12-07
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ANDRE FORTIN
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2005-02-04 2 49
Abrégé 2005-02-04 1 19
Revendications 2005-02-04 1 21
Abrégé 2006-06-13 1 19
Description 2006-06-13 2 48
Revendications 2006-06-13 1 18
Dessin représentatif 2006-07-28 1 4
Abrégé 2006-07-28 1 19
Page couverture 2006-08-11 1 35
Revendications 2007-01-24 1 23
Description 2007-01-24 1 40
Abrégé 2007-01-24 1 21
Dessins 2005-02-04 6 3 057
Accusé de réception de la requête d'examen 2005-03-08 1 178
Certificat de dépôt (français) 2005-03-08 1 158
Avis de rappel: Taxes de maintien 2006-11-07 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2007-11-06 1 122
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2007-11-13 1 165
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2008-03-31 1 175
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2008-08-05 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-11-05 1 130
Correspondance 2005-03-08 1 16
Correspondance 2008-11-05 2 74