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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2495620 |
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(54) Titre français: | COVERING TO PROTECT MILITARY COYOTE AND LAV-TYPE COMBAT VEHICLES AGAINST INCLEMENT WEATHER |
(54) Titre anglais: | TOILE DE PROTECTION AFIN DE PROTEGER DES INTEMPERIES LES VEHICULES DE COMBATS MILITAIRES DE TYPE COYOTE ET LAV |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 2005-02-04 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2006-08-04 |
Requête d'examen: | 2005-02-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Les véhicules de combats militaires lorsqu'ils ne sont pas utilisés, sont
laissés à l'extérieur et protégés
par une toile reposant directement sur le véhicule. Le véhicule est donc
soumis aux intempéries et
souvent endommagé par l'eau, la neige et la glace.
La présente invention est un dispositif pour la protection de véhicules
militaires, fabriqué de toile de
nylon qui s'installe sur les véhicules de combats et qui les protègent des
intempéries, tel la pluie et la
neige au moyen de mâts de fibre de verre qui sont insérés dans des gaines
cousues à la toile et forment
des arches. La toile est par la suite attachée aux véhicules par des sangles.
Ce qui à pour effet de garder
les véhicules propres, secs et toujours prêts à prendre le départ car la neige
et la glace ne peuvent plus
adhérer au dessus du véhicule.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles | 2008-08-21 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2008-08-21 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2008-02-04 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2007-08-21 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2007-02-21 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-01-24 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-08-11 |
Demande publiée (accessible au public) | 2006-08-04 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-07-26 |
Modification reçue - modification volontaire | 2006-06-13 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2006-01-06 |
Inactive : CIB en 1re position | 2005-03-23 |
Inactive : Lettre officielle | 2005-03-08 |
Lettre envoyée | 2005-03-08 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) | 2005-03-08 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 2005-03-08 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2005-03-08 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2005-02-04 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2005-02-04 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2008-02-04 |
Le dernier paiement a été reçu le 2006-12-07
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2005-02-04 | ||
Requête d'examen - petite | 2005-02-04 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2007-02-05 | 2006-12-07 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ANDRE FORTIN |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |